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directives-europeennes dans l'actualité
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Article
Les directives européennes sont-elles efficaces ?
La Commission européenne évalue dans un intéressant document de travail l'impact et l'efficacité de la législation de l'Union européenne en… -
Article
Une directive européenne pour faciliter l’accès aux biens et aux services
Après plus de 3 ans de négociations, la directive européenne d’accessibilité des biens et des services est définitivement adoptée. -
Article
La directive européenne sur le tourisme ne concerne pas les colonies de…
Les collectivités et associations agréées qui organisent des accueils collectifs de mineurs remplissent une mission d'intérêt général éducative et sportive, et ne sont pas soumises… -
Article
Ressources humaines : La commission européenne modernise la directive sur les qualifications…
HOSPIMEDIA - La Commission européenne a adopté le 19 décembre une proposition législative pour moderniser la directive de 2005 concernant la…
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Article
20/11/2023 Commande publique
La Commission européenne dévoile les futurs seuils européens des procédures…
La Commission européenne a communiqué aux États membres ses projets de règlements délégués modifiant les seuils d’application des directives européennes relatives aux marchés publics et aux contrats de concession… - Article
directives-europeennes dans les ressources documentaires
Fiche explicative CC/2005/03 de la Commission européenne sur la directive…
25/04/2022
Autonomie locale et coopération : le droit européen
02/04/2023
Définir la place de la direction des achats dans l’organigramme…
09/09/2023
Décret BACS : mettre en œuvre un système d’automatisation et…
13/11/2023
Communiquer sur les élections européennes
20/12/2018
Intégration directe
18/01/2022
Intégrer dans un marché public des jouets et jeux pour…
06/09/2019
Les aides européennes : généralités
09/12/2020
Ministère de la Santé, direction générale de la santé, direction…
11/02/2014
Qu’est-ce qu’un service social d’intérêt général (SSIG) ?
10/11/2011
La politique européenne de cohésion territoriale
09/12/2021
Passer un marché « in house » avec un pouvoir…
25/01/2024
Acquisition de vaisselle : interdiction du plastique à usage unique
12/06/2023
Les programmes européens de coopération
24/01/2012
Une offre pour chaque métier
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JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés ...
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