DROIT PROTECTION SOCIALE

DROIT PROTECTION SOCIALE : ressources documentaires

DROIT PROTECTION SOCIALE : Finances et comptabilité

• 31 mai 2016 - ref : 8989

  Connaître les compétences transférables à une communauté de communes et à une communauté d’agglomération

  Mesurer le champ des compétences transférées de plein droit par la loi (compétences... obligatoires) Pour la communauté de communes La communauté de communes exerce de plein droit... de plein droit...

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  transfert de compétences, compétences obligatoires, compétences optionnelles, communauté de communes, communauté d’agglomération

• 29 nov. 2016 - ref : 8978

  Connaître les EPCI à fiscalité propre et leurs caractéristiques

  La communauté de communes La communauté de communes exerce de plein droit au lieu et place... exerce de plein droit au lieu et place des communes membres les compétences suivantes :... de développement urbain,...

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  EPCI, communauté de communes, communauté d’agglomération, communauté urbaine, métropole, syndicats

• 24 oct. 2016 - ref : 8990

  Connaître les compétences transférées et transférables à une communauté urbaine au sens de la « loi Maptam »

  Mesurer le champ des compétences transférées de plein droit par la loi Les communautés... urbaines exercent donc de plein droit en lieu et place des communes membres un large panel de compétences... économique et sociale...

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  communautés urbaines, intercommunalité, EPCI à fiscalité propre, métropoles, compétences de plein droit, compétences optionnelles

• 16 févr. 2018 - ref : 0321

  La taxe foncière sur les propriétés non bâties

  à une personne relevant d’un régime de protection sociale agricole, et utilisés pour les besoins d’une exploitation... sur les propriétés non bâties sont permanentes ou au contraire temporaires. Elles peuvent être de...

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  exonérations, taxe foncière, base d’imposition, dégrèvements spéciaux

• 10 nov. 2015 - ref : 8979

  Les métropoles : définition et compétences

  politique de la ville ; gestion des services d’intérêt collectif ; protection et mise... est présidée de droit par le président du conseil de la métropole et comprend les maires des communes membres.......

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  EPCI, communauté urbaine, métropole, fiscalité, compétence, conférence métropolitaine

• 9 sept. 2016 - ref : 7932

  Les autres contrats de territoire ou territoriaux

  de protection sociale, les chambres consulaires et les autorités organisatrices de la mobilité.... la ville durable, le droit à un environnement sain et de qualité et la lutte contre la précarité... humains et financiers,...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  aide publique, aménagement du territoire, cohésion territoriale, CRSD, contrat de ville, CUCS

• 28 mars 2018 - ref : 0048

  Travaux, fournitures ou services : définir la nature de son achat

  du 27 mars 2016 précise la liste des activités qui sont des travaux en droit de la commande publique.... de protection antiagression (sas de sécurité et guichets anti-hold-up) sera qualifié de marché de fournitures......

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  Travaux, fournitures, services, marché mixte, crédit-bail, location-vente

• 6 déc. 2017 - ref : 5111

  La liquidation

  trois nouvelles sous-rubriques 2114 « Participation au financement de la protection sociale... la sous-rubrique 54 « Opérations conférant le droit de jouir d’un immeuble » ; ...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  Exécution, dépense, liquidation, ordonnancement, mandatement, engagement

• 25 juin 2016 - ref : 7596

  L’aide au développement du commerce de proximité : le FISAC

  commerciales et artisanales doivent répondre aux exigences d’aménagement du territoire, de la protection... les dépenses d’investissement accordées à des personnes physiques ou morales de droit privé , dans le cadre......

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  aménagement du territoire, aide d’État, chambre de commerce et d’industrie, commune, EPCI, PME

DROIT PROTECTION SOCIALE : Action sociale et solidaire

• 13 déc. 2018 - ref : 10351

  Identifier les aides légales à la protection de la personne prise en charge par un SSIAD

  Connaître les mesures de protection des majeurs La loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 ,... entrée en vigueur le 1 er  janvier 2009, a réformé la protection juridique des majeurs. Les majeurs... protégés...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  protection des personnes, sauvegarde de justice, curatelle, tutelle, personne de confiance, directives anticipées

• 7 mars 2012 - ref : 3987

  La loi et l’engagement politique pour la protection des personnes vulnérables

  de la protection juridique des majeurs, qui permet de lutter contre la maltraitance financière. L’instruction... sociale (grâce au comité départemental de prévention et de lutte contre la maltraitance, aux démarches......

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  personnes vulnérables, personnes âgées, maltraitance, bientraitance, ANESM, prévention

• 22 mars 2016 - ref : 9623

  Qualité et protection enfance : position de l’État

  de l’aide sociale à l’enfance (ASE) pour mieux accéder à l’autonomie devrait trouver des éléments de réponse... d’évaluation par rapport aux finalités de la prévention et de la protection de l’enfance. Si des bilans......

  Accueil > Action sociale > Evaluation et qualité en structure sociale ou médico-sociale

  PPE, rapport annuel de situation, évaluation précoce, repérage, contrôle

• 21 sept. 2018 - ref : 11269

  RGPD : une protection pour les personnes, une opportunité d’innovation pour les SAP

  Désigner un pilote Conditions de désignation La désignation d’un délégué à la protection... Même si votre organisme n’est pas formellement dans l’obligation de désigner un délégué à la protection des données,......

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  protection, services à la personne, données personnelles, conformité, bonnes pratiques, règlement européen

• 26 mars 2016 - ref : 4230

  Les aides financières du résident : APA, aide sociale

  sous la responsabilité de votre médecin coordonnateur. Selon l’article L. 232-15 du Code de l’action sociale... est déterminé une seule fois par année civile. N’oubliez pas que l’APA est un droit et ne fait...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  obligation alimentaire, prix de journée, APA en établissement, recours sur succession, GIR, commission d'aide sociale

• 7 sept. 2016 - ref : 5717

  Organiser les relations avec l’aide sociale à l’enfance (ASE)

  M., Guide de la protection de l’enfance maltraitée , Dunod, 2003 Abréviations et acronymes... Anesm  : agence nationale d’évaluation sociale et médico-sociale ASE  : aide sociale......

  Accueil > Action sociale > Evaluation et qualité en structure sociale ou médico-sociale

  coordination, transmissions, culture professionnelle commune, référent, continuité du parcours

• 6 sept. 2016 - ref : 1455

  Les services d’accompagnement à la vie sociale des personnes handicapées (SAVS)

  et de contrôle de droit commun pour l’ensemble de ces structures. '>L’autorisation d’ouverture est délivrée... de l’action sociale mise en œuvre par les SAVS. Pour être autorisés, les SAVS doivent répondre aux objectifs......

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  SAVS, accompagnement à la vie sociale, service aux personnes handicapées

• 27 juin 2018 - ref : 11192

  Le règlement général de protection des données appliqué aux ressources humaines des Ehpad publics

  européen de la protection des données (CEPD), qui veille à l’application uniforme du droit... ou son « sous-traitant » n’est pas établi sur le territoire européen. En pratique Le droit...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  règlement général, protection des données, sécurité, systèmes d’information, droits, sanctions

• 10 avr. 2012 - ref : 4229

  Tutelle, curatelle, sauvegarde de justice : comprendre les tenants et aboutissants de la mise sous protection

  Identifier les différentes mesures de protection La sauvegarde de justice La sauvegarde... avant toute décision finale. La tutelle La tutelle est le degré le plus élevé dans la protection d’un majeur.......

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  sauvegarde de justice, tutelle, curatelle, protection des majeurs, association tutélaire, tuteur

DROIT PROTECTION SOCIALE : Marchés publics

• 12 janv. 2016 - ref : 9342

  Conditions à réunir pour prétendre à la protection de son œuvre

  la protection Une protection acquise sans formalité Le droit d’auteur s’acquiert sans formalités,... pas la protection du droit d’auteur avec d’autres systèmes de...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de la loi MOP

  œuvre, protection, auteur, création d’une œuvre, enveloppe Soleau

• 16 nov. 2016 - ref : 9490

  Le droit d’accès aux documents administratifs

  qu’elle admet, en particulier pour la protection du secret en matière industrielle et commerciale,... administratifs et à l’amélioration des relations entre l’Administration et le public). Ce droit s’exerce... du Code...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  accès aux documents administratifs, conservation des dossiers, communication des documents administratifs, documents administratifs, protection du secret en matière industrielle et commerciale

• ref : dtou1548

  Renseignements sur l’origine des jeux et des jouets et sur les initiatives en faveur de la protection des droits humains fondamentaux

  le respect des droits sociaux fondamentaux, démarches de labellisation, contrôles effectués. ... Clause d'insertion sociale... droits humains fondamentaux...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de l'achat durable

  jouet, jeux, qualité éthique, origine, droits humains fondamentaux

• 18 oct. 2018 - ref : 10443

  Agents publics contractuels territoriaux de droit privé

  ou de tout autre régime de protection sociale obligatoire, ou encore les titulaires d’une pension d’invalidité attribuée... au titre du régime général de Sécurité sociale, de tout autre régime de protection...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  accidents du travail, allocation aux adultes handicapés, carte « mobilité-inclusion », contrat de droit privé, contrat de droit public, contrat à durée déterminée

• 18 sept. 2018 - ref : 10372

  Les contrats de mobilier urbain (CMU) et le droit de la concurrence

  ces dernières années, les contrats de mobilier urbain, et ce jusqu’en 2005. Analyse Autorité et droit... pour instruire les infractions au droit de la concurrence dans le cadre des contrats de droit...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  concurrence, contrôle restreint, convention d’occupation domaniale, liberté du commerce et de l’industrie, liberté d’entreprendre, zone restreinte

• 10 avr. 2018 - ref : 9470

  L’appel d’offres : procédure de dévolution d’un marché public de droit commun

  de droit commun. Cette procédure est utilisable quel que soit le montant estimé du marché, et elle devient... dérogatoires au droit commun en fonction de leur objet ou des circonstances : on peut citer le dialogue......

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  appel d’offres ouvert, appel d’offres restreint, seuil européen, publicité de l’appel d’offres, mise en concurrence de l’appel d’offres, délai de l’appel d’offres

• ref : dtou3523

  Conditions sociales de production

  initiatives en faveur de la protection des droits humains fondamentaux, respect des conventions OIT, code...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de l'achat durable

  éco-responsabilité, achat durable, agriculture bio, condition sociale

• ref : dtou5485

  Délibération Essonne

  du Code des marchés publics, la triple exigence de promotion de l’emploi, de protection de l’environnement...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de l'achat durable

  économie sociale et solidaire, modèle de délibération

• 27 juin 2017 - ref : 2164

  Intégrer dans un marché public des jouets et jeux pour enfants des enjeux éthiques et sociaux

  et la protection du droit syndical. Convention n° 98 concernant l'application des principes du droit... individuelles et collectives, notamment ceux susvisés, applicables en droit...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de l'achat durable

  Achat public durable, jouets, jeux, enfants, droits de l’homme, bois

DROIT PROTECTION SOCIALE : Établissements de santé

• 5 oct. 2017 - ref : 8698

  La protection des personnels hospitaliers

  hospitaliers ; l’existence du principe général du droit à la protection dont doivent également bénéficier... de protection des fonctionnaires La protection constitue tout à...

  Accueil > Établissements de santé > Responsabilités des professionnels de santé

  fonctionnaires, agents publics, protection statutaire, violences

• 17 déc. 2011 - ref : 3466

  Le droit à la rémunération

  du régime de protection sociale (IRCANTEC) ; de la maladie, maternité, vieillesse, décès... sur les principes fondamentaux du service fait, de la parité et des dispositions sur la protection du...

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  rémunération, service fait, parité, indemnités, cotisations salariales, fonctionnaire

• 2 nov. 2015 - ref : 4883

  Le droit de la personne à participer activement aux décisions la concernant

  Participation de la personne aux décisions la concernant : un droit qui s’inscrit... dans le respect du principe de l’autonomie Le droit de la personne malade à participer aux décisions... de l’autonomie de la personne...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  dignité, autonomie, bientraitance, entretien individuel, consultation infirmière, personne de confiance

• 20 déc. 2017 - ref : 11006

  Le droit à la santé des détenus

  et à la protection sociale transfère au service public hospitalier la prise en charge sanitaire des détenus (CSP,... du 18 janvier 1994 relative à la santé publique et à la protection sociale...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  administration pénitentiaire, détenu, accès aux soins

• 11 juin 2014 - ref : 4749

  Le droit à la compensation du handicap

  Définir le droit à la compensation du handicap Le droit à la compensation du handicap... est défini à l’article L. 114-1-1 du Code de l’action sociale et des familles , qui dispose :... ...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  handicap, compensation, autonomie, prestation de compensation du handicap, loi du 11 février 2005

• 25 mars 2014 - ref : 4872

  Le droit de l’enfant à la présence de ses parents

  Le droit du mineur à la présence de ses parents La présence des parents auprès de l’enfant... hospitalisé ou soigné n’est qu’une des applications pratiques du droit de garde et de surveillance... tant le devoir de...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  vie privée, visite, confidentialité, établissement de santé, autorité parentale, intérêt de l’enfant

• 7 juin 2017 - ref : 4825

  Le droit au refus de soins

  corporelle de chaque personne impliquent de reconnaître au patient majeur le droit de limiter, d’interrompre... du 4 mars 2002 a consacré le droit de la personne à consentir aux soins, il en a donc logiquement affirmé......

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  autonomie, consentement, intégrité physique, refus de soins, information, fin de vie

• 29 nov. 2012 - ref : 4829

  Le droit à la qualité et à la sécurité des soins

  L’affirmation du droit à la qualité et à la sécurité des soins Une affirmation générale... Composantes du droit à la qualité et à la sécurité des soins Le droit à la qualité et à la sécurité......

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  qualité des soins, sécurité des soins, certification, haute autorité de santé, HAS

• 6 juin 2016 - ref : 4843

  Le droit de désigner une personne de confiance

  Qui peut désigner une personne de confiance ? Le droit de désigner librement... décider des soins à la place du patient ? La seule décision de la personne de confiance que le droit... Ne considérez pas que la...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  personne de confiance, information, consultation, consentement, témoignage, volonté du patient

DROIT PROTECTION SOCIALE : Ressources humaines

• 26 févr. 2018 - ref : 2595

  Mettre en place une protection sociale complémentaire

  les labels pour les contrats et règlements ouvrant droit à participation à la protection sociale... les conditions de la participation de l’employeur au financement des garanties de protection...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  santé, maladie, prévoyance, agents contractuels, capital décès, cotisations

• 19 janv. 2018 - ref : 5727

  Participer financièrement à la protection sociale complémentaire des agents

  Rappel des principes de la participation à la protection sociale complémentaire des agents... pour le financement de la protection sociale complémentaire des agents . Le dispositif reste...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique de la paie en collectivité territoriale

  protection sociale complémentaire, santé, prévoyance, participation employeur, mutuelle

• 14 déc. 2011 - ref : 2187

  Gérer le risque statutaire de la protection sociale des agents

  de la protection des ayants cause de l’agent s’il décède en service (versement d’un capital au titre de l’article... du capital décès aux ayants droit d’un agent. Néanmoins, en raison du montant de la somme due – environ...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  risque, statutaire, assurance, protection sociale, décès, indemnité journalière

• 23 janv. 2018 - ref : 6416

  Action sociale

  Qu’est-ce que l’action sociale ? L’action sociale comprend toutes les aides directes...  ». Les prestations versées aux agents au titre de l’action sociale peuvent être individuelles... à chaque prestation, le...

  Accueil > Ressources Humaines > Statut et carrières des agents territoriaux

  prestations sociales, action sociale, Cnas, Fnass, aide à la famille, centre de gestion

• 8 nov. 2011 - ref : 2294

  Organiser la protection fonctionnelle d’un agent

  Définir le droit à la protection fonctionnelle L’article 11 de la loi n° 83-634 du 13... de champ d’application le droit à la protection et l’exécution de cette obligation...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  agression, accident, soutien psychologique, décès, aide, solidarité

• 17 déc. 2011 - ref : 3466

  Le droit à la rémunération

  du régime de protection sociale (IRCANTEC) ; de la maladie, maternité, vieillesse, décès... sur les principes fondamentaux du service fait, de la parité et des dispositions sur la protection du...

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  rémunération, service fait, parité, indemnités, cotisations salariales, fonctionnaire

• 13 mars 2014 - ref : 7192

  Protection sociale complémentaire

  dans le cadre de la protection sociale complémentaire est assujettie aux réglementations de droit commun... La définition de la protection sociale complémentaire ...

  Accueil > Ressources Humaines > Statut et carrières des agents territoriaux

  centre de gestion, complément de rémunération, protection sociale complémentaire, labellisation, convention de participation, mutuelles

• 4 mai 2018 - ref : 11126

  La mise en œuvre du règlement général sur la protection des données (RGPD)

  de protection des données individuelles Le règlement général sur la protection des données , applicable... premier du RGPD prévoit que «  la protection des personnes physiques à l’égard du traitement...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  RGPD, protection des données, données, Cnil, délégué à la protection des données, données individuelles

• 24 juin 2014 - ref : 6429

  Protection sociale complémentaire (analyse statutaire)

  Les personnels bénéficiaires de la protection sociale complémentaire La protection sociale... de souligner le caractère facultatif pour les agents d’une adhésion à une protection...

  Accueil > Ressources Humaines > Statut et carrières des agents territoriaux

  centre de gestion, complément de rémunération, protection sociale complémentaire, labellisation, convention de participation, mutuelles

DROIT PROTECTION SOCIALE : Administration locale

• 18 juin 2016 - ref : 9802

  Organiser la protection sociale et préparer la retraite

  L’affiliation à la Sécurité sociale Depuis le 1 er  janvier 2013, tous les élus... des communes et des EPCI sont affiliés au régime général de Sécurité sociale de leur lieu de résidence... du plafond annuel de...

  Accueil > Administration locale > Gouvernance intercommunale

  Sécurité sociale, cotisations, maladie, invalidité, décès, assurance vieillesse

• 26 févr. 2018 - ref : 2595

  Mettre en place une protection sociale complémentaire

  les labels pour les contrats et règlements ouvrant droit à participation à la protection sociale... les conditions de la participation de l’employeur au financement des garanties de protection...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  santé, maladie, prévoyance, agents contractuels, capital décès, cotisations

• 6 sept. 2016 - ref : 3059

  La protection judiciaire de la jeunesse (PJJ)

  différentes mesures prononcées par le juge des enfants : l’enquête sociale (ES) ; la mesure... scolaire et bénéficiant de protection judiciaire. Il a été finalisé dans l’ accord-cadre du 13 octobre......

  Accueil > Administration locale > Pratiques du conseiller principal d'éducation

  justice, protection des mineurs, mineur, délinquance, PJJ, placements éducatifs

• 7 août 2014 - ref : 2154

  La protection de l’environnement et la prévention des nuisances

  3) : préservation des milieux aquatiques et protection du patrimoine piscicole, par la protection... publicité, enseignes et pré-enseignes (chapitre 1) : assurer la protection du cadre de vie,......

  Accueil > Administration locale > Gérer un service de police municipale au quotidien

  environnement, faune, flore, pêche, accès à la nature, forêt

• 11 juil. 2016 - ref : 9902

  Assurer la protection de l’agent victime d’attaques

  n° 83-634 du 13 juillet 1983 ) prévoit que tout agent a droit à la protection de la collectivité... la protection juridique et fonctionnelle de l’employeur, ce dernier pourra à bon droit...

  Accueil > Administration locale > Décisions territoriales - Schémas de procédures

  garantie, droit, préjudice, victime, protection juridique, attaques

• 4 juin 2014 - ref : 7843

  Gérer le droit à l’image des mineurs

  d’un organisateur ou d’un directeur d’un ACM du fait qu’il existe une protection juridique du droit à la vie privée... d’une faute, d’où l’importance de formaliser la protection du droit...

  Accueil > Action sociale > Diriger et gérer un accueil de loisirs

  respect, vie privée, faute, autorisation

• 19 janv. 2018 - ref : 11026

  Les compétences des métropoles de droit commun

  de droit commun doit exercer, en lieu et place des communes membres. Elles se répartissent... économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; programmes... En matière...

  Accueil > Administration locale > Gouvernance intercommunale

  compétences, métropoles, délégations de compétences, département, région

• 19 mars 2014 - ref : 6645

  Le droit syndical dans l’établissement

  Chacun des membres du personnel (syndiqué ou non) a le droit de participer à l’une de ces réunions, dans la limite... La situation des représentants syndicaux Les personnels chargés d’un mandat syndical bénéficient de droit......

  Accueil > Administration locale > Diriger et gérer un établissement scolaire

  droit syndical, élections, droit de grève, représentativité, doit de retrait

• 9 mai 2014 - ref : 1372

  Assurer la protection juridique et administrative des réfugiés et apatrides

  des étrangers et du droit d’asile , peut bénéficier de la protection subsidiaire toute personne qui ne remplit... du 25 juillet 1952 relative au droit d’asile a créé l’Office français de protection...

  Accueil > Administration locale > L’état civil en pratique

  Office français de protection des réfugiés et apatrides, OFPRA, asile, apatridie, protection subsidiaire, réfugié