Administration

[ép. 33] Le projet de loi ASAP

> Voir la fiche de l'émission 12min Publié le 19 octobre 2020

Au sommaire de ce numéro, retrouvez 15 brèves juridiques commentées pour ces 15 derniers jours et un grand dossier consacré au projet de loi ASAP (Accélération et simplification de l’action publique).

Brèves : retrouvez 15 brèves juridiques commentées pour ces 15 derniers jours

Parmi les dernières actualités de ces quinze derniers jours, retenons notamment :

Dossier spécial : le projet de loi ASAP (Accélération et simplification de l’action publique)

Le « projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP) » a été lancé en fanfare le 5 février 2020 et il passe en commission mixte paritaire dans quelques jours.

À l’origine, ce projet, concernant surtout les particuliers et les entreprises, intéressait le monde public pour 4 assouplissements :

  • Supprimer des comités et commissions.
  • Déconcentrer le champ des décisions administratives dans nombre de secteurs.
  • Multiplier les mini-mesures ayant pour vocation de faciliter les démarches des français dans différents domaines de la vie quotidienne.
  • Réformer le droit des autorisations environnementales.

Puis le projet de loi a fait plus de bruit en raison des souplesses prévues en marchés publics : déverrouillage d’un certain nombre de cas de recours aux marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables… pour un motif d’intérêt général dont on peut deviner qu’il va conduire à quelques belles jurisprudences... Seuil remonté à 100 000 € pour les publicités et mises en concurrence en marchés publics de travaux, recours obligatoire aux PME pour certains contrats globaux… Souplesses pour certains marchés d’avocats, protection pour les soumissionnaires en redressement judiciaire…

Parole d'expert

Notre invité, monsieur Jean-François Longeot, Sénateur (UC) du Doubs, Président de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat ; Président de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique, répond à nos questions :

  • Êtes-vous favorable à ces assouplissements en matière de marchés publics ?
  • Êtes-vous favorable aux assouplissements du droit de l’environnement ?
  • Et quels sont les enjeux pour le citoyen ? Pour l’habitant ?

* Le cabinet Landot & associés, fort d’une trentaine d’avocats, est un cabinet de référence dans l’accompagnement des personnes publiques, en conseil comme en contentieux.

Publié le 19 octobre 2020 12min

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