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ACTIVITE ACCESSOIRE FONCTIONNAIRE

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ACTIVITE ACCESSOIRE FONCTIONNAIRE dans les ressources documentaires

Le dossier personnel des fonctionnaires et agents publics

Comme l’indique l’article 18 du titre Ier du statut général des fonctionnaires, « Le dossier du fonctionnaire doit comporter...

19 sept. 2017

#fonctionnaire #agent public #dossier individuel

L’ouverture du droit à la formation des personnels dans différentes [...]

Les logiques de mobilité, à la demande des agents, obligent les établissements publics à recourir à des positions statutaires – autres que...

24 févr. 2012

#formation #congé parental #détachement #disponibilité #réserve sanitaire

Tableau de financement d’une activité en évolution sur la période

Ce tableau permet de présenter l’évolution des financements d’une activité sur la durée du mandat. Les données de base sont issues de la comptabilité...

20 févr. 2020

#budget #financement #mandat #prospective

Demande d’autorisation de cumul d’activités accessoires : consultations et [...]

Sont applicables l’article 25 du Titre Ier du Statut général des fonctionnaires et les articles 1er à 10 du décret du 2 mai...

20 févr. 2020

#praticien #médecin #cumuls d’activités #consultations et expertises #demande d’autorisation

Temps partiel thérapeutique des fonctionnaires CNRACL

Le temps partiel thérapeutique permet une reprise d’activité temporairement aménagée en conservant un traitement à temps plein. L’agent...

07 janv. 2021

#reprise d’activité #mi-temps thérapeutique #temps partiel #maladie #congé de maladie #aménagement du temps de travail

Grille d’évaluation des résidents aux activités

Le but de cette grille est de repérer les personnes qui refusent ou qui ne sont pas aptes à participer à des activités générales se déroulant en salle...

05 janv. 2021

#vérification #activités #évaluation #public

Appréciation de la déclaration de poursuite d’activité au sein d’une [...]

Le formulaire proposé dans cette fiche, transposant le formulaire proposé par la Direction générale de la Fonction publique, permet à l’administration...

29 juin 2020

#poursuite d’activité #entreprise #cumuls #activités privées #déclaration #évaluation

Le cumul d’activités des praticiens hospitaliers temps plein

Selon la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, les fonctionnaires et agents non titulaires de droit public consacrent l’intégralité de leurs fonctions...

19 févr. 2020

#cumul d’activités #praticiens hospitaliers

Exercer une activité accessoire

Tous les agents publics (titulaires ou non titulaires) peuvent être autorisés à exercer une activité dite « accessoire » de leur activité...

16 janv. 2014

#activité accessoire #cumul d’activités

Le droit d’alerte et de retrait des fonctionnaires et agents publics

Les établissements de santé comme les établissements médico-sociaux présentent des situations de risques évidents à l’encontre des...

07 juil. 2015

#Code du travail #hygiène et sécurité #responsabilité de l’établissement #inspection du travail #CHSCT

Fiche d’activité : l’atelier activité manuelle

Cette fiche d’activité manuelle a été réalisée dans le cadre du projet jardin thérapeutique. Elle montre comment des activités connexes peuvent trouver...

05 janv. 2021

#atelier #activité manuelle #jardin #bricolage

Lettre-type de saisine du chef de pôle d’activités en vue de l’affectation [...]

Modèle de lettre de saisine du chef de pôle d’activités en vue de recueillir sa proposition sur l’affectation d’un PH nommé sur un poste.

20 févr. 2020

#affectation #pôle d’activité #praticien hospitalier #proposition du chef de pôle d’activités

Formulaire de déclaration de poursuite d’activité au sein d’une entreprise [...]

Le formulaire proposé dans cette fiche, transposant le formulaire proposé par la Direction générale de la Fonction publique, permet à l’administration...

29 juin 2020

#poursuite d’activité #entreprise #cumuls #activités privées #déclaration

Fonctionnaire en campagne : les règles à connaître

En contrepartie d’un certain nombre de droits, au premier rang desquels les droits fondamentaux, les agents territoriaux (titulaires ou non) se trouvent...

28 mars 2019

#réserve #neutralité #fonctions électives #militantisme #prudence #droits et obligations

Dans quelles conditions un fonctionnaire hospitalier peut-il créer ou [...]

Le régime dérogatoire qui permet la création, la reprise ou la continuité de gestion d’une entreprise privée s’adresse à deux catégories de bénéficiaires :

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23 juin 2020

#fonctionnaire hospitalier #agent public hospitalier #activité privée lucrative #cumul d’activités #création ou reprise d’une entreprise #Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP)

L’intégration directe dans la fonction publique hospitalière en cas de [...]

Le concours demeure jusqu’à présent la voie d’accès privilégiée à la fonction publique hospitalière. Ainsi, les fonctionnaires sont recrutés par concours,...

19 sept. 2017

#stagiaire #intégration #reprise d’activités #contrat de droit public #concours

Déterminer la valeur de l’activité : grille d’analyse

Beaucoup de structures de l’ESS se sont construites autour de projets précis, souvent locaux, voire autour d’individualités, sans qu’une réflexion précise...

20 févr. 2020

#pérenniser #autofinancement #activité #développement #fidéliser #publics #valeur #analyse #grille

Cumul d’activités

Aux termes de l’article 25 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, les agents publics consacrent l’intégralité de leur activité professionnelle...

23 mars 2020

#cumul d’emplois #activité privée #commission de déontologie #création d’entreprise #autorisation de cumul

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