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[ép. 43] Les communes nouvelles

> Voir la fiche de l'émission 17min Publié le 1 mars 2021

Au sommaire de ce numéro, retrouvez 15 brèves juridiques commentées pour ces 15 derniers jours et un grand dossier sur les communes nouvelles.

Brèves : retrouvez 15 brèves juridiques commentées pour ces 15 derniers jours

Parmi les dernières actualités de ces quinze derniers jours, retenons notamment :

  • État d’urgence sanitaire :

La loi n° 2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l’état d’urgence sanitaire a été publiée.

  • Élections :

Les départementales et les régionales auront lieu les 13 et 20 juin 2021. La loi de report des élections départementales et régionales a été publiée (loi n° 2021-191 du 22 février 2021).

  • Scolaire :

Accident scolaire : il faut appeler les secours même si l’on croit pouvoir, soi-même, en dispenser les premiers (CE, 12 février 2021, n° 429801, aux tables du recueil Lebon).

  • Mobilité :

Le gouvernement met la pression sur « l’hydrogène vert » (ordonnance n° 2021-167 du 17 février 2021 relative à l’hydrogène).

  • Urbanisme et aménagement :

Une concession communale d’aménagement peut-elle, en zone urbaine, s’étendre à une route départementale ? Non, considère la Cour administrative d’appel de Paris, 1er octobre 2020, n° 19PA03846, 19PA03876 et 19PA03877.

  • Commande publique :

L’OECP publie la version 2021 du Guide du recensement économique de la commande publique.

Dossier spécial : les communes nouvelles

Les communes nouvelles ont 10 ans. Elles ont été créées par la loi du 16 décembre 2010, répondant à l’époque à une volonté sénatoriale appuyée par l’AMF.

La commune nouvelle est issue de la fusion des anciennes communes que l’on dénomme « communes historiques » – qui seront, ou non, des « communes déléguées ».

La gouvernance de la commune nouvelle connaît des règles assez complexes avec un conseil municipal qui, pour le mandat en cours, soit reprend tous les anciens élus, soit certains seulement selon un régime relativement complexe.

794 communes nouvelles se sont créées entre le 1er janvier 2016 et le 1er janvier 2019.

Plusieurs invités ont accepté de répondre à nos questions :

  • Françoise Gatel, sénatrice, ancienne maire co-fondatrice de la commune nouvelle de Châteaugiron.
    • Comment résumer les principaux apports de la loi qui porte votre nom en date du 1er août 2019 ?
    • Quels sont les atouts d’une « commune communauté » ?
  • Philippe Vigier, député, ancien maire de la commune nouvelle de Cloyes-les-Trois-Rivières.
    • Pourriez-vous retracer les avantages d’une commune nouvelle ?
    • Quelles sont les difficultés à dépasser ?
  • Fabian Meynand, consultant financier – partenaires Finances Locales.
    • Quels sont les points de vigilance en termes financiers ?
  • Lorène Delepau, cadre territoriale, commune nouvelle de Courchevel.
    • En termes de GRH, quels sont les défis propres à la création d’une commune nouvelle ?

* Le cabinet Landot & associés, fort d’une trentaine d’avocats, est un cabinet de référence dans l’accompagnement des personnes publiques, en conseil comme en contentieux.

Publié le 1 mars 2021 17min

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