INAPTITUDE PHYSIQUE

INAPTITUDE PHYSIQUE : ressources documentaires

INAPTITUDE PHYSIQUE : Administration locale

• 21 nov. 2011 - ref : 2422

  Procéder au licenciement en cours ou fin de stage

  vers un licenciement pour inaptitude physique si les conditions sont remplies.  Le licenciement pour inaptitude... accordé en raison de l’inaptitude temporaire du stagiaire. ...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  stage, stagiaire, évaluation, titularisation, prolongation, radiation

• 15 déc. 2015 - ref : 5399

  Reclasser un agent

  Quels sont les principes de base ? L’employeur d’un agent souffrant d’une inaptitude physique... par le comité médical inapte à toute fonction, il doit être placé en disponibilité d’office pour inaptitude......

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  santé, reclassement, comité médical, inaptitude, médecine professionnelle, détachement

• 19 janv. 2012 - ref : 3347

  Rompre un contrat à durée déterminée de façon anticipée

  de résolution par l’employeur en cas d’inaptitude physique du salarié suite à un accident du travail... dans le versement du salaire). Rappel L’inaptitude physique du salarié...

  Accueil > Action sociale > Diriger et gérer un accueil de loisirs

  accord des parties, faute grave, force majeure, procédure, indemnités, formalités de rupture

• 27 mars 2014 - ref : 5400

  La médecine professionnelle

  de reprise. Il intervient également dans le cadre du reclassement pour inaptitude physique en cas... de l’aptitude physique à la reprise des fonctions à l’issue d’un CLM ou d’un CLD, dans la mesure...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  médecine préventive, visite médicale, santé, maladie, aménagement de poste

• 25 janv. 2017 - ref : 10599

  Mener à bien une mobilité interne

  Peut-on se baser sur l’inaptitude physique d’un agent pour l’obliger à changer de poste ? Oui.... Lorsque l’état physique d’un fonctionnaire ne permet plus un exercice normal de ses fonctions......

  Accueil > Administration locale > Décisions territoriales - Schémas de procédures

  mutation, mobilité, poste, grade, emploi, statut particulier

• 10 avr. 2015 - ref : 5390

  Recruter un apprenti

  de l’une des parties à ses obligations ; inaptitude de l’apprenti à exercer le métier choisi (dans ce cas,... physique ou morale de l’apprenti, l’inspecteur du travail ou le fonctionnaire de contrôle assimilé...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  apprentissage, alternance, formation, diplôme, contrat, maître d’apprentissage

• 24 avr. 2017 - ref : 10720

  Le détachement hors des services de police municipale

  suivants : suppression de l’emploi d’un agent ou reconnaissance de son inaptitude physique... depuis au moins cinq ans et remplir les conditions d’aptitude physique et psychologique exigées...

  Accueil > Administration locale > Gérer un service de police municipale au quotidien

  détachement, indemnité, réintégration, centre de gestion, NBI, administration pénitentiaire

• 19 oct. 2017 - ref : 1879

  Effectuer une demande d’armement de sa police municipale

  attestant que l’état de santé physique et psychique de l’agent n’est pas incompatible avec le port... constatent une inaptitude ponctuelle et trouvent un terrain d’entente. La durée ne doit pas être trop longue...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  armement, armes, police municipale, demande d’armement, détention d’armes

• 11 nov. 2016 - ref : 7992

  Le détachement

  supérieur de l’audiovisuel ; dans le cadre d’un reclassement pour inaptitude physique ;... même en cas de reclassement pour inaptitude physique. Dans sa lettre, le fonctionnaire doit préciser... et le...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  position, mutation, fonction publique, mobilité, recrutement, stage

INAPTITUDE PHYSIQUE : Établissements de santé

• 8 févr. 2012 - ref : 3682

  Motifs et procédure de licenciement d’un fonctionnaire hospitalier

  pour inaptitude physique peut être licencié pour insuffisance professionnelle au titre de son exercice... dans son nouveau grade. L’inaptitude physique constitue un mode de radiation...

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  licenciement, perte d’emploi, suppression d’emploi, révocation, insuffisance professionnelle

• 19 févr. 2012 - ref : 3553

  Quelles sont les possibilités de changement de corps et de filière dans la Fonction publique hospitalière ?

  a été médicalement constaté qu’un salarié se trouve de manière définitive atteint d’une inaptitude physique à occuper... et l’appréciation de l’impossibilité de reclassement portera tant sur l’inaptitude...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  concours interne, changement de corps et de filière, reclassement pour raison de santé, fonctionnaire hospitalier, établissement public de santé

• 10 mars 2016 - ref : 9565

  La commission consultative paritaire compétente pour les agents contractuels

  (licenciement pour inaptitude physique à l’issue d’un congé de maladie), 41-5 et 41-6 (procédures...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  agent contractuel, CDD, CDI, commission consultative paritaire

• 13 janv. 2016 - ref : 9074

  Indemnité de licenciement

  pour inaptitude physique – La lettre DHOS/P 1 du 29 janvier 2003 ( BO n° 2003-09) apporte... la décision de licenciement pour inaptitude physique n’intervient souvent que...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  indemnité, licenciement

• 7 juin 2012 - ref : 3512

  Conclure un CDD ou un CDI ? Personnaliser et adapter les clauses du contrat

  ou des pensions de vieillesse allouées pour inaptitude physique par les caisses de Sécurité sociale. A noter... d’aptitude physique requises pour l’exercice de la fonction, compte tenu des possibilités...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  CDD, CDI, recrutement, clause, contrat

• 23 déc. 2011 - ref : 3949

  La procédure d’octroi d’un congé de longue maladie

  ou l’inaptitude présumée du fonctionnaire à reprendre ses fonctions à l’issue de cette prolongation :... aptitude  : le fonctionnaire reprend son activité ; inaptitude  :... à l’organisation...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  maladie, longue maladie, congés, absence maladie, arrêt de maladie, certificat d’arrêt de travail

• 23 déc. 2011 - ref : 3950

  La procédure d’octroi d’un congé de longue durée

  ou l’inaptitude présumée du fonctionnaire à reprendre ses fonctions à l’issue de cette prolongation :... aptitude  : le fonctionnaire reprend son activité ; inaptitude  :... d’aptitude physique...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  maladie, congés, absence maladie, arrêt de maladie, certificat d’arrêt de travail, contrôle médical

• 26 avr. 2017 - ref : 6137

  Quelles sont les modalités de gestion du compte épargne-temps (CET) ?

  non pris en raison d’absences liées à la maladie, l’inaptitude physique ou le décès du praticien.... pour raison de maladie et d’inaptitude définitive au travail Les praticiens hospitaliers reconnus...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  réforme du compte épargne-temps, CET « historique », CET « pérenne », alimentation, utilisation, droit d’option

• 2 févr. 2012 - ref : 4120

  Procédure d’une fin de contrat, de licenciement et de démission pour un CDD et CDI de droit public

  prononcé : à titre de sanction disciplinaire ; pour inaptitude physique en fin de droit ;... licenciés pour inaptitude physique. L’indemnité de licenciement est réduite de...

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  CDD, CDI, fin de contrat, licenciement, démission, indemnités

INAPTITUDE PHYSIQUE : Action sociale et solidaire

• 21 avr. 2017 - ref : 1120

  Répondre à ses obligations générales de santé et de sécurité

  des règles de sécurité routières, etc. ). Respecter la nouvelle procédure d’inaptitude physique des salariés... procédure de constatation Jusqu’au 1 er  janvier 2017, l’inaptitude physique...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  accident du travail, maladie professionnelle, obligation de sécurité, document unique, prévention des risques professionnels

• 15 mai 2013 - ref : 4997

  Les obligations de l’employeur en matière de médecine de prévention (établissement public)

  les éventuels avis des instances médicales lorsqu’une procédure de reclassement pour inaptitude physique... à ce type de travaux. L’inaptitude L’inaptitude de l’agent à son...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  médecin du travail, médecin de prévention, tiers temps, visite d’embauche, visite périodique, inaptitude

• 20 juin 2012 - ref : 4154

  Les obligations de l’employeur en matière de médecine du travail (secteur privé)

  du travail dispose de la fiche d'aptitude du salarié ; aucune inaptitude n'a été reconnue lors... pas de contre-indication à ce type de travaux. Un tel examen sera renouvelé au moins une fois par an. L’inaptitude......

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  médecin du travail, visite d’embauche, visite périodique, inaptitude

• 22 nov. 2016 - ref : 10267

  La qualité de vie au travail, vecteur essentiel du développement des CCAS/CIAS

  physique du travail ; l’organisation du travail ; la réalisation et le développement... qui prévient la pénibilité physique Agir sur le bien-être au travail, c’est aussi réfléchir aux locaux... pour...

  Accueil > Action sociale > Animation du projet social local

  travail, qualité de vie, concertation, responsabilité

• 24 mai 2018 - ref : 11154

  Contrôler l’absentéisme des agents publics

  malgré une contre-expertise qui conclut à son aptitude) ou une inaptitude médicale peuvent éventuellement conduire... 1988 relatif aux conditions d’aptitude physique et aux congés de maladie des agents de la fonction......

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  fonctionnaire, agent contractuel, absence, congé maladie, contrôle, contre-visite

• 25 nov. 2011 - ref : 1081

  Le statut des salariés en service mandataire

  à une inaptitude physique due à une maladie professionnelle d'un employé de maison. Le 9 novembre 2010 (n°...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  mandataire, particulier employeur, conseil à l’employeur, application code du travail

• 4 juin 2014 - ref : 6565

  Les obligations du personnel en maison de retraite privée (Ehpad)

  ses activités syndicales ou mutualistes, son état de santé ou son handicap (sauf inaptitude constatée... par la médecine du travail), son apparence physique ou son nom de famille. Par ailleurs, certains actes commis...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  obligations, personnel, discipline, faute, sécurité, jurisprudence

• 16 juin 2018 - ref : 1127

  Gérer le compte personnel de formation (CPF) des salariés/agents dans les services à domicile de droit privé et de droit public

  marquées ; un environnement physique agressif ; certains rythmes de travail. A noter... une situation d’inaptitude aux fonctions exercées au regard de son état de santé. Cette disposition relève...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  formation professionnelle, OPCA, DIF, CPF, CPA, CEC

• 27 sept. 2017 - ref : 0597

  Obtenir une reconnaissance de travailleur handicapé (RQTH)

  des motifs de refus : RQTH et inaptitude  : il était anciennement admis que la RQTH puisse...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  RQTH, reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, MDPH, maison départementale des personnes handicapées, CDAPH, travailleur handicapé

INAPTITUDE PHYSIQUE : Marchés publics

• 13 déc. 2017 - ref : 10452

  Fin du contrat d’agent public

  le licenciement pour inaptitude physique d’un agent public ne peut légalement intervenir sans que l’intéressé... disciplinaire, inaptitude physique… En principe, il faut distinguer le licenciement...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  abandon de poste, assurance chômage, congés payés, démission, licenciement, indemnité de licenciement

INAPTITUDE PHYSIQUE : Ressources humaines

• 6 avr. 2016 - ref : 5945

  Reclassement pour inaptitude physique

  Conditions préalables pour procéder à un reclassement pour inaptitude physique... Première condition : la constatation médicale de l’inaptitude physique de l’agent Le Conseil...

  Accueil > Ressources Humaines > Statut et carrières des agents territoriaux

  reclassement, inaptitude, inapte, aménagement de poste, disponibilité d’office, licenciement

• 12 déc. 2017 - ref : 8792

  Reclassement comme obligation ou procédure en cas d’inaptitude physique

  L’inaptitude physique d’un agent n’implique pas nécessairement son licenciement.... publics contractuels bénéficient d’une procédure de reclassement, le licenciement pour inaptitude physique......

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  reclassement, inaptitude physique, commission consultative paritaire, procédure de reclassement

• ref : dtou2432

  Arrêté portant licenciement pour inaptitude physique totale et définitive d'un agent à temps complet

  Ce modèle d'arrêté vous permet de préciser les modalités du licenciement pour inaptitude physique...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  licenciement, inaptitude physique, arrêté, temps complet

• ref : dtou2433

  Arrêté portant licenciement pour inaptitude physique totale et définitive d'un agent à temps non complet

  Ce modèle d'arrêté vous permet de préciser les modalités du licenciement pour inaptitude physique...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  licenciement, inaptitude physique, arrêté, temps non complet

• ref : dtou2412

  Arrêté de radiation des cadres pour inaptitude

  procéder à la radiation des cadres de l’agent pour inaptitude physique. ...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  inaptitude physique, inaptitude définitive, incapacité de travail, radiation des cadres

• 31 août 2016 - ref : 6418

  Aptitude physique dans la fonction publique territoriale

  Aptitude physique à l’embauche Tout candidat à un emploi dans la fonction publique... doit pouvoir préalablement justifier, auprès de son administration, de son aptitude physique à l’exercice... de l’engagement, un...

  Accueil > Ressources Humaines > Statut et carrières des agents territoriaux

  aptitude physique, inaptitude physique, médecin de prévention, médecin agréé, congé de maladie ordinaire, congé de maladie grave

• 12 mars 2013 - ref : 5647

  L’obligation de reclassement suite à l’avis d’inaptitude

  La constatation médicale de l’inaptitude physique de l’agent Principes généraux Aux termes... pour inaptitude physique les fonctionnaires territoriaux titulaires reconnus inaptes...

  Accueil > Ressources Humaines > Santé et sécurité au travail

  reclassement professionnel, inaptitude, aménagement de poste, comité médical, commission de réforme, procédure de reclassement

• 20 mars 2013 - ref : 5518

  Le changement d’affectation suite à une inaptitude d’un agent

  Définir les possibilités d’affectation Lorsque l’état physique d’un fonctionnaire territorial... ( cf .  '>Aménager le poste de travail en cas d’inaptitude partielle d’un agent ).... d’inaptitude...

  Accueil > Ressources Humaines > Dynamiser la stratégie RH

  inaptitude, aménagement, affectation, reclassement, FIPHFP

• 4 févr. 2014 - ref : 6723

  Placement en retraite pour invalidité en cas d’inaptitude définitive à ses fonctions

  reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions). « Lorsque l’état physique d’un fonctionnaire... durée de l’intéressée ainsi que son inaptitude définitive à l’exercice de ses fonctions ; que,... aux conditions...

  Accueil > Ressources Humaines > Statut et carrières des agents territoriaux

  reclassement, inaptitude, invalidité, retraite, commission de réforme