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Répondre à un appel d’offres, appel à projets
Au-delà d’un certain seuil (15 000 €), les collectivités ont l’obligation de passer par une mise en concurrence pour pouvoir attribuer une subvention à une structure d’insertion. Cette nouvelle obligation nécessite…

25/06/2019

#Analyse financière #Subvention
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Appel à candidatures
Un appel à candidatures est un processus visant à recueillir les candidatures de personnes intéressées à occuper un poste au sein de votre structure. À destination des demandeurs d’emplois, des…

12/04/2024

#EHPAD #Recrutement
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Fiche réflexe : gestion des appels téléphoniques lors d’un PPMS
En cas de déclenchement de PPMS, le directeur ou une personne qu’il aura nommée établit une liaison téléphonique avec les autorités, les secours, les parents d’élèves et les médias. Tous…

21/07/2017

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Comment organiser la journée nationale commémorative de l’appel du 18…
Le décret du 26 mars 2006 a institué le 18 juin « Journée nationale commémorative de l’appel historique du général de Gaulle à refuser la défaite et à poursuivre le combat contre…

03/03/2013

#Commémoration
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Passer un appel d’offres restreint
Lorsque le montant des travaux dépasse les seuils des procédures formalisées, la procédure d’appel d’offres reste la procédure de principe. Il est donc essentiel de bien la maîtriser. Si le…

05/03/2024

#Appel d'offres #Marché de travaux
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L’appel à projets culturels
Vecteur de financement et processus de sélection, l’appel à projets (AAP) est utilisé par les pouvoirs publics, les organismes institutionnels ou des financeurs privés afin de répondre à une problématique…

15/10/2023

#Soutien à la création #Financement
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Passer un appel d’offres ouvert
Lorsque le montant des travaux dépasse les seuils des procédures formalisées, la procédure d’appel d’offres est la procédure de principe. Il est donc essentiel de bien la maîtriser. Si le…

05/03/2024

#Appel d'offres
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Bilan de commission d’appel
Cet outil propose un modèle de bilan de commission d’appel, tenu par le président de commission lors de l’examen des dossiers. Il récapitule les résultats de l'appel par niveau et…

25/09/2022

#Orientation #Appel
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Réponse à un appel à candidatures à la mise en…
Répondre à un appel à candidatures de l’ARS pour mettre en place un centre de ressources territorial nécessite du temps et un travail de concertation avec les différents partenaires qui…

15/12/2022

#Personne âgée #Projet de territoire #Appel d'offres
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Rédiger un appel aux dons
L’article L. 52-8 dernier alinéa du Code général des impôts prévoit que le candidat peut « recourir à la publicité par voie de presse pour solliciter les dons » tout au long de…

27/12/2011

#Campagne électorale #Financement de campagne électorale
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Comment répondre à un appel à projets ?
Créé par la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, dite « loi HPST », la procédure d’appel à projets…

18/04/2018

#ESMS #Projet de territoire #Loi et réglementation #Définition des besoins
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Modèle d’avis d’appel d’offres
La rédaction de l’offre de marché nécessite un soin particulier car c’est d’après celle-ci que les conditions vont être établies. L’offre de marché sera constituée par plusieurs documents parmi lesquels…

17/06/2019

#Loi et réglementation #Préparation du marché
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Commémoration de l’appel du 18 Juin
Un maire doit prononcer un discours à la date anniversaire de l’appel lancé depuis Londres par le général de Gaulle, le 18 juin 1940. Il est amené à citer un extrait de…

28/05/2019

#Commémoration #Discours
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Faire appel à un sous-traitant ou devenir sous-traitant
La sous-traitance est le contrat par lequel une entreprise appelée « donneur d’ordre » confie sous sa responsabilité à une autre personne, appelée « sous-traitant », tout ou partie de l’exécution du contrat de…

16/06/2019

#Loi et réglementation #Sous-traitant
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Rapport d’analyse des offres pour une commission d’appel d’offres
Le rapport d’analyse des offres est utilisé pour informer les membres de la commission d’appel d’offres de l’analyse de la candidature et des offres des sociétés qui ont répondu à…

10/12/2021

#Analyse des offres #CAO

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JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés pour les fonctionnaires

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Les collectivités ont jusqu'à fin mai pour publier leurs dix plus hautes rémunérations

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Licenciement des fonctionnaires pour insuffisance professionnelle : la fin du tabou ?

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