# ARTICLE 13 CMP

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « ARTICLE 13 CMP » mises à disposition de la fonction publique.

ARTICLE 13 CMP dans les ressources documentaires

ARTICLE 13 CMP : Marchés publics

La conciliation. Présentation générale

La notion de conciliation recouvre des procédures très diverses mais nécessite, en tout état de cause, l’intervention d’un tiers pour parvenir [...]

20 juin 2020  -  Guide juridique des contrats publics

#procédure de conciliation #tiers

Le contrôle de légalité des marchés et des contrats publics des [...]

Le contrôle de légalité occupe une place spécifique parmi les contrôles administratifs exercés sur les marchés et contrats publics. Mise en [...]

13 janv. 2020  -  Guide juridique des contrats publics

#légalité des actes contractuels des collectivités territoriales #autorité préfectorale

Maîtriser les règles applicables aux contrats

Il est important que l’acheteur connaisse bien les différentes règles applicables en matière contractuelle afin d’optimiser la qualité de [...]

13 janv. 2020  -  Intégral Marchés publics

#contrat #ordre public

Les avenants

Un marché public peut faire l’objet, en cours d’exécution, d’adaptations nécessaires. L’avenant est la voie normale pour modifier un contrat, [...]

11 déc. 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#modification substantielle #condition initiale de mise en concurrence

Incidences financières des modifications imposées par le maître d’ouvrage

Le titulaire d’un marché a l’obligation d’exécuter l’ensemble des travaux ou des prestations qui lui ont été commandés dans le délai imparti. [...]

30 juil. 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#aléa #indemnisation

Modalités d’indemnisation des titulaires

La trop bonne exécution du marché, comme aussi sa mauvaise exécution ou, a fortiori , son inexécution, ne peuvent et ne doivent pas rester [...]

22 juil. 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#dommages intérêts #intérêts moratoires

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ARTICLE 13 CMP : Culture & communication

Inauguration d’une caisse de crédit municipal

En période de crise, le besoin de certains ménages d’une aide financière transitoire peut se faire d’autant plus ressentir. Or, ce sont aussi [...]

16 avr. 2012  -  Intégral Culture et communication

#crédit municipal #mont-de-piété

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