GRADE

GRADE : ressources documentaires

GRADE : Finances et comptabilité

• 1 avr. 2014 - ref : 0478

  L’enjeu de la masse salariale

  concernant les différents postes (une même fonction peut être, selon les collectivités, considérée comme relevant du grade...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  pilotage, contrôle, rémunération, arbitrage, garanties, budget

• 18 févr. 2013 - ref : 5148

  La technique du contrôle hiérarchisé de la dépense

  à l’autre : entrants/sortants (recrutements, départs à la retraite) ; changements de grade...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  comptable, contrôle, dépense

GRADE : Action sociale et solidaire

• 5 mai 2012 - ref : 4141

  Les différences de statuts entre secteur privé et secteur public

  Chaque grade correspond à des emplois. Certains agents sont titulaires, d’autres, contractuels à durée... sont destinés à ceux qui peuvent justifier d’une ancienneté requise dans un grade de niveau inférieur.... ...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  Code du travail, fonction publique, convention collective, statuts, droits, obligations

• 22 oct. 2015 - ref : 6442

  Statut et carrières du personnel en Ehpad public territorial

  titulaire Elle est déterminée en fonction de son grade et comprend : le traitement indiciaire... avancements de grade ou promotions internes accordés conformément au statut de la fonction publique... et...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  fonction publique territoriale, recrutement, contractuel, titulaire, carrière

• 15 mai 2012 - ref : 4142

  L’organigramme de l’Ehpad

  infirmier avec grade licence. L’aide-soignant L’aide soignant joue un rôle central... de masseur-kinésithérapeute, grade licence. L’orthophoniste Ce thérapeute prévient et prend en charge les troubles... ...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  organigramme, fonctionnement, poste, métier

• 27 févr. 2011 - ref : 1085

  Rédiger une fiche de poste pour l’encadrement dans les services aux personnes à domicile

  du poste, qui constituera le titre de la fiche de poste ; le grade ou l’indice du poste...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  Missions encadrement, fiche poste encadrant services aux personnes à domicile, cadre de l’intervention au domicile, rôle hiérarchique de l’encadrant

• 18 mai 2012 - ref : 4152

  Évaluer les besoins de formation

  des agents des services) au grade d’aide médico-psychologique, ou si l’Ehpad rencontre un problème...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  évaluation, plan de formation

• 16 avr. 2014 - ref : 7389

  Utiliser le plan de formation comme outil d’ajustement des besoins en ressources humaines

  et d’avancement à un grade supérieur. Sa conception doit donc être particulièrement soignée et associer...

  Accueil > Action sociale > Animation du projet social local

  GPEEC, besoins, ajustements, GRH, compétences, formation

• 27 févr. 2011 - ref : 1084

  Rédiger une fiche de poste pour les intervenants des services aux personnes à domicile prestataires

  Le grade ou l’indice du poste dans la convention collective que vous appliquez (le cas échéant)....

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  Missions de l’intervenant à domicile, fiche de poste intervenant à domicile, cadre de l’intervention au domicile, compétences d’aide à la personne, conditions d’exercice de l’activité

• 19 juin 2017 - ref : 10781

  Recruter le personnel d’encadrement (secteur public)

  réserve que le grade correspondant figure dans la liste fixée par décret). Se réserver la possibilité...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  recrutement, fiche de poste, offre d’emploi, gestion prévisionnelle des métiers et des compétences, promotion professionnelle

• 24 févr. 2012 - ref : 3994

  Le statut et le recrutement des animateurs dans la fonction publique

  « animation sociale ». Le niveau de diplôme est important car il définit, au-delà du grade...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  statut des animateurs, recrutement des animateurs, fonction publique

GRADE : Marchés publics

• 13 déc. 2018 - ref : 11811

  Article D. 2197-6 du Code de la commande publique

  de la Cour des comptes, en activité ou honoraire, ayant au moins le grade de conseiller d’État... en activité ou honoraire, ayant au moins le grade de maître des requêtes ou de conseiller référendaire,...

  Accueil > Marchés publics > Code de la commande publique commenté

  Médiation, arbitrage, médiateur, conciliation, règlement alternatif des litiges

• 22 mars 2018 - ref : 9397

  Identifier les différentes fiches de poste de la fonction achat et les compétences associées

  elle correspond à la notion d’emploi qui, en vertu du principe de séparation du grade et de l’emploi,...

  Accueil > Marchés publics > Optimiser vos achats publics

  poste, mission, compétences, tâches, processus

• 22 janv. 2018 - ref : 10453

  Titularisation des agents publics contractuels

  au premier grade des corps de catégorie C, sont organisés. Ils tiennent compte des acquis de l’expérience... n° 2012-1293 précité. Ces recrutements, qui permettent l’accès au premier grade des emplois de catégorie...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  droit à titularisation, agent public, âge des agents publics, carrière des agents publics, rémunération des agents publics

• 9 mars 2018 - ref : 10528

  Les comités consultatifs de règlement amiable des litiges (2). Organisation et fonctionnement

  ou par un magistrat de la Cour des comptes, en activité ou honoraire, ayant le grade de conseiller d’État... des comptes, en activité ou honoraire, ayant au moins le grade de maître des requêtes ou de conseiller...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  organisation, mandat, composition, voix délibérative, voix consultative, secrétariat

• 19 déc. 2017 - ref : 10448

  Agents publics contractuels. Contentieux du recrutement

  n’est pas titulaire d’un grade lui donnant vocation à occuper certains emplois et, ainsi qu’on le verra,...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  avenant, modification des lois et règlements, agent public contractuel

• 18 oct. 2018 - ref : 10442

  Agents publics contractuels territoriaux. Diversité des situations

  précitée en affirmant que les personnes nommées dans un emploi permanent et titularisées dans un grade...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  collaborateur de cabinet, collaborateur d’élus, contrat de droit privé, contrat de droit public, contrat à durée déterminée, contrat à durée indéterminée

• 19 déc. 2017 - ref : 10451

  Droit des agents publics contractuels

  à l’échelle indiciaire de l’un des grades correspondant à l’emploi sur lequel l’agent est recruté. En pratique...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  commission consultative paritaire, congés, disponibilité, droits personnels, indemnités journalières, maladie

GRADE : Établissements de santé

• 25 janv. 2012 - ref : 3544

  L’avancement de grade au choix des fonctionnaires hospitaliers

  les emplois hospitaliers en corps, l’ avancement de grade se définit comme une promotion à l’intérieur... d’avancement, organisés en 41 corps. L’avancement de grade n’est pas un droit pour le fonctionnaire .... ce...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  avancement de grade, promotion interne, avancement des fonctionnaires, avancement au choix, tableau d’avancement, évolution statutaire

• 2 févr. 2012 - ref : 3545

  L’avancement de grade après concours ou examen professionnel

  les emplois hospitaliers en corps, l’avancement de grade se définit comme une promotion à l’intérieur... organisés en 41 corps. L’avancement de grade n’est pas un droit pour le fonctionnaire. Dans tous les cas,......

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  avancement de grade, promotion interne, avancement des fonctionnaires, concours, examen professionnel, tableau d’avancement

• 19 févr. 2012 - ref : 4352

  Dans quelles situations peut-on mettre en œuvre le principe de séparation du grade et de l’emploi ?

  Mise en œuvre du principe de séparation du grade et de l’emploi Dans la Fonction publique... hospitalière, le principe de séparation du grade et de l’emploi est devenu une nécessité indispensable... médico-psychologique,...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  grade, emploi, séparation, mise en œuvre, fonctionnaires, fonction publique hospitalière

• ref : dtou6001

  Bulletins de salaire du corps des sages-femmes de la FPH

  des sages-femmes de la FPH : sage-femme du 1er grade ; sage-femme du 2e grade ; coordonnateur...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  sage-femme, diplôme d’État, rémunération, salaire, paie

• ref : dtou7061

  Grille indiciaire de la rémunération du personnel non médical

  d’un grade correspondant à un indice brut. ...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  Rémunération, personnel non médical

• ref : dtou3100

  Liste des corps des grades et des emplois autorisés à réaliser des astreintes

  grades...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  astreintes, corps, grades, emplois

• ref : dtou6005

  Exemple de bulletin de salaire d’un agent des services hospitaliers qualifié titulaire en congé de formation professionnelle

  partiel, en congé de formation professionnelle, au 9 e  échelon de son grade de sage-femme. ...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  congé de formation professionnelle, rémunération, salaire, paie

• ref : dtou5704

  Bulletins de salaire des agents du coprs des infirmier en soins généraux et spécialisés

  des infirmiers en soins généraux et spécialisés : agent titulaire à temps plein du grade d’infirmier en soins... généraux de 1 er  grade ; agent titulaire à temps plein du grade d’infirmier en soins généraux......

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  infirmier, rémunération, salaire, paie

• ref : dtou5729

  Bulletin de salaire d’un maître ouvrier

  e  échelon du grade d'un maître ouvrier. Il bénéficie de l’indemnité de sujétion spéciale...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  maître ouvrier, rémunération, salaire, paie

GRADE : Ressources humaines

• 22 janv. 2019 - ref : 5864

  Avancement de grade

  Définition L’avancement de grade correspond à une évolution non obligatoire au sein du cadre... professionnel. Les conditions d’avancement de grade sont de deux ordres : celles liées... des fonctionnaires...

  Accueil > Ressources Humaines > Statut et carrières des agents territoriaux

  avancement, carrière, promotion, grade

• 5 juil. 2018 - ref : 2229

  Établir les propositions d’avancement de grade

  est un outil essentiel pour établir des propositions d’ avancement de grade . Il s’agit d’une liste regroupant... tous les agents remplissant les conditions statutaires (ancienneté, durée dans un grade ou un échelon,...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  avancement, grade, CAP, ratios, taux de promotion, tableau d’avancement

• ref : dtou2271

  Tableau de propositions pour un avancement de grade

  de grade correspond au compte rendu final de l’entretien professionnel. La même présentation...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  Entretien professionnel, avancement de grade, proposition d’avancement de grade

• 5 juil. 2017 - ref : 2228

  Fixer les ratios et les règles d’avancement de grade

  Connaître la réglementation applicable en matière d’avancement de grade Définition... de grade à l’intérieur d’un cadre d’emplois. Cet avancement se traduit en règle générale... Les conditions pour avancer de...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  avancement, grade, avancement de grade, CAP, ratios, taux de promotion

• 25 janv. 2012 - ref : 3544

  L’avancement de grade au choix des fonctionnaires hospitaliers

  les emplois hospitaliers en corps, l’ avancement de grade se définit comme une promotion à l’intérieur... d’avancement, organisés en 41 corps. L’avancement de grade n’est pas un droit pour le fonctionnaire .... ce...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  avancement de grade, promotion interne, avancement des fonctionnaires, avancement au choix, tableau d’avancement, évolution statutaire

• 2 févr. 2012 - ref : 3545

  L’avancement de grade après concours ou examen professionnel

  les emplois hospitaliers en corps, l’avancement de grade se définit comme une promotion à l’intérieur... organisés en 41 corps. L’avancement de grade n’est pas un droit pour le fonctionnaire. Dans tous les cas,......

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  avancement de grade, promotion interne, avancement des fonctionnaires, concours, examen professionnel, tableau d’avancement

• ref : dtou2367

  Calcul des différentes primes selon le cadre d’emplois et le grade

  d’emplois et du grade de l’agent. En outre, la méthode de calcul est expliquée après chaque prime...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique de la paie en collectivité territoriale

  régime indemnitaire, rimes, indemnités, rémunération

• 19 févr. 2012 - ref : 4352

  Dans quelles situations peut-on mettre en œuvre le principe de séparation du grade et de l’emploi ?

  Mise en œuvre du principe de séparation du grade et de l’emploi Dans la Fonction publique... hospitalière, le principe de séparation du grade et de l’emploi est devenu une nécessité indispensable... médico-psychologique,...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  grade, emploi, séparation, mise en œuvre, fonctionnaires, fonction publique hospitalière

• ref : dtou6820

  Modèle de tableau d’avancement de grade après examen professionnel ou au choix, catégories A, B et C

  par l’autorité territoriale. Cet outil constitue un modèle de tableau pour un avancement de grade après examen...

  Accueil > Ressources Humaines > Statut et carrières des agents territoriaux

  avancement, avancement de grade, examen professionnel, avancement au choix, CAP, commission administrative paritaire

GRADE : Administration locale

• 30 janv. 2014 - ref : 5384

  L’avancement de grade des fonctionnaires territoriaux

  Quels sont les principes définissant l’avancement de grade ? L’avancement de grade correspond... à un changement de grade à l’intérieur d’un cadre d’emplois , permettant l’accès à un niveau de fonctions... plus élevé....

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  avancement, grade, cadre d’emplois, fonctions, statut particulier, carrière

• 19 nov. 2015 - ref : 9232

  Organiser l’avancement de grade des fonctionnaires territoriaux

  Connaître les principes généraux de l’avancement de grade L’avancement de grade correspond... à un changement de grade à l’intérieur d’un cadre d’emplois , permettant l’accès à un niveau de fonctions......

  Accueil > Administration locale > Décisions territoriales - Schémas de procédures

  avancement, grade, cadre d’emplois, fonctions, statut particulier, carrière

• ref : dtou4745

  Modèle d’arrêté individuel d’avancement de grade

  Avancement de grade... grade...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  avancement, promotion, grade, carrière, tableau, nomination

• ref : dtou6347

  Note de cadrage au concours d’accès au grade d’adjoint d’animation territorial 1re classe

  Cette fiche synthétique regroupe toutes les données relatives au concours d’accès au grade...

  Accueil > Action sociale > Diriger et gérer un accueil de loisirs

  concours externe, concours interne, troisième concours, adjoint d’animation territorial, conditions, épreuves

• ref : dtou6103

  Modèle d’arrêté portant nomination au grade d’attaché (fonctionnaire à temps complet – non dispensé de stage)

  À vous d’adapter ce modèle d’arrêté portant nomination au grade d’attaché. ...

  Accueil > Administration locale > Modèles d’actes et de documents administratifs pour les collectivités territoriales

  personnel, nomination d’agent, recrutement, arrêté de nomination d’un fonctionnaire titulaire

• ref : dtou2316

  Grades de recrutement selon strate démographique et type de collectivité

  grade de recrutement...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  grade de recrutement, cadre d’emplois, type d’emploi, type de collectivité ou d’établissement, seuils démographiques

• ref : dtou6101

  Modèle de délibération de tableau des effectifs d’une collectivité territoriale

  lorsque ces derniers évoluent sur les cadres d’emplois tant sur le grade que sur la fonction. Il conviendra d’insérer...

  Accueil > Administration locale > Modèles d’actes et de documents administratifs pour les collectivités territoriales

  ressources humaines, personnel, délibération tableau des effectifs, cadre d’emplois, évolution postes collectivité

• ref : dtou4498

  Nouveau dispositif de remboursement des frais de transport par le CNFPT

  une amélioration globale du niveau de remboursement quel que soit le grade de l’agent. ...

  Accueil > Action sociale > L'action éducative en pratique

  formation, frais de transport, CNFPT

• 7 juin 2011 - ref : 1583

  Quelles marges de manœuvre pour la promotion des agents de police municipale ?

  L’avancement au grade de brigadier : peuvent être nommés au grade de brigadier au choix, par voie... les gardiens comptant au moins 4 ans de services effectifs dans leur grade. L’avancement au grade...

  Accueil > Administration locale > Gérer un service de police municipale au quotidien

  police municipale, promotion, grades, avancements