# INAPTITUDE PHYSIQUE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « INAPTITUDE PHYSIQUE » mises à disposition de la fonction publique.

INAPTITUDE PHYSIQUE dans l'actualité

Élus

Coronavirus Covid-19 : que peuvent faire les élus locaux ?

Diffusion de l'information, stricte application des recommandations, préparation des services publics à un éventuel renforcement de l'épidémie, isolement des agents [...]

Protection sociale

La protection sociale des agents publics sera bientôt réformée [...]

Santé et sécurité au travail

Meurthe-et-Moselle : des postes temporaires pour préparer le [...]

Santé et sécurité au travail

11 avr. 2019

Une période de préparation au reclassement des fonctionnaires territoriaux est créée

Le décret n° 2019-172 du 5 mars 2019 institue une période de préparation au reclassement au profit des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l'exercice [...]

Fonction publique

4 janv. 2019

Les métiers de la fonction publique doivent s'adapter aux besoins de services publics

Un avis du Conseil économique, social et environnemental du 11 décembre 2018 dresse un bilan de l'évolution des métiers de la fonction publique.

Statut

9 mai 2018

Quels sont les droits des agents à temps non complet dans la fonction publique ?

Pour la création des emplois à temps non complet, la collectivité étudie ses besoins et crée l'emploi à hauteur de la durée hebdomadaire de travail nécessaire pour assurer [...]

Santé et sécurité au travail

26 févr. 2018

L'administration doit-elle inviter l'agent à présenter une demande de reclassement avant de le placer en disponibilité d'office ?

Oui : sous peine d’illégalité de la décision de mise en disponibilité d’office pour raison de santé.

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INAPTITUDE PHYSIQUE dans les ressources documentaires

INAPTITUDE PHYSIQUE : Ressources humaines

Recruter un fonctionnaire par voie de mutation, détachement ou intégration

Vous envisagez de recruter un fonctionnaire pour pourvoir un poste permanent vacant. Selon son administration d’origine, le mode d’accès sera [...]

30 juin 2020  -  Pratique des RH territoriales

#recrutement #compte épargne temps (CET)

Congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis)

L’article 21 bis de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, modifié par l’article 10 de [...]

25 juin 2020  -  Dynamiser la stratégie RH

#Citis (niveau 2 congé) #invalidité temporaire

Procédure d’une fin de contrat, de licenciement et de démission pour un [...]

Dans la fonction publique hospitalière, il est possible de recruter des salariés sous contrat à durée déterminée ou indéterminée et, [...]

24 juin 2020  -  L’essentiel du droit de la santé

#CDD #CDI

Praticiens contractuels

À côté des praticiens qui exerçaient à l’hôpital jusque-là et relevant pour le plus grand nombre d’un statut particulier (praticiens [...]

12 juin 2020  -  Les contractuels de la fonction publique

#praticien contractuel #rémunération

Congés pour raison de santé

En cas de maladie, les agents contractuels peuvent bénéficier de congés particuliers (maladie, grave maladie). La durée du congé et du [...]

12 juin 2020  -  Les contractuels de la fonction publique

#congé de maladie #congé de grave maladie

Organiser la réaffectation des agents

Le changement d’affectation ou de missions peut intervenir à la demande de l’agent ou à l’initiative exclusive de l’employeur. L’autorité [...]

08 juin 2020  -  Dynamiser la stratégie RH

#GPEEC #gestion des ressources humaines

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INAPTITUDE PHYSIQUE : Santé

Procédure d’une fin de contrat, de licenciement et de démission pour un [...]

Dans la fonction publique hospitalière, il est possible de recruter des salariés sous contrat à durée déterminée ou indéterminée et, [...]

24 juin 2020  -  L’essentiel du droit de la santé

#CDD #CDI

Généralités sur les statuts des personnels médicaux

Les statuts des personnels médicaux ont subi au cours des dernières décennies et subissent encore de profondes mutations en regard des [...]

26 mai 2020  -  Statut et carrières du personnel hospitalier

#praticien hospitalier #médecins

Le recrutement d’un contractuel de droit public dans la fonction publique [...]

Avec plus de 80 années d’existence, le statut de la fonction publique hospitalière (FPH) a déjà tenté de s’adapter aux évolutions [...]

10 avr. 2020  -  L’essentiel du droit de la santé

#CDD #CDI

Le statut des personnels enseignants et hospitaliers temporaires des ctres [...]

C’est l’ordonnance n° 58-1373 du 30 décembre 1958 relative à la création des centres hospitaliers et universitaires, à la réforme de [...]

09 avr. 2020  -  Statut et carrières du personnel hospitalier

#CHU #praticiens hospitaliers universitaires

Demandes d’information des forces de l’ordre et responsabilité du personnel

Si les professionnels de santé (comme l’ensemble des personnels exerçant à l’hôpital) sont tenus au secret professionnel, notamment par [...]

03 déc. 2019  -  Responsabilités des professionnels

#secret médical #réquisition

La disponibilité de l’agent hospitalier

La disponibilité est une position statutaire du fonctionnaire qui interrompt son activité au sein de la fonction publique pour une période [...]

22 oct. 2019  -  Gérer le personnel hospitalier

#position statutaire #mise en disponibilité

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INAPTITUDE PHYSIQUE : Gouvernance Locale

Effectuer une demande d’armement de sa police municipale

Pour demander l’armement de ses policiers municipaux, le maire de la commune doit s’adresser au préfet de département. La demande de détention [...]

02 juin 2020  -  Gouvernance communale

#armement #armes

Reclasser un agent

L’article 81 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 permet aux fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l’exercice de [...]

24 mars 2020  -  Gouvernance communale

#santé #reclassement

Contrat de projet

La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 dite de transformation de la fonction publique crée un nouveau type de contrat : le contrat [...]

24 mars 2020  -  Gouvernance communale

#contrat de projet #projet

Les compétences des commissions consultatives paritaires

Les compétences des commissions consultatives paritaires (CCP) sont inspirées de celles des commissions administratives paritaires (CAP) des [...]

27 sept. 2019  -  Gouvernance communale

#représentation du personnel #commission consultative paritaire

Les agents intercommunaux, fonctionnaires et contractuels

Les établissements publics territoriaux ont besoin d’agents aux profils divers pour exercer leurs compétences de plus en plus nombreuses [...]

15 avr. 2019  -  Gouvernance intercommunale

#fonctionnaires #contractuels

Appréhender les obligations du RGPD en matière de données RH

Le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, dit règlement général sur la protection des données [...]

31 janv. 2019  -  Gouvernance communale

#RGPD #données personnelles

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INAPTITUDE PHYSIQUE : Action sociale

Les nouvelles règles de rupture du contrat de travail opposables aux [...]

La rupture du contrat de travail liant l’entreprise ou l’association de services d’aide à domicile à du personnel salarié peut intervenir dans [...]

20 févr. 2019  -  Interventions sociales et médico-sociales à domicile

#Préavis #gestion sociale

La demande d’allocation adulte handicapé auprès de la Maison [...]

L’allocation aux adultes handicapés (AAH) est une allocation de solidarité destinée à assurer aux personnes handicapées un minimum de [...]

11 oct. 2018  -  Insertion et lutte contre les exclusions

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Contrôler l’absentéisme des agents publics

Dans le souci d’assurer la continuité et l’efficacité du service public, les employeurs publics sont invités à développer des mécanismes de [...]

24 mai 2018  -  Accueil de la petite enfance

#fonctionnaire #agent contractuel

Obtenir une reconnaissance de travailleur handicapé (RQTH)

Afin d’accompagner une personne handicapée en recherche d’emploi ou en difficulté pour se maintenir dans l’emploi, vous êtes amené à lui [...]

27 sept. 2017  -  Insertion et lutte contre les exclusions

#RQTH #reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé

Répondre à ses obligations générales de santé et de sécurité

L’employeur doit respecter un certain nombre d’obligations en matière de santé et de sécurité, dont le but est la prévention des accidents du [...]

21 avr. 2017  -  Interventions sociales et médico-sociales à domicile

#accident du travail #maladie professionnelle

La qualité de vie au travail, vecteur essentiel du développement des CCAS/CIAS

Dans un contexte de réforme profonde des organisations des centres communaux et intercommunaux d’action sociale, de raréfaction des ressources [...]

22 nov. 2016  -  Centre communal et intercommunal d’action sociale

#travail #qualité de vie

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INAPTITUDE PHYSIQUE : Services à la population

Effectuer une demande d’armement de sa police municipale

Pour demander l’armement de ses policiers municipaux, le maire de la commune doit s’adresser au préfet de département. La demande de détention [...]

02 juin 2020  -  Gouvernance communale

#armement #armes

Moniteurs en bâtons et techniques professionnelles d’intervention (MBTPI) [...]

Créés par l’arrêté du 14 avril 2017 modifiant l’arrêté du 3 août 2007, les moniteurs en bâtons et techniques professionnelles [...]

23 mai 2019  -  Police municipale

#MBTPI #BTPI

Le détachement hors des services de police municipale

Policiers municipaux, agents de surveillance de la voie publique ou gardes champêtres peuvent avoir envie d’être détachés dans un autre [...]

24 avr. 2017  -  Police municipale

#détachement #indemnité

Le détachement et l’intégration directe dans un service de police municipale

N’importe quel fonctionnaire de police municipale, agent de surveillance de la voie publique ou garde champêtre peut être placé en [...]

24 avr. 2017  -  Police municipale

#détachement #intégration directe

Comment accueillir des stagiaires au sein des services municipaux de [...]

Les services de l’éducation des communes sont énormément sollicités pour accueillir des stagiaires émanant d’écoles ou d’organismes de [...]

09 sept. 2015  -  L'action éducative en pratique

#stage #stagiaire

Licencier des agents de droit public

Contrairement aux idées reçues, la titularisation ou l’embauche en collectivité publique n’est pas une garantie de sécurité de l’emploi [...]

19 janv. 2012  -  Diriger un accueil de loisirs

#licenciement #procédure de licenciement

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INAPTITUDE PHYSIQUE : Éducation

Gérer les personnels en situation de handicap

Le regard de la société sur la personne en situation de handicap a évolué ces dernières années. La loi sur le handicap de 2005 y a fortement [...]

13 mars 2014  -  Diriger un établissement scolaire

#handicap #MDPH

Le dossier administratif des élèves

Le dossier scolaire de l’élève, au-delà de sa fonction administrative, doit pouvoir constituer un élément de suivi personnalisé tout au long [...]

03 mars 2014  -  Diriger un établissement scolaire

#domiciliation #dossier

Quand et comment utiliser la procédure de reclassement ?

inaptitude... physique, sans pour autant être reconnu inapte à l’exercice de toute autre activité professionnelle...

 -  Diriger un établissement scolaire

#inaptitude #santé

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INAPTITUDE PHYSIQUE : Marchés publics

Agents publics contractuels territoriaux de droit privé

Les agents non titulaires, aujourd’hui appelés les « contractuels », peuvent être dotés d’un contrat de droit privé, même s’ils [...]

18 oct. 2018  -  Guide juridique des contrats publics

#accidents du travail #allocation aux adultes handicapés

Fin du contrat d’agent public

Le lien contractuel entre l’agent et l’administration peut se rompre dans des circonstances et avec des conséquences assez variées : [...]

13 déc. 2017  -  Guide juridique des contrats publics

#abandon de poste #assurance chômage

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INAPTITUDE PHYSIQUE : Aménagement des Territoires

La gestion des autorisations de stationnement des taxis

Dans certains territoires, la présence de taxis est nécessaire car elle permet de combler une partie du déficit de transports. Les [...]

17 déc. 2019  -  Développement économique local

#licence taxis #autorisation de stationnement

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INAPTITUDE PHYSIQUE dans les livres blancs

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