Un organisme de services aux personnes à domicile qui fait le choix de mettre en place la modulation du temps de travail peut imposer...
28 févr. 2011
Ces clauses peuvent concerner l’exécution du contrat, la rémunération et la rupture du contrat : clause de loyauté, de secret et de confidentialité,...
05 janv. 2021
Cette fiche a pour objet de rappeler le principe du droit du travail d’une durée du travail inscrite au contrat de travail et ses conséquences, notamment...
21 févr. 2020
La rupture du contrat de travail liant l’entreprise ou l’association de services d’aide à domicile à du personnel salarié peut intervenir dans des contextes...
20 févr. 2019
21 févr. 2020
En matière de santé au travail, contrairement au secteur privé qui procède, avec la médecine du travail, d’un interlocuteur unique, la fonction publique...
27 juin 2022
14 oct. 2020
Ce modèle de contrat de travail de médecin coordonnateur est à adapter selon votre situation.
05 janv. 2021
Depuis janvier 2018, les contrats aidés sont transformés en parcours emploi compétences (PEC). Ce dispositif s’inscrit toutefois toujours dans le...
23 sept. 2022
21 févr. 2020
14 oct. 2020
Fournir une durée de travail contractuellement convenue dans un contrat de travail est une obligation qui a été fixée par la loi du 28 janvier...
20 mai 2015
Ce modèle de contrat de travail à durée indéterminée recense toutes les rubriques nécessaires à la signature du contrat et permet de répondre aux attentes...
20 févr. 2020
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 dite de transformation de la fonction publique crée un nouveau type de contrat : le contrat...
26 janv. 2022
Le Cesa (contrat d'entrepreneur salarié associé) est un contrat de travail unique, en CDI, avec tous les droits liés au travail : Sécurité sociale,...
25 sept. 2020
Les agents contractuels que vous employez voient leur situation réglée au travers de dispositions contractuelles prises...
13 sept. 2017
Miser sur le long terme, prévoir une surcharge d’activité, remplacer un salarié…
À chaque situation correspond un contrat de travail avec ses...
12 févr. 2020
L’article L. 611-2 du Code général de la fonction publique dispose que les collectivités territoriales et les établissements publics ont compétence...
18 oct. 2022
27 janv. 2016
Les services de santé au travail vont connaître de nouvelles réformes en 2016. Quels sont leur rôle et leurs missions ? Ce Focus Weka s'intéresse particulièrement au médecin, à l’assistant et au conseiller de prévention, acteurs clefs de la santé et de la sécurité au travail.
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27 oct. 2015
La présente étude a pour objet de déterminer les obligations à la charge du nouvel employeur public dans l’hypothèse où l’activité d’une structure de droit privé est reprise en régie par une collectivité territoriale ou un établissement public.
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25 oct. 2012
Organiser le temps de travail des fonctionnaires ou des non-titulaires de droit public dans le respect des textes est particulièrement difficile : cela l’est d’autant plus pour les animateurs dont le temps de travail se concentre sur des périodes courtes et [...]
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