Cette grille de sélection des offres, outil de dialogue entre les différents membres du jury de sélection, peut aussi servir de base à la rédaction...
20 févr. 2020
17 févr. 2021
Après l’examen des candidatures se présente la phase d’examen des offres. Il faut alors écarter celles qui ne sont pas conformes aux attentes de la...
19 juin 2019
Pour les procédures formalisées, les délais de réception des candidatures et des offres imposés par le Code de la commande publique peuvent être réduits...
07 mai 2019
Cette lettre permettra au maître d’ouvrage qui est face à une offre suspectée d’être anormalement basse, de demander à l’entreprise des précisions sur...
28 avr. 2022
Ce modèle d’avis de marché récapitule les principales informations qui doivent figurer dans ce document : coordonnées du pouvoir adjudicateur, objet...
23 févr. 2022
Après l’admission des candidatures, vous abordez l’examen des offres mais vous constatez que celles-ci ne sont pas conformes à vos attentes.
Dans...
25 avr. 2022
Dans un contexte d’ouverture de l’accès des entreprises à la commande publique, la candidature constitue davantage une formalité qu’un véritable « filtre »...
16 nov. 2020
15 mars 2012
Lorsque l’on dépasse les seuils définis par le droit des marchés publics, la procédure de droit commun à mettre en œuvre est l’appel d’offres. Il s’agit...
19 juin 2019
21 févr. 2020
Pour que l’offre économiquement la plus avantageuse soit retenue conformément à l’article L.2152-7 du Code de la commande publique, une analyse pertinente...
27 avr. 2020
Ce tableau de la Direction des affaires juridiques indique les délais minimaux de remise des candidatures et des offres pour les marchés publics des...
23 févr. 2022
Ce tableau de la Direction des affaires juridiques indique les délais minimaux de remise des candidatures et des offres pour les marchés publics des...
23 févr. 2022
Cette trame d’offre d’emploi de cadre de santé retrace la structure classique d’une offre d’emploi et les principaux items relatifs à la recherche d’un...
20 févr. 2020
Vous avez procédé à l’analyse des offres et choisi le candidat attributaire. Vous avez demandé et reçu les documents exigés par la réglementation. Il...
20 mars 2019
Les maîtres d’ouvrage sont tenus de procéder au paiement de l’entrepreneur dans un délai relativement bref, qui varie suivant leur statut. Or, le circuit...
25 avr. 2022
La réduction des délais de paiement aux fournisseurs constitue un enjeu majeur pour les collectivités territoriales.
En effet, une augmentation...
18 juin 2019
11 mai 2022
La crise sanitaire du Covid et, tout récemment, le scandale révélé par l'affaire ORPEA, ont jeté une lumière crue sur la réalité de certains Ehpad, les problèmes rencontrés par les personnels et les résidents et, plus profondément, mis notre société [...]
> Télécharger
17 juin 2013
Les erreurs matérielles dans un DCE, les nouvelles informations arrivant à l’acheteur entre la date d’envoi de l’avis de publicité et la date de remise des offres ou les questions posées par les candidats durant cette période peuvent conduire [...]
> Télécharger
27 mai 2013
> Télécharger
