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CAPITAL MIXTE

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CAPITAL MIXTE dans les ressources documentaires

Capital décès

Les ayants droit d’un fonctionnaire qui décède en cours de carrière ont droit, sous certaines conditions, au paiement d’une prestation, appelée capital...

10 mars 2021

#capital #décès #ayants droit #prestation sociale

Fichier pour le calcul du capital décès

Ce tableur, différencié suivant que le fonctionnaire décédé a plus ou moins de 60 ans, permet le calcul du capital décès dû au conjoint (ou partenaire...

11 mai 2021

#capital décès #calcul

Gérer les réclamations et les conflits dans les structures de SAP

Une gestion efficace des réclamations et des conflits s’inscrit dans une démarche qualité globale. Traiter les réclamations...

27 juin 2014

#procédure #gestion de conflit #SAP #réclamations #management #bénéficiaires #clients

Délibération visant à élire les représentants d’une commune au sein d’un [...]

Ce document qui devra être rempli à l’occasion de l’élection des représentants d’une commune au sein d’un syndicat mixte composé de communes et d’EPCI...

20 févr. 2020

#syndicat mixte #communes #EPCI

La structure du bilan d’une entreprise culturelle et les principaux postes

Cette notice vous permet d’engager le calcul du fonds de roulement en distinguant bien les notions que vous utilisez.

Vous y trouverez :

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23 juil. 2020

#actif #passif #fonds dédiés #subventions d’investissement

Qu’est-ce qu’une SEM à opération unique ?

Dans le cadre de ses compétences, une collectivité territoriale ou un groupement de collectivités territoriales peuvent désormais créer, avec au moins...

09 oct. 2014

#aménagement #SEMoP #SEM #préemption #expropriation #SPL #opération unique

Création d’un syndicat mixte

Les syndicats mixtes ont été créés par le décret n° 55-606 du 20 mai 1955 pour permettre l’association de collectivités locales avec les chambres...

10 juil. 2020

#syndicat mixte #établissement public #syndicat mixte fermé #syndicat mixte ouvert #pôles métropolitains #pôles d’équilibre territoriaux et ruraux #commune #coopération territoriale

Tableau récapitulatif de la passation des marchés de travaux des autres [...]

Ce tableau indique, en fonction des seuils, la publicité et la procédure à adopter applicables aux marchés de travaux passés par les autres pouvoirs...

30 mars 2021

#marché de travaux #SEM #SPL #organismes HLM #seuil de publicité #seuil de procédure

Mobiliser les financements solidaires

Apparues dans les années 1970-1980, les finances solidaires ont été créées par des personnes désireuses de mettre en œuvre une politique financière...

30 mars 2016

#insertion #financement solidaire #investissement #placements #actions non cotées #comptes courants #capital-risque #intérêts #parts sociales #dons #économie sociale et solidaire #emplois #reconversion #chômeurs #entreprises #coopératives #projet #prêts #banque #collectivités #épargne

Créer une société d’économie mixte locale

Une commune peut, dans le cadre des compétences qui lui sont reconnues par la loi, créer une société d’économie mixte locale (SEML) qui l’associe à...

08 juil. 2020

#société d’économie mixte locale #SEML #entreprises publiques locales #EPL #actionnariat #capital social #in house #quasi-régie #économie mixte

Acheter un logiciel mixte : comment adapter son cahier des charges ?

Vous souhaitez procéder à l’achat d’un logiciel mêlant spécifique et standard mais vous ne savez pas dans quelle mesure vos documents de marché nécessitent...

25 juin 2016

#logiciel mixte #informatique #TIC #concession

Schéma de l’organisation budgétaire des syndicats mixtes

Ce schéma présente le mode d'exercice budgétaire des syndicats mixtes.

16 févr. 2021

#syndicat mixte #comptabilité

Recourir à un syndicat mixte en matière d’aménagement du territoire

Compte tenu de la complexité et de la lourdeur de l’élaboration d’un schéma de cohérence territoriale (SCoT), il peut être préféré le transfert...

15 avr. 2019

#EPCI #PLU #parc naturel régional #communes #coopération #planification #environnement #charte #foncier #OPAH #ADS #AOS

Les caisses de retraite réservataires

Pour financer des projets de rénovation, d’extension ou de pure création, les gestionnaires d’Ehpad ouvrent parfois leur capital à des institutions...

30 avr. 2012

#caisses de retraite #réservation de lits #taux d’occupation #investissement financier #rénovation #construction

Suivre la gestion d’une société d’économie mixte

Les sociétés d’économie mixte (SEM) sont créées à l’initiative des collectivités territoriales dans le cadre de leurs compétences. Il existe quatre...

18 juin 2019

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La démence mixte

Accueillir un résident atteint de démence mixte nécessite de connaître et de comprendre cette pathologie pour l’accompagner dans ses activités au quotidien.

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24 févr. 2012

#démence mixte #prise en charge #activités #clinique #être informé #accompagner #résident

Les sociétés d’économie mixte à opération unique

La loi n° 2014-744 du 1er juillet 2014 a permis aux collectivités territoriales ou à leurs groupements de recourir à un nouvel...

19 déc. 2014

#SEM #Semop #opération unique #Semou #partenariat public-privé

La procédure d’attribution du capital décès

Le capital décès est une indemnité qui permet aux proches de faire face aux frais entraînés par le décès.

Tel que le prévoit l’article 91...

03 mai 2021

#décès #capital #attribution #indemnité #bénéficiaire #ayant droit