Intercommunalité

Dossier spécial : que pensent nos concitoyens des communes et intercommunalités ?

> Voir la fiche de l'émission 11min Publié le 16 mars 2020

Au sommaire de ce numéro, retrouvez 15 brèves juridiques commentées pour ces 15 derniers jours et un grand dossier consacré à ce que pensent nos concitoyens des communes et intercommunalités.

Brèves : l’essentiel de l’actualité juridique à ne pas manquer

Parmi les dernières actualités de ces quinze derniers jours, retenons notamment :

  • Différents textes portant sur les diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid-19 (prix de vente des gels hydro-alcooliques, indemnités complémentaires pour les personnes exposées, santé publique, droits et devoirs des employeurs publics en situation de crise sanitaire, etc.) ont été adoptés depuis fin janvier 2020.
  • Le Conseil d’État vient d’étendre le champ des sommes imposables à la TASCOM notamment en matière de “Drives” et ses équivalents (CE, 10 mars 2020, n° 436879).
  • Deux nouveaux droits sont parus pour les agents de la FP : le droit de regard sur le bilan effectué après enquête administrative (CE, 5 février 2020, n° 433130) et le droit d’émettre des observations en cas de refus d’une titularisation ou de faute disciplinaire (CE, 24 février 2020, n° 421291).
  • Les maires de France, fraîchement élus, ont rendez-vous samedi 4 avril 2020 avec les représentants de l’État sur leur territoire pour une présentation de leurs attributions officielles.
  • Le Conseil d’État a établi le 12 février dernier que toute promesse de vente, même contestée en justice, pouvait justifier la demande d’une autorisation d’urbanisme (CE, 12 février 2020, Commune de Norges-La-Ville, req. n° 424608).
  • Le Tribunal administratif de Marseille a jugé que la région n’était pas compétente, à elle seule, sur la question de la reconnaissance faciale dans les bâtiments d’enseignement et qu’il serait difficile de réunir les fonds pour financer une telle entreprise (TA Marseille, 27 février 2020, n° 1901249).
  • À la question “Y a-t-il compatibilité entre le régime des associations syndicales de propriétaires avec celui de la domanialité publique ?”, le Conseil d’État a livré une réponse très nuancée le 10 mars dernier (CE, 10 mars 2020, n° 432555).

Dossier spécial : que pensent nos concitoyens des communes et intercommunalités ?

Entre réformes nationales, période électorale et autres mouvements, la mosaïque territoriale a connu, ces dernières années, de nombreux bouleversements jusque dans son organisation. Entre transferts de compétences, fusions et mutualisations, nous sommes en droit de nous demander, aujourd’hui, ce qu’il faut attendre de nos communes et intercommunalités ? Quel est l’avenir de la décentralisation ?

Notre invité, Benjamin Morel, Maître de conférences en Droit public à l'Université Paris II Panthéon-Assas et Docteur en Science politique de l’École Normale Supérieure Paris-Saclay - Centre d’Études et de Recherches de Sciences Administratives et Politiques, répond à nos questions :

  • Que nous dit cette enquête quant à la place occupée par la commune ?
  • Et quid des intercommunalités ?
  • Qu’attendent aujourd'hui les Français de la décentralisation ?

* Le cabinet Landot & associés, fort d’une trentaine d’avocats, est un cabinet de référence dans l’accompagnement des personnes publiques, en conseil comme en contentieux.

Publié le 16 mars 2020 11min

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