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Activité accessoire fonctionnaire

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Activité accessoire fonctionnaire dans l'actualité

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Activité accessoire fonctionnaire dans les ressources documentaires

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Indemniser une activité accessoire
Vous souhaitez recruter un fonctionnaire d’un autre organisme public afin d’exercer une activité accessoire pour le compte de votre collectivité. Dans un premier temps, il faudra être particulièrement attentif à…

01/02/2022

#Cumul d'activités #Indemnités
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Exercer une activité accessoire
Tous les agents publics (titulaires ou non titulaires) peuvent être autorisés à exercer une activité dite « accessoire » de leur activité principale. Les seules activités accessoires autorisées sont prévues par un…

15/01/2014

#Cumul d'activités
picto culture-et-communication

Bénéficier d’une franchise d’impôts commerciaux au titre d’une activité lucrative…
Même si votre association ne poursuit pas un but lucratif, celle-ci peut être assujettie aux impôts commerciaux. Elle doit alors s’acquitter de l’impôt sur les sociétés (IS), de la TVA…

08/09/2015

#Association #Fiscalité
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Le cumul d’activités en EPLE
Un fonctionnaire – titulaire ou non – doit se consacrer à plein temps à son emploi, c’est le principe de base, inscrit dans la loi, qui entre dans le cadre…

07/12/2023

#EPLE #Cumul d'activités
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Comment autoriser le cumul d’activités dans la fonction publique hospitalière…
La question du cumul d’activités exercées par les fonctionnaires et agents publics est en proie à des évolutions substantielles ces dernières années. Elle revêt ainsi un caractère traditionnel, relevant d’une…

03/12/2023

#Cumul d'activités #Management
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Bulletin de paie – Activité accessoire
Cet outil se présente sous la forme d’un bulletin de paie et permet et de calculer le montant net de l’activité accessoire ainsi que celui des cotisations.

02/02/2022

#Cumul d'activités #Indemnités
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Arrêté portant recrutement en vue d’exercer une activité accessoire
Cet outil vous offre un modèle d’arrêté portant recrutement en vue d’exercer une activité accessoire.

19/12/2023

#Document de procédure administrative #Cumul d'activités
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Demande d’autorisation de cumul d’activités accessoires : consultations et expertises
Sont applicables l’article 25 du Titre Ier du Statut général des fonctionnaires et les articles 1er à 10 du décret du 2 mai 2007 modifié. Le demandeur doit fournir toutes les indications…

02/03/2022

#Cumul d'activités #Praticien hospitalier
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Fonctionnaire en campagne : les règles à connaître
En contrepartie d’un certain nombre de droits, au premier rang desquels les droits fondamentaux, les agents territoriaux (titulaires ou non) se trouvent également soumis à des devoirs. Parmi les obligations…

24/03/2022

#Campagne électorale #Candidature électorale #Responsabilité des fonctionnaires #Fonctionnaire
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Le cumul d’activités des praticiens hospitaliers
Selon le Code général de la fonction publique, les fonctionnaires et agents non titulaires de droit public consacrent l’intégralité de leurs fonctions aux tâches qui leur sont confiées. Ils ne…

31/01/2024

#Cumul d'activités #Praticien hospitalier
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Les congés des fonctionnaires hospitaliers
Les congés, s’ils constituent un droit fondamental pour les fonctionnaires hospitaliers, doivent également s’analyser comme l’une des contraintes de l’organisation du travail dans les services hospitaliers.Ces congés sont diversifiés : ils…

01/03/2022

#Congés #Personnel médical hospitalier
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Retraite des fonctionnaires
Le régime de retraite des fonctionnaires territoriaux titulaires effectuant une durée hebdomadaire de travail au moins égale à 28 heures relève de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités…

22/02/2024

#Retraite #Fonctionnaire
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Dans quelles conditions un fonctionnaire hospitalier peut-il créer ou reprendre…
Le régime dérogatoire qui permet la création, la reprise ou la continuité de gestion d’une entreprise privée s’adresse à deux catégories de bénéficiaires : le fonctionnaire hospitalier ou le contractuel de…

24/04/2023

#Cumul d'activités #Professionnel de santé
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Tableaux de synthèse sur le cumul d’activités
Ces deux tableaux synthétiques vous permettent de connaître les activités accessoires susceptibles d’être exercées par les agents publics. Ils récapitulent l’ensemble des dispositions s’appliquant pour les demandes de cumul d’activités.

13/11/2023

#Loi et réglementation #Cumul d'activités
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L’administration doit-elle obligatoirement placer le fonctionnaire dans une position statutaire…
En application de l’article L. 511-1 du Code général de la fonction publique (CGFP), tout fonctionnaire hospitalier est placé dans une position statutaire par l’administration de l’établissement public de santé ou…

27/02/2022

#Fonctionnaire #Position statutaire

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