Administration

[ép. 85] Conseil constitutionnel : au-delà des nominations…

> Voir la fiche de l'émission 21min Publié le 21 février 2022

Au sommaire de ce numéro, retrouvez l’essentiel de la semaine juridique de la sphère publique et un grand dossier consacré au Conseil constitutionnel, au-delà des nominations.

Brèves : Retrouvez les principales brèves juridiques commentées pour ces 7 derniers jours.

Parmi les dernières actualités de la semaine, retenons notamment :

Élections

  • Parution du nouveau protocole sanitaire applicable en matière de réunions électorales.
  • Arrêté du 15 février 2022 (NOR : INTA2201553A) définissant les caractéristiques techniques de la version électronique des professions de foi pour l'élection présidentielle.

Intercommunalité

  • Mise à jour des nombres d'EPCI et de la carte de l'intercommunalité à fiscalité propre.

Urbanisme/environnement

  • Cartes communales ou autres plans ou programmes : le préfet peut en amont statuer sur le besoin d'une évaluation environnementale, et en aval avoir un avis à rendre : ce n'est pas illégal tant qu'il n'a pas en sus élaboré ledit plan ou programme (CE, 16 février 2022, n° 437202).
  • Décision n° 2021-968 QPC du 11 février 2022 : obligation de réception en installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) des déchets ultimes produits par les filières industrielles.

Commande publique

Scolaire

Le Grand Dossier : Conseil constitutionnel : au-delà des nominations...

Le président de l'Assemblée nationale, le président du Sénat et le président de la République ont proposé respectivement trois personnes pour remplacer, durant un mandat de neuf ans, les trois membres partants du Conseil constitutionnel : mesdames Nicole Maestracci, Claire Bazy Malaurie et Dominique Lottin. Les trois personnes pressenties pour siéger au Conseil constitutionnel sont : la magistrate Mme Véronique Malbec, le conseiller d'État M. François Seners, et Mme la ministre Jacqueline Gourault.

Nos invités, M. Denys Pouillard, Professeur de sciences politiques et Directeur de l'Observatoire de la vie politique et parlementaire, et M. Didier Maus, Président émérite de l'Association française de droit constitutionnel, ont accepté de répondre à nos questions :

  • Constate-t-on un vieillissement des membres du Conseil constitutionnel ?
  • Constate-t-on également une augmentation de la proportion des « politiques » au sein du Conseil ?
  • Quelle est votre position par rapport aux solutions alternatives souvent évoquées concernant la composition du Conseil constitutionnel ?
  • Au vu de l'augmentation des QPC, ne faut-il pas augmenter le nombre de membres du Conseil ? Voire faire des chambres ?
  • Ne faut-il pas augmenter la force du « criblage » devant les assemblées parlementaires, comme aux États-Unis ? Ou bien ne serait-ce pas une atteinte à la séparation des pouvoirs au moins pour les nominations de l'exécutif ?
  • Faut-il imposer des diplômes en droit ?
  • Concernant la parité, il y a une femme en moins parmi les membres : est-ce pour avoir de la marge de manœuvre à l'avenir ?
  • Ne peut-on améliorer les procédures ensuite devant le Conseil ?

* Le cabinet Landot & associés, fort d’une trentaine d’avocats, est un cabinet de référence dans l'accompagnement des personnes publiques, en conseil comme en contentieux.

Publié le 21 février 2022 21min

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