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La commande publique comme élément de maîtrise budgétaire
Au cœur de l’action territoriale, la commande publique constitue une contrainte mais également un levier de l’exécution budgétaire. En utilisant la commande publique de manière active dans la préparation budgétaire,…

26/01/2020

#Stratégie financière #Marché récurrent
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Les règles de la commande publique et les procédures d’achat…
Les contrats destinés à satisfaire les besoins d’un Ehpad public sont quantitativement les plus nombreux et les plus complexes à élaborer. Ils sont qualifiés de « marchés publics ». Les marchés publics…

11/06/2019

#Loi et réglementation #Procédure de marché public
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Passer une commande publique en faveur de l’insertion
L’insertion par l’activité économique est mise en exergue par les commandes publiques, notamment à travers les projets de rénovation urbaine menés par les collectivités. Les recours les plus classiques sont…

16/06/2019

#Clause d'insertion sociale #Procédure de marché public
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Liste des textes relatifs à la commande publique intégrés au…
Ce document a pour objet de lister l’ensemble des textes codifiés au sein du Code de la commande publique.

07/12/2022

#Code de la commande publique #Loi et réglementation #Maître d'ouvrage
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Cartographier les priorités d'action d'une commande publique durable
En tant que chef de projet « achats durables », chargé de mission « achat responsable » ou tout simplement en tant que responsable de la commande publique, vous avez pour objectif de modifier,…

19/01/2024

#Achat durable
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Guide du recensement des contrats de la commande publique 2022,…
Ce guide de la DAJ est un mode d’emploi pour le recensement des contrats de la commande publique visant à connaître, analyser et diffuser les données chiffrées de la commande…

15/03/2022

#Dématérialisation des marchés publics #Publicité des marchés publics
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Intégrer l’économie circulaire dans la commande publique
La commande publique est présentée, depuis le Grenelle de l’environnement, comme un outil essentiel de la politique de développement durable. Diverses mesures figurent ainsi dans le Code de la commande…

16/09/2020

#Développement durable #Économie circulaire #Définition des besoins #Achat durable
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Mettre à disposition les données essentielles de la commande publique
Chaque collectivité a, pour des raisons de transparence, l’obligation de mettre à disposition du public la liste des marchés qu’elle a conclus dans les semaines précédentes.Il ne s’agit plus, comme…

17/02/2024

#Publicité des marchés publics #Notification de marché #Support de communication #Maître d'ouvrage
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Intégrer les dispositions relatives au principe de laïcité dans la…
La loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République a introduit des dispositions relatives à l’application du principe de laïcité dans la commande publique.Cette loi…

04/10/2022

#Service public #CCAP #Candidature au marché public
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Commande publique : définir son besoin en tenant compte du développement durable
La commande publique peut être un levier pour mettre en œuvre une politique de développement durable, et notamment pour appliquer les principes de l’économie circulaire. Mais ces objectifs ne peuvent…

14/09/2020

#Définition des besoins #Achat durable
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Organiser la commande publique durable dans son administration pour atteindre…
Une politique de développement durable exemplaire passe notamment par l’adoption d’une commande publique responsable. Votre administration trouvera dans cette fiche des pistes pour tenter de réussir l’amalgame difficile entre économies…

28/04/2016

#Responsabilité sociale et environnementale #Achat durable
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Déontologie et éthique des affaires dans la commande publique durable
Selon l’indice de perception publié annuellement par l’ONG Transparency International, la France se classe 21/180 pays en 2022 avec une note de 72/100. En outre, l’ONG considère que « la France…

31/08/2023

#Responsabilité sociale et environnementale #Achat durable
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Certificats d’économies d’énergie : quelles articulations avec le Code de…
Créé par la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique (dite « loi Pope »), le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) est l’un des…

19/01/2023

#Énergie #Marché de fournitures
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Comprendre la structure de la maîtrise d’ouvrage publique au sein du CCP
Le Code de la commande publique est paru le 5 décembre 2018 au Journal officiel. Il est issu de l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant sa partie législative et du décret…

11/12/2023

#Code de la commande publique #Maître d'ouvrage #Loi et réglementation
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Fiche projet de la commande publique durable
À partir des objectifs et des délais qui lui seront fixés et des ressources qui lui seront allouées, le comité opérationnel devra bâtir le projet de commande publique durable : ce…

23/09/2020

#Achat durable #Offres au marché public

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Le Sénat préconise de renforcer le rôle des polices municipales en cas d'émeutes urbaines

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JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés pour les fonctionnaires

22/04/2024

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Les collectivités ont jusqu'à fin mai pour publier leurs dix plus hautes rémunérations

23/04/2024

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