droit-protection-sociale
droit-protection-sociale dans l'actualité
-
Article
Protection sociale complémentaire : de nouveaux droits pour les agents territoriaux
Le premier protocole national relatif à la mise en œuvre de la protection sociale complémentaire a été signé le 11 juillet 2023 entre les associations d'employeurs et les organisations syndicales… -
Weka TV
La protection sociale complémentaire : outil de management, d'attractivité et de dialogue…
Vous n'avez pas pu suivre notre web-conférence interactive du 8 avril, en partenariat avec la MNT et l’ADRHGCT, qui proposait aux employeurs territoriaux d'envisager la protection sociale complémentaire comme… -
Weka TV
La réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) : négociation collective et…
PSC, négociation collective et dialogue social : une autre réforme se dessine ! Visionnez le replay de cette web-conférence interactive en partenariat avec la MNT et la FNCDG pour appréhender… -
Article
Installation du Haut Conseil du financement de la protection sociale
Le Haut Conseil du financement de la protection sociale aura pour mission d'étudier « les moyens d'assurer un financement pérenne des prestations de…
droit-protection-sociale dans les ressources documentaires
Responsabilités des établissements sociaux et médico-sociaux et liberté d’aller et…
28/06/2023
Le droit de la personne à participer activement aux décisions…
08/07/2020
Le droit au respect des liens familiaux des personnes accueillies…
28/06/2015
La Charte des droits et libertés de la personne accueillie…
02/07/2018
Comment s’exerce le droit de vote des majeurs protégés ?
09/03/2021
Le Défenseur des droits
29/03/2022
Tableau synthétique du régime social de la participation employeur à…
28/02/2023
La protection de l’enfance en établissement scolaire
19/07/2021
Le droit à la santé des détenus
19/12/2017
Rôle et responsabilité du délégué à la protection des données…
09/04/2024
Le signalement de dysfonctionnements graves dans les structures sociales et…
15/05/2017
Une offre pour chaque métier
Les + vus
15/04/2024
Réforme de la fonction publique : ce que proposent les directeurs de ...
18/04/2024
Supplément familial de traitement (SFT) : une prime aux montants ...
24/04/2024
Le Sénat préconise de renforcer le rôle des polices municipales en ...
22/04/2024
JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés ...
23/04/2024
Les collectivités ont jusqu'à fin mai pour publier leurs dix plus ...