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de%CC%81claration-de-naissance dans l'actualité
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Article
Rétablissement de la prime de naissance au 7e mois de grossesse
L’Assemblée nationale vient d’adopter une proposition de loi visant à assurer le versement de la prime de naissance avant la naissance de l’enfant. -
Article
Naissance de la commune de Courchevel
Les communes de La Perrière et de Saint-Bon-Tarentaise (Savoie) ont voté leur fusion pour donner naissance à la commune de Courchevel, adoptant ainsi le nom de la station… -
Article
CC 51 : la valeur du point est revalorisée
L’État vient d’agréer l’avenant réévaluant la valeur du point dans la CC 51. -
Article
Les conditions de création des maisons de naissance
Un récent décret définit les conditions de création et les principes généraux de fonctionnement des maisons de naissance.
de%CC%81claration-de-naissance dans les ressources documentaires
Acte de naissance d’un enfant né de parents non mariés…
12/01/2021
Acte de naissance de l’enfant reconnu et déclaré par son…
04/05/2019
Mention de reconnaissance maternelle après naissance à apposer sur l’acte…
02/05/2019
Mention de reconnaissance paternelle après naissance à apposer sur l’acte…
04/05/2019
Mention de reconnaissance conjointe après naissance à apposer sur l’acte…
02/05/2019
Acte de naissance d’un enfant dont seule la filiation maternelle…
19/01/2017
Acte de naissance d’un enfant dont seule la filiation paternelle…
19/01/2017
Acte de naissance d’un enfant dont seule la filiation paternelle…
19/01/2017
Acte de naissance d’un enfant né de parents non mariés…
12/01/2021
Inauguration d’une maison de naissance
10/02/2014
Établir la reconnaissance postnatale par le père qui ne connaît…
02/05/2019
Établir l’acte provisoire de naissance de l’enfant trouvé
22/04/2020
Transcrire le jugement déclaratif de naissance
20/02/2024
Rédiger la reconnaissance conjointe avant naissance
02/05/2019
Établir l’acte de naissance d’un enfant dont seule la filiation…
19/01/2017
Une offre pour chaque métier
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