DROIT PROTECTION SOCIALE

DROIT PROTECTION SOCIALE : ressources documentaires

DROIT PROTECTION SOCIALE : Finances et comptabilité

• 31 mai 2016 - ref : 8989

  Connaître les compétences transférables à une communauté de communes et à une communauté d’agglomération

  Mesurer le champ des compétences transférées de plein droit par la loi (compétences... obligatoires) Pour la communauté de communes La communauté de communes exerce de plein droit... de plein droit...

  Accueil > Finances comptabilité > Pratique des finances territoriales

  transfert de compétences, compétences obligatoires, compétences optionnelles, communauté de communes, communauté d’agglomération

• 29 nov. 2016 - ref : 8978

  Connaître les EPCI à fiscalité propre et leurs caractéristiques

  La communauté de communes La communauté de communes exerce de plein droit au lieu et place... exerce de plein droit au lieu et place des communes membres les compétences suivantes :... de développement urbain,...

  Accueil > Administration locale > Gouvernance communale

  EPCI, communauté de communes, communauté d’agglomération, communauté urbaine, métropole, syndicats

• 24 oct. 2016 - ref : 8990

  Connaître les compétences transférées et transférables à une communauté urbaine au sens de la « loi Maptam »

  Mesurer le champ des compétences transférées de plein droit par la loi Les communautés... urbaines exercent donc de plein droit en lieu et place des communes membres un large panel de compétences... économique et sociale...

  Accueil > Administration locale > Gouvernance communale

  communautés urbaines, intercommunalité, EPCI à fiscalité propre, métropoles, compétences de plein droit, compétences optionnelles

• 16 févr. 2018 - ref : 0321

  La taxe foncière sur les propriétés non bâties

  à une personne relevant d’un régime de protection sociale agricole, et utilisés pour les besoins d’une exploitation... sur les propriétés non bâties sont permanentes ou au contraire temporaires. Elles peuvent être de...

  Accueil > Administration locale > Gouvernance communale

  exonérations, taxe foncière, base d’imposition, dégrèvements spéciaux

• 10 nov. 2015 - ref : 8979

  Les métropoles : définition et compétences

  politique de la ville ; gestion des services d’intérêt collectif ; protection et mise... est présidée de droit par le président du conseil de la métropole et comprend les maires des communes membres.......

  Accueil > Administration locale > Gouvernance communale

  EPCI, communauté urbaine, métropole, fiscalité, compétence, conférence métropolitaine

• 9 sept. 2016 - ref : 7932

  Les autres contrats de territoire ou territoriaux

  de protection sociale, les chambres consulaires et les autorités organisatrices de la mobilité.... la ville durable, le droit à un environnement sain et de qualité et la lutte contre la précarité... humains et financiers,...

  Accueil > Finances comptabilité > Pratique des finances territoriales

  aide publique, aménagement du territoire, cohésion territoriale, CRSD, contrat de ville, CUCS

• 14 févr. 2019 - ref : 0048

  Travaux, fournitures ou services : définir la nature de son achat

  du 27 mars 2016 précise la liste des activités qui sont des travaux en droit de la commande publique.... de protection antiagression (sas de sécurité et guichets anti-hold-up) sera qualifié de marché de fournitures......

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  Travaux, fournitures, services, marché mixte, crédit-bail, location-vente

• 27 mai 2019 - ref : 5111

  La liquidation

  trois nouvelles sous-rubriques 2114 « Participation au financement de la protection sociale... la sous-rubrique 54 « Opérations conférant le droit de jouir d’un immeuble » ; ...

  Accueil > Finances comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  Exécution, dépense, liquidation, ordonnancement, mandatement, engagement

• 25 juin 2016 - ref : 7596

  L’aide au développement du commerce de proximité : le FISAC

  commerciales et artisanales doivent répondre aux exigences d’aménagement du territoire, de la protection... les dépenses d’investissement accordées à des personnes physiques ou morales de droit privé , dans le cadre......

  Accueil > Finances comptabilité > Pratique des finances territoriales

  aménagement du territoire, aide d’État, chambre de commerce et d’industrie, commune, EPCI, PME

DROIT PROTECTION SOCIALE : Santé et sécurité au travail

• 9 déc. 2019 - ref : sl3870147

  Notions de droit

  Droit objectif Droit droit objectif Il peut se définir... comme l'ensemble des règles qui gouverne les rapports sociaux dans leurs multiples aspects. Ce droit objectif,... que...

  Ressources documentaires > RH publiques

• 9 déc. 2019 - ref : sl3870577

  Droits et responsabilités

  Droit commun Accident du travail droit commun... Accident de trajet droit commun Maladie professionnelle droit......

  Ressources documentaires > RH publiques

• 9 déc. 2019 - ref : sl3870577

  Droits des salariés

  Droit commun Accident du travail droit commun... Accident de trajet droit commun Maladie professionnelle droit......

  Ressources documentaires > RH publiques

• 9 déc. 2019 - ref : sl3877878

  Évolution historique de la prise en compte du risque professionnel

  Droit du travail et protection de la santé et de sécurité Le droit du travail... s'est progressivement construit autour des notions de protection de la santé et de sécurité. ...

  Ressources documentaires > RH publiques

• 9 déc. 2019 - ref : sl3870147

  Textes particuliers

  il n'est pas apparu d'évolution significative en matière de protection sociale dans les premières années du XX... de modernisation sociale n o  2002-73 du 17 janvier 2002 MESX0000077L ...

  Ressources documentaires > RH publiques

• 9 déc. 2019 - ref : sl3870147

  Bases juridiques et réglementaires

  Droit objectif Droit droit objectif Il peut se définir... comme l'ensemble des règles qui gouverne les rapports sociaux dans leurs multiples aspects. Ce droit objectif,... que...

  Ressources documentaires > RH publiques

• 9 déc. 2019 - ref : sl3870322

  Organismes de contrôle et consultatifs

  de protection sociale des non-salariés et des salariés des professions agricoles, sont considérées... du travail, de l'emploi et de la protection sociale agricoles exercent la tutelle...

  Ressources documentaires > RH publiques

• 9 déc. 2019 - ref : sl3870322

  Organisation de la santé au travail

  les organismes de Sécurité sociale sont chargés de l'indemnisation des accidents du travail et de la gestion... à leur transposition en droit français. La seconde comporte notamment la coordination de la...

  Ressources documentaires > RH publiques

• 9 déc. 2019 - ref : sl3877878

  Qu'entend-on par risques professionnels ?

  Le droit du travail s'est progressivement construit autour des notions de protection de la santé... par des mesures de protection adaptées. S'il n'y a pas de risque sans danger, il peut, en revanche,...

  Ressources documentaires > RH publiques

DROIT PROTECTION SOCIALE : Santé

• 9 déc. 2019 - ref : sl3870147

  Notions de droit

  Droit objectif Droit droit objectif Il peut se définir... comme l'ensemble des règles qui gouverne les rapports sociaux dans leurs multiples aspects. Ce droit objectif,... que...

  Ressources documentaires > RH publiques

• 9 déc. 2019 - ref : sl3870577

  Droits et responsabilités

  Droit commun Accident du travail droit commun... Accident de trajet droit commun Maladie professionnelle droit......

  Ressources documentaires > RH publiques

• 9 déc. 2019 - ref : sl3870577

  Droits des salariés

  Droit commun Accident du travail droit commun... Accident de trajet droit commun Maladie professionnelle droit......

  Ressources documentaires > RH publiques

• 9 déc. 2019 - ref : sl3877878

  Évolution historique de la prise en compte du risque professionnel

  Droit du travail et protection de la santé et de sécurité Le droit du travail... s'est progressivement construit autour des notions de protection de la santé et de sécurité. ...

  Ressources documentaires > RH publiques

• 9 déc. 2019 - ref : sl3870147

  Textes particuliers

  il n'est pas apparu d'évolution significative en matière de protection sociale dans les premières années du XX... de modernisation sociale n o  2002-73 du 17 janvier 2002 MESX0000077L ...

  Ressources documentaires > RH publiques

• 9 déc. 2019 - ref : sl3870147

  Bases juridiques et réglementaires

  Droit objectif Droit droit objectif Il peut se définir... comme l'ensemble des règles qui gouverne les rapports sociaux dans leurs multiples aspects. Ce droit objectif,... que...

  Ressources documentaires > RH publiques

• 9 déc. 2019 - ref : sl3870322

  Organismes de contrôle et consultatifs

  de protection sociale des non-salariés et des salariés des professions agricoles, sont considérées... du travail, de l'emploi et de la protection sociale agricoles exercent la tutelle...

  Ressources documentaires > RH publiques

• 9 déc. 2019 - ref : sl3870322

  Organisation de la santé au travail

  les organismes de Sécurité sociale sont chargés de l'indemnisation des accidents du travail et de la gestion... à leur transposition en droit français. La seconde comporte notamment la coordination de la...

  Ressources documentaires > RH publiques

• 9 déc. 2019 - ref : sl3877878

  Qu'entend-on par risques professionnels ?

  Le droit du travail s'est progressivement construit autour des notions de protection de la santé... par des mesures de protection adaptées. S'il n'y a pas de risque sans danger, il peut, en revanche,...

  Ressources documentaires > RH publiques

DROIT PROTECTION SOCIALE : Action sociale et solidaire

• 13 déc. 2018 - ref : 10351

  Identifier les aides légales à la protection de la personne prise en charge par un SSIAD

  Connaître les mesures de protection des majeurs La loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 ,... entrée en vigueur le 1 er  janvier 2009, a réformé la protection juridique des majeurs. Les majeurs... protégés...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  protection des personnes, sauvegarde de justice, curatelle, tutelle, personne de confiance, directives anticipées

• 7 mars 2012 - ref : 3987

  La loi et l’engagement politique pour la protection des personnes vulnérables

  de la protection juridique des majeurs, qui permet de lutter contre la maltraitance financière. L’instruction... sociale (grâce au comité départemental de prévention et de lutte contre la maltraitance, aux démarches......

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  personnes vulnérables, personnes âgées, maltraitance, bientraitance, ANESM, prévention

• 22 mars 2016 - ref : 9623

  Qualité et protection enfance : position de l’État

  de l’aide sociale à l’enfance (ASE) pour mieux accéder à l’autonomie devrait trouver des éléments de réponse... d’évaluation par rapport aux finalités de la prévention et de la protection de l’enfance. Si des bilans......

  Accueil > Action sociale > Évaluation et qualité

  PPE, rapport annuel de situation, évaluation précoce, repérage, contrôle

• 21 sept. 2018 - ref : 11269

  RGPD : une protection pour les personnes, une opportunité d’innovation pour les SAP

  Désigner un pilote Conditions de désignation La désignation d’un délégué à la protection... Même si votre organisme n’est pas formellement dans l’obligation de désigner un délégué à la protection des données,......

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  protection, services à la personne, données personnelles, conformité, bonnes pratiques, règlement européen

• 27 juin 2018 - ref : 11192

  Le règlement général de protection des données appliqué aux ressources humaines des Ehpad publics

  européen de la protection des données (CEPD), qui veille à l’application uniforme du droit... ou son « sous-traitant » n’est pas établi sur le territoire européen. En pratique Le droit...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  règlement général, protection des données, sécurité, systèmes d’information, droits, sanctions

• 10 avr. 2012 - ref : 4229

  Tutelle, curatelle, sauvegarde de justice : comprendre les tenants et aboutissants de la mise sous protection

  Identifier les différentes mesures de protection La sauvegarde de justice La sauvegarde... avant toute décision finale. La tutelle La tutelle est le degré le plus élevé dans la protection d’un majeur.......

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  sauvegarde de justice, tutelle, curatelle, protection des majeurs, association tutélaire, tuteur

• 26 mars 2016 - ref : 4230

  Les aides financières du résident : APA, aide sociale

  sous la responsabilité de votre médecin coordonnateur. Selon l’article L. 232-15 du Code de l’action sociale... est déterminé une seule fois par année civile. N’oubliez pas que l’APA est un droit et ne fait...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  obligation alimentaire, prix de journée, APA en établissement, recours sur succession, GIR, commission d'aide sociale

• 7 sept. 2016 - ref : 5717

  Organiser les relations avec l’aide sociale à l’enfance (ASE)

  M., Guide de la protection de l’enfance maltraitée , Dunod, 2003 Abréviations et acronymes... Anesm  : agence nationale d’évaluation sociale et médico-sociale ASE  : aide sociale......

  Accueil > Action sociale > Évaluation et qualité

  coordination, transmissions, culture professionnelle commune, référent, continuité du parcours

• 6 sept. 2016 - ref : 1455

  Les services d’accompagnement à la vie sociale des personnes handicapées (SAVS)

  et de contrôle de droit commun pour l’ensemble de ces structures. '>L’autorisation d’ouverture est délivrée... de l’action sociale mise en œuvre par les SAVS. Pour être autorisés, les SAVS doivent répondre aux objectifs......

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  SAVS, accompagnement à la vie sociale, service aux personnes handicapées

DROIT PROTECTION SOCIALE : Marchés publics

• 12 janv. 2016 - ref : 9342

  Conditions à réunir pour prétendre à la protection de son œuvre

  la protection Une protection acquise sans formalité Le droit d’auteur s’acquiert sans formalités,... pas la protection du droit d’auteur avec d’autres systèmes de...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

  œuvre, protection, auteur, création d’une œuvre, enveloppe Soleau

• 18 mars 2019 - ref : 9490

  Le droit d’accès aux documents administratifs

  qu’elle admet, en particulier pour la protection du secret en matière industrielle et commerciale,... et le public). Ce droit s’exerce à l’égard de toutes les personnes publiques (l’État, les collectivités... L. 311-2...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des contrats publics

  accès aux documents administratifs, conservation des dossiers, communication des documents administratifs, documents administratifs, protection du secret en matière industrielle et commerciale

• ref : dtou1548

  Renseignements sur l’origine des jeux et des jouets et sur les initiatives en faveur de la protection des droits humains fondamentaux

  le respect des droits sociaux fondamentaux, démarches de labellisation, contrôles effectués. ... droits humains fondamentaux... Clause d'insertion sociale...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de l'achat durable

  jouet, jeux, qualité éthique, origine, droits humains fondamentaux

• 18 oct. 2018 - ref : 10443

  Agents publics contractuels territoriaux de droit privé

  ou de tout autre régime de protection sociale obligatoire, ou encore les titulaires d’une pension d’invalidité attribuée... au titre du régime général de Sécurité sociale, de tout autre régime de protection...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des contrats publics

  accidents du travail, allocation aux adultes handicapés, carte « mobilité-inclusion », contrat de droit privé, contrat de droit public, contrat à durée déterminée

• 18 sept. 2018 - ref : 10372

  Les contrats de mobilier urbain (CMU) et le droit de la concurrence

  ces dernières années, les contrats de mobilier urbain, et ce jusqu’en 2005. Analyse Autorité et droit... pour instruire les infractions au droit de la concurrence dans le cadre des contrats de droit...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des contrats publics

  concurrence, contrôle restreint, convention d’occupation domaniale, liberté du commerce et de l’industrie, liberté d’entreprendre, zone restreinte

• 27 mai 2019 - ref : 9470

  L’appel d’offres : procédure de dévolution d’un marché public de droit commun

  une procédure formalisée de droit commun ; les spécificités relatives au formalisme de l’appel... de droit commun. Cette procédure est utilisable quel que soit le montant estimé du marché, et elle devient... dérogatoires...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des contrats publics

  appel d’offres ouvert, appel d’offres restreint, seuil européen, publicité de l’appel d’offres, mise en concurrence de l’appel d’offres, délai de l’appel d’offres

• ref : dtou3523

  Conditions sociales de production

  initiatives en faveur de la protection des droits humains fondamentaux, respect des conventions OIT, code...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de l'achat durable

  éco-responsabilité, achat durable, agriculture bio, condition sociale

• ref : dtou5485

  Délibération Essonne

  du Code des marchés publics, la triple exigence de promotion de l’emploi, de protection de l’environnement...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de l'achat durable

  économie sociale et solidaire, modèle de délibération

• 13 mai 2019 - ref : 12017

  Article R. 2152-4 du Code de la commande publique

  et la protection du droit syndical ; convention n° 98 de l’Organisation internationale du travail... qu’elle contrevient en matière de droit de l’environnement, de droit...

  Accueil > Marchés publics > Code de la commande publique commenté

  offre anormalement basse, coût proposé, contrôle de l’offre, justifications de l’offre anormalement basse, OAB, sous-traitance

DROIT PROTECTION SOCIALE : Établissements de santé

• 5 oct. 2017 - ref : 8698

  La protection des personnels hospitaliers

  hospitaliers ; l’existence du principe général du droit à la protection dont doivent également bénéficier... de protection des fonctionnaires La protection constitue tout à...

  Accueil > Santé > Responsabilités des professionnels de santé

  fonctionnaires, agents publics, protection statutaire, violences

• 17 déc. 2011 - ref : 3466

  Le droit à la rémunération

  du régime de protection sociale (IRCANTEC) ; de la maladie, maternité, vieillesse, décès... sur les principes fondamentaux du service fait, de la parité et des dispositions sur la protection du...

  Accueil > Santé > L’essentiel du droit de la santé

  rémunération, service fait, parité, indemnités, cotisations salariales, fonctionnaire

• 2 nov. 2015 - ref : 4883

  Le droit de la personne à participer activement aux décisions la concernant

  Participation de la personne aux décisions la concernant : un droit qui s’inscrit... dans le respect du principe de l’autonomie Le droit de la personne malade à participer aux décisions... de l’autonomie de la personne...

  Accueil > Santé > Droits des patients et des résidents

  dignité, autonomie, bientraitance, entretien individuel, consultation infirmière, personne de confiance

• 20 déc. 2017 - ref : 11006

  Le droit à la santé des détenus

  et à la protection sociale transfère au service public hospitalier la prise en charge sanitaire des détenus (CSP,... du 18 janvier 1994 relative à la santé publique et à la protection sociale...

  Accueil > Santé > Droits des patients et des résidents

  administration pénitentiaire, détenu, accès aux soins

• 11 juin 2014 - ref : 4749

  Le droit à la compensation du handicap

  Définir le droit à la compensation du handicap Le droit à la compensation du handicap... est défini à l’article L. 114-1-1 du Code de l’action sociale et des familles , qui dispose :......

  Accueil > Santé > Droits des patients et des résidents

  handicap, compensation, autonomie, prestation de compensation du handicap, loi du 11 février 2005

• 25 mars 2014 - ref : 4872

  Le droit de l’enfant à la présence de ses parents

  Le droit du mineur à la présence de ses parents La présence des parents auprès de l’enfant... hospitalisé ou soigné n’est qu’une des applications pratiques du droit de garde et de surveillance... tant le devoir de...

  Accueil > Santé > Droits des patients et des résidents

  vie privée, visite, confidentialité, établissement de santé, autorité parentale, intérêt de l’enfant

• 7 juin 2017 - ref : 4825

  Le droit au refus de soins

  corporelle de chaque personne impliquent de reconnaître au patient majeur le droit de limiter, d’interrompre... du 4 mars 2002 a consacré le droit de la personne à consentir aux soins, il en a donc logiquement affirmé......

  Accueil > Santé > Droits des patients et des résidents

  autonomie, consentement, intégrité physique, refus de soins, information, fin de vie

• 6 juin 2016 - ref : 4843

  Le droit de désigner une personne de confiance

  Qui peut désigner une personne de confiance ? Le droit de désigner librement... décider des soins à la place du patient ? La seule décision de la personne de confiance que le droit... Ne considérez pas que la...

  Accueil > Santé > Droits des patients et des résidents

  personne de confiance, information, consultation, consentement, témoignage, volonté du patient

• 29 nov. 2018 - ref : 4853

  Quelle autonomie pour le majeur sous protection tutélaire dans les actes personnels ?

  du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs », Revue de droit sanitaire... d’appel de Paris, 9 mars 2016, n° 15/07071 », Revue de droit sanitaire et...

  Accueil > Santé > Droits des patients et des résidents

  majeur sous tutelle, actes personnels, tuteur, tutelle, autonomie personnelle, représentant légal

DROIT PROTECTION SOCIALE : Ressources humaines

• 9 déc. 2019 - ref : sl2618262

  La protection sociale des agents contractuels

  de droit public Régimes de protection sociale des contractuels agents de droit... Agents de droit...

  Ressources documentaires > RH publiques

• 9 déc. 2019 - ref : sl2618262

  Notion et organisation de la protection sociale

  Notion de protection sociale Absence de définition légale... Les systèmes les plus développés de protection sociale sont surtout ceux des pays européens. Leurs...

  Ressources documentaires > RH publiques

• 9 déc. 2019 - ref : sl2618262

  La protection sociale des agents fonctionnaires

  du système de protection sociale peut varier. Plan Il existe non pas un régime... de protection sociale des fonctionnaires mais plusieurs, ce qui fera l’objet...

  Ressources documentaires > RH publiques

• 9 déc. 2019 - ref : sl2618262

  Principes généraux relatifs à la protection sociale des agents publics

  Notion de protection sociale Absence de définition légale... Les systèmes les plus développés de protection sociale sont surtout ceux des pays européens. Leurs...

  Ressources documentaires > RH publiques

• 17 juin 2019 - ref : 2595

  Mettre en place et gérer une protection sociale complémentaire

  à délivrer les labels pour les contrats et règlements ouvrant droit à participation à la protection sociale... les conditions de la participation de l’employeur au financement des garanties de protection...

  Accueil > RH publiques > Pratique des RH territoriales

  santé, maladie, prévoyance, agents contractuels, capital décès, cotisations

• 19 janv. 2018 - ref : 5727

  Participer financièrement à la protection sociale complémentaire des agents

  Rappel des principes de la participation à la protection sociale complémentaire des agents... pour le financement de la protection sociale complémentaire des agents . Le dispositif reste...

  Accueil > RH publiques > Pratique de la paie en collectivité territoriale

  protection sociale complémentaire, santé, prévoyance, participation employeur, mutuelle

• 14 déc. 2011 - ref : 2187

  Gérer le risque statutaire de la protection sociale des agents

  de la protection des ayants cause de l’agent s’il décède en service (versement d’un capital au titre de l’article... du capital décès aux ayants droit d’un agent. Néanmoins, en raison du montant de la somme due – environ...

  Accueil > RH publiques > Pratique des RH territoriales

  risque, statutaire, assurance, protection sociale, décès, indemnité journalière

• 9 déc. 2019 - ref : sl2621379

  La protection sociale complémentaire dans la fonction publique territoriale

  sociale . Le financement de la protection sociale .... territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection...

  Ressources documentaires > RH publiques

• 9 déc. 2019 - ref : sl9423963

  La protection fonctionnelle

  de rejet de la demande, conformément au droit commun. Enfin, que la demande de protection... la défense de l'agent. Autonomie du droit de la protection...

  Ressources documentaires > RH publiques

DROIT PROTECTION SOCIALE : Administration locale

• 18 juin 2016 - ref : 9802

  Organiser la protection sociale et préparer la retraite

  L’affiliation à la Sécurité sociale Depuis le 1 er  janvier 2013, tous les élus... des communes et des EPCI sont affiliés au régime général de Sécurité sociale de leur lieu de résidence... du plafond annuel de...

  Accueil > Administration locale > Gouvernance intercommunale

  Sécurité sociale, cotisations, maladie, invalidité, décès, assurance vieillesse

• 17 juin 2019 - ref : 2595

  Mettre en place et gérer une protection sociale complémentaire

  à délivrer les labels pour les contrats et règlements ouvrant droit à participation à la protection sociale... les conditions de la participation de l’employeur au financement des garanties de protection...

  Accueil > RH publiques > Pratique des RH territoriales

  santé, maladie, prévoyance, agents contractuels, capital décès, cotisations

• 6 sept. 2016 - ref : 3059

  La protection judiciaire de la jeunesse (PJJ)

  différentes mesures prononcées par le juge des enfants : l’enquête sociale (ES) ; la mesure... scolaire et bénéficiant de protection judiciaire. Il a été finalisé dans l’ accord-cadre du 13 octobre......

  Accueil > Administration locale > Pratiques du conseiller principal d'éducation

  justice, protection des mineurs, mineur, délinquance, PJJ, placements éducatifs

• 7 août 2014 - ref : 2154

  La protection de l’environnement et la prévention des nuisances

  3) : préservation des milieux aquatiques et protection du patrimoine piscicole, par la protection... publicité, enseignes et pré-enseignes (chapitre 1) : assurer la protection du cadre de vie,......

  Accueil > Administration locale > Police municipale

  environnement, faune, flore, pêche, accès à la nature, forêt

• 23 juil. 2019 - ref : 13146

  Comprendre le régime de protection du littoral

  intéressés.  » L’ensemble des mesures de protection du littoral s’appliquent à toute personne publique... aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Il revient alors au SCoT de...

  Accueil > Administration locale > Développement durable

  SCoT, PLU, carte communale, compatibilité, littoral, permis de construire

• 11 juil. 2016 - ref : 9902

  Assurer la protection de l’agent victime d’attaques

  n° 83-634 du 13 juillet 1983 ) prévoit que tout agent a droit à la protection de la collectivité... la protection juridique et fonctionnelle de l’employeur, ce dernier pourra à bon droit...

  Accueil > Administration locale > Schémas de procédures administratives

  garantie, droit, préjudice, victime, protection juridique, attaques

• 17 avr. 2019 - ref : 6799

  La préservation de la biodiversité, la protection des milieux et des ressources

  la dimension hydrique, que ce soit par l’utilisation plus efficace de la ressource ou par la protection... être préservée. La loi Laure de 1996 instaure le droit à disposer d’un air de bonne qualité ( cf . ......

  Accueil > Administration locale > Développement durable

  biodiversité, déchets, gestion rationnelle, lutte contre le gaspillage, Agenda 2030

• 18 avr. 2019 - ref : 6798

  La lutte contre le changement climatique et la protection de l’atmosphère

  La lutte contre le changement climatique et la protection de l’atmosphère sont des engagements portés... du territoire avec leur inscription à la fois dans les principes généraux du droit de l’urbanisme ( C. urb.,......

  Accueil > Administration locale > Développement durable

  changement climatique, PCAET, SRCAE, gaz à effet de serre, Agenda 2030

• 4 juin 2014 - ref : 7843

  Gérer le droit à l’image des mineurs

  d’un organisateur ou d’un directeur d’un ACM du fait qu’il existe une protection juridique du droit à la vie privée... d’une faute, d’où l’importance de formaliser la protection du droit...

  Accueil > Action sociale > Diriger un accueil de loisirs

  respect, vie privée, faute, autorisation