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Article
Monique Sassier : « Le médiateur n'a aucun pouvoir de décision mais…
Monique Sassier, inspectrice générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la Recherche, a été nommée médiatrice pour une durée… -
Article juridique
Loi « engagement et proximité », le renforcement des pouvoirs de police…
La loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique consacre un titre III intitulé « renforcer les pouvoirs de police du maire ».… -
Article
CC 51 : la valeur du point est revalorisée
L’État vient d’agréer l’avenant réévaluant la valeur du point dans la CC 51. -
Article
Les collectivités n'ont pas assez de pouvoir face à l'État
Les collectivités locales - mairie, départements, régions - n'ont pas assez de pouvoirs face à l'État, selon 50 % des 1 009 personnes interrogées pour…
de%CC%81le%CC%81gation-de-pouvoir dans les ressources documentaires
Le transfert des pouvoirs de police spéciale
02/12/2020
Le transfert des pouvoirs de police spéciale des maires en…
07/03/2022
Le recours pour excès de pouvoir
19/11/2013
Le statut et les pouvoirs de police du maire
11/12/2023
Le transfert des pouvoirs de police spéciale des maires aux…
26/01/2015
Traiter un recours pour excès de pouvoir (REP)
06/06/2016
Connaître la spécificité du régime applicable aux marchés passés dans…
25/01/2024
Préparer les délégations de signature et de pouvoir
21/10/2023
Les pouvoirs de police du maire : les troubles de voisinage
30/08/2023
La délégation de pouvoir en santé, sécurité et conditions de…
17/12/2015
Calculer et verser la garantie individuelle du pouvoir d’achat (Gipa)
10/09/2023
Arrêté portant opposition au transfert automatique des pouvoirs de police…
02/12/2020
Verser la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle dans la FPT : bénéficiaires…
06/11/2023
Passer un marché « in house » avec un pouvoir…
25/01/2024
Une offre pour chaque métier
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