#

DROIT DES USAGERS

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « DROIT DES USAGERS » mises à disposition de la fonction publique.

voir toute l’actualité

DROIT DES USAGERS dans les ressources documentaires

Liste d’inscription à l’équipe pluridisciplinaire RSA

Cet outil vous permet de comprendre comment mettre en place des élections de bénéficiaires pour avoir des représentants des usagers dans les équipes...

23 déc. 2020

#RSA #revenu de solidarité active #équipe pluridisciplinaire RSA #élection des bénéficiaires insertion

Délibération d’instauration d’un droit de préemption urbain simple (DPUS)

Ce modèle de délibération convient pour instituer le droit de préemption urbain simple dans une intercommunalité compétente de plein droit.

24 mars 2020

#préemption #délibération #déclaration d’intention d’aliéner #EPCI

Observer et analyser le non-recours aux droits et aux services

Depuis plusieurs années maintenant, la question du non-recours aux droits est apparue dans le champ de l’observation sociale. Venue...

16 avr. 2021

#accès aux droits et aux services #offre publique #invisibles #exclusion sociale

La sécurité des usagers

Les établissements sociaux et médico-sociaux sont tenus de disposer d’un plan bleu de gestion de crise...

01 déc. 2009

La Commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise [...]

La Conférence nationale de santé dans son rapport 2012 sur les droits des usagers fait un bilan du fonctionnement des Commissions des relations...

03 mars 2014

#CRUQPC #réclamation #plainte #droits #patients #qualité #indicateurs #représentants des usagers

L’arrêt de travail : droit de grève et droit de retrait

Le droit de grève est constitutionnel. Tous les personnels de l’Éducation nationale ont le droit d’en faire usage, à la différence...

26 mai 2020

#arrêt de travail #grève #droit de grève #droit de retrait #droits syndicaux #syndicats

Droits des usagers et Conférence nationale de santé (CNS)

La reconnaissance des droits des usagers, leur renforcement, leur mise en œuvre tout au long du parcours de santé constituent un enjeu...

16 sept. 2020

#qualité #actes #conférence nationale de santé #conférence régionale de la santé et de l’autonomie #santé #autonomie #droits #usagers #soins

Délibération de renonciation au droit de priorité

Cet outil vous propose un modèle de délibération de renonciation au droit de priorité sur les cessions domaniales de l’État.

08 juin 2020

#droit de priorité #renonciation

L’entrée du droit dans les enceintes scolaires

L’alourdissement des responsabilités du chef d’établissement s’insère dans un environnement juridique caractérisé par l’entrée du droit dans les enceintes...

15 oct. 2020

#juridicisation #responsabilité administrative #responsabilité civile #responsabilité pénale #jurisprudence

Trame d’entretien collectif avec les représentants d’usagers

Cette trame d’entretien a vocation à être utilisée en collectif, dans le cadre d’un groupe de réflexion mené par des représentants de comité d’usagers...

20 févr. 2020

#entretien #groupe de paroles #groupe de reflexion #démocratie participative

Convention internationale des droits de l’enfant

Ce document de 54 articles énumère les droits de l’enfant et fixe la façon dont ils doivent être appliqués par les 191 pays qui ont adopté la Convention.

21 déc. 2020

#Enfants #droit #convention #paix #éducation #respect

Délibération de création du comité d’usagers du CCAS

Pour ce modèle de délibération de création du comité d’usagers de votre CCAS, le règlement à joindre est celui qui aura été défini avec les usagers...

20 févr. 2020

#participation #délibération #conseil d’administration #comité d’usagers

L’évolution et la mise en œuvre des droits individuels des personnes en [...]

Depuis bientôt 20 ans, le secteur social et médico-social s’est transformé en profondeur. La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant...

28 sept. 2020

#droits individuels #service à la personne #personne de confiance #bénéficiaire

Délibération d’exercice du droit de priorité

Cet outil vous propose un modèle de délibération d’exercice de droit de priorité sur les cessions domaniales de l’État.

08 juin 2020

#droit de priorité

Modèle de contrat de cession de droits d’auteur

Toute cession de droits d’auteur doit être matérialisée par un écrit. Ce modèle de contrat de cession de droits d’auteur rappelle les dispositions obligatoires...

27 mai 2021

#droits d’auteur #cession #droit moral #droits patrimoniaux #contrat

La valeur du droit syndical et les conséquences de son non-respect par la [...]

L’apport de cet outil est double. Il permet d’une part de connaître la valeur juridique du droit syndical des organisations en le distinguant du droit...

20 févr. 2020

#liberté syndicale #liberté fondamentale #délit d’entrave #délégués du personnel #droit syndical #discrimination syndicale

L'émergence du droit des usagers : la loi du 2 janvier 2002 rénovant [...]

La MESX0000158L loi n° 2002-2 a constitué...

10 oct. 2013

L’union nationale des associations agréées d’usagers du système de santé [...]

Dans le contexte de la démocratie sanitaire instauré par la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des patients et à la qualité...

21 mars 2017

#Union nationale des associations agréées d’usagers du système de santé #associations #droits collectifs des usagers