Administration

[ép. 109] Survol de l’actualité juridique de l’été 2022

> Voir la fiche de l'émission 12min Publié le 1 septembre 2022

Au sommaire de ce numéro, retrouvez un condensé de l'actualité juridique de l'été 2022.

Dans ce numéro spécial, retrouvez les principales actualités juridiques de cet été et leurs commentaires.

Parmi les actualités de l'été, retenons notamment :

Agents

Contrats

DAG

  • Nouvelle illustration des injonctions faites au Gouvernement, par le juge administratif, d’enfin adopter un décret prévu par une loi (dossiers électroniques des magistrats en l’espèce) : Conseil d’État, 19 août 2022, n° 454531.

Contentieux

Environnement

Sécurité

  • Un contenu terroriste en ligne devra être retiré dans l’heure (selon des modalités fixées par la loi n° 2022-1159 du 16 août 2022, mettant en œuvre un régime européen déjà applicable).
  • Pour les communes qui n’ont pas d’adjoint ni de conseiller délégué chargé des questions de sécurité civile, une nomination sera à prévoir avant début novembre 2022 (décret n° 2022-1091 du 29 juillet 2022).

Finances

Urbanisme

Le cabinet Landot & associés, fort d'une trentaine d'avocats, est un cabinet de référence dans l'accompagnement des personnes publiques, en conseil comme en contentieux.

Publié le 1 septembre 2022 12min

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