Frais de fonctionnement
Frais de fonctionnement dans l'actualité
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Article
Frais de déplacement : résidence administrative et rémunération des fonctions itinérantes
Les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels territoriaux sont régies par le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 qui renvoie, sous réserve de ses dispositions propres, à celles… -
Article
Fonction publique : le fonctionnement des instances médicales reste à améliorer
Un rapport de diagnostic établi le 18 mai 2017 par l'Inspection générale de l'Administration (IGA) porte évaluation du dispositif des instances médicales de la fonction publique. -
Article
Hausse des prix du carburant : remboursement des frais kilométriques et fonctions…
Depuis début mars 2022, la hausse du prix du carburant, due à la guerre en Ukraine, demeure une difficulté constante pour une partie des salariés se déplaçant avec leur véhicule personnel… -
Article
“Il n'y a pas de réussite possible dans la fonction publique si…
Ancien ministre de la Fonction publique de 1981 à 1984, Anicet Le Pors a apporté son témoignage le 8 octobre 2021, lors d'une table ronde* sur le "service public territorial en 2030".
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Article
19/04/2024 Finances locales
Un référentiel sur les coûts de fonctionnement des bibliothèques municipales
Frais de fonctionnement et d'équipement, recettes tarifaires... Les communes peuvent se référer à une étude détaillée de l'Observatoire des finances et de la gestion publique locale pour analyser les coûts… - Article
Frais de fonctionnement dans les ressources documentaires
Allouer des frais de mission ou de représentation aux élus
10/09/2023
Le Conseil commun de la fonction publique et le Conseil…
27/02/2022
Frais de déplacement (trajet domicile-travail)
08/10/2023
Prendre en charge les frais de déplacement entre le domicile…
10/09/2023
Outil de priorisation des fonctions
04/11/2022
Les recettes de fonctionnement : la fiscalité locale et la…
10/07/2017
Calendrier de transposition de l’indemnité de fonctions, de sujétions, d’expertise…
02/02/2022
Accorder une délégation de fonction à un adjoint
10/02/2024
Les frais de déplacement dans la fonction publique territoriale
08/10/2023
Organisation de la fonction publique territoriale
02/02/2022
Logement de fonction
18/01/2022
Une offre pour chaque métier
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JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés ...
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Les collectivités ont jusqu'à fin mai pour publier leurs dix plus ...
10/04/2024
Licenciement des fonctionnaires pour insuffisance professionnelle : ...