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Demande de détachement

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Demande de détachement dans l'actualité

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Demande de détachement dans les ressources documentaires

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Comment mettre en œuvre la procédure de détachement pour les…
Le détachement est une situation où le praticien hospitalier se trouve placé dans un corps ou cadre d’emplois différent de son corps ou cadre d’emplois d’origine. Il exerce ses fonctions…

17/07/2014

#Détachement #Praticien hospitalier
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Le détachement et l’intégration directe dans un service de police…
N’importe quel fonctionnaire de police municipale, agent de surveillance de la voie publique ou garde champêtre peut être placé en détachement, ou directement intégré, autrement dit être placé dans une…

04/04/2022

#Agent de police municipale #Détachement
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Courrier de renouvellement de demande de détachement
Avec ce modèle de courrier, vous pouvez renouveler une demande de détachement.

16/03/2022

#Mobilité (agent)
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Détachement d’office
Le détachement est la position du fonctionnaire placé hors de son corps, cadre d’emplois ou emploi d’origine, mais qui continue à bénéficier de ses droits à l’avancement et à la…

11/01/2022

#Détachement
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Comment et selon quelles modalités réintégrer un praticien suite à…
Le détachement et la disponibilité peuvent être prononcés à la demande du praticien ou d’office.Le détachement permet au praticien d’exercer auprès d’une administration, d’un établissement public, d’une collectivité territoriale, d’exercer…

01/03/2022

#Mise à disposition #Praticien hospitalier
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Détacher un praticien hospitalier dans des fonctions universitaires
Les praticiens hospitaliers peuvent être placés en position de détachement dans les fonctions de praticien hospitalier universitaire (PHU) sur leur demande. Les praticiens hospitaliers universitaires sont des praticiens hospitaliers titulaires…

16/12/2011

#Détachement #Praticien hospitalier
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Détachement (réintégration)
Le détachement permet au fonctionnaire d’occuper un autre emploi sans pour autant perdre le bénéfice de son appartenance à sa fonction publique d’origine. À l’issue ou au cours du détachement,…

22/02/2024

#Détachement #Mobilité (agent)
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Règlement de la consultation : quelles pièces demander aux candidats…
Lors de la rédaction de votre règlement de la consultation, vous vous interrogez sur les pièces exigibles des candidats. Quelles pièces pouvez-vous leur demander ? Comment devez-vous formaliser votre demande de…

11/07/2023

#Règlement de consultation
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Le détachement hors des services de police municipale
Policiers municipaux, agents de surveillance de la voie publique ou gardes champêtres peuvent avoir envie d’être détachés dans un autre service, au sein d’une autre collectivité, ou dans une autre…

04/04/2022

#Agent de police municipale #Détachement
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Formulaire Cerfa de demande d’attestation d’accueil (spécimen)
Ce formulaire Cerfa, auquel est joint un coupon-réponse détachable, tient lieu d’attestation d’accueil délivrée à l’issue de toute demande.

02/09/2020

#Formalités pour l'étranger #Acte d'état civil
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Prendre en compte la situation des fonctionnaires détachés
La loi n° 2009-973 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique a modifié les conditions de détachement afin de faciliter et…

31/01/2024

#Détachement #Rémunération
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Effectuer une demande d’armement de sa police municipale
L’armement d’une police municipale n’est pas systématique. Il s’agit d’un dossier parfois compliqué à gérer politiquement pour un maire. Certains d’entre eux préfèrent demander l’avis de leurs administrés pour ne…

04/02/2024

#Armement #Agent de police municipale
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Registre de suivi des demandes de permis de construire
Le tableau permet de recenser cinq types d’informations : celles relatives à la demande (objet de la demande de permis, n° du dossier, date de dépôt) ; celles relatives à la complétude…

15/10/2022

#Autorisation d'occupation du sol #Évaluation (méthode)
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Formulaire de demande de protection fonctionnelle
La demande de protection fonctionnelle est une démarche individuelle auprès de la direction générale de l’établissement de santé, qui décide de l’octroyer expressément sous réserve que ladite demande soit circonstanciée…

02/03/2022

#Protection fonctionnelle #Violence
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Requête en vue d’une demande de protection juridique : habilitation…
Ce document permet de mieux effectuer la demande de protection juridique. Mais elle permet aussi de comprendre la réforme de 2019 en ce qu’elle concerne la protection des personnes majeures,…

24/11/2020

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Le Sénat préconise de renforcer le rôle des polices municipales en cas d'émeutes urbaines

24/04/2024

Le Sénat préconise de renforcer le rôle des polices municipales en ...

JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés pour les fonctionnaires

22/04/2024

JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés ...

Les collectivités ont jusqu'à fin mai pour publier leurs dix plus hautes rémunérations

23/04/2024

Les collectivités ont jusqu'à fin mai pour publier leurs dix plus ...

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