Médiation administrative
Médiation administrative dans l'actualité
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Article
Une expérimentation pour étendre la médiation des entreprises aux administrations
L'action du médiateur des entreprises sera étendue aux litiges opposant ces dernières aux administrations publiques, à travers un dispositif expérimental qui entrera en vigueur lundi 29 octobre, selon… -
Article
IA, simplification du langage administratif : comment le gouvernement entend "débureaucratiser" l'administration
Gabriel Attal a souhaité mardi 23 avril 2024 mettre l'intelligence artificielle (IA) développée en France "au service" des usagers et des fonctionnaires et annoncé la création de 300 maisons France Services supplémentaires… -
Article juridique
Médiation préalable obligatoire (MPO), quelles conventions ?
Les centres de gestion de la fonction publique territoriale (CDG) assurent la mission de médiation préalable obligatoire (MPO). Ils sont actuellement en train de faire signer les conventions, qui déterminent… -
Article
Comment obtenir le paiement d’une somme que le juge administratif a mis…
En principe, il devrait être aisé d’obtenir l’exécution d’une décision de justice.
Médiation administrative dans les ressources documentaires
Médiation
15/01/2024
Recourir à la médiation
12/11/2023
Gérer par la médiation les recours gracieux ou hiérarchiques
31/08/2023
Les modes alternatifs de règlement des litiges (MARL)
17/06/2019
La police administrative
17/10/2012
Pratiquer la médiation
18/02/2014
La responsabilité administrative
11/03/2014
Les différents types de médiation
18/02/2014
Introduire une action devant les juridictions administratives
15/01/2014
Administrations particulières : médicaments stupéfiants et MDS
24/02/2013
Qu’est-ce que la responsabilité administrative hospitalière ?
02/03/2022
Qu’est-ce qu’un recours administratif préalable ?
14/12/2018
Bulletins de salaire du corps des adjoints administratifs hospitaliers
27/02/2024
Le CPE, acteur de la médiation
09/06/2021
L’astreinte administrative
08/09/2020
Une offre pour chaque métier
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21/03/2023
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30/04/2024
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29/04/2024
Faut-il analyser les offres avec ou sans TVA ?
15/04/2024
Réforme de la fonction publique : ce que proposent les directeurs de ...
02/04/2024
Semaine de 4 jours dans la fonction publique : l'expérimentation ...