Intercommunalité

[ép. 59] Quelles propositions pour les DG d’intercommunalités ?

> Voir la fiche de l'émission 8min Publié le 12 juillet 2021

Au sommaire de ce numéro, retrouvez l’essentiel de la semaine juridique de la sphère publique et un grand dossier consacré aux enjeux du mandat intercommunal.

Brèves : retrouvez les brèves juridiques commentées pour ces 7 derniers jours

Parmi les dernières actualités de ces sept derniers jours, retenons notamment :

  • Environnement
    • Que sont les critères de performance d’une opération de tri (pour des déchets que, par conséquent, on ne peut refuser en ISDND) ? Arrêté du 29 juin 2021 (NOR : TREP2026510A).
       
      Depuis une semaine, les déchets en ISDN sont censés avoir une filmographie, mais le jury de Cannes leur laisse un délai de grâce (pas de sanction à court terme pour qui n’aura pas respecté le délai du 1er juillet 2021 : décret n° 2021-345 du 30 mars 2021 ; NOR : TREP2108143D).
  • Contrats publics
    • Marchés publics : la DAJ obligée de restaurer ses plafonds
       
      Sans plafond, pas de protection : CJUE 17 juin 2021, Simonsen & Weel A/S c/ Region Nordjylland og Region Syddanmark, Aff. C-23/20.
  • Droit souple

Abrogation des actes de droit souple : le juge flexible sur les vices de forme ou de procédure… (CE, 7 juillet 2021, n° 438712)

  • Conseil municipal

Des délibérations ayant un objet commun peuvent donner lieu à un vote unique si nul conseiller municipal, en séance, ne s’y oppose (CE, 5 juillet 2021, n° 433537).

Le Grand Dossier : Quelles propositions pour les DG d’intercommunalités ? À quoi ce mandat va-t-il ressembler ?

Notre invité, Yvonic Ramis, DGS mutualisé de la ville et de la Communauté d’agglomération de Moulins et Président de l’ADGCF, l’association des Directeurs Généraux des communautés de France, a accepté de répondre à nos questions depuis le Grand Bornand où se sont tenues du 7 au 9 juillet 2021 les Universités d’été de l’association.

  • Quels vont être les enjeux de ce mandat pour l’intercommunalité à fiscalité propre ?
  • Quelles sont les propositions de l’ADGCF ?

* Le cabinet Landot & associés, fort d’une trentaine d’avocats, est un cabinet de référence dans l’accompagnement des personnes publiques, en conseil comme en contentieux.

Publié le 12 juillet 2021 8min

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