BUDGETS COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
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Ressources documentaires
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Formation
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BUDGETS COLLECTIVITÉS TERRITORIALES : actualités
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16 mars 2017 - ref : 3730
Culture : les budgets moyens des collectivités sont en baisse
*Source : Note de conjoncture sur les dépenses culturelles des collectivités territoriales... Entre 2015 et 2016, les collectivités ont globalement réduit leur budget... dont...
Communication, Budget, Collectivités territoriales, Culture, Musée, Patrimoine -
2 févr. 2012 - ref : 4138
Perspectives macro-économiques et collectivités territoriales
d'évolutions moins dynamiques. C'est à ce titre que les collectivités ont préparé leur budget 2012... vont s'accentuer. L'agence indique que les collectivités sont incitées par l'État à réduire leur train de vie.......
Finances locales -
11 avr. 2018 - ref : 64546
Les collectivités territoriales dénoncent une "recentralisation massive"
Les collectivités territoriales - régions, départements, communes - ont dénoncé mardi 10 avril... qui pèsent lourdement sur les budgets des départements. "Nous ne...
Finances locales, Budget, Collectivités territoriales, Départements, Dépenses de fonctionnement, Régions -
2 févr. 2012 - ref : 4136
L'éco-communication, négligée par les collectivités territoriales ?
et collectivités territoriales dans le passage d'une communication conventionnelle, prenant... Les collectivités en retard Pourtant aujourd'hui, les collectivités territoriales...
Développement durable, Citoyenneté, Environnement -
10 juil. 2015 - ref : 28373
Égalité entre les femmes et les hommes dans les collectivités territoriales
et les hommes intéressant les collectivités territoriales Le décret n° 2015-761 du 24 juin... pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes prescrivent aux collectivités......
Parité -
14 oct. 2019 - ref : 88938
Moins d’écoles, mais davantage de dépenses pour les collectivités territoriales
Les collectivités territoriales financent près d'un quart des dépenses d'éducation L'étude évalue la dépense... 183 millions pour l'achat de fournitures et de livres scolaires. La part des collectivités...
Éducation, Apprentis, Budget, Collectivités territoriales, École, Restauration scolaire -
28 févr. 2018 - ref : 62756
De Tilloy-lès-Mofflaines à Paris, les budgets participatifs se multiplient en France
(65,5 %) l'an dernier. Les enveloppes consacrées aux budgets participatifs ont également fortement...
Finances locales, Budget, Collectivités territoriales, Participation citoyenne, Politique de la ville -
9 nov. 2018 - ref : 72811
L'Assemblée adopte le budget des collectivités territoriales pour 2019
jeudi 8 novembre le budget des collectivités territoriales pour 2019, défendu... Après le vote des crédits de la mission "Relations avec les collectivités territoriales"... de la DGF". "Oui,...
Finances locales, Budget, DGF, Dotation globale de fonctionnement, Dotations, Effort financier de l'État -
14 mars 2017 - ref : 47301
Rapport sur l’égalité entre les femmes et les hommes dans les collectivités territoriales
entre les femmes et les hommes dans les collectivités territoriales de plus de 20... et les hommes, à produire par les collectivités territoriales...
Parité
BUDGETS COLLECTIVITÉS TERRITORIALES : ressources documentaires
BUDGETS COLLECTIVITÉS TERRITORIALES : Finances et comptabilité
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23 janv. 2020 - ref : 6448
Les budgets annexes
territoriales (CGCT), qui prévoit que les budgets des SPIC exploités en régie, affermés ou concédés... du Code général des collectivités territoriales (CGCT), le décret n...
0 -
18 mars 2013 - ref : 5066
Les chapitres et articles budgétaires pour les budgets votés par fonction
L’article L. 2322 -1 du Code des collectivités territoriales limite le montant des crédits... L’article L. 2322 -1 du Code des collectivités territoriales limite...
Chapitre, article, nomenclature, fonctionnelle, budget, voté -
15 déc. 2010 - ref : 0307
Comment assurer l’équilibre de vos budgets primitifs et comptes administratifs ?
du vote du budget Aux termes de l’article L. 1612-4 du Code général des collectivités territoriales ,... de la Direction générale des collectivités locales du 10 avril 1997 , relative au contrôle...
budget, calendrier budgétaire, composantes du budget -
5 oct. 2015 - ref : 0298
Distinguer budgets primitifs, décisions modificatives et budget supplémentaire
est indispensable à la production du budget primitif ; les collectivités territoriales doivent élaborer... à toutes les collectivités locales. Sa forme peut être simplifiée pour les communes dont...
budget, calendrier budgétaire, composantes du budget -
27 sept. 2017 - ref : 5065
Les chapitres et articles budgétaires pour les budgets votés par nature
du Code général des collectivités territoriales limite le montant des crédits ouverts sur ces chapitres... ce chapitre ne devrait donc se rencontrer que dans les budgets annexes de lotissement ou de...
chapitre, article, comptabilité, nature, plan, comptes -
ref : dtou4512
Plans de comptes applicables aux collectivités et à leurs établissements
À chaque catégorie de collectivités territoriales, d’établissements publics et de services...
Instructions, plan, comptes, M14, M4, M41 -
15 déc. 2010 - ref : 0310
Les principaux partenaires des collectivités : État, Trésor public...
et le conseil général Parmi les collectivités territoriales avec lesquelles interagissent les communes,... de ressources fiscales (articles L. 5211-28 à L. 5211-35 du Code général des collectivités...
budget, calendrier budgétaire, composantes du budget, instruction comptable M14 -
28 sept. 2018 - ref : 0469
Identifier les différents types de produits de financement offerts aux collectivités
aux produits financiers offerts aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics Sites... http://www.dexia-creditlocal.fr Cour des comptes, « Les risques pris par les collectivités...
gestion dette, endettement, emprunts des collectivités, opérations de marché, crédits structurés, instruments de couverture -
20 juin 2019 - ref : 0465
Maîtriser les enjeux et connaître le régime juridique de la gestion de la dette des collectivités
de décentralisation (notamment celle du 2 mars 1982), les collectivités territoriales décident seules de l’opportunité... L. 2331-8 du Code général des collectivités territoriales )....
Gestion dette, endettement, emprunts des collectivités, opérations de marché, crédits structurés, renégociation
BUDGETS COLLECTIVITÉS TERRITORIALES : Santé et sécurité au travail
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24 févr. 2020 - ref : sl3870322
Organismes de contrôle et consultatifs
et commercial de l'État ou des collectivités territoriales locales) et qui occupent des travailleurs... particuliers Administrations de l'État, collectivités territoriales,établissements...
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24 févr. 2020 - ref : sl3870322
Organisation de la santé au travail
les unités territoriales comportent des sections d'inspection du travail . La délimitation... géographique d'une section peut recouvrir tout ou partie d'une ou plusieurs unités territoriales... territoriales...
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24 févr. 2020 - ref : sl3870322
Logigramme de l'organisation de la santé au travail en France
les unités territoriales comportent des sections d'inspection du travail . La délimitation... géographique d'une section peut recouvrir tout ou partie d'une ou plusieurs unités territoriales... territoriales...
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24 févr. 2020 - ref : sl3871210
Différents types de services
de la Défense, les collectivités territoriales peuvent faire appel à des prestataires extérieurs...
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24 févr. 2020 - ref : sl3894898
Questions-Réponses
sont révisés chaque année, par arrêté des ministres chargés de la Sécurité sociale et du budget, en fonction...
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24 févr. 2020 - ref : sl3894898
Vos questions – Nos réponses
2/38 Collectivité territoriale... /6 Visite annuelle d'un agent d'une collectivité...
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24 févr. 2020 - ref : sl3870577
Droits et responsabilités
: Déclaration en ligne », « Pour les entreprises relevant du régime général et les collectivités...
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24 févr. 2020 - ref : sl3871210
Les services de santé au travail
de la Défense, les collectivités territoriales peuvent faire appel à des prestataires extérieurs...
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24 févr. 2020 - ref : sl3870577
Droits des salariés
: Déclaration en ligne », « Pour les entreprises relevant du régime général et les collectivités...
BUDGETS COLLECTIVITÉS TERRITORIALES : Santé
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24 févr. 2020 - ref : sl2962984
Comment attribuer le marché public ?
par l’autorité compétente à cet effet. S’agissant des collectivités territoriales... 2009), les assemblées délibérantes des collectivités territoriales peuvent, au terme......
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24 févr. 2020 - ref : sl2962602
Concours de l’État, loi MURCEF et ingénierie publique
de l’Etat Les services de l’Etat interviennent au profit des collectivités territoriales... des collectivités territoriales et des établissements publics... » ...
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24 févr. 2020 - ref : sl2962602
Qu’est-ce qu’un marché public ?
aux articles L. 1311-2 et L. 1311-3 du Code général des collectivités territoriales ( CGCT CGCT... ) a créé le bail emphytéotique administratif qui permet aux collectivités...
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24 févr. 2020 - ref : sl8355402
Titre VI : Dispositions diverses (articles 127 à 133)
et des recettes de l’exercice 1906, l’État, les collectivités territoriales ou les établissements publics locaux... Cette commission peut fournir aux collectivités territoriales...
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24 févr. 2020 - ref : sl2962984
Transmission des pièces du marché public au contrôle de légalité
R. 2131-5 CGCT du Code général des collectivités territoriales qui mentionne... CGCT du Code général des collectivités territoriales précisent...
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24 févr. 2020 - ref : sl2962785
Comment maîtriser les procédures de passation des marchés publics
d’offres des collectivités territoriales Convocation de la commission d’appel d’offres... leur sont restituées sans avoir été ouvertes. CAO des collectivités...
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24 févr. 2020 - ref : sl8355402
Dispositions applicables aux pouvoirs adjudicateurs
pour les collectivités territoriales à l’article L. 1414-1 du CGCT), ils se définissent comme des contrats administratifs... Les collectivités territoriales...
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24 févr. 2020 - ref : sl2963478
La dématérialisation des procédures
pour les collectivités territoriales et 5 186 000 € HT pour les marchés publics de travaux sont soumises automatiquement... économiques et les collectivités publiques. Quels sont...
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24 févr. 2020 - ref : sl3870322
Organismes de contrôle et consultatifs
et commercial de l'État ou des collectivités territoriales locales) et qui occupent des travailleurs... particuliers Administrations de l'État, collectivités territoriales,établissements...
BUDGETS COLLECTIVITÉS TERRITORIALES : Action sociale et solidaire
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27 août 2015 - ref : 0248
Connaître le rôle de l'État et des collectivités dans le champ de l'insertion
Clarifier le rôle de l’État et des collectivités dans le champ de l’insertion L’État... et les collectivités se sont précisées. Le législateur a notamment promulgué la loi n° 2008-1249 du 1 er... de la politique...
rôle État insertion, rôle collectivités insertion, politique publique ISP, pilotage RSA, outils d'insertion, RGPP -
20 juin 2012 - ref : 4196
L’approbation du budget : le budget exécutoire
. Le budget d’un Ehpad public est, le plus souvent, le budget annexe d’une collectivité territoriale... ou d’un CCAS/CIAS. Le caractère exécutoire du budget résulte de...
section de fonctionnement, section d’investissement, groupes fonctionnels, comptes, sous-comptes, virements -
6 mai 2014 - ref : 7794
Élaborer et gérer le budget d’une structure
> Les finances des collectivités territoriales > Comment s’élaborent les budgets locaux ?... général des collectivités territoriales ). Il s’agit dans...
budget, fonctionnement, investissement, recettes, dépenses, engagement -
26 avr. 2018 - ref : 10699
Se doter d’une présentation stratégique du budget
F. Langlois et P. Mathieu, La Transparence financière des collectivités territoriales , rapport... Certaines collectivités ont suivi ce mouvement. Les CCAS/CIAS, en tant qu’établissements...
budget, stratégie, évaluation, contrôle de gestion, objectifs, résultats -
26 avr. 2018 - ref : 7364
Communiquer positivement sur le débat d’orientation budgétaire et sur le budget
ou intercommunaux d’action sociale. » Art. L. 2312-1 du Code général des collectivités territoriales... Code général des collectivités territoriales : art. L. 2312-1...
budget, finances, DOB, projet social de territoire, transparence, communication -
10 août 2011 - ref : 0599
Créer une dynamique territoriale autour d'un renouvellement des pratiques de mobilité
de chacune des collectivités qui ont une compétence « transport », « services... et des collectivités en charge de l'insertion ou de la mobilité (voir le programme départemental d’insertion).... concernés...
Mobilité, déplacements, autosolisme, accès transports en commun, transports alternatifs, mobilité douce -
13 déc. 2018 - ref : 7296
Articuler la démarche d’ABS avec le projet du CCAS/CIAS et de la collectivité
et faibles des réponses territoriales aux besoins sociaux ? À être l’outil de coordination...
analyse des besoins sociaux, observation sociale, dynamiques sociales, projet social de territoire -
18 sept. 2015 - ref : 8940
S’impliquer dans les démarches locales d’accessibilité
Références juridiques Article L. 2143-3 du Code général des collectivités territoriales , relatif... du handicap. De nombreuses collectivités impliquées dans de telles actions n’y pensent pas,...
handicap, handicapé, accessibilité, bâtiments, circulations, commission communale d’accessibilité -
26 avr. 2018 - ref : 7452
Associer les acteurs à la préparation budgétaire
des collectivités territoriales : art. L. 1612-1 à L. 1612-20 ... projets), puis sont informés des budgets validés et de la date de vote du budget primitif. Ces étapes... des budgets...
budget, résultat, analyse, stratégie financière, arbitrages
BUDGETS COLLECTIVITÉS TERRITORIALES : Marchés publics
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24 janv. 2019 - ref : 10463
Les collectivités territoriales peuvent-elles prêter ?
des prêts entre collectivités territoriales Le principe général En principe, lorsqu’une collectivité... d’une loi de finances, les collectivités territoriales et leurs établissements...
collectivités territoriales, emprunts, prêts sans intérêt, relations des collectivités avec l’État, compte à terme, placement budgétaire -
12 juil. 2019 - ref : 9559
Le fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) et les marchés publics
les dépenses réelles d’investissement des collectivités territoriales et de leurs groupements, concernées... de la commande publique Code civil Code général des collectivités territoriales......
dépenses d’investissement, annulation du marché, FCTVA, allotissement, règles d’imputation des dépenses -
4 déc. 2018 - ref : 10459
Emprunts assortis d’une option de tirage sur une ligne de trésorerie
aux collectivités territoriales de se procurer des ressources budgétaires pour financer les investissements.... des collectivités territoriales article L. 1612-4 Loi n° 2010-1249...
emprunts, option de tirage, ligne de trésorerie, financement à long terme, plafonds d’encours, baisse de plafond -
19 mars 2019 - ref : 10458
Crédits de trésorerie
« sauf disposition expresse d’une loi de finances, les collectivités territoriales... constitutionnel de libre administration, les collectivités territoriales sont tenues, sauf...
finances locales, emprunts budgétaires, loi de finances, tirage de trésorerie, excédent de trésorerie, collectivités locales -
19 mars 2019 - ref : 10455
Conclusion du contrat de prêt
Les collectivités territoriales et leurs établissements publics sont libres d’emprunter,... des collectivités territoriales autorisent respectivement les communes, les départements et...
contrat de prêt, collectivités territoriales, établissements publics locaux, assemblée délibérante, recours à l’emprunt, prêteur -
17 janv. 2019 - ref : 0151
Comment préparer le dossier à transmettre au contrôle de légalité ou au contrôle économique et financier ?
de l’État L’article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales pose deux conditions... du Code général des collectivités territoriales énumèrent les actes soumis à cette...
caractère exécutoire des actes, contrôle de légalité, préfet, visa, contrôleur financier, contrôle a priori -
22 nov. 2016 - ref : 10164
Article 77 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015
compétentes dans des conditions fixées par voie réglementaire. II. - Pour les collectivités territoriales... et des avis obligatoires prévus dans la phase d’instruction. Les collectivités territoriales...
marché de partenariat, organisme expert, réalisation du projet, soutenabilité budgétaire -
5 déc. 2018 - ref : 10462
Garanties d’emprunt
octroyées par les collectivités territoriales reste un moyen d’intervention très utilisé, et très apprécié... Les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent,...
annuités, cautionnement, ratios prudentiels, ratio budgétaire, division du risque, garanties d’emprunt -
24 juin 2017 - ref : 10440
La portée juridique des contrats de plan
en concertation avec l’État, les collectivités territoriales concernées et les organisations syndicales... ou d’autres collectivités territoriales ou leur groupement pour mener avec eux...
acte détachable, aménagement du territoire, clause réglementaire, concertation, contrat, contrat administratif
BUDGETS COLLECTIVITÉS TERRITORIALES : Établissements de santé
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11 oct. 2016 - ref : 4712
Les agences régionales de santé : objectifs généraux, missions, éléments contentieux
avec les services de l’État compétents et les collectivités territoriales concernées, à la lutte... et les collectivités territoriales qui le souhaitent, les ARS encouragent et favorisent,...
ARS, établissement public administratif, EPA, missions, coordination, contentieux -
20 févr. 2017 - ref : 7946
Le Conseil commun de la fonction publique et le Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
des collectivités territoriales ; le collège des représentants des employeurs hospitaliers , qui comprenait... de cet organisme nommés, d’une part, au titre des collectivités territoriales...
conseil commun de la fonction publique hospitalière, fonction publique de l’État, fonction publique territoriale, fonction publique hospitalière, dialogue social, Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière -
28 nov. 2019 - ref : 13016
Directeurs d’hôpital
fonctionnaires et agents des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à caractère... du 9 janvier 1986 modifiée et, d’autre part, les seuils des volumes financiers des budgets...
directeur d’hôpital, emploi fonctionnel, directeur général, directeur adjoint -
17 avr. 2019 - ref : 9038
Indemnité de résidence
civils et militaires de l’État, des personnels des collectivités territoriales et des personnels... L’IR est fonction de zones territoriales d’abattement de salaire. Il existe aujourd’hui 3 zones...
indemnité de résidence, résidence -
1 mars 2019 - ref : 9180
Retraite additionnelle de la fonction publique
1986 portant dispositions diverses relatives aux collectivités territoriales ( JO , 10 janv.... des collectivités locales (CNRACL). Personnels hospitalo-universitaires titulaires (PU-PH et...
régime spécial, cotisations salariales, cotisations patronales, retraite additionnelle -
10 juin 2019 - ref : 7817
Quelles sont les rémunérations des internes en médecine ?
civils et militaires de l’État, des personnels des collectivités territoriales et des personnels...
internes en médecine, indemnisations, émoluments, rémunérations, gardes, astreintes -
20 févr. 2019 - ref : 12956
Le Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) et la gestion du personnel hospitalier
« parties » au groupement, les représentants des élus des collectivités territoriales aux conseils...
Groupement Hospitalier de Territoire, Planification sanitaire, territorialisation, coopération, établissement support, coordination -
11 juil. 2018 - ref : 9081
Prime de fonctions et de résultats (PFR)
territorial et pilotage de l’établissement en conformité avec les orientations nationales et territoriales... les services du conseil général et les autres collectivités territoriales ; positionnement... avec...
prime de fonctions et de résultats, PFR -
18 juil. 2014 - ref : 4619
Les administrations centrales en charge de la fonction publique hospitalière
de l’Intérieur, ces questions sont suivies par la Direction générale des collectivités locales. Concrètement,...
fonction publique hospitalière, ministères
BUDGETS COLLECTIVITÉS TERRITORIALES : Ressources humaines
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24 févr. 2020 - ref : sl2618762
Fonction publique territoriale : fonctionnaires et agents non titulaires des collectivités territoriales
à disposition auprès des collectivités territoriales ou de leurs établissements publics, quel que soit l’emploi... Régime applicable aux fonctionnaires des collectivités territoriales... nationale...
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5 sept. 2019 - ref : 9751
Mettre en œuvre et développer le télétravail dans les collectivités locales
et de la communication. Depuis des expériences embryonnaires au sein des collectivités locales, initiées... territoriale, art. 40 Bibliographie CNFPT, Les pratiques des collectivités locales en matière...
télétravail, organisation du travail, temps de travail, travail nomade, télécentre, travail partagé -
2 févr. 2017 - ref : 2184
Élaborer et maîtriser le budget RH
des personnels civils et militaires de l’État, des personnels des collectivités territoriales... des personnels civils et militaires de l’État, des personnels des collectivités territoriales......
budget, glissement vieillesse technicité, GVT, masse salariale, NBI, SFT -
12 juil. 2018 - ref : 11210
Piloter les effectifs et la masse salariale dans une collectivité territoriale : quels enjeux et quels outils ?
et un outil de communication dans la déclinaison des politiques territoriales en projets de services...
direction RH, effectifs, masse salariale, indicateurs, dialogue de gestion, dépenses de personnel -
24 févr. 2020 - ref : sl9448991
La formation professionnelle des fonctionnaires territoriaux
de la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 84-594 modifiée fait obligation aux collectivités... territoriales d'élaborer un plan de formation ( cf. Chap. 2/3 ). Autre...
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31 août 2016 - ref : 7660
Action sociale dans la fonction publique territoriale (analyse statutaire)
ou indirectes, collectives ou individuelles, accordées par les collectivités territoriales à leurs agents... de la soumission des prestations d’action sociales servies par les collectivités territoriales...
prestations sociales, action sociale, Cnas, Fnass, aides à la famille, centres de gestion -
24 févr. 2020 - ref : sl2621379
La protection sociale complémentaire dans la fonction publique territoriale
de fonctionnaires pouvaient bénéficier des collectivités territoriales et de leurs établissements de subventions... à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements...
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24 févr. 2020 - ref : sl3569379
Emplois discrétionnaires dans la fonction publique territoriale
et « discrétionnaires », pour lesquels il est nécessaire de laisser aux collectivités territoriales et aux établissements... statutaires particulières à certains emplois administratifs de direction des collectivités...
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24 févr. 2020 - ref : sl9414860
Recours contre les actes administratifs et défense de la collectivité
des agents publics. Les services spécialisés des collectivités territoriales se trouvent confrontés... contre les actes des collectivités territoriales dans son rôle de contrôle...
BUDGETS COLLECTIVITÉS TERRITORIALES : Administration locale
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2 déc. 2014 - ref : 7852
L’action culturelle des collectivités territoriales
Les collectivités territoriales sont tenues de procéder à : la conservation de leurs archives ;... la création artistique par l’obligation qui est faite aux collectivités territoriales...
action culturelle, compétences, réglementation, collectivités territoriales, communes, départements -
23 juin 2016 - ref : 7595
Les financements croisés des collectivités territoriales
des collectivités territoriales prévoyait que le département est amené à délibérer sur tous les projets d’intérêt... communs . Ainsi, l’article L. 4211-1 du Code général des collectivités territoriales...
financements croisés, cofinancement, clause générale de compétence, principe de spécialité, financements publics, participation minimale -
5 oct. 2015 - ref : 0298
Distinguer budgets primitifs, décisions modificatives et budget supplémentaire
est indispensable à la production du budget primitif ; les collectivités territoriales doivent élaborer... à toutes les collectivités locales. Sa forme peut être simplifiée pour les communes dont...
budget, calendrier budgétaire, composantes du budget -
17 oct. 2014 - ref : 7190
La communication des collectivités
de quartiers Prévus à l’article L. 2143-1 du Code général des collectivités territoriales ,... à LO 1112-14 et R. 1112-1 à R. 1112-17 du Code général des collectivités territoriales...
participation, démocratie locale, démocratie participative, conseils de quartier, adjoints de quartiers, pétition -
5 sept. 2016 - ref : 2867
Les relations avec les collectivités
de décentralisation, l’acte III devrait ainsi faire des collectivités territoriales des acteurs majeurs... les différents domaines de compétence de l’État et des collectivités territoriales...
collectivité de rattachement, décentralisation, collaboration, conseil général, conseil régional -
27 mai 2017 - ref : 10765
Les compétences des collectivités locales en matière d’emploi
article L. 1111-9 du Code général des collectivités territoriales , « la région est chargée... d’organiser, en qualité de chef de file, les modalités de l’action commune des collectivités territoriales......
aménagement du territoire, aide locale, chambres consulaires, comité régional de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelle (Crefop), commune -
19 avr. 2017 - ref : 10728
La responsabilité des collectivités dans le cadre de la compétence Gemapi
des collectivités territoriales prévoit notamment qu’« en cas de danger grave ou imminent, tel que les accidents... est un groupement de collectivités territoriales constituées selon...
compétence hydraulique, eau, EPCI, gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (Gemapi), responsabilité, élus -
18 mai 2017 - ref : 10761
Principales implications pour les collectivités locales de la loi pour la reconquête de la biodiversité
pour préjudice écologique : les collectivités territoriales peuvent agir pour obtenir réparation en cas... doivent y contribuer en transmettant les données issues d’études d’impacts ; les collectivités...
loi, biodiversité, solidarité écologique, nature, paysage -
5 sept. 2019 - ref : 9751
Mettre en œuvre et développer le télétravail dans les collectivités locales
et de la communication. Depuis des expériences embryonnaires au sein des collectivités locales, initiées... territoriale, art. 40 Bibliographie CNFPT, Les pratiques des collectivités locales en matière...
télétravail, organisation du travail, temps de travail, travail nomade, télécentre, travail partagé
BUDGETS COLLECTIVITÉS TERRITORIALES : forum
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Action Sociale 13 févr. 2014
Date limite vote Budget primitif
philibert.adamon
en l'espèce au code général des collectivités territoriales (art.L.1612-1 à L.1612-20). En année...
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Finances et comptabilité locales 26 nov. 2013
Création EPCI: quid des factures ?
HOFER-EXFILO
que pour la création de collectivités s'appliquent (article L.1612-20 et L1612-3 du CGCT). Or ces articles... aux budgets de l'exercice précédent. Dans le cadre d'une fusion, il faut prendre comme référence la somme... des crédits inscrits aux budgets des EPCI fusionnés (circulaire du 11/05/2012, "Transition administrative en...
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Événements Weka 27 janv. 2014
Loi de finances pour 2014 et loi de finances rectificative pour 2013 - Webinar
L'équipe Weka
de faire participer les collectivités locales à l’effort de redressement des comptes de l’État, la dotation... • Maîtriser les effets des modifications apportées sur les FPIC et FSRIF dans les budgets locaux.... sur les collectivités ? • 2014, première année de réduction des dotations de l’État aux collectivités territoriales, -... du prélèvement et du reversement • Emprunts toxiques : Le fonds de soutien aux collectivités • Les chiffres...
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