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Quels droits pour les détenus usagers du système de santé…
Si depuis la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 la reconnaissance globale des droits des usagers du système de santé est pleinement réalisée, l’analyse des droits reconnus à la catégorie particulière…

19/12/2017

#Droits des usagers #Prison
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Comprendre la loi du 2 janvier 2002 : le droit…
La législation de 1975 avait comme principal défaut d’être muette sur le droit des personnes et centrée sur une prise en charge à temps complet.Par ailleurs, le constat était fait…

27/03/2014

#Politique sociale #Droits des usagers
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Les obligations des gestionnaires de SAP à l’égard des usagers…
La législation sociale garantit des droits et libertés individuels à toute personne prise en charge par des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Il s’agit : du respect de sa dignité,…

15/10/2017

#Bénéficiaire des ESMS #Droits des usagers
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Commission des usagers (CDU) et représentants des usagers (RU)
Remplaçant depuis 2016 la commission des relations avec les usagers et la qualité de la prise en charge (CRUQ-PC) instituée par la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002, la commission des…

15/09/2020

#Droits des usagers #Patient #Établissement de santé
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Les associations d'usagers du système de santé
La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé a pleinement reconnu un droit collectif de représentation des usagers dans…

02/03/2022

#Association #Droits des usagers
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L’évolution et la mise en œuvre des droits individuels des…
Depuis bientôt 20 ans, le secteur social et médico-social s’est transformé en profondeur. La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale et les décrets d’application qui ont suivi…

27/09/2020

#Structure sociale et médico-sociale #Droits des usagers
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Associer les usagers et les habitants à l’analyse des besoins sociaux
La démarche d’analyse des besoins sociaux (ABS) ne peut se concevoir sans associer les habitants et les usagers. En effet, associer ceux-ci à l’ABS présente de vrais enjeux : enrichir l’analyse…

19/10/2021

#Besoins sociaux #Démocratie participative
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L’union nationale des associations agréées d’usagers du système de santé…
Dans le contexte de la démocratie sanitaire instauré par la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des patients et à la qualité du système de santé, la création…

20/03/2017

#Droits des usagers #Structure nationale de santé
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La commission des usagers (CDU)
La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé a transformé la commission de conciliation issue de l’ordonnance du 24 avril…

04/07/2016

#Traitement des résidents #Droits du patient
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Droits des usagers et Conférence nationale de santé (CNS)
La reconnaissance des droits des usagers, leur renforcement, leur mise en œuvre tout au long du parcours de santé constituent un enjeu pour notre société et représentent, dans un système…

15/09/2020

#Droits des usagers #Conférence Nationale de Santé
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Les actions collectives des associations d’usagers
Cette action des associations peut intervenir pour la défense des droits et intérêts collectifs des patients, usagers du système de santé, mais aussi des personnes handicapées et des personnes âgées,…

04/10/2017

#Association #Droits des usagers
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Le rôle de la commission des usagers (CDU)
La commission des usagers (CDU), comme avant elle la commission des relations avec les usagers, a un rôle prépondérant dans la gestion des plaintes et réclamations. Les CDU ont ainsi…

06/07/2016

#Procédures contentieuses #Droits du patient
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Comment concilier les servitudes de droit privé et le droit…
Le droit privé et le droit de l’urbanisme sont deux branches distinctes du droit mais la seconde branche prévoit une réglementation plus générale que la première quant aux intérêts concernés.…

28/10/2020

#Planification urbaine #Domaine privé
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Droit privé et droit de l’urbanisme, quelles articulations ?
L’activité de l’urbanisme est par essence au croisement de différentes législations. Si elle relève naturellement du droit public, elle porte parfois à conséquence sur les relations de droit privé. Pour…

14/06/2023

#Domaine privé #Collectivité territoriale
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Le conseil territorial de santé, instance de recours en faveur…
L’article 158 (IX) de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 a prévu qu’à titre expérimental et pour une durée de cinq ans, l’État puisse autoriser certains des conseils territoriaux de santé…

20/03/2017

#Droits des usagers #Organe délibérant

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24/04/2024

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JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés pour les fonctionnaires

22/04/2024

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