Intercommunalité

Dossier spécial : EPCI à fiscalité propre, comment gérer la “période mixée” ?

> Voir la fiche de l'émission 11min Publié le 25 mai 2020

Au sommaire de ce numéro, retrouvez 15 brèves juridiques commentées pour ces 15 derniers jours et un grand dossier consacré aux EPCI à fiscalité propre, comment gérer la « période mixée » ?

Brèves : l’essentiel de l’actualité juridique à ne pas manquer

Parmi les dernières actualités de ces quinze derniers jours, retenons notamment :

  • Le 25 mai s’achève le délai de recours contre les contentieux sur le 1er tour des élections (art. 15, ordonnance n° 2020-305 et le décret n° 2020-571 du 14 mai 2020) ;
  • Pour les EPCI dont les communes ont toutes eu une élection acquise dès le 1er tour, l’installation du conseil municipal doit avoir lieu au plus tard le 7 juin ;
  • La collectivité en charge d’une voirie peut-elle conventionner, pour que l’exploitant d’une installation classée, finance les travaux directement rendus impératifs par celle-ci ? Et faute d’une telle convention, le préfet peut-il refuser d’autoriser l’exploitation de cette installation classée ? La CAA de Nantes vient de répondre oui à ces deux questions (11 mai 2020, n° 17NT00084) ;
  • Le juge des référés du Conseil d’État a ordonné au Gouvernement de lever l’interdiction générale et absolue de réunion dans les lieux de culte et d’édicter à sa place des mesures strictement proportionnées aux risques sanitaires et appropriées en ce début de déconfinement (CE, ordonnance du 18 mai 2020, n° 440361 – 440511 – 440366, etc.) ;
  • Des textes réglementaires sont parus les 11 et 20 mai derniers fixant un nouveau cadre pour tous les déplacements, les établissements recevant du public, etc. (décret n° 2020-548 du 11 mai 2020, NOR : SSAZ2011695D ; décret n° 2020-604 du 20 mai 2020, NOR : SSAZ2012166D) ;
  • Un arrêté portant dérogation au cahier des charges des dispositifs de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité pour faire face à l’épidémie de Covid-19 est paru le 4 mai 2020 et vient assouplir, temporairement, les renouvellements de certificats d’authentification (NOR : TERB2010605A) ;
  • Les délais de procédure se « déconfinent » en matière de marchés publics, d’enquêtes publiques, etc. (NOR : CPAX2011459R) ;

Dossier spécial : EPCI à fiscalité propre, comment gérer la « période mixée » ?

Il a été annoncé le 22 mai dernier que le second tour des municipales devrait avoir lieu le 28 juin prochain. Une date qui pourrait être remise en cause en cas de nouveaux problèmes liés à la crise sanitaire. Certains EPCI à fiscalité propre nécessitant l’organisation d’un second tour traversent actuellement une période dite « mixée » et s’inquiètent. Le report du second tour causerait, en effet, une prorogation regrettable des échéances déjà serrées en matière de compétences majeures (eau, assainissement, économie, etc.). Les exécutifs rencontreraient également quelques difficultés dans leur organisation. Face à un tel contexte, comment doivent réagir les communautés ?

Parole d'expert

Notre invité, Christophe Rivenq, premier adjoint au maire d’Alès, répond à nos questions :

  • Un régime transitoire a été préparé s’agissant de la gouvernance des communautés. Quel est brièvement votre sentiment à ce sujet ?
  • Comment gérer la complexité de cette situation ? Peut-on en faire une force ? Quelles relations prévoir avec la population ? Avec les équipes ? Avec les nouveaux élus, qui parfois ne sont pas encore en place ?
  • Comment s’organiser pour que les grands projets intercommunaux ne soient pas totalement à l’arrêt ?

* Le cabinet Landot & associés, fort d’une trentaine d’avocats, est un cabinet de référence dans l’accompagnement des personnes publiques, en conseil comme en contentieux.

Publié le 25 mai 2020 11min

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