Autorisation de lotir
Autorisation de lotir dans l'actualité
-
Article juridique
Autorisations d’urbanisme : la majoration illégale du délai d’instruction n'a pas d'incidence…
Les services instructeurs ne peuvent faire échec à la naissance d'une autorisation d'urbanisme tacite par une demande illégale de pièces complémentaires ou une décision tardive de modification du délai d'instruction. -
Article
Un maire peut-il en cas de caducité modifier unilatéralement le cahier des…
Oui : les règles d'urbanisme contenues dans les documents approuvés d'un lotissement deviennent caduques, en l'absence d'opposition d'une majorité qualifiée de colotis, au terme de dix années à compter… -
Article
Nouvelles recommandations pour l'instruction des autorisations d'urbanisme
Une circulaire du 4 mai 2012 précise aux préfets les missions qui sont les leurs dans le cadre de l'instruction des autorisations d'urbanisme. En effet,… -
Article
Fabrice Heyriès : « La nouvelle procédure d'autorisation par appel à projet…
La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires…
Autorisation de lotir dans les ressources documentaires
Quel est le régime des lotissements autorisés ?
17/11/2022
Publicité, vente des lots et délivrance des permis en lotissement
24/03/2019
Les lotissements
24/03/2024
Modèle d’arrêté portant autorisation de vente des lots par anticipation
24/03/2019
L'autorisation d’absence syndicale et les Autorisations Spéciales d'Absence (ASA)
22/06/2023
Autorisation de fermeture du cercueil délivrée sur autorisation du procureur…
13/09/2022
Rédiger un règlement financier des autorisations de programme et des autorisations d’engagement
12/10/2022
Les congés et autorisations d’absence
30/10/2022
Modèle d’arrêté portant autorisation de vente des lots avant les…
24/03/2019
Mettre en œuvre le lotissement
04/05/2020
Le lotissement : de sa création à sa disparition
18/04/2017
Comment sont attribuées les autorisations de travail pour les médecins…
22/12/2011
Délivrer les autorisations de conduite
08/12/2011
Les autorisations d’urbanisme commercial
10/12/2020
Comprendre le champ d’application du permis d’aménager
07/10/2017
Une offre pour chaque métier
Les + vus
23/04/2024
Les collectivités ont jusqu'à fin mai pour publier leurs dix plus ...
30/04/2024
Le gouvernement valide un accord sur la prévoyance des fonctionnaires
06/05/2024
Logements abordables : le projet de loi très contesté
02/05/2024
Fonction publique : la négociation sur les conditions de travail a ...
21/03/2023
Fonction publique hospitalière : quelle rémunération le 1er mai ?