Loi sur la démission des fonctionnaires
Loi sur la démission des fonctionnaires dans l'actualité
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Les nouvelles mesures RH prévues par la loi relative à la déontologie…
La loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires rappelle les obligations… -
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Projet de loi sur la déontologie des fonctionnaires : les principales mesures
Voici les principales mesures du projet de loi sur la déontologie des fonctionnaires adopté la semaine dernière à l'Assemblée nationale. -
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L'Assemblée a voté le projet de loi sur la déontologie des fonctionnaires
L'Assemblée nationale a adopté mercredi soir le projet de loi sur la déontologie des fonctionnaires, après quelques retouches à ce texte qui vise notamment à mieux lutter contre les conflits d'intérêts… -
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Le projet de loi sur la déontologie des fonctionnaires revient... après deux…
La ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, présentera le 17 juin en Conseil des ministres une "nouvelle version" de son…
Loi sur la démission des fonctionnaires dans les ressources documentaires
La procédure d’acceptation d’une démission d’un fonctionnaire hospitalier
17/04/2023
Démission de la fonction publique territoriale : conséquences et indémnités
11/01/2022
Connaître les modalités d’une démission
24/01/2022
La rupture conventionnelle du fonctionnaire hospitalier titulaire
21/03/2022
Les agents intercommunaux, fonctionnaires et contractuels
07/03/2022
Gérer les conséquences de la démission d’un conseiller communautaire
03/01/2024
Responsabilité déontologique des fonctionnaires et des agents publics
07/02/2022
Supprimer un emploi de fonctionnaire
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Fonctionnaire en campagne : les règles à connaître
24/03/2022
Protéger le fonctionnaire ou l’agent public mis en cause dans…
29/08/2016
La structure du statut général des fonctionnaires de l’État et…
27/02/2022
Dans quelles conditions un fonctionnaire hospitalier peut-il créer ou reprendre…
24/04/2023
Gérer la procédure annuelle d’évaluation des fonctionnaires hospitaliers
21/03/2022
La démission du maire
11/12/2011
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