# DÉMOGRAPHIE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « DÉMOGRAPHIE » mises à disposition de la fonction publique.

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DÉMOGRAPHIE dans les ressources documentaires

DÉMOGRAPHIE : Ressources humaines

Conflits d’intérêts dans l’exercice des fonctions

Les agents publics, dont font partie les agents contractuels, doivent respecter une obligation de désintéressement . Ils doivent également [...]

12 juin 2020  -  Les contractuels de la fonction publique

#désintéressement #cadeaux

Définir et identifier les enjeux de la GPEEC

La gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences (GPEEC) est une préoccupation, une réflexion et une démarche des [...]

08 juin 2020  -  Dynamiser la stratégie RH

#GPEEC #gestion prévisionnelle

Généralités sur les statuts des personnels médicaux

Les statuts des personnels médicaux ont subi au cours des dernières décennies et subissent encore de profondes mutations en regard des [...]

26 mai 2020  -  Statut et carrières du personnel hospitalier

#praticien hospitalier #médecins

L’organisation des études pharmaceutiques

L’organisation des études pharmaceutiques s’est progressivement restructurée au cours de ces dernières décennies, principalement de façon [...]

26 mai 2020  -  Statut et carrières du personnel hospitalier

#études pharmaceutiques #étudiants

L’organisation des études odontologiques

L’organisation des études odontologiques s’est progressivement restructurée au cours de ces dernières décennies, d’une part de façon [...]

18 mai 2020  -  Statut et carrières du personnel hospitalier

#études odontologiques #étudiants

Recruter sur un emploi fonctionnel

Votre maire ou président vous demande de recruter un nouveau collaborateur en qualité de directeur général des services, directeur des [...]

29 avr. 2020  -  Pratique des RH territoriales

#Emploi fonctionnel #détachement

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DÉMOGRAPHIE : Santé

Indicateurs de santé de l’OCDE

Le Panorama de la santé présente des résultats et comparaisons portant sur des indicateurs clés relatifs à l’état de santé de la population [...]

08 juin 2020  -  Maîtrise des risques et de la qualité

#indicateurs de santé #OCDE

Généralités sur les statuts des personnels médicaux

Les statuts des personnels médicaux ont subi au cours des dernières décennies et subissent encore de profondes mutations en regard des [...]

26 mai 2020  -  Statut et carrières du personnel hospitalier

#praticien hospitalier #médecins

L’organisation des études pharmaceutiques

L’organisation des études pharmaceutiques s’est progressivement restructurée au cours de ces dernières décennies, principalement de façon [...]

26 mai 2020  -  Statut et carrières du personnel hospitalier

#études pharmaceutiques #étudiants

L’organisation des études odontologiques

L’organisation des études odontologiques s’est progressivement restructurée au cours de ces dernières décennies, d’une part de façon [...]

18 mai 2020  -  Statut et carrières du personnel hospitalier

#études odontologiques #étudiants

Le statut des praticiens hospitaliers

Il s’agit des médecins, odontologistes et pharmaciens des hôpitaux nommés à titre permanent après avoir satisfait aux épreuves du concours [...]

18 avr. 2020  -  L’essentiel du droit de la santé

#praticien hospitalier #odontologiste

Le statut des praticiens contractuels à temps plein et des praticiens [...]

Les praticiens contractuels peuvent exercer au sein des établissements publics de santé ou dans les établissements et les services qui [...]

09 avr. 2020  -  L’essentiel du droit de la santé

#praticiens contractuels #contractuels

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DÉMOGRAPHIE : Aménagement des Territoires

Les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE)

Depuis la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, les zones franches [...]

28 mai 2020  -  Pratique des finances territoriales

#aide publique #aménagement du territoire

La revitalisation des centres-bourgs et centres-villes

La présence de centres-bourgs et de centres-villes dynamiques et animés est un gage de qualité de vie, de cohésion sociale et de [...]

28 mai 2020  -  Développement économique local

#centre-ville #centre-bourg

Appréhender les dispositions particulières en montagne

L’article 3 de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 a défini les zones de montagne comme des zones se caractérisant par des [...]

30 mars 2020  -  Urbanisme et aménagement

#SCOT #PLU

Connaître les obligations en matière de logements locatifs conventionnés

Régulièrement stigmatisé, le logement social revêt pourtant une réalité très diverse. Il est aujourd’hui estimé qu’environ 65 % de la [...]

30 mars 2020  -  Urbanisme et aménagement

#LLC #PLAI

Classements et labels touristiques

La dimension touristique d’un territoire et la reconnaissance des actions mises en œuvre pour assurer son développement peuvent être [...]

19 févr. 2020  -  Développement économique local

#commune touristique #station de tourisme

Analyser et développer l’offre en matière de santé

Dans de nombreuses enquêtes d’opinion, la santé apparaît comme la première préoccupation des Français. Aussi les élus territoriaux [...]

19 févr. 2020  -  Développement économique local

#diagnostic local de santé #projet local de santé

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DÉMOGRAPHIE : Gouvernance Locale

La mutualisation des archives

Les archives sont essentielles à l’exercice de la démocratie car elles constituent «  la sauvegarde de la mémoire individuelle et [...]

16 juin 2020  -  Gouvernance intercommunale

#archives #archives physiques

Comprendre l’articulation des compétences en matière de politique nature

Matière éminemment transversale, la politique en matière de nature est mise en œuvre au travers de compétences partagées par les différentes [...]

07 avr. 2020  -  Gouvernance intercommunale

#EPCI #communes

Mettre en place et gérer une protection sociale complémentaire

Vous souhaitez mettre en place une protection complémentaire à destination des agents de la collectivité ou de l’établissement. Comment [...]

05 mars 2020  -  Gouvernance communale

#santé #maladie

Qu’est-ce qu’un pôle métropolitain ?

Créés par la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 dite de réforme des collectivités territoriales (« loi RCT »), les pôles [...]

15 févr. 2020  -  Gouvernance intercommunale

#EPCI #communes

Fixer les indemnités de fonction des élus locaux

L’exercice d’un mandat électif local ne constituant pas, par nature, une activité professionnelle, la loi pose pour principe que les fonctions [...]

12 févr. 2020  -  Gouvernance communale

#indemnité #commune

Dissolution d’un syndicat mixte

Les syndicats mixtes ont été créés par le décret n° 55-606 du 20 mai 1955 pour permettre l’association de [...]

09 déc. 2019  -  Gouvernance communale

#syndicat mixte #établissement public

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DÉMOGRAPHIE : Action sociale

Répondre aux enjeux du vieillissement de la population par le domicile connecté

Le vieillissement de la population n’est pas un sujet nouveau. On sait, par exemple, qu’en 2050, la France comptera 22 millions de [...]

28 juin 2020  -  Insertion et lutte contre les exclusions

#Silver économie #personnes âgées

Créer une maison d’assistants maternels (MAM)

La loi n° 2010-625 du 9 juin 2010 a instauré les maisons d’assistants maternels. C’est un lieu où des assistants maternels sont [...]

09 juin 2020  -  Accueil de la petite enfance

#dossier #local

Comment éviter les ruptures de parcours dans les établissements pour [...]

Le parcours de la personne incluse dans la cité est un pilier sur lequel repose désormais l’accompagnement. Cependant, le parcours s’inscrit [...]

13 sept. 2019  -  Évaluation et qualité

#rupture de parcours #démarche inclusive

Rénover votre offre de service à domicile grâce au développement de la [...]

Améliorer la qualité de vie des personnes âgées, garantir leur autonomie le plus longtemps possible ou même allonger leur espérance de vie, [...]

19 juin 2019  -  Interventions sociales et médico-sociales à domicile

#filière Silver économie #service à domicile

S’engager dans une démarche de qualité de vie au travail

Les agents des Ehpad constituent la ressource la plus précieuse pour apporter une qualité de prise en charge optimale aux résidents. Ainsi, [...]

06 mai 2019  -  Accueil des personnes âgées en établissement

#QVT #Ehpad

Faire un état des lieux des ressources internes et externes

Dans cette grande étape, le principe est de faire un premier état des lieux des ressources disponibles  : ressources en données, en [...]

02 mai 2019  -  Centre communal et intercommunal d’action sociale

#partenariats #diagnostics territoriaux

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DÉMOGRAPHIE : Finances & Comptabilité

La dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSUCS)

La dotation de solidarité urbaine (DSU) a bénéficié en 2019 à 688 communes de plus de 10 000 habitants et à 124 communes de [...]

08 juin 2020  -  Pratique des finances territoriales

#DSU #DGF

Les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE)

Depuis la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, les zones franches [...]

28 mai 2020  -  Pratique des finances territoriales

#aide publique #aménagement du territoire

La dotation de solidarité rurale (DSR)

Outil de péréquation en faveur des communes rurales avec la nouvelle dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), la dotation de [...]

27 mai 2020  -  Pratique des finances territoriales

#DSR #DGF

Le jugement des comptes

Les chambres régionales des comptes disposent de 3 compétences obligatoires de contrôle sur les collectivités territoriales. Parmi [...]

23 sept. 2019  -  Pratique des finances territoriales

#contrôle #chambre régionale des comptes

Le mandatement

Troisième phase de l’exécution budgétaire, réalisée par l’ordonnateur, le mandatement est appelé aussi ordonnancement ; le mandat constitue le [...]

05 sept. 2019  -  Budget et comptabilité des collectivités territoriales

#Exécution #ordonnateur

Réduire les délais de paiement aux fournisseurs

La réduction des délais de paiement aux fournisseurs constitue un enjeu majeur pour les collectivités territoriales. En effet, une [...]

18 juin 2019  -  Pratique des finances territoriales

#délai de paiement #fournisseur

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DÉMOGRAPHIE : Services à la population

Connaître le plan pauvreté

Annoncé le 17 octobre 2017 à l’occasion de la Journée mondiale du refus de la misère, c’est à la rentrée 2018 que le « plan pauvreté » du [...]

21 févr. 2020  -  L'action éducative en pratique

#plan pauvreté #misère

Fixer les indemnités de fonction des élus locaux

L’exercice d’un mandat électif local ne constituant pas, par nature, une activité professionnelle, la loi pose pour principe que les fonctions [...]

12 févr. 2020  -  Gouvernance communale

#indemnité #commune

Appréhender la réforme de la fonction publique

La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique modifie de nombreuses dispositions du statut de la [...]

20 nov. 2019  -  Gouvernance communale

#réforme de la fonction publique #contractuels

La commission municipale de l’éducation et les commissions [...]

Selon les résultats de l’enquête réalisée en 2008 par l’Association des maires de France (AMF) en collaboration avec l’Association [...]

18 juin 2019  -  L'action éducative en pratique

#commission #commission municipale de l’éducation

Élaborer un programme de construction, support de réflexion entre les [...]

L’évolution démographique, le changement des pratiques pédagogiques et le vieillissement du patrimoine bâti amènent à envisager de construire [...]

18 juin 2019  -  L'action éducative en pratique

#effectifs #travaux

Anticiper les conséquences de la scolarisation des enfants de 2 ans sur [...]

L’accueil des enfants de 2 à 3 ans touche à la fois au champ de l’école et à celui de la petite enfance : les établissements [...]

20 févr. 2019  -  L'action éducative en pratique

#scolarisation à 2 ans #scolarisation précoce

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DÉMOGRAPHIE : Culture & communication

Anticiper et maîtriser sa communication en vue des élections

Les élections municipales sont programmées les 15 et 22 mars 2020.Les maires sortants et les candidats à l’alternance sont dans les «  [...]

25 sept. 2019  -  Communication locale

#scrutin #contentieux

Réaliser une brochure de saison culturelle

Les villes dotées d’une salle de spectacle ou d’un équipement dédié réalisent une brochure de saison culturelle recensant spectacles, [...]

18 juin 2019  -  Communication locale

#saison culturelle #plaquette

Veiller à la place de l’opposition sur les réseaux sociaux

Un espace d’expression de l’opposition doit être présent dans tous les supports imprimés et numériques d’information générale des communes [...]

29 mai 2019  -  Communication locale

#droit #opposition

Maîtriser les principales notions du marketing territorial

Confrontés à un environnement de plus en plus concurrentiel, les territoires de toute taille (quartier, ville, intercommunalité, département, [...]

26 juil. 2017  -  Communication locale

#territoire #marketing

Communiquer efficacement autour des activités des CCAS

Les centres communaux d’action sociale (CCAS) sont des établissements publics gérés par des conseils d’administration et présidés par les [...]

23 janv. 2017  -  Communication locale

#solidarité #action sociale

Les enjeux et spécificités de la communication intercommunale

La communication intercommunale se cherche encore dans un contexte particulièrement mouvant : textes sur la décentralisation, nouveaux [...]

15 juin 2016  -  Gouvernance intercommunale

#EPCI #intercommunalités

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DÉMOGRAPHIE : Éducation

Appartenance sociale et réussite scolaire

Les comparaisons internationales établies dans le cadre de l’enquête Pisa (Programme international pour le suivi des acquis des élèves) [...]

22 juin 2020  -  Pratiques du conseiller principal d'éducation

#réussite scolaire #échec scolaire

Immigration, scolarisation et intégration

L’actualité se fait fréquemment l’écho des questions de scolarisation et d’intégration des enfants issus de l’immigration. Le thème est [...]

24 avr. 2018  -  Pratiques du conseiller principal d'éducation

#immigration #scolarisation

Les relations avec les collectivités

La loi n ° 82-213 du 2 mars 1982 a attribué de nouvelles compétences aux collectivités territoriales dans la gestion du système [...]

05 sept. 2016  -  Pratiques du conseiller principal d'éducation

#collectivité de rattachement #décentralisation

Les collèges aujourd’hui

Premier cycle de l’enseignement secondaire (incluant désormais les deux dernières années de l’école primaire), le collège a vocation à [...]

28 avr. 2016  -  Pratiques du conseiller principal d'éducation

#collège #cycles

Vers un nouveau socle commun

La loi « d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République » de juillet 2013 a repris le [...]

17 sept. 2015  -  Pratiques du conseiller principal d'éducation

#socle commun #connaissances

Des prévisions d’effectifs au TRM

De la prévision d’effectifs au tableau de répartition des moyens d’enseignement (TRM), le film annuel des personnels de direction s’accélère [...]

03 mars 2014  -  Diriger un établissement scolaire

#conseil d’enseignement #professeur-coordonnateur

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DÉMOGRAPHIE : Marchés publics

Le statut des plages

La France, qui, avec ses possessions ultramarines, possède l’un des plus grands littoraux du monde, puisqu’il s’agit du deuxième espace [...]

10 déc. 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#domaine public #plage naturelle

Garanties d’emprunt

Depuis la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 , une collectivité territoriale peut accorder sa caution à une personne morale de droit [...]

05 déc. 2018  -  Guide juridique des contrats publics

#annuités #cautionnement

Signature d’une charte « Bois, construction, environnement »

Le président du conseil régional doit prononcer un discours en l’honneur de la signature d’une charte « Bois, construction, [...]

07 nov. 2014  -  Discours et protocole

#écologie #environnement

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