ARTICLE 13 CMP
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Ressources documentaires
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Formation
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ARTICLE 13 CMP ?
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ARTICLE 13 CMP : actualités
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19 sept. 2011 - ref : 15694
Nouveau code des marchés publics : une partie spécifique pour les marchés de la Défense
Ce régime particulier, qui transpose une directive du 13 juillet 2009, est codifié... dans la troisième partie du code. Le nombre d'articles du CMP est ainsi porté à 295 articles. Texte de référence :...
Commande publique -
1 févr. 2010 - ref : 20366
LOI HPST - Les répercussions pour les RH hospitalières
ces deux derniers points, redondance avec la référence à l'art. 21 du Titre Ier du Statut général). Article 116-1... professionnelle continue et modifiant le livre IX du code du travail. Article 21. Financement des...
Santé -
8 févr. 2011 - ref : 15294
Nouveau fascicule du CCTG Travaux
est modifiée régulièrement par décrets et arrêtés. En application de l'article 13 du CMP, le pouvoir...
Commande publique -
1 sept. 2015 - ref : 29854
Le processus de relèvement du seuil des achats de faible montant est bien engagé
législative au seuil de 15 000 € HT. Selon le Conseil Constitutionnel, dans une décision du 13 août 2015,...
Commande publique, Publicité, Seuils de procédure
ARTICLE 13 CMP : ressources documentaires
ARTICLE 13 CMP : Finances et comptabilité
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27 mai 2019 - ref : 5111
La liquidation
et établissements publics locaux CE, 13 juillet 2006, Commune de Dompierre-sur-Besbre , n° 276135...
Exécution, dépense, liquidation, ordonnancement, mandatement, engagement
ARTICLE 13 CMP : Santé et sécurité au travail
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15 juil. 2019 - ref : sl3870577
Droits et responsabilités
de ce même code. Article D. 441-1 du Code de la Sécurité sociale :... o , et R. 147-7-1 du Code de la Sécurité sociale : Article... ...
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15 juil. 2019 - ref : sl3870577
Droits des salariés
de ce même code. Article D. 441-1 du Code de la Sécurité sociale :... o , et R. 147-7-1 du Code de la Sécurité sociale : Article... ...
ARTICLE 13 CMP : Santé
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15 juil. 2019 - ref : sl2962785
La procédure du concours dans les marchés publics
publics CMP . Néanmoins, certaines interrogations ont vu le jour s’agissant,... de l’article 53 II du Code des marchés publics CMP . Ce dernier dispose... la publication...
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15 juil. 2019 - ref : sl2962785
Les marchés publics de maîtrise d’œuvre
d’œuvre L’article 74-II du CMP 2006 CMP précise... de maîtrise d’œuvre d’un montant égal ou supérieur aux seuils fixés à l’article 26-II du CMP...
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15 juil. 2019 - ref : sl2963142
Les groupements d’opérateurs économiques dans les marchés publics
L’article 51 I CMP 2006 CMP distingue les groupements solidaires... D’autre part, l’article 106 CMP 2006 CMP ...
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15 juil. 2019 - ref : sl2962785
Comment maîtriser les procédures de passation des marchés publics
L’article 40 I CMP 2006 CMP précise qu’en dehors des marchés d’un montant inférieur... des marchés publics CMP et fixant les modèles d’avis pour la...
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15 juil. 2019 - ref : sl2962703
Quelle forme du marché adopter ?
Fractionnement de la consultation en lots L’ article 10 CMP... en vigueur du CMP 2006, de la portée obligatoire de cette disposition, la position adoptée par le juge... CMP ...
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15 juil. 2019 - ref : sl2962984
Comment sélectionner les candidatures ?
L’article 43 CMP 2006 CMP dispose que : Les interdictions... dominante. En produisant une attestation sur l’honneur (art. 44 2° CMP 2006 ...
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15 juil. 2019 - ref : sl2962984
Documents constitutifs du marché public
Un contrat écrit L’article 11 CMP 2006 CMP... CMP CMP impose que le marché public mentionne au moins, les points suivants :......
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15 juil. 2019 - ref : sl2963142
La sous-traitance dans les marchés publics
Toutefois, il convient de tenir compte des dispositions de l’article 14 CMP 2006 CMP... d’ailleurs ce que prévoit l’article 113 CMP 2006 CMP ...
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15 juil. 2019 - ref : sl2962703
Quelle procédure de passation choisir ?
prévues par le code ? L’article 26 I du Code des marchés publics 2006 CMP... particulier qui profite aux services relevant de l’article 30 CMP CMP ...
ARTICLE 13 CMP : Action sociale et solidaire
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28 mars 2015 - ref : 8662
Associer les partenaires des MECS à la mise en place de la qualité
CMP : centre médico-psychologique DTARS : direction territoriale de l’agence régionale...
évaluation, partenariat, démarche qualité, MECS, confiance, charte de relation
ARTICLE 13 CMP : Marchés publics
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16 nov. 2016 - ref : 9492
Performance et normes techniques
en outre, s’il y a lieu, par référence à des spécifications techniques complémentaires. Le CMP de 2001... assez largement mais sans dérogation. En vertu des dispositions du 1 er alinéa de l’article 6 du CMP......
contrat, exécution du contrat, norme technique -
21 nov. 2016 - ref : 9550
Modalités d’indemnisation des titulaires
al. 2, et CMP 2004, art. 16, al. 2) prévoit expressément que des « clauses incitatives... de l’article 96 du CMP annexé au décret n° 2001-210 du 7 mars 2002 : « Les sommes...
dommages intérêts, intérêts moratoires, pénalité, prime, retard, trouble occasionné au titulaire -
25 oct. 2016 - ref : 9493
Obligations de respecter les délais
du marché est une condition fondamentale de la validité de l’accord des parties, l’article 12 du CMP... de l’article 72 du CMP de 2006. Dans le cadre de ce même Code, elle pouvait aussi passer un accord-cadre...
contrat, exécution du contrat, norme technique -
20 mars 2019 - ref : 9469
Le choix d’une procédure de passation
d’un appel à concurrence » (art. 5 du CMP 2006). Dans une autre décision ( CE, 23 février... être considérées comme distinctes au sens de l’article 10 du CMP 2006 ( CE, 11 août 2009, Communauté......
allotissement, seuil, procédure, procédure adaptée, procédure formalisée -
17 mars 2018 - ref : 9459
Les cadres constitutionnels des contrats publics
territoriale ou par l’un de ses établissements publics. Article 38 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre... à la commande publique (voir, par exemple, décision n° 92-316 DC du 20 janvier 1993 ). Le CMP...
Constitution, principe à valeur constitutionnelle, égalité devant la commande publique, libre administration des collectivités locales, liberté contractuelle, égalité -
19 déc. 2016 - ref : 10507
L’Observatoire économique de la commande publique
en vigueur du CMP de 2016, les personnes concernées sont les pouvoirs adjudicateurs et les entités...
recensement économique des contrats de la commande publique, concertation et échanges d’informations avec les opérateurs privés et acheteurs publics, diffusion des bonnes pratiques -
21 mars 2019 - ref : 7528
Maîtriser les règles applicables aux contrats
de celle relative à la reconduction des marchés. Le dernier alinéa de l’article 16 du CMP sur la durée...
contrat, ordre public, valeur supplétive, référentiel administratif, référentiel technique, CCAG -
17 mars 2019 - ref : 9465
Les documents annexes (CCAG, etc.)
L’article 13 du CMP 2006 disposait : « les cahiers des charges déterminent les conditions... Approbation Les CCAG ont fait l’objet d’une approbation par décret de 1976 à 2001. L’article 13 du CMP...
valeur contractuelle, ordre de priorité, CCAG, CCTP, CCTG, CCAP -
4 avr. 2019 - ref : 4966
Achat public durable de travaux d’impression offset
développement durable était pondéré à 25 % en faisant appel à l’article 53 du CMP 2006....
Achat public durable, impression offset, imprimeur, communication responsable, imprim’vert
ARTICLE 13 CMP : Ressources humaines
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15 juil. 2019 - ref : sl3569021
Le recrutement de personnels intérimaires
les règles édictées par le Code de marchés publics CMP , dans la mesure... définis à l' article 2 du Code des marchés publics CMP et des opérateurs... ou...
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15 juil. 2019 - ref : sl3870577
Droits et responsabilités
de ce même code. Article D. 441-1 du Code de la Sécurité sociale :... o , et R. 147-7-1 du Code de la Sécurité sociale : Article... ...
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15 juil. 2019 - ref : sl3870577
Droits des salariés
de ce même code. Article D. 441-1 du Code de la Sécurité sociale :... o , et R. 147-7-1 du Code de la Sécurité sociale : Article... ...
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15 juil. 2019 - ref : sl3569021
Contrats de droit privé
en apprentissage. Toutefois, depuis le 13 septembre 2014, les jeunes atteignant leurs 15 ans entre la rentrée... en œuvre de cette voie d’accès à l’apprentissage applicable depuis le 13 septembre 2014 :...
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15 juil. 2019 - ref : sl2620009
Les prestations facultatives
83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires est complété... de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,... de la 83-634 ...
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15 juil. 2019 - ref : sl9416702
Recrutement d'agents non titulaires
du 12 mars 2007 SOCX0700017R , art. 12 23°, JORF 13 mars 2007...
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15 juil. 2019 - ref : sl2620009
Prestations sociales servies en faveur de l’agent et de sa famille
de la Sécurité sociale. À la lecture de l’article 20 de 83-634 la loi... n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, il apparaît......
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15 juil. 2019 - ref : sl9448991
La formation professionnelle des fonctionnaires territoriaux
de formation des fonctionnaires territoriaux : Article premier –...
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15 juil. 2019 - ref : sl9439063
L'hygiène et la sécurité du travail
convenable et ne dégager aucune émanation nocive (article R. 4223-13 du Code du travail). De manière... Formation aux secours d'urgence en cas de travaux dangereux L'article 13...
ARTICLE 13 CMP : Administration locale
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20 sept. 2016 - ref : 7749
Mettre en place le parcours éducatif de santé (PES)
www.agircontreleharcelementalecole.gouv.fr Drogues info service : www.drogues.gouv.fr ; tél. 0 800 23 13 13 Écoute Cannabis :...
santé, maladie, IST, prévention, protection, bien-être -
30 mars 2017 - ref : 7723
Clauses sociales dans les marchés publics : les leviers juridiques
la réalisation du critère. La clause réservataire Régie par l' article 13 du décret n° 2016-360 du 25...
Insertion par l’activité économique, handicap, économie sociale et solidaire
ARTICLE 13 CMP : forum
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Marchés publics 6 mars 2013
Contenu cahier des charges
I.B-mpublic
Il convient de se référer à l'article 13 du CMP....
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Marchés publics 5 févr. 2016
Location de salle pour data center
monsieur-niay-do
n'y a pas de prestations accessoires : « Le CMP ne s’applique pas aux marchés de services qui ont pour objet...
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