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CONTRAT DE TRAVAIL

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « CONTRAT DE TRAVAIL » mises à disposition de la fonction publique.

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CONTRAT DE TRAVAIL dans les ressources documentaires

Appliquer la modulation aux salariés déjà embauchés

Un organisme de services aux personnes à domicile qui fait le choix de mettre en place la modulation du temps de travail peut imposer...

28 févr. 2011

#Contrat de travail #Temps de travail

Tableau des principales clauses facultatives du contrat de travail

Ces clauses peuvent concerner l’exécution du contrat, la rémunération et la rupture du contrat : clause de loyauté, de secret et de confidentialité,...

05 janv. 2021

#Contrat de travail #Recrutement

Principe d’une durée du travail inscrite dans le contrat

Cette fiche a pour objet de rappeler le principe du droit du travail d’une durée du travail inscrite au contrat de travail et ses conséquences, notamment...

21 févr. 2020

#Contrat de travail #Temps de travail

Les nouvelles règles de rupture du contrat de travail opposables aux [...]

La rupture du contrat de travail liant l’entreprise ou l’association de services d’aide à domicile à du personnel salarié peut intervenir dans des contextes...

20 févr. 2019

#Contrat de travail #Départ

Note juridique : Qu’est-ce que le principe d’une durée du travail inscrite [...]

La loi oblige l’employeur à rémunérer la durée du travail fixe mentionnée dans le contrat de travail du salarié, c’est la mensualisation.
La note juridique...

21 févr. 2020

#Contrat de travail #Temps de travail

Médecin du travail

En matière de santé au travail, contrairement au secteur privé qui procède, avec la médecine du travail, d’un interlocuteur unique, la fonction publique...

27 juin 2022

#Médecin #Santé et sécurité au travail

Formulaire du contrat unique d’insertion

Ce contrat doit être signé par l’État ou le conseil général ou leur représentant, le ou la salariée et l’entreprise. Il comprend des informations relatives...

14 oct. 2020

#Parcours d'insertion #Contrat de travail

Modèle de contrat de travail de médecin coordonnateur en Ehpad

Ce modèle de contrat de travail de médecin coordonnateur est à adapter selon votre situation.

05 janv. 2021

#Cadre d'emploi #Professionnel de santé

Rémunérer un contrat aidé : contrat unique d’insertion - contrat [...]

Depuis janvier 2018, les contrats aidés sont transformés en parcours emploi compétences (PEC). Ce dispositif s’inscrit toutefois toujours dans le...

23 sept. 2022

#Politique sociale #Rémunération

Modèles d'avenants au contrat de travail entre particuliers employeurs et [...]

Trois modèles d’avenants extensifs au contrat de travail entre le particulier employeur et son salarié partant en formation sont proposés :
• mono-employeur...

21 févr. 2020

#Loi et réglementation #Formation

Panorama des contrats aidés

Cet outil met en regard les différents types de contrats aidés selon leur principe, le public ciblé, leur particularité et les aides accordées à l'employeur...

14 oct. 2020

#Parcours d'insertion #Contrat de travail

Définir le temps de travail effectif : le décompte des heures payées en totalité

Fournir une durée de travail contractuellement convenue dans un contrat de travail est une obligation qui a été fixée par la loi du 28 janvier...

20 mai 2015

#Temps de travail #Rémunération

Modèle de contrat de travail à durée indéterminée

Ce modèle de contrat de travail à durée indéterminée recense toutes les rubriques nécessaires à la signature du contrat et permet de répondre aux attentes...

20 févr. 2020

#Assistant maternel #Recrutement

Contrat de projet

La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 dite de transformation de la fonction publique crée un nouveau type de contrat : le contrat...

26 janv. 2022

#Loi et réglementation #Contractuel #CDD

Modèle de Cesa (contrat d'entrepreneur salarié associé)

Le Cesa (contrat d'entrepreneur salarié associé) est un contrat de travail unique, en CDI, avec tous les droits liés au travail : Sécurité sociale,...

25 sept. 2020

#Structure sociale et médico-sociale #Économie sociale et solidaire

Rédiger un avenant définitif ou provisoire au contrat de travail d’un [...]

Les agents contractuels que vous employez voient leur situation réglée au travers de dispositions contractuelles prises...

13 sept. 2017

#Contractuel #Contrat de travail

Bien choisir un contrat de travail

Miser sur le long terme, prévoir une surcharge d’activité, remplacer un salarié…

À chaque situation correspond un contrat de travail avec ses...

12 févr. 2020

#Contrat de travail #Évaluation (méthode) #Gérer un service de soins à domicile

Temps de travail

L’article L. 611-2 du Code général de la fonction publique dispose que les collectivités territoriales et les établissements publics ont compétence...

18 oct. 2022

#Droits des fonctionnaires #Temps de travail