Agents non titulaires de droit privé
Agents non titulaires de droit privé dans l'actualité
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Article
Le délai de prévenance d'un agent non titulaire du non-renouvellement de son…
L'administration est tenue d'informer, dans un certain délai, ses agents non titulaires de son intention de renouveler ou pas leur contrat de travail (CDD comme CDI). Ce, en vue de leur permettre,… -
Article
Vers un énième plan de titularisation pour les agents non titulaires ?
Le secrétaire d'État à la Fonction publique Georges Tron, a annoncé dans le journal Les Échos du 30 décembre 2010, la… -
Article
Retraite : le non-recours concerne peu la fonction publique, exceptés les non…
À 70 ans, une part non négligeable des agents non titulaires de l’État et des collectivités affiliés à l’IRCANTEC n’ont pas fait valoir tous leurs droits à retraite. -
Article juridique
Le droit à indemnisation des agents publics hospitaliers privés illégalement de garde
Par un arrêt n° 410724 du 26 juillet 2018, le Conseil d'État a rappelé que si l'exercice d'astreintes ne saurait constituer un droit, un agent illégalement privé de ses gardes peut…
Agents non titulaires de droit privé dans les ressources documentaires
Comment concilier les servitudes de droit privé et le droit…
28/10/2020
L’agent contractuel peut-il bénéficier d’un congé non rémunéré ?
21/03/2022
Connaître le droit syndical
10/03/2022
Calculer les droits à congés annuels et jours ARTT
14/02/2023
Agents à temps partiel ou à temps non complet
23/01/2024
Les obligations de l’employeur public vis-à-vis de ses agents dans…
20/11/2022
Droit privé et droit de l’urbanisme, quelles articulations ?
14/06/2023
La gestion de la retraite du praticien hospitalier
18/02/2020
Protéger les droits d’auteur des agents publics
30/09/2020
Assurer le recrutement des animateurs territoriaux de droit public
17/03/2022
Connaître les droits des agents
10/03/2022
Comptabiliser et rémunérer les heures complémentaires des agents à temps…
10/09/2023
Distinguer le statut des animateurs de droit public et privé
17/03/2022
Recrutement d’agents non titulaires : réglementation
08/07/2015
Le recrutement d’un agent non titulaire ou contractuel
23/06/2022
Une offre pour chaque métier
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