Intercommunalité

Dossier spécial : la loi Engagement et proximité

> Voir la fiche de l'émission 12min Publié le 16 décembre 2019

Ce numéro est consacré à la loi Engagement et proximité. Nicolas Portier, délégué général de l’ADCF, décrypte le texte final après l’accord trouvé en CMP, en particulier les questions portant sur les compétences, les périmètres et la gouvernance intercommunale. Suivi de l’essentiel de l’actualité juridique à ne pas manquer ces 15 derniers jours.

Dossier spécial : la loi Engagement et proximité

La Commission mixte paritaire a abouti mercredi 11 décembre à un accord sur le projet de loi relatif à l’engagement et à la proximité. Après de vifs débats puis quelques apaisements juste avant le congrès de l’AMF, le Sénat a finalement assoupli ses positions sur questions de statut et d’indemnités de l’élu, l’Assemblée nationale faisant elle des concessions sur les questions relatives à l’intercommunalité, notamment l’eau et l’assainissement.

Parole d’expert

Nicolas Portier, délégué général de l'ADCF, décrypte le texte final après l’accord trouvé en CMP, en particulier les questions portant sur les compétences, les périmètres et la gouvernance intercommunale.

Brèves : l’essentiel de l’actualité juridique à ne pas manquer

Parmi les dernières actualités de ces quinze derniers jours, retenons notamment :

*Le cabinet Landot & associés, fort d’une trentaine d’avocats, est un cabinet de référence dans l’accompagnement des personnes publiques, en conseil comme en contentieux.

Publié le 16 décembre 2019 12min

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