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ARTICLE 13 CMP

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ARTICLE 13 CMP dans les ressources documentaires

Ordre des préséances prévu par le décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 [...]

Cet...

20 févr. 2020

#préséances officielles #décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 #ordre #13 septembre 1989

Les chapitres et articles budgétaires pour les budgets votés par nature

L’exécutif local ne peut dépenser que dans la limite d’autorisations budgétaires votées par l’assemblée délibérante ; cette limite...

30 mars 2020

#chapitre #article #comptabilité #nature #plan #comptes #budget #vote #niveau #mode #opérations réelles #ordre

Organiser administrativement un service intercommunal de l’éducation

L’organisation territoriale française prévoit une répartition des compétences entre les différentes collectivités territoriales et établissements publics...

16 juil. 2020

#éducation #intercommunal #organisation territoriale #compétences #EPCI #commune

Accords négociés

L’ordonnance n° 2021-174 du 17 février 2021, élaborée en application de l’article 14 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de...

12 mars 2021

#négociation #accords collectifs #organisations syndicales #organisations représentatives #accords négociés

Élaborer et réviser les plans communaux de sauvegarde (PCS)

Institué par l’article 13 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile et complété par le...

29 janv. 2014

#risque #prévention #Scot #PLU #servitude d’utilité publique

Les chapitres et articles budgétaires pour les budgets votés par fonction

L’exécutif local ne peut dépenser que dans la limite d’autorisations budgétaires votées par l’assemblée délibérante ; cette limite n’est pas obligatoirement...

18 mars 2013

#Chapitre #article #nomenclature #fonctionnelle #budget #voté #fonction #niveau #mode #opérations réelles #ordre

Connaître les conditions d’application de l’exonération sociale « Aide à [...]

L’exonération de cotisations sociales prévue par l’article L. 241-10 III du Code de la Sécurité sociale, couramment dénommée exonération...

16 oct. 2017

#services prestataires #exonérations de cotisation #intervenant à domicile #client fragiles #contrat à durée indéterminée #cumul réduction Fillon

La phase judiciaire de la procédure d'expropriation : l'indemnisation de [...]

En raison du caractère profondément attentatoire au droit de propriété, le propriétaire évincé a droit au versement d'une indemnité ayant pour vocation...

22 sept. 2014

#indemnité principale #indemnités accessoires #évaluation des biens #montant de l'indemnité

Arrêté relatif à la circulation des mineurs de moins de 13 ans

Ce modèle d’arrêté est à adapter et à compléter, notamment en précisant les secteurs de la ville où le mineur de moins de 13 ans ne pourra pas...

20 févr. 2020

#arrêté municipal #couvre-feu #restriction de circulation #liberté d’aller et venir #libertés publiques

Gérer un droit de réponse dans ses publications

Le droit de réponse, consacré par l’article 13 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, permet à toute personne, quand elle...

25 mars 2016

#droit de réponse #rectification #mise au point #erratum #droits de l’opposition

Achat public éco-responsable d’articles chaussants

Les enjeux de développement durable liés à l’achat de chaussures sont multiples :

  • D’un point de vue environnemental, la production...

28 mai 2019

#Chaussures #articles chaussants #achat public durable

Consentement du mineur de plus de 13 ans à son changement de nom

Toute demande de changement de nom concernant un mineur de plus de 13 ans doit être accompagnée du consentement personnel de ce dernier exprimé par...

07 mai 2020

#changement patronyme enfant mineur #consentement du mineur à son changement de nom #accord du mineur à son changement de nom #modèle de lettre de consentement du mineur à son changement de nom

Utiliser son droit de réponse dans la presse en période électorale

À l’approche des élections, il n’est pas rare de voir paraître des articles pour tirer un bilan et critiquer l’action des élus. La loi du 29 juillet...

21 févr. 2020

#presse #droit de réponse #publication #période électorale

Article L’équilibre du budget – Compenser et surcompenser !

Cet article développe et pose les enjeux de la notion de « compensation » proposée dans la circulaire du 18 janvier 2010. Il souligne la question...

23 juil. 2020

#subvention #compensation #budget #bénéfices #autofinancement

Article du règlement intérieur relatif aux violences à caractère sexiste [...]

Cette ébauche d’article du règlement intérieur relatif aux violences à caractère sexiste ou sexuel, amendable selon le contexte et la volonté du centre...

20 févr. 2020

#violence #agression sexiste #agression sexuelle #règlement intérieur #sanction

L’instruction du permis de construire

Le permis de construire est un acte administratif pris par l’autorité compétente, sur des travaux, aménagements ou constructions, en application du...

22 mai 2019

#permis de construire #maison individuelle #SHOB #SHON #surface de plancher #consultations #délais

Le chef d’établissement ordonnateur

Ordonnateur des recettes et des dépenses, le chef d’établissement est responsable de l’exécution du budget de l’EPLE, à savoir :

    ...

27 mai 2014

#chef d’établissement #ordonnateur #budget #charges budgétaires #recettes budgétaires #contrôle

Déchéance des droits civiques

Selon l’article 5 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, « nul ne peut avoir la qualité de fonctionnaire […] s’il...

07 sept. 2018

#droits civiques #condamnation #déchéance #radiation des cadres

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