#

ACTE DE CONSENTEMENT MARIAGE D UN MINEUR

voir toute l’actualité

ACTE DE CONSENTEMENT MARIAGE D UN MINEUR dans les ressources documentaires

Acte de consentement des parents ou d’une personne ayant l’autorité [...]

Pour le mariage des mineurs, l’officier d’état civil peut dresser un acte de consentement recueillant le consentement des parents ou des personnes ayant...

07 mai 2020

#Mariage d’un mineur #acte de consentement mariage d’un mineur

Mariage avec un étranger : Allemagne

La constitution du dossier de mariage où l’un au moins des deux futurs époux est de nationalité étrangère nécessite en principe des documents supplémentaires,...

29 mai 2017

#mariage étranger Allemagne

Mariage avec un étranger : Cameroun

La constitution du dossier de mariage où l’un au moins des deux futurs époux est de nationalité étrangère nécessite en principe des documents supplémentaires,...

27 mai 2017

#mariage étranger Cameroun

Mention de séparation de corps par consentement mutuel devant notaire à [...]

Le notaire qui a reçu la convention de séparation peut, au même titre que l’officier d’état civil dépositaire de l’acte de mariage, apposer la...

07 mai 2020

#séparation de corps

Le suivi des décisions par les juridictions pour mineurs

Clairement défini par l’ ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 ...

13 sept. 2013

Mariage avec un étranger : Algérie

La constitution du dossier de mariage où l’un au moins des deux futurs époux est de nationalité étrangère nécessite en principe des documents supplémentaires,...

27 mai 2017

#mariage étranger Algérie

Quelles sont les modalités de recueil du consentement ?

Le principe du consentement du patient est posé tout d’abord par l’article 16-3 du Code civil qui dispose qu’« il ne...

10 juil. 2020

#expression de la volonté #consentement oral #consentement écrit #modalités de recueil de consentir #consentement libre et éclairé #refus de consentement #le refus de soins #information

Transcription d’un acte de mariage

Il s’agit de la présentation matérielle des actes de mariage transcrits par les autorités diplomatiques et consulaires.

07 mai 2020

#Transcription d’un acte de mariage #acte de mariage transcrit

Acte tenant lieu d’acte de mariage établi par le SCEC pour les personnes [...]

Il s’agit de la présentation matérielle d’un acte tenant lieu d’acte de mariage, établi par le SCEC, en application de l’article 98-1 du Code civil,...

07 mai 2020

#Acte tenant lieu d’acte de mariage #service central de l’état civil

Incapacité et exceptions à l’incapacité du mineur

Pour le droit français et de manière globale, l’enfant mineur se différencie du majeur par son incapacité....

15 oct. 2010

Acte de mariage

Voici un exemple vous permettant de rédiger un acte de mariage sans omettre les mentions obligatoires.

07 mai 2020

#Acte de mariage #acte authentique #mariage civil #acte d’état civil

Le mineur et son accès à la justice

Juridiquement, en France, l’incapacité du mineur l’empêche (sauf exceptions) d’avoir recours à la justice....

11 févr. 2006

Mariage avec un étranger : Égypte

La constitution du dossier de mariage où l’un au moins des deux futurs époux est de nationalité étrangère nécessite en principe des documents supplémentaires,...

27 mai 2017

#mariage étranger Égypte

Comment organiser un mariage en mairie ?

Le mariage civil est l’acte public qui officialise l’union entre deux personnes. C’est une sorte de double « contrat » entre les mariés et...

27 avr. 2011

#Mariage #mairie #mariage civil #cérémonie #organisation d’un mariage #célébration #état civil

Mariage avec un étranger : Russie

La constitution du dossier de mariage où l’un au moins des deux futurs époux est de nationalité étrangère nécessite en principe des documents supplémentaires,...

27 mai 2017

#mariage étranger Russie

La responsabilité du mineur

Dans le droit français, l’enfant est responsable civilement et pénalement de ces actes, sous certaines...

08 mars 2012

Acte de mariage posthume

Une fois l’autorisation du président de la République connue par décret et le mariage célébré, vous pouvez rédiger l’acte de mariage post-mortem.

07 mai 2020

#Mariage posthume #mariage post-mortem #acte de mariage posthume

Quelles sont les conditions du recueil du consentement préalable à l’acte [...]

Le recueil du consentement du patient est un élément sine qua non de la validité d’un acte médical. Cette condition est posée par l’article 16-3...

04 juin 2020

#expression de la volonté #consentement oral #consentement écrit #conditions de recueil #consentement #consentement libre et éclairé #refus de consentement #information #responsabilité médicale