Administration

[ép. 69] Constitution et Europe : l’ascension du PIIC

> Voir la fiche de l'émission 7min Publié le 25 octobre 2021

Au sommaire de ce numéro, retrouvez l’essentiel de la semaine juridique de la sphère publique et un grand dossier consacré à la Constitution et Europe : l’ascension du PIIC.

Brèves : retrouvez les brèves juridiques commentées pour ces 7 derniers jours

Parmi les dernières actualités de la semaine, retenons notamment :

  • Outre-mer
    • Le Conseil constitutionnel censure le régime des majorations des indemnités de fonctions qui discriminait les ultramarins.
  • Fonction publique
    • Quand la différence de traitement d’un agent liée à l’âge est légale (CE, 11 octobre 2021, n° 440078).
    • La décharge totale de service ne dispense pas de respecter l’obligation vaccinale (TA, Châlons-en-Champagne, 5 octobre 2021, 1634237580).
    • Décret sur les congés de maternité et liés aux charges parentales dans la FPH (n° 2021-1342 du 13 octobre 2021).
  • Contrats
    • Peut-on appliquer la jurisprudence Czabaj à un contentieux contractuel ?
  • Urbanisme
    • Une commune ne peut insérer dans son PLU des règles contraires aux orientations du SDRIF.

Le Grand Dossier : Constitution et Europe : l’ascension du PIIC

Le tribunal constitutionnel polonais a récemment affirmé la primauté de certains éléments du droit polonais sur le droit européen. En 2020, le tribunal constitutionnel allemand avait lui-aussi fait prévaloir sur un point le droit national sur celui de l'Union, et la France n’est pas en reste avec la notion de « principe inhérent à l'identité constitutionnelle de la France ».

Notre invité, Didier Maus, Président émérite de l’Association française de droit constitutionnel et co-fondateur de La lettre constitutionnelle, a accepté de répondre à nos questions :

  • La remise en cause de la primauté du droit communautaire européen est-elle un phénomène si nouveau que cela ?
  • Quelle est la portée de ces PIIC (ou PIICF) ?

* Le cabinet Landot & associés, fort d’une trentaine d’avocats, est un cabinet de référence dans l’accompagnement des personnes publiques, en conseil comme en contentieux.

Publié le 25 octobre 2021 7min

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