Mise en disponibilité fonctionnaire
Mise en disponibilité fonctionnaire dans l'actualité
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Article
Un fonctionnaire non réintégré en fin de disponibilité faute d’emplois vacants alors…
Non : dans un arrêt en date du 21 janvier 2017, le Conseil d’État considère qu’un fonctionnaire qui, en méconnaissance des obligations s'imposant à lui du fait des dispositions… -
Article
Une mutation peut-elle intervenir pendant que le fonctionnaire est en disponibilité ?
Selon la réponse du ministère de l'Intérieur à une question écrite de Monsieur le Sénateur Alain Dufaut (Vaucluse - RPR),… -
Article
Décrets sur le CPA des fonctionnaires et la disponibilité des agents de…
Le décret d'application du compte personnel d'activité (CPA) des fonctionnaires et celui encadrant l'octroi d'une disponibilité aux agents de l'État souhaitant exercer dans le privé sont parus mercredi 10 mai… -
Article
Un fonctionnaire mis à pied un an pour un pamphlet sur la…
Un fonctionnaire de la mairie de Pontault-Combault (Seine-et-Marne) a été mis à pied pour une période d'un an pour "manquement à l'obligation de réserve" après…
Mise en disponibilité fonctionnaire dans les ressources documentaires
L’avis de la commission administrative paritaire (CAP) est-il requis pour…
23/02/2012
Comment mettre en œuvre la procédure de mise en disponibilité…
01/03/2022
Mettre un agent en disponibilité
13/03/2022
Disponibilité de droit
13/01/2022
Disponibilité d’office pour raison de santé
08/10/2023
Disponibilité (généralités)
15/05/2022
La rupture conventionnelle du fonctionnaire hospitalier titulaire
21/03/2022
Comment mettre en œuvre la procédure de mise en disponibilité…
01/03/2022
Comment et selon quelles modalités réintégrer un praticien suite à…
01/03/2022
Recruter par mise à disposition
24/01/2017
Disponibilité discrétionnaire
22/02/2024
Décision de mise en disponibilité pour activité privée
22/03/2022
Calcul de l’indemnité en cas de mise en disponibilité d’office…
07/02/2024
La mise en œuvre de la période de préparation au…
01/03/2022
Protéger le fonctionnaire ou l’agent public mis en cause dans…
29/08/2016
Une offre pour chaque métier
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