[ép. 54] La réforme de l'État déconcentré - Actualité fonction publique

Brèves : retrouvez 15 brèves juridiques commentées pour ces 7 derniers jours

Parmi les dernières actualités de ces sept derniers jours, retenons notamment :

Sortie de crise sanitaire
Plusieurs textes relatifs à la sortie de crise sanitaire :

Loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire (NOR : PRMX2111684L).
Conseil constitutionnel, décision 2021-819 DC du 31 mai 2021.
Décret n° 2021-699 du 1^er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire.
Arrêté du 1^er juin 2021 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2.
Arrêté du 1^er juin 2021 fixant les conditions d'application de l'article 45-1 du décret n° 2021-699 du 1^er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire.
Arrêté du 1^er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire.

Environnement

Une instruction sur la planification territoriale et l'instruction des projets éoliens : Instruction du Gouvernement du 26 mai 2021 relative à la planification territoriale et l'instruction des projets éoliens (NOR : TRER2113107J).

Commande publique

Le KBIS ne sera plus à demander (le 23 novembre 2021) en marchés publics (et pour quelques autres procédures) : Décrets n° 2021-632 et n° 2021-631 du 21 mai 2021.

Dossier spécial : la réforme de l'État déconcentré

Nos invités ont accepté de répondre à nos questions :

M. Paul Boulvrais, Maire de Saint-Gauzens (Tarn), Vice-Président de Gaillac-Graulhet agglomération, ancien administrateur civil, ancien sous-préfet et ancien membre de cabinets ministériels.
M. Romain Varène, Associé Eurogroup Consulting, Secteur Public.

* Le cabinet Landot & associés, fort d’une trentaine d’avocats, est un cabinet de référence dans l’accompagnement des personnes publiques, en conseil comme en contentieux.

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