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DÉLAI DE VALIDITÉ DES OFFRES

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « DÉLAI DE VALIDITÉ DES OFFRES » mises à disposition de la fonction publique.

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DÉLAI DE VALIDITÉ DES OFFRES dans les ressources documentaires

Grille de sélection des offres

Cette grille de sélection des offres, outil de dialogue entre les différents membres du jury de sélection, peut aussi servir de base à la rédaction...

20 févr. 2020

#marchés publics #offres #négociations #prestataire #ABS

Outil d’aide à l’analyse des offres de base et variantes

Cet outil vous propose deux méthodes d’analyse des offres et variantes pour déterminer celle qui obtiendra la meilleure note, au regard des critères de...

17 févr. 2021

#analyse offres #variantes #critères #valeur technique #prix des prestations

Quand et comment déclarer un appel d’offres infructueux ?

Après l’examen des candidatures se présente la phase d’examen des offres. Il faut alors écarter celles qui ne sont pas conformes aux attentes de la...

19 juin 2019

#marché public #mise en concurrence #offre irrégulière #offre inacceptable #offre inappropriée #infructuosité #appel d’offres infructueux #recours à la procédure négociée #procédure concurrentielle avec négociation

Réduire les délais : délai de principe, hypothèses matérielles, cas d’urgence

Pour les procédures formalisées, les délais de réception des candidatures et des offres imposés par le Code de la commande publique peuvent être réduits...

07 mai 2019

#délais #réception #candidature #offres #date

Modèle de courrier de demande de précisions en cas de suspicion d’une [...]

Cette lettre permettra au maître d’ouvrage qui est face à une offre suspectée d’être anormalement basse, de demander à l’entreprise des précisions sur...

28 avr. 2022

#offre anormalement basse #suspicion

Modèle d’avis de marché pour un marché de travaux compris entre 40 000 et [...]

Ce modèle d’avis de marché récapitule les principales informations qui doivent figurer dans ce document : coordonnées du pouvoir adjudicateur, objet...

23 févr. 2022

#information #publication #avis de marché #avis de préinformation

Quelles conséquences tirer du caractère irrégulier, inacceptable [...]

Après l’admission des candidatures, vous abordez l’examen des offres mais vous constatez que celles-ci ne sont pas conformes à vos attentes.

Dans...

25 avr. 2022

#offres irrégulières #offres inacceptables #offres inappropriées

Analyser les offres présentées par les entreprises candidates

Dans un contexte d’ouverture de l’accès des entreprises à la commande publique, la candidature constitue davantage une formalité qu’un véritable « filtre »...

16 nov. 2020

#offre inappropriée #offre inacceptable #offre irrégulière #variante #critères de choix #pondération #hiérarchisation #mise au point #négociation #dialogue

L’offre d’accueil

Diversité des modes d’accueil Les enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance peuvent être hébergés en famille d’accueil (c’est le cas pour 54 % d’entre...

15 mars 2012

Mettre en œuvre une procédure d’appel d’offres

Lorsque l’on dépasse les seuils définis par le droit des marchés publics, la procédure de droit commun à mettre en œuvre est l’appel d’offres. Il s’agit...

19 juin 2019

#marché public #seuil #procédure formalisée #appel d’offres #appel d’offres ouvert #appel d’offres restreint #avis de publicité #avis d’attribution #critères d’attribution

Modèle de convention passée entre l’ordonnateur et le comptable public [...]

Ce modèle de convention recense toutes les informations nécessaires pour organiser les relations entre le comptable public et l’ordonnateur quant à...

21 févr. 2020

#convention #ordonnateur #comptable public #délai de paiement

Savoir écarter les méthodes inadéquates pour la notation des offres par [...]

Pour que l’offre économiquement la plus avantageuse soit retenue conformément à l’article L.2152-7 du Code de la commande publique, une analyse pertinente...

27 avr. 2020

#analyse des offres #notation des critères #classement des offres #transformation du prix #méthode d’analyse #note #effet de bord #continue #discontinue #rang

Délais de remise des candidatures et des offres (pouvoirs adjudicateurs [...]

Ce tableau de la Direction des affaires juridiques indique les délais minimaux de remise des candidatures et des offres pour les marchés publics des...

23 févr. 2022

#délais de remise des offres #délais de remise des candidatures #autorité publique centrale

Délais de remise des candidatures et des offres (autorités publiques centrales)

Ce tableau de la Direction des affaires juridiques indique les délais minimaux de remise des candidatures et des offres pour les marchés publics des...

23 févr. 2022

#délais de remise des offres #délais de remise des candidatures #autorité publique centrale

Trame d’offre d’emploi de cadre de santé

Cette trame d’offre d’emploi de cadre de santé retrace la structure classique d’une offre d’emploi et les principaux items relatifs à la recherche d’un...

20 févr. 2020

#offre d’emploi #cadre de santé #poste #missions #profil recherché #contacts

Comment motiver le rejet d’une offre ?

Vous avez procédé à l’analyse des offres et choisi le candidat attributaire. Vous avez demandé et reçu les documents exigés par la réglementation. Il...

20 mars 2019

#motivation #candidats évincés #lettres de rejet #critères d’analyse des offres #offre irrégulière #offre inacceptable

Maîtriser les délais de paiement

Les maîtres d’ouvrage sont tenus de procéder au paiement de l’entrepreneur dans un délai relativement bref, qui varie suivant leur statut. Or, le circuit...

25 avr. 2022

#délai de paiement #intérêts moratoires

Réduire les délais de paiement aux fournisseurs

La réduction des délais de paiement aux fournisseurs constitue un enjeu majeur pour les collectivités territoriales.

En effet, une augmentation...

18 juin 2019

#délai de paiement #fournisseur #commande publique #délai légal #intérêts moratoires