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contrat-de-travail dans l'actualité
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La prise d'acte de rupture du contrat de travail bientôt inscrite au…
Des députés ont déposé une proposition de loi à l'Assemblée nationale le 11 mai 2001 visant à faire entrer dans le… -
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Agent public : le contrat de travail peut-il s'inspirer de conventions collectives…
Oui : à titre supplétif uniquement, les contrats de travail conclus avec des agents publics non titulaires peuvent, le cas échéant, comporter des clauses renvoyant à certains éléments… -
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Quelles sont les conditions de poursuite des contrats de travail en cours…
Un marché qui implique la poursuite d’une activité par une entité économique autonome conservant son identité implique la poursuite des… -
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Le délai de prévenance d'un agent non titulaire du non-renouvellement de son…
L'administration est tenue d'informer, dans un certain délai, ses agents non titulaires de son intention de renouveler ou pas leur contrat de travail (CDD comme CDI). Ce, en vue de leur permettre,…
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06/11/2013 Santé et sécurité au travail
Conditions de travail : le travail, plaisir ou souffrance ?
Identifier, prévenir, et traiter les problèmes liés au mal-être et au stress au travail dans les administrations publiques est une obligation légale, mais comment les employeurs peuvent-ils améliorer… - Article
contrat-de-travail dans les ressources documentaires
Contrat de soutien et d’aide par le travail établi entre…
03/09/2018
Rémunérer un contrat aidé : contrat unique d’insertion - contrat…
09/01/2024
Une offre pour chaque métier
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JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés ...
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