#

ABANDON DE CONCESSION

voir toute l’actualité

ABANDON DE CONCESSION dans les ressources documentaires

Arrêté de renouvellement de concession

Un exemplaire de l’arrêté sera adressé au titulaire de la concession ainsi qu’au percepteur municipal.

28 janv. 2021

#concession #expiration #concession échue #renouvellement #ayant droit #concessionnaire #prix #durée

Arrêté portant création d’une concession funéraire

L’acte de concession peut prendre la forme d’un arrêté du maire.

27 juin 2021

#concession funéraire #sépulture #cimetière communal

Rétrocéder ou abandonner une concession funéraire

La concession peut faire l’objet d’une rétrocession auprès de la commune qui a émis le titre de concession, mais sous certaines conditions. La concession...

26 mai 2015

#renouvellement #concession échue #délai reprise administrative #rétrocession #abandon de concession #reprise de concession #état d’abandon #donation

Délibération relative à la reprise de concession en état d'abandon

Cet outil est un modèle de délibération relative à la reprise de concession en état d’abandon.

20 févr. 2020

#tombe #sépulture #concession #abandon #monument #funéraire #édifice #caveau #concession perpétuelle #perpétuelle #législation funéraire #cimetière #ayants droit #constat d’abandon #arrêté

Revente des monuments et des emblèmes funéraires par les communes

La pression foncière croissante dans les communes contraint les maires à adopter une gestion rigoureuse de leurs cimetières en optimisant les procédures...

09 juil. 2014

#reprise de concession #retour à la commune #monuments funéraires #marbrerie #faibles ressources

Concessions funéraires : modalités d’occupation du domaine public

Les concessions funéraires, même si elles drainent une charge émotionnelle forte, ne sont qu’une modalité particulière d’occupation du domaine public....

21 mai 2019

#Concessions funéraires #concessions #domaine public #occupation du domaine public #convention d’occupation du domaine public #reprise #édifice menaçant ruine #état d’abandon #concession en état d’abandon #concession abandonnée

Création des concessions funéraires

L’inhumation en concession s’est imposée comme le mode « normal » d’inhumation : les communes y ont très fréquemment recours en raison,...

23 janv. 2020

#cimetière #concession individuelle #concession collective #concession cinquantenaire #concession perpétuelle #concession temporaire #concession trentenaire #conseil municipal #durée des concessions #maire #terrain commun

Arrêté de radiation pour abandon de poste

La radiation des cadres pour abandon de poste se matérialise sous la forme d’un arrêté.

20 févr. 2020

#abandon de poste #arrêté de radiation

Contrat de concession

Ce modèle est un règlement de la consultation type qui peut être utilisé dans une procédure de concession. Il présente les éléments devant nécessairement...

14 oct. 2021

#concession #travaux publics #contrat administratif #rémunération du concessionnaire

Accorder une concession funéraire

Les communes ont la faculté de concéder des terrains, dans l’enceinte de leur cimetière, aux personnes qui désirent y fonder leur sépulture et celle...

29 mars 2020

#concession #décès #droit à concession #droit à sépulture #acte de concession #arrêté #contrat #titre #forme de la concession

Référentiel des données relatif aux contrats de concession

En tant qu’autorité concédante, vous devez publier 16 données du contrat initial et jusqu’à 5 données complémentaires en cas de modifications...

28 avr. 2020

#référentiel #données essentielles #données de la commande publique #mise à disposition de données #open data #concessions #contrat de concession #concession de travaux #concession de service public #délégation de service public

Rétrocession d’une concession contre remboursement

Cet outil aide à la rédaction d’un courrier répondant à la demande de rétrocession contre remboursement par le(s) concessionnaire(s) de la concession....

20 févr. 2020

#rétrocession #abandon de concession #emplacement #concession #remboursement #montant #dédommagement

Gérer un abandon de poste

L’abandon de poste est un acte très grave pour lequel le fonctionnaire risque la radiation définitive. Cette mesure ne constituant...

23 févr. 2017

#abandon de poste #absence injustifiée #cessation de travail #radiation

Concessions de logements

Ce document donne des informations réglementaires sur les concessions de logement. Il traite d’une part des différents types de concession de logement...

20 févr. 2020

#logement de fonction #concession #nécessité de service #utilité de service #domaine de l’État

Pancarte pouvant être disposée sur les concessions échues

Grâce à cette pancarte, les familles ont la possibilité de connaître l’état de leur concession et sont en mesure de vous faire connaître leur décision...

28 janv. 2021

#concession échue

Rétrocession d’une concession à titre gratuit

Cet outil aide à la rédaction d’un formulaire de déclaration de rétrocession de concession. L’emplacement vide corps et de construction fait alors retour...

20 févr. 2020

#rétrocession #abandon de concession #emplacement #concession

Procès-verbal de constat d'abandon d’une concession perpétuelle

Cet outil est un modèle de procès-verbal d’état d’abandon d’une concession perpétuelle.

20 févr. 2020

#tombe #sépulture #concession #abandon #monument #funéraire #édifice #caveau #concession perpétuelle #perpétuelle #législation funéraire #cimetière #ayants droit #constat d’abandon #procès-verbal

Conclure un contrat de concession

La concession de travaux publics permet de faire réaliser des travaux de bâtiment ou de génie civil par un concessionnaire, sans pour autant que ce...

08 oct. 2021

#concession #travaux publics #contrat administratif #rémunération du concessionnaire