BUDGETS COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
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Ressources documentaires
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Formation
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BUDGETS COLLECTIVITÉS TERRITORIALES : actualités
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16 mars 2017 - ref : 3730
Culture : les budgets moyens des collectivités sont en baisse
*Source : Note de conjoncture sur les dépenses culturelles des collectivités territoriales... Entre 2015 et 2016, les collectivités ont globalement réduit leur budget... dont...
Communication, Budget, Collectivités territoriales, Culture, Musée, Patrimoine -
2 févr. 2012 - ref : 4138
Perspectives macro-économiques et collectivités territoriales
d'évolutions moins dynamiques. C'est à ce titre que les collectivités ont préparé leur budget 2012... vont s'accentuer. L'agence indique que les collectivités sont incitées par l'État à réduire leur train de vie.......
Finances locales -
11 avr. 2018 - ref : 64546
Les collectivités territoriales dénoncent une "recentralisation massive"
Les collectivités territoriales - régions, départements, communes - ont dénoncé mardi 10 avril... qui pèsent lourdement sur les budgets des départements. "Nous ne...
Finances locales, Budget, Collectivités territoriales, Départements, Dépenses de fonctionnement, Régions -
2 févr. 2012 - ref : 4136
L'éco-communication, négligée par les collectivités territoriales ?
et collectivités territoriales dans le passage d'une communication conventionnelle, prenant... Les collectivités en retard Pourtant aujourd'hui, les collectivités territoriales...
Développement durable, Citoyenneté, Environnement -
10 juil. 2015 - ref : 28373
Égalité entre les femmes et les hommes dans les collectivités territoriales
et les hommes intéressant les collectivités territoriales Le décret n° 2015-761 du 24 juin... pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes prescrivent aux collectivités......
Parité -
28 févr. 2018 - ref : 62756
De Tilloy-lès-Mofflaines à Paris, les budgets participatifs se multiplient en France
(65,5 %) l'an dernier. Les enveloppes consacrées aux budgets participatifs ont également fortement...
Finances locales, Budget, Collectivités territoriales, Participation citoyenne, Politique de la ville -
14 mars 2017 - ref : 47301
Rapport sur l’égalité entre les femmes et les hommes dans les collectivités territoriales
entre les femmes et les hommes dans les collectivités territoriales de plus de 20... et les hommes, à produire par les collectivités territoriales...
Parité -
9 oct. 2014 - ref : 3800
Mesures de soutien à l'investissement des collectivités territoriales votées en commission
Avec la même motivation de "préserver l'investissement public porté par les collectivités territoriales... à soutenir l'investissement des collectivités territoriales...
Finances locales, Budget, Collectivités territoriales, Dépenses d'investissement -
10 juin 2015 - ref : 27704
Dépenses sociales : les départements craignent de ne plus pouvoir équilibrer leurs budgets
mais ils craignent de ne plus pouvoir équilibrer leurs budgets dans un proche avenir,...
Finances locales, APA, Budget, Collectivités territoriales, Départements, RSA
BUDGETS COLLECTIVITÉS TERRITORIALES : ressources documentaires
BUDGETS COLLECTIVITÉS TERRITORIALES : Administration locale
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2 déc. 2014 - ref : 7852
L’action culturelle des collectivités territoriales
Les collectivités territoriales sont tenues de procéder à : la conservation de leurs archives ;... la création artistique par l’obligation qui est faite aux collectivités territoriales...
action culturelle, compétences, réglementation, collectivités territoriales, communes, départements -
23 juin 2016 - ref : 7595
Les financements croisés des collectivités territoriales
des collectivités territoriales prévoyait que le département est amené à délibérer sur tous les projets d’intérêt... communs . Ainsi, l’article L. 4211-1 du Code général des collectivités territoriales...
financements croisés, cofinancement, clause générale de compétence, principe de spécialité, financements publics, participation minimale -
5 oct. 2015 - ref : 0298
Distinguer budgets primitifs, décisions modificatives et budget supplémentaire
du budget primitif ; les collectivités territoriales doivent élaborer leur budget en se conformant... et universalité ). Ce budget primitif est un document normé, qui s’applique à toutes les collectivités...
budget, calendrier budgétaire, composantes du budget -
17 oct. 2014 - ref : 7190
La communication des collectivités
de quartiers Prévus à l’article L. 2143-1 du Code général des collectivités territoriales ,... à LO 1112-14 et R. 1112-1 à R. 1112-17 du Code général des collectivités territoriales...
participation, démocratie locale, démocratie participative, conseils de quartier, adjoints de quartiers, pétition -
5 sept. 2016 - ref : 2867
Les relations avec les collectivités
de décentralisation, l’acte III devrait ainsi faire des collectivités territoriales des acteurs majeurs... les différents domaines de compétence de l’État et des collectivités territoriales...
collectivité de rattachement, décentralisation, collaboration, conseil général, conseil régional -
27 mai 2017 - ref : 10765
Les compétences des collectivités locales en matière d’emploi
article L. 1111-9 du Code général des collectivités territoriales , « la région est chargée... d’organiser, en qualité de chef de file, les modalités de l’action commune des collectivités territoriales......
aménagement du territoire, aide locale, chambres consulaires, comité régional de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelle (Crefop), commune -
19 avr. 2017 - ref : 10728
La responsabilité des collectivités dans le cadre de la compétence Gemapi
des collectivités territoriales prévoit notamment qu’« en cas de danger grave ou imminent, tel que les accidents... est un groupement de collectivités territoriales constituées selon...
compétence hydraulique, eau, EPCI, gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (Gemapi), responsabilité, élus -
18 mai 2017 - ref : 10761
Principales implications pour les collectivités locales de la loi pour la reconquête de la biodiversité
pour préjudice écologique : les collectivités territoriales peuvent agir pour obtenir réparation en cas... doivent y contribuer en transmettant les données issues d’études d’impacts ; les collectivités...
loi, biodiversité, solidarité écologique, nature, paysage -
31 janv. 2018 - ref : 9751
Mettre en œuvre et développer le télétravail dans les collectivités locales
des collectivités locales, initiées depuis le milieu des années 1990, au fur et à mesure que les performances... Les pratiques des collectivités locales en matière de développement du télétravail pour leurs agents...
télétravail, organisation du travail, temps de travail, travail nomade, télécentre, travail partagé
BUDGETS COLLECTIVITÉS TERRITORIALES : Établissements de santé
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11 oct. 2016 - ref : 4712
Les agences régionales de santé : objectifs généraux, missions, éléments contentieux
avec les services de l’État compétents et les collectivités territoriales concernées, à la lutte... et les collectivités territoriales qui le souhaitent, les ARS encouragent et favorisent,...
ARS, établissement public administratif, EPA, missions, coordination, contentieux -
20 févr. 2017 - ref : 7946
Le Conseil commun de la fonction publique et le Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
des collectivités territoriales ; le collège des représentants des employeurs hospitaliers , qui comprenait... de cet organisme nommés, d’une part, au titre des collectivités territoriales...
conseil commun de la fonction publique hospitalière, fonction publique de l’État, fonction publique territoriale, fonction publique hospitalière, dialogue social, Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière -
22 sept. 2016 - ref : 9038
Indemnité de résidence
des personnels civils et militaires de l’État, des personnels des collectivités territoriales et des personnels... majoré à certains personnels civils et militaires de l'État, personnels des collectivités...
indemnité de résidence, résidence -
18 avr. 2017 - ref : 9180
Retraite additionnelle de la fonction publique
1986 portant dispositions diverses relatives aux collectivités territoriales ( JO , 10 janv.... des collectivités locales (CNRACL). Personnels hospitalo-universitaires titulaires (PU-PH et...
régime spécial, cotisations salariales, cotisations patronales, retraite additionnelle -
2 juin 2014 - ref : 7817
Quelles sont les rémunérations des internes en médecine ?
des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d’hospitalisation :...
internes en médecine, indemnisations, émoluments, rémunérations, gardes, astreintes -
12 janv. 2018 - ref : 6506
Directeurs d’hôpital
du 9 janvier 1986 modifiée et, d’autre part, les seuils des volumes financiers des budgets des établissements... : Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales EHESP : École...
directeur d’hôpital, classe normale, hors classe, emploi fonctionnel, groupe I, groupe II -
19 avr. 2017 - ref : 9188
Charges patronales au régime de retraite obligatoire des agents à la CNRACL
des agents des collectivités locales (CNRACL) couvre les risques vieillesse et invalidité... de la prime spéciale de sujétion pour le calcul de la retenue pour pension. Ainsi, les collectivités... des collectivités...
régime spécial, retraite obligatoire, aides-soignants, temps partiel, cotisations patronales, CNRACL -
18 juin 2018 - ref : 9081
Prime de fonctions et de résultats (PFR)
territorial et pilotage de l’établissement en conformité avec les orientations nationales et territoriales... les services du conseil général et les autres collectivités territoriales ; positionnement... avec...
prime de fonctions et de résultats, PFR -
18 juil. 2014 - ref : 4619
Les administrations centrales en charge de la fonction publique hospitalière
de l’Intérieur, ces questions sont suivies par la Direction générale des collectivités locales. Concrètement,...
fonction publique hospitalière, ministères
BUDGETS COLLECTIVITÉS TERRITORIALES : Action sociale et solidaire
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27 août 2015 - ref : 0248
Connaître le rôle de l'État et des collectivités dans le champ de l'insertion
Clarifier le rôle de l’État et des collectivités dans le champ de l’insertion L’État... et les collectivités se sont précisées. Le législateur a notamment promulgué la loi n° 2008-1249 du 1 er... de la politique...
rôle État insertion, rôle collectivités insertion, politique publique ISP, pilotage RSA, outils d'insertion, RGPP -
20 juin 2012 - ref : 4196
L’approbation du budget : le budget exécutoire
. Le budget d’un Ehpad public est, le plus souvent, le budget annexe d’une collectivité territoriale... ou d’un CCAS/CIAS. Le caractère exécutoire du budget résulte de...
section de fonctionnement, section d’investissement, groupes fonctionnels, comptes, sous-comptes, virements -
6 mai 2014 - ref : 7794
Élaborer et gérer le budget d’une structure
> Les finances des collectivités territoriales > Comment s’élaborent les budgets locaux ?... général des collectivités territoriales ). Il s’agit dans...
budget, fonctionnement, investissement, recettes, dépenses, engagement -
26 avr. 2018 - ref : 10699
Se doter d’une présentation stratégique du budget
F. Langlois et P. Mathieu, La Transparence financière des collectivités territoriales , rapport... Certaines collectivités ont suivi ce mouvement. Les CCAS/CIAS, en tant qu’établissements...
budget, stratégie, évaluation, contrôle de gestion, objectifs, résultats -
26 avr. 2018 - ref : 7364
Communiquer positivement sur le débat d’orientation budgétaire et sur le budget
ou intercommunaux d’action sociale. » Art. L. 2312-1 du Code général des collectivités territoriales... Code général des collectivités territoriales : art. L. 2312-1...
budget, finances, DOB, projet social de territoire, transparence, communication -
10 août 2011 - ref : 0599
Créer une dynamique territoriale autour d'un renouvellement des pratiques de mobilité
des collectivités qui ont une compétence « transport », « services à la population »,... et des collectivités en charge de l'insertion ou de la mobilité (voir le programme départemental d’insertion).......
Mobilité, déplacements, autosolisme, accès transports en commun, transports alternatifs, mobilité douce -
18 sept. 2015 - ref : 8940
S’impliquer dans les démarches locales d’accessibilité
Références juridiques Article L. 2143-3 du Code général des collectivités territoriales , relatif... du handicap. De nombreuses collectivités impliquées dans de telles actions n’y pensent pas,...
handicap, handicapé, accessibilité, bâtiments, circulations, commission communale d’accessibilité -
26 avr. 2018 - ref : 7452
Associer les acteurs à la préparation budgétaire
des collectivités territoriales : art. L. 1612-1 à L. 1612-20 ... projets), puis sont informés des budgets validés et de la date de vote du budget primitif. Ces étapes... des budgets...
budget, résultat, analyse, stratégie financière, arbitrages -
26 avr. 2018 - ref : 7325
Publier les décisions du conseil d’administration
Code général des collectivités territoriales modifié L’article L. 2131-1 du Code... aux CCAS, comme le confirme l’article L. 2131-12 du Code général des collectivités territoriales......
obligation légale, transparence, communication, pédagogie, information, conseil d’administration
BUDGETS COLLECTIVITÉS TERRITORIALES : Marchés publics
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15 nov. 2016 - ref : 9559
Le fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) et les marchés publics
des dépenses concernées. En effet, toutes les dépenses des collectivités territoriales... par le juge, les dépenses réelles d’investissement des collectivités territoriales et de leurs...
dépenses d’investissement, annulation du marché, FCTVA, allotissement, règles d’imputation des dépenses -
26 avr. 2018 - ref : 0151
Comment préparer le dossier à transmettre au contrôle de légalité ou au contrôle économique et financier ?
de l’État L’article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales pose deux conditions... du Code général des collectivités territoriales énumèrent les actes soumis à cette...
caractère exécutoire des actes, contrôle de légalité, préfet, visa, contrôleur financier, contrôle a priori -
22 nov. 2016 - ref : 10164
Article 77 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015
compétentes dans des conditions fixées par voie réglementaire. II. - Pour les collectivités territoriales... et des avis obligatoires prévus dans la phase d’instruction. Les collectivités territoriales...
marché de partenariat, organisme expert, réalisation du projet, soutenabilité budgétaire -
24 juin 2017 - ref : 10440
La portée juridique des contrats de plan
en concertation avec l’État, les collectivités territoriales concernées et les organisations syndicales... ou d’autres collectivités territoriales ou leur groupement pour mener avec eux...
acte détachable, aménagement du territoire, clause réglementaire, concertation, contrat, contrat administratif -
16 nov. 2016 - ref : 9485
La signature du marché
des collectivités territoriales sont signés par le représentant légal de la collectivité. L’article... L. 2122-22 4° du Code général des collectivités territoriales prévoit...
signature -
19 oct. 2016 - ref : 10147
Article 60 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015
passés par l’État, ses établissements publics, les collectivités territoriales et leurs établissements...
paiement, acompte, avance, paiement partiel définitif, clause de paiement différé -
7 juin 2018 - ref : 9483
La compétence pour attribuer le marché
qui ne sont pas tenus de respecter les obligations posées par le Code général des collectivités territoriales (CGCT)... leurs établissements publics et leurs groupements, le Code général des collectivités...
attribution du marché, commission d’appel d’offres, assemblée délibérante, sans suite. -
19 mars 2018 - ref : 10522
Effets de la transaction à l’égard des tiers
de l’organe délibérant de la collectivité territoriale ou du groupement de collectivités territoriales... ou du groupement de collectivités territoriales concerné, compte tenu des intérêts...
contrôle financier, contrôle de légalité, effet relatif, intérêt lésé, intérêt pour agir, qualité pour agir -
25 avr. 2018 - ref : 2689
Passer un marché public avec une régie publicitaire
des collectivités territoriales ). Cette interprétation n’a pas été retenue par le Conseil d’État, venu clarifier... des collectivités territoriales : article L.1411‑1 Ordonnance...
publicité, régie publicitaire, bulletin municipal, marché public, collecte, recettes
BUDGETS COLLECTIVITÉS TERRITORIALES : Ressources humaines
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31 janv. 2018 - ref : 9751
Mettre en œuvre et développer le télétravail dans les collectivités locales
des collectivités locales, initiées depuis le milieu des années 1990, au fur et à mesure que les performances... Les pratiques des collectivités locales en matière de développement du télétravail pour leurs agents...
télétravail, organisation du travail, temps de travail, travail nomade, télécentre, travail partagé -
2 févr. 2017 - ref : 2184
Élaborer et maîtriser le budget RH
des personnels civils et militaires de l’État, des personnels des collectivités territoriales... des personnels civils et militaires de l’État, des personnels des collectivités territoriales......
budget, glissement vieillesse technicité, GVT, masse salariale, NBI, SFT -
12 juil. 2018 - ref : 11210
Piloter les effectifs et la masse salariale dans une collectivité territoriale : quels enjeux et quels outils ?
et un outil de communication dans la déclinaison des politiques territoriales en projets de services...
direction RH, effectifs, masse salariale, indicateurs, dialogue de gestion, dépenses de person-nel -
31 août 2016 - ref : 7660
Action sociale dans la fonction publique territoriale (analyse statutaire)
ou indirectes, collectives ou individuelles, accordées par les collectivités territoriales à leurs agents... de la soumission des prestations d’action sociales servies par les collectivités territoriales...
prestations sociales, action sociale, Cnas, Fnass, aides à la famille, centres de gestion -
18 août 2016 - ref : 5873
Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)
d’administration est composé de 34 membres : 17 représentants des collectivités territoriales (12 maires... des collectivités territoriales désignés par les membres du conseil...
CNFPT, établissement public national, centres de gestion, CNO, délégations régionales, formation initiale -
10 févr. 2015 - ref : 5896
Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
territoriaux Les membres représentant les collectivités territoriales forment le collège employeurs.... sont répartis en fonction de la démographie et des effectifs de fonctionnaires des collectivités......
conseil supérieur, CSFPT, instance FPT, représentation des employeurs publics locaux, formations spécialisées, conseil commun -
6 mars 2018 - ref : 9015
Verser l’indemnité de mobilité en cas de réorganisation territoriale
d’une réorganisation mentionnée à l’article L. 5111-7 du Code général des collectivités territoriales... des collectivités territoriales ) ; transfert de compétences des...
indemnité de mobilité, régime indemnitaire, indemnité, rémunération, réorganisation territoriale, mutualisation des services -
20 sept. 2013 - ref : 6404
Concevoir un bilan annuel de prévention au sein d’une collectivité
dans les collectivités territoriales ). Il rappelle : le nombre de réunions ordinaires, voire extraordinaires,...
programme annuel de prévention, politique santé et sécurité, CHSCT, document unique, évaluation des risques professionnels, indicateurs de santé -
12 mars 2018 - ref : 6329
Allouer des frais de mission ou de représentation aux élus
Mandat spécial Le Code général des collectivités territoriales prévoit que les élus locaux... du Code général des collectivités territoriales ) ; élus départementaux (article...
élu local, frais de mission, frais de représentation, mandat spécial, frais de déplacement, frais d’aide à la personne
BUDGETS COLLECTIVITÉS TERRITORIALES : Finances et comptabilité
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24 mai 2014 - ref : 6448
Les budgets annexes
des collectivités territoriales (CGCT), qui prévoit que les budgets des SPIC exploités en régie, affermés... en application des articles L. 2221-10 et L. 2221-14 du Code général des collectivités...
0 -
18 mars 2013 - ref : 5066
Les chapitres et articles budgétaires pour les budgets votés par fonction
L’article L. 2322 -1 du Code des collectivités territoriales limite le montant des crédits... L’article L. 2322 -1 du Code des collectivités territoriales limite...
Chapitre, article, nomenclature, fonctionnelle, budget, voté -
15 déc. 2010 - ref : 0307
Comment assurer l’équilibre de vos budgets primitifs et comptes administratifs ?
du vote du budget Aux termes de l’article L. 1612-4 du Code général des collectivités territoriales ,... de la Direction générale des collectivités locales du 10 avril 1997 , relative au contrôle des...
budget, calendrier budgétaire, composantes du budget -
5 oct. 2015 - ref : 0298
Distinguer budgets primitifs, décisions modificatives et budget supplémentaire
du budget primitif ; les collectivités territoriales doivent élaborer leur budget en se conformant... et universalité ). Ce budget primitif est un document normé, qui s’applique à toutes les collectivités...
budget, calendrier budgétaire, composantes du budget -
27 sept. 2017 - ref : 5065
Les chapitres et articles budgétaires pour les budgets votés par nature
du Code général des collectivités territoriales limite le montant des crédits ouverts sur ces chapitres... ce chapitre ne devrait donc se rencontrer que dans les budgets annexes de lotissement ou de...
chapitre, article, comptabilité, nature, plan, comptes -
15 déc. 2010 - ref : 0310
Les principaux partenaires des collectivités : État, Trésor public...
et le conseil général Parmi les collectivités territoriales avec lesquelles interagissent les communes,... de ressources fiscales (articles L. 5211-28 à L. 5211-35 du Code général des collectivités...
budget, calendrier budgétaire, composantes du budget, instruction comptable M14 -
5 janv. 2011 - ref : 0469
Identifier les différents types de produits de financement offerts aux collectivités
http://www.dexia-creditlocal.fr Cour des comptes, « Les risques pris par les collectivités territoriales... de couverture. Ces produits structurés permettent souvent aux collectivités de disposer...
gestion dette, endettement, emprunts des collectivités, opérations de marché, crédits structurés, instruments de couverture -
30 avr. 2014 - ref : 0465
Maîtriser les enjeux et connaître le régime juridique de la gestion de la dette des collectivités
(notamment celle du 2 mars 1982), les collectivités territoriales décident seules de l’opportunité... L. 2331-8 du Code général des collectivités territoriales ). En outre, compte...
Gestion dette, endettement, emprunts des collectivités, opérations de marché, crédits structurés, renégociation -
15 déc. 2010 - ref : 0308
La distinction entre budget principal et budget annexe
et services assujettis à la TVA ; les collectivités territoriales doivent élaborer les budgets annexes... Les budgets annexes relatifs aux services publics industriels et commerciaux...
budget, calendrier budgétaire, composantes du budget, budget principal, budgets annexes, services publics administratifs
BUDGETS COLLECTIVITÉS TERRITORIALES : forum
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Action Sociale 13 févr. 2014
Date limite vote Budget primitif
philibert.adamon
en l'espèce au code général des collectivités territoriales (art.L.1612-1 à L.1612-20). En année...
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Finances et comptabilité locales 26 nov. 2013
Création EPCI: quid des factures ?
HOFER-EXFILO
que pour la création de collectivités s'appliquent (article L.1612-20 et L1612-3 du CGCT). Or ces articles... aux budgets de l'exercice précédent. Dans le cadre d'une fusion, il faut prendre comme référence la somme... des crédits inscrits aux budgets des EPCI fusionnés (circulaire du 11/05/2012, "Transition administrative en...
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Événements Weka 27 janv. 2014
Loi de finances pour 2014 et loi de finances rectificative pour 2013 - Webinar
L'équipe Weka
de faire participer les collectivités locales à l’effort de redressement des comptes de l’État, la dotation... • Maîtriser les effets des modifications apportées sur les FPIC et FSRIF dans les budgets locaux.... sur les collectivités ? • 2014, première année de réduction des dotations de l’État aux collectivités territoriales, -... du prélèvement et du reversement • Emprunts toxiques : Le fonds de soutien aux collectivités • Les chiffres...
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