Critères candidatures insertion
Critères candidatures insertion dans l'actualité
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La délicate frontière entre critères de sélection des candidatures et critères de…
Sauf en procédure adaptée, le pouvoir adjudicateur ne peut retenir des éléments tenant à la candidature pour départager les offres.… -
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Lors de l’attribution d’un MAPA, peut-on faire figurer parmi les critères d’appréciation…
Le pouvoir adjudicateur a le droit d’examiner, au cours d’une phase unique, la recevabilité des candidatures et la valeur des offres dans le cadre de la procédure adaptée. Il est… -
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Attention à la combinaison entre critère d’insertion et clause sociale !
Au titre du développement durable, l’acheteur peut introduire un critère de choix tenant aux performances de l’offre en matière d’insertion… -
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L'acheteur ne peut utiliser des éléments tenant à la candidature comme critères…
En procédure d’appel d’offres, l’acheteur ne peut utiliser des critères se rapportant à l’examen des garanties professionnelles, techniques et financières pour déterminer l’offre économiquement…
Critères candidatures insertion dans les ressources documentaires
Lettre de rejet d’une candidature
15/02/2024
Insertion d’un référentiel ou d’une caractéristique environnementale dans les critères…
24/09/2019
Analyser et sélectionner les candidatures
06/02/2022
Passer de l’analyse des critères qualitatifs à la note
26/05/2021
Une offre pour chaque métier
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JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés ...
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Les collectivités ont jusqu'à fin mai pour publier leurs dix plus ...
10/04/2024
Licenciement des fonctionnaires pour insuffisance professionnelle : ...