Administration

[ép. 190] Départements/régions versus collèges/lycées : quel équilibre ? Quelles évolutions ?

> Voir la fiche de l'émission 26min Publié le 21 mai 2024

Au sommaire de ce numéro, retrouvez l'essentiel de la semaine juridique de la sphère publique et un grand dossier consacré aux collèges et lycées.

Brèves : Retrouvez les principales brèves juridiques commentées pour ces 7 derniers jours.

Parmi les dernières actualités de la semaine, retenons notamment :

Agents

Élus

Vote

  • Instruction du 30 avril 2024 relative à l'organisation matérielle et déroulement de l'élection des représentants au Parlement européen du 9 juin 2024 (NOR : IOMA2409933C).

RGP

  • Trois arrêts de la Cour de comptes en date du 3 mai 2024 :

    - n° S-2024-0723 ; CD de la Haute-Saône ; RGP et réquisition ;

    - n° S-2024-0715 ; CD de l'Eure ; RGP et « renvois de balle » entre comptable et ordonnateur ;

    - n° S-2024-0696 ; Chambre régionale d'agriculture de Bretagne / Association pour la traçabilité et le développement d'outils pour l'identification et de logiciels d'élevage (E-TOILE) : RGP et préjudice financier significatif en matière de marchés publics ; nombreux apports en procédure.

Sécurité

Le Grand Dossier : Départements/régions versus collèges/lycées : quel équilibre ? Quelles évolutions ?

Nos invitées, Mme Françoise Gatel, Sénatrice d'Ille-et-Vilaine, Présidente de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation, et Mme Sandrine Morent, Directrice de l'Éducation d'un département, Membre du CA de l'ANDEV, ont accepté de répondre à nos questions :

  • Quel est votre sentiment sur cet équilibre ? N'est-ce pas étrange de payer du personnel que l'on ne contrôle, parfois, que de manière très théorique ?
  • Le cadre juridique et pratique des relations entre les départements et les collèges (ou les régions et les lycées) est-il satisfaisant ?
  • Les quelques timides avancées de la loi 3DS ont-elles servi à quelque chose ?

Le cabinet Landot & associés, fort d'une trentaine d'avocats, est un cabinet de référence dans l'accompagnement des personnes publiques, en conseil comme en contentieux.

Publié le 21 mai 2024 26min

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