ARTICLE 13 CMP
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Ressources documentaires
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Formation
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ARTICLE 13 CMP ?
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ARTICLE 13 CMP : actualités
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19 sept. 2011 - ref : 15694
Nouveau code des marchés publics : une partie spécifique pour les marchés de la Défense
Ce régime particulier, qui transpose une directive du 13 juillet 2009, est codifié... dans la troisième partie du code. Le nombre d'articles du CMP est ainsi porté à 295 articles. Texte de référence :...
Commande publique -
1 févr. 2010 - ref : 20366
LOI HPST - Les répercussions pour les RH hospitalières
ces deux derniers points, redondance avec la référence à l'art. 21 du Titre Ier du Statut général). Article 116-1... professionnelle continue et modifiant le livre IX du code du travail. Article 21. Financement des...
Santé -
8 févr. 2011 - ref : 15294
Nouveau fascicule du CCTG Travaux
est modifiée régulièrement par décrets et arrêtés. En application de l'article 13 du CMP, le pouvoir...
Commande publique -
1 sept. 2015 - ref : 29854
Le processus de relèvement du seuil des achats de faible montant est bien engagé
législative au seuil de 15 000 € HT. Selon le Conseil Constitutionnel, dans une décision du 13 août 2015,...
Commande publique, Publicité, Seuils de procédure
ARTICLE 13 CMP : ressources documentaires
ARTICLE 13 CMP : Administration locale
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20 sept. 2016 - ref : 7749
Mettre en place le parcours éducatif de santé (PES)
www.agircontreleharcelementalecole.gouv.fr Drogues info service : www.drogues.gouv.fr ; tél. 0 800 23 13 13 Écoute Cannabis :...
santé, maladie, IST, prévention, protection, bien-être -
30 mars 2017 - ref : 7723
Clauses sociales dans les marchés publics : les leviers juridiques
la réalisation du critère. La clause réservataire Régie par l' article 13 du décret n° 2016-360 du 25...
Insertion par l’activité économique, handicap, économie sociale et solidaire
ARTICLE 13 CMP : Marchés publics
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16 nov. 2016 - ref : 9492
Performance et normes techniques
en outre, s’il y a lieu, par référence à des spécifications techniques complémentaires. Le CMP de 2001... assez largement mais sans dérogation. En vertu des dispositions du 1 er alinéa de l’article 6 du CMP......
contrat, exécution du contrat, norme technique -
21 nov. 2016 - ref : 9550
Modalités d’indemnisation des titulaires
al. 2, et CMP 2004, art. 16, al. 2) prévoit expressément que des « clauses incitatives... de l’article 96 du CMP annexé au décret n° 2001-210 du 7 mars 2002 : « Les sommes...
dommages intérêts, intérêts moratoires, pénalité, prime, retard, trouble occasionné au titulaire -
15 nov. 2016 - ref : 9525
La réception de l’ouvrage dans les marchés publics de travaux
de garantie ( CMP 2016 , art. 118). Cahier des clauses administratives générales (CCAG) Le pouvoir... de la créance (art. 12 et 13 du décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement...
réception de l’ouvrage, réserves, marché de conception réalisation, CCAG Travaux -
25 oct. 2016 - ref : 9493
Obligations de respecter les délais
du marché est une condition fondamentale de la validité de l’accord des parties, l’article 12 du CMP... de l’article 72 du CMP de 2006. Dans le cadre de ce même Code, elle pouvait aussi passer un accord-cadre...
contrat, exécution du contrat, norme technique -
15 nov. 2016 - ref : 9469
Le choix d’une procédure de passation
du CMP 2006). Dans une autre décision ( CE, 23 février 2005, Association pour la transparence... que les prestations devaient être considérées comme distinctes au sens de l’article 10 du CMP 2006 ( CE,......
allotissement, seuil, procédure, procédure adaptée, procédure formalisée -
28 mars 2018 - ref : 0021
Dans quelle mesure peut-on envisager de mutualiser ses achats ?
du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics : article 28 CE, 13 juillet 2007, SIPPEREC... des groupements associant des pouvoirs adjudicateurs et des entités adjudicatrices. Le silence du CMP...
groupement de commandes, mutualisation des achats, convention constitutive, coordonnateur -
19 déc. 2016 - ref : 10507
L’Observatoire économique de la commande publique
en vigueur du CMP de 2016, les personnes concernées sont les pouvoirs adjudicateurs et les entités...
recensement économique des contrats de la commande publique, concertation et échanges d’informations avec les opérateurs privés et acheteurs publics, diffusion des bonnes pratiques -
8 nov. 2016 - ref : 9465
Les documents annexes (CCAG, etc.)
L’article 13 du CMP 2006 disposait : « les cahiers des charges déterminent les conditions... à 2001. L’article 13 du CMP 2001 puis ceux des codes 2004 et 2006 ont précisé que les CCAG...
valeur contractuelle, ordre de priorité, CCAG, CCTP, CCTG, CCAP -
3 oct. 2017 - ref : 4966
Achat public durable de travaux d’impression offset
développement durable était pondéré à 25 % en faisant appel à l’article 53 du CMP 2006....
Achat public durable, impression offset, imprimeur, communication responsable, imprim’vert
ARTICLE 13 CMP : Finances et comptabilité
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6 déc. 2017 - ref : 5111
La liquidation
« Travaux, fournitures et services répertoriés par l’article 3 du CMP », 412 « Marchés publics... passés selon une procédure adaptée prévue par les articles 28 ou 30 du CMP »...
Exécution, dépense, liquidation, ordonnancement, mandatement, engagement
ARTICLE 13 CMP : Action sociale et solidaire
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28 mars 2015 - ref : 8662
Associer les partenaires des MECS à la mise en place de la qualité
CMP : centre médico-psychologique DTARS : direction territoriale de l’agence régionale...
évaluation, partenariat, démarche qualité, MECS, confiance, charte de relation
ARTICLE 13 CMP : forum
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Marchés publics 6 mars 2013
Contenu cahier des charges
I.B-mpublic
Il convient de se référer à l'article 13 du CMP....
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Marchés publics 5 févr. 2016
Location de salle pour data center
monsieur-niay-do
n'y a pas de prestations accessoires : « Le CMP ne s’applique pas aux marchés de services qui ont pour objet...
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