JOUR FERIE
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Ressources documentaires
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Formation
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JOUR FERIE ?
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JOUR FERIE : actualités
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23 avr. 2018 - ref : 64506
Le 1er mai est un jour obligatoirement chômé
Le 1er mai est un jour férié avec interdiction légale de travail. Il est férié... leur rémunération se trouve, le cas échéant, majorée de la même façon que pour tout autre jour férié (indemnité... d’un...
Rémunération, Congés, Contractuel, Indemnités, Travail -
8 janv. 2015 - ref : 3092
Jeudi, jour de deuil national en France (JO)
Jeudi 8 janvier a été "déclaré jour de deuil national" en hommage aux douze personnes...
Administration, Attentats, Collectivités territoriales -
22 nov. 2017 - ref : 58844
Le jour de carence, "mauvais coup de plus" pour les agents du public selon UFSE-CGT
mais que le jour de carence, "s'il a fait reculer les arrêts maladie de deux jours (...)... n'a eu aucune influence sur ceux d'un jour et a fait augmenter très significativement......
Fonction publique, Absentéisme, GRH, Jour de carence, Maladie, Syndicats -
28 mai 2013 - ref : 22420
Suppression du jour de carence dans la fonction publique : quelques effets pervers sont à craindre
qui a fait connaître son opposition à cette mesure en indiquant que la mise en œuvre d'un jour de carence... injuste, inutile et inefficace " du jour de carence mis en œuvre par le précédent gouvernement. Légitimer......
Santé, Absentéisme, Jour de carence, Maladie -
16 avr. 2014 - ref : 10992
Benoît Hamon fera des propositions "sous une dizaine de jours" au sujet de la réforme des rythmes scolaires
lui ferai des propositions sous une dizaine de jours à partir de la concertation que j'ai commencée... Benoît Hamon a déclaré mardi à l'Assemblée nationale qu'il ferait des propositions "sous une dizaine......
Éducation, Collectivités territoriales, École, Politiques éducatives, Projet éducatif territorial, Rythmes scolaires -
23 juin 2014 - ref : 11134
ABCD de l'égalité : Benoît Hamon fera des annonces début juillet
de l'Éducation nationale Benoît Hamon fera "dans les premiers jours de juillet" des annonces sur le devenir...
Éducation -
8 juin 2017 - ref : 50742
Rythmes scolaires : ne pas revenir à la semaine de 4 jours
retour" à la semaine de quatre jours "serait un mauvais signe car on ferait... La semaine de quatre jours pour les écoliers du primaire, instaurée sous Nicolas Sarkozy......
Éducation, Animation, École, Politiques éducatives, Rythmes scolaires, Temps périscolaire -
29 nov. 2017 - ref : 59099
Semaine de quatre jours : un retour en arrière aux dépens des élèves ?
pas d'aller un jour en moins à l'école", pour d'autres cette cinquième matinée est "cruciale" pour la maîtrise...
Éducation, Animation, École, Politiques éducatives, Rythmes scolaires, Temps périscolaire -
2 déc. 2014 - ref : 18176
Le Sénat rétablit trois jours de carence maladie pour les fonctionnaires
et dans la Fonction publique hospitalière, comme cela existe pour les salariés du secteur privé". "Le jour...
Protection sociale, Absentéisme, Jour de carence, Maladie
JOUR FERIE : ressources documentaires
JOUR FERIE : Finances et comptabilité
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22 avr. 2013 - ref : 6239
Mise à la réforme de biens – hors M4
pas de titres ni de mandats pour les constater. Il suffit de mettre à jour l’inventaire de la collectivité... et de transmettre les éléments nécessaires au comptable pour mettre à jour l’état de l’actif. Cette transmission......
Mise, réforme, sortie, d’immobilisation -
8 mai 2013 - ref : 6267
Transfert à titre gratuit en cascade
ni de mandats pour les constater. Il convient donc de mettre à jour les inventaires et de transmettre... les éléments nécessaires aux comptables pour mettre à jour l’état de l’actif. Cette transmission...
Transfert, titre, gratuit, en cascade, biens -
22 avr. 2013 - ref : 6119
Les acquisitions à titre gratuit : subventions en nature, dons et legs en nature
au service gestionnaire. Mettez à jour l’inventaire des immobilisations acquises par voie de don ,...
Acquisition, titre, gratuit, subvention, nature, dons -
23 sept. 2019 - ref : 0475
Mobiliser les outils de la gestion de la trésorerie
de l’année. Au jour le jour, on constate des besoins de trésorerie qui doivent être couverts par des tirages... que les sommes rentrent bien dans le cadre contractuel prévu. Plan quotidien de trésorerie Enfin, au jour...
remboursements anticipés, trésorerie, ligne de crédit, fonds libre, encaisse, comptes à terme -
18 avr. 2018 - ref : 5084
Les provisions
l’instruction budgétaire et comptable M14, mais aussi les deux arrêtés du même jour concernant l’actualisation... du même jour concernant l’actualisation pour 2015 des instructions budgétaires et comptables M52......
Provision, risques, charges, dépréciation, immobilisations, réglementées -
2 juin 2015 - ref : 5100
Les acquisitions et cessions par paiement échelonné, crédit-bail, location-vente ou rente viagère
d’une rente versée périodiquement au vendeur (personne physique) jusqu’au jour de son décès. Le paiement... jusqu’au jour de son décès. Le contrat de rente viagère présente un caractère aléatoire...
paiement échelonné, crédit-bail, location-vente, rente, viager, loyer -
21 mars 2019 - ref : 7531
Maîtriser la différence entre prix ferme et prix révisable
à l’acheteur public également de définir précisément la date à prendre en compte ( ex. : la mercuriale au jour... de la commande ou au jour de la livraison ). A noter Le réseau des nouvelles des marchés (RNM)...
prix ferme, prix révisable, actualisation des prix, révision des prix, indice d’évolution des prix, index -
18 sept. 2019 - ref : 0063
Accords-cadres : dans quels cas y recourir ?
n° 17PA03928 ). A noter L’émission de bons de commande peut intervenir jusqu’au dernier jour...
marché à bons de commande, accord-cadre, marché subséquent, instrument de planification, prestations répétitives -
22 avr. 2013 - ref : 5243
Suspension du recouvrement et créances irrécouvrables
un premier état des dettes qu‘elle adresse aux différents créanciers pour observations et mises à jour (les dettes...
redressement, judiciaire, liquidation, contestation, opposition, poursuites
JOUR FERIE : Santé et sécurité au travail
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14 oct. 2019 - ref : sl3896858
Régime général de la Sécurité sociale
Le délai prévu au premier alinéa de l'article L. 461-5 est de quinze jours à compter de la cessation... n o 54/A Fumées (oxyde...
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14 oct. 2019 - ref : sl3896858
Tableaux des maladies professionnelles
Le délai prévu au premier alinéa de l'article L. 461-5 est de quinze jours à compter de la cessation... n o 54/A Fumées (oxyde...
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14 oct. 2019 - ref : sl3870322
Organismes de prévention
de l'ensemble des actions et les moyens de sa mise en œuvre. Mise à jour... administratives a allégé l'obligation de mise à jour du document unique pour les petites entreprises......
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14 oct. 2019 - ref : sl3888758
Sommeil et santé au travail
entre le rythme de jour et le rythme de nuit. Enfin, cette association entre travail de nuit... ou reprendre un poste de jour ou les salariés occupant un poste de jour qui souhaitent...
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14 oct. 2019 - ref : sl3888758
Informatisation en santé au travail
Vérifier qu'il existe une veille juridique permettant une mise à jour rapide des programmes.... de la cession de janvier 2003 (mise à jour en juin 2004), « le choix du logiciel est décidé... attention...
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14 oct. 2019 - ref : sl3888758
Intérim et santé au travail
1 jour 41,7...
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14 oct. 2019 - ref : sl3870322
Organisation de la santé au travail
% par l'État. L'ANACT, et son réseau d'antennes régionales (20 à ce jour) les ARACT...
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14 oct. 2019 - ref : sl3888758
Vade-mecum à l'usage du médecin du travail et de l'employeur
du contrat de travail qui fait suite à un arrêt au titre d'un accident du travail prend fin le jour... le jour de la visite de reprise mais aussi lors de la deuxième visite prévue à l'article R. 4624-31... ...
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14 oct. 2019 - ref : sl3894898
Questions-Réponses
d'indemnisation courent à compter du premier jour d'absence si celle-ci est consécutive à un accident du travail... pour la détermination du droit à l'indemnité complémentaire s'apprécie au premier jour de l'absence.......
JOUR FERIE : Santé
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14 oct. 2019 - ref : sl3896858
Régime général de la Sécurité sociale
Le délai prévu au premier alinéa de l'article L. 461-5 est de quinze jours à compter de la cessation... n o 54/A Fumées (oxyde...
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14 oct. 2019 - ref : sl3896858
Tableaux des maladies professionnelles
Le délai prévu au premier alinéa de l'article L. 461-5 est de quinze jours à compter de la cessation... n o 54/A Fumées (oxyde...
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14 oct. 2019 - ref : sl3870322
Organismes de prévention
de l'ensemble des actions et les moyens de sa mise en œuvre. Mise à jour... administratives a allégé l'obligation de mise à jour du document unique pour les petites entreprises......
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14 oct. 2019 - ref : sl3888758
Sommeil et santé au travail
entre le rythme de jour et le rythme de nuit. Enfin, cette association entre travail de nuit... ou reprendre un poste de jour ou les salariés occupant un poste de jour qui souhaitent...
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14 oct. 2019 - ref : sl3888758
Informatisation en santé au travail
Vérifier qu'il existe une veille juridique permettant une mise à jour rapide des programmes.... de la cession de janvier 2003 (mise à jour en juin 2004), « le choix du logiciel est décidé... attention...
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14 oct. 2019 - ref : sl2963334
Assurances et responsabilités dans les marchés publics
des réserves peut être celle du jour où il est constaté que les travaux de réfections ont été effectués... des désordres est apprécié au jour de la réception de l’ouvrage. Les vices non décelables au jour......
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14 oct. 2019 - ref : sl3888758
Intérim et santé au travail
1 jour 41,7...
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14 oct. 2019 - ref : sl3870322
Organisation de la santé au travail
% par l'État. L'ANACT, et son réseau d'antennes régionales (20 à ce jour) les ARACT...
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14 oct. 2019 - ref : sl3888758
Vade-mecum à l'usage du médecin du travail et de l'employeur
du contrat de travail qui fait suite à un arrêt au titre d'un accident du travail prend fin le jour... le jour de la visite de reprise mais aussi lors de la deuxième visite prévue à l'article R. 4624-31... ...
JOUR FERIE : Action sociale et solidaire
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ref : dtou5450
Modèle de contrat de travail à durée indéterminée, entre particulier employeur et assistant maternel
L’employeur doit fournir au salarié un exemplaire à jour de la convention collective, ou s’assurer...
contrat de travail, durée, calcul de la rémunération, congés -
13 avr. 2011 - ref : 1159
Construire un planning conforme à la modulation pour un salarié à temps plein dans une association d’aide à domicile
fixée à 10 heures par jour La durée maximale de travail effectif par jour est fixée à 10 heures... un dimanche ou un jour férié pour effectuer des tâches relevant du simple ménage. Tout travail...
planning temps plein modulé, travail effectif, durées du travail maxi, amplitude, pauses, repos obligatoires -
13 avr. 2011 - ref : 1160
Construire un planning conforme à la modulation du temps de travail d’un salarié à temps partiel dans une association d’aide à domicile
quotidienne fixée à 10 heures par jour La durée maximale de travail effectif par jour est fixée à 10 heures... Par conséquent, il n’est pas possible de demander au salarié de travailler un dimanche ou un jour...
planning temps partiel modulé, travail effectif, durées du travail maxi, amplitude, pauses, repos obligatoires -
22 janv. 2015 - ref : 4153
Savoir accueillir des stagiaires et des nouveaux collaborateurs
Bien préparer le jour d’arrivée du nouveau salarié Le premier jour de travail du nouvel... arrivant n’est pas un jour comme les autres. Vous devez donc avoir cette règle en tête et prévoir... avant...
accueil, nouvel embauché, stagiaire, nouveau collaborateur, intégration -
16 avr. 2012 - ref : 4183
Les référentiels budgétaires et comptables (Ehpad publics)
par le comptable public. La comptabilité administrative Cette comptabilité tenue au jour le jour... au jour le jour par le trésorier (comptable public) selon les normes comptables...
référentiel, budget, comptabilité, M22, plan comptable -
1 avr. 2014 - ref : 7677
Créer ou collaborer à un site Web de l’Udccas et à celui de l’Unccas
à jour le site vous-même. Vous pouvez créer de une à cinq rubriques, mettre en ligne des documents... très facile. Désignez un référent multimédia au sein de votre équipe en charge de la mise à jour... des informations....
site Internet, union départementale, Udccas, Unccas, transparence, communication -
18 mai 2012 - ref : 4297
Personnaliser l’accueil du résident : informations claires, appropriation des documents
Avoir des documents clairs et bien à jour Dès le premier accueil d’une personne âgée et/ou... avoir une fiche de procédure, des documents bien à jour et qu’elle maîtrise pour présenter l’établissement... temporaire....
accueil, admission, entrée en établissement, dossier d’accueil -
4 oct. 2014 - ref : 4989
Préparer un spectacle
mais cela leur permet de voir les résidents sous un autre jour que celui des traitements dont ils se lassent,... ou de concentration des acteurs le jour de la représentation, il faut donc tout prévoir au départ. Répétitions......
spectacle, théâtre, chant, sketch, créativité, musique -
23 nov. 2015 - ref : 4151
L’organisation du temps de travail dans la fonction publique hospitalière
Pour les agents de jour La référence du temps de travail à prendre en compte pour un temps... qu’ils travaillent à temps plein ou à temps partiel, de jour comme de nuit, quel que soit leur roulement.... pour les...
durée du temps de travail, décompte du temps de travail, jours de repos, planning, astreintes, congés
JOUR FERIE : Marchés publics
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9 avr. 2019 - ref : 2854
Maîtriser le délai d’exécution
le dernier jour à minuit. Si ce dernier jour tombe un jour chômé, le délai expirera à minuit le premier jour... correspondant dans le mois où se termine le délai, celui-ci expire le dernier...
délai global d’exécution, calendrier d’exécution -
5 mars 2019 - ref : 5134
Gérer la publicité : les délais de mise en concurrence
par la réglementation en matière de commande publique sont des délais francs, le jour de l’envoi à publicité étant exclu... vous devez ajouter un jour au délai de principe. Exemple : en appel d’offres, le délai réel...
passation, délais, réception, candidature, offres, date -
10 juil. 2018 - ref : 9493
Obligations de respecter les délais
du dernier jour de la durée prévue. Lorsqu’il est fixé en mois, il est compté de quantième à quantième.... du dernier jour de ce mois. Enfin, lorsque le dernier jour est un samedi, un dimanche, un jour...
contrat, exécution du contrat, norme technique -
1 mars 2019 - ref : 0207
Comment faire état de sujétions techniques imprévues et les mettre en œuvre ?
normalement prévisible, tel la nécessité de mettre à jour et de corriger les études d'exécution à la suite... de modification des contrats en cours d’exécution » (mise à jour : février 2017) ...
Sujétions techniques imprévues, bouleversement de l’économie du marché, indemnisation du titulaire, difficultés matérielles, caractère exceptionnel, imprévisible -
22 janv. 2018 - ref : 10545
Les délais de recours contentieux
à courir le lendemain du jour durant lequel s’est produit le fait qui sert de point de départ à ce délai,... qui est, en principe, le jour de la notification ou de la publicité de la décision litigieuse.... à 0 heure,...
computation des délais, délai de recours, forclusion, interruption des délais de recours, notification de recours contentieux, prorogation du délai de recours -
5 mars 2019 - ref : 0110
Comment procéder à la demande de régularisation des candidatures ?
le dernier jour, à minuit ; si le dernier jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, le délai... est prolongé jusqu'au jour ouvré suivant à minuit. Exemple : ...
candidatures, dossier de candidature, marchés publics, régularisation -
17 juil. 2019 - ref : 2855
Prononcer la réception
du procès-verbal des opérations préalables à la réception et s’achève au 30 e jour suivant, à minuit.... pas le jour même le procès-verbal des opérations préalables à la réception ? Le maître d’œuvre... établit...
réception, réserves, réfaction -
10 mai 2011 - ref : 1661
Inauguration d’un immeuble de logements doté du label « Bâtiment basse consommation »
collectives exemplaires de citoyens contribuant au jour le jour à des pratiques de développement durable....
écologie, environnement, économie, consommation, énergie, basse -
4 mars 2019 - ref : 2860
Organiser les opérations préalables à la réception
de la réception par vous de ce courrier. Attention À compter du jour où vous recevez l’information... soit par l’entrepreneur, soit par vous-même selon les prescriptions de vos marchés respectifs. Ainsi, le jour...
opérations préalables à la réception, reconnaissance des ouvrages exécutés, réception
JOUR FERIE : Établissements de santé
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26 avr. 2017 - ref : 10694
Les congés annuels et les jours fériés
novembre au 30 avril), à hauteur d’un jour en plus s’il a posé au moins 3 jours de congés... annuels, en continu ou en discontinu, et d’un jour complémentaire pour 6 jours au moins de congés... annuels ;...
congés annuels, congés bonifiés, jours fériés -
12 oct. 2016 - ref : 9062
Indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés
ou un jour férié, une indemnité forfaitaire sur la base de huit heures de travail effectif, dont le montant... ou un jour férié : qu’il s’agisse d’un jour travaillé sur planning normal ;...
indemnité, dimanches, jours fériés -
4 oct. 2018 - ref : 9147
Indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique pour les praticiens hospitaliers
puissent être effectuées aussi bien de jour que de nuit explique la particularité des règles relatives... pharmaceutiques et odontologiques comprend un service quotidien de jour et un service relatif à la continuité......
indemnité, astreintes, temps de travail additionnel, praticiens hospitaliers, continuité des soins -
10 juil. 2018 - ref : 9145
Indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique pour les praticiens enseignants et hospitaliers
une présence médicale en dehors du service normal de jour pour assurer la continuité des soins.... quotidien de jour et un service relatif à la continuité des soins et à la permanence pharmaceutique,... après-midi, de...
indemnités, astreintes, gardes, praticiens enseignants et hospitaliers, personnels hospitalo-universitaires, continuité des soins -
2 juil. 2019 - ref : 9423
La procédure d’évaluation des personnels contractuels
dans la procédure de recours ? Un délai calculé en jour franc ne tient pas compte du jour de la décision... à l’origine du délai, ni du jour de l’échéance. Si le délai s’achève un samedi, un...
contractuels, CDD, CDI, évaluation, procédure, entretien -
8 févr. 2012 - ref : 3600
Comment établir et valider le tableau de service des personnels médicaux hospitaliers ?
tant dans le cadre du service normal de jour que dans celui du service de garde, réalisé les nuits, samedis... détaillé par nuit, dimanche et jour férié, éventuellement par demi-journée, en précisant s’il s’agit... ...
tableau général de service, tableau de service mensuel nominatif, activité des personnels médicaux, établissement public de santé, loi HPST -
10 juil. 2018 - ref : 9144
Indemnités liées au service de gardes des étudiants hospitaliers en médecine
au 01/02/2017 1) Garde normale de jour, de nuit, un dimanche ou jour férié 39,23 €... 52,31 € 52,63 € Garde supplémentaire de jour, de nuit, un dimanche ou jour férié... 1)...
indemnités, étudiant hospitalier, gardes, études -
15 nov. 2016 - ref : 9146
Indemnités liées au service de gardes des auditeurs
Pour chaque dimanche ou jour férié, le service de gardes commence à 8 h 30 pour s’achever... général et unique s’applique à toute garde de jour, de nuit, de dimanche ou de jour férié. Ce taux suit... ...
indemnités, gardes, études, auditeur -
20 févr. 2017 - ref : 3601
Cadres réglementaires des gardes et astreintes conformément à la définition de la permanence des soins en établissements de santé ?
à 8 h 30. Pour chaque dimanche ou jour férié, le service de garde (permanence à l’hôpital ou astreinte... et plus d’un dimanche ou jour férié par mois, il peut être fait appel à des internes titulaires d’un...
permanence des soins en établissements de santé (PDSES), indemnités de gardes et astreintes, tableau de garde, temps de travail additionnel, garde, astreinte
JOUR FERIE : Ressources humaines
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26 avr. 2017 - ref : 10694
Les congés annuels et les jours fériés
novembre au 30 avril), à hauteur d’un jour en plus s’il a posé au moins 3 jours de congés... annuels, en continu ou en discontinu, et d’un jour complémentaire pour 6 jours au moins de congés... annuels ;...
congés annuels, congés bonifiés, jours fériés -
12 oct. 2016 - ref : 9062
Indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés
ou un jour férié, une indemnité forfaitaire sur la base de huit heures de travail effectif, dont le montant... ou un jour férié : qu’il s’agisse d’un jour travaillé sur planning normal ;...
indemnité, dimanches, jours fériés -
24 juin 2015 - ref : 2612
Calculer les droits à congés annuels et jours ARTT
(selon l’article 1 er du décret précité) : d’un jour de congé supplémentaire... la journée de solidarité , la collectivité peut : l’imputer sur un jour férié autre que le 1 er... de 38 heures/5 jours = 7,6 heures...
Congés annuels, ARTT, temps de travail, travail effectif, comité technique paritaire, rémunération -
ref : dtou6170
Bulletin de paie d’un agent contractuel recruté dans le cadre d’un besoin saisonnier
pour travail de dimanche et jour férié. ...
bulletin de paie, agent saisonnier, agent contractuel -
26 mars 2019 - ref : 5861
Astreintes et permanences
un samedi, un dimanche ou durant un jour férié, elle constitue une permanence (D. n° 2005-542,... du même jour . Le choix de recourir à la rémunération ou à la compensation des astreintes relève... Un...
astreinte, permanence, intervention, travail effectif, repos compensateur -
4 oct. 2018 - ref : 9147
Indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique pour les praticiens hospitaliers
puissent être effectuées aussi bien de jour que de nuit explique la particularité des règles relatives... pharmaceutiques et odontologiques comprend un service quotidien de jour et un service relatif à la continuité......
indemnité, astreintes, temps de travail additionnel, praticiens hospitaliers, continuité des soins -
30 août 2018 - ref : 5888
Congés pour maladie ordinaire (CMO)
Celle-ci est mobile et s’apprécie de date à date, pour chaque jour du congé. L’ article 115 de la loi... n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 a instauré un délai de carence d’un jour......
maladie ordinaire, arrêt de travail, certificat médical, comité médical, médecin agréé, année médicale -
10 juil. 2018 - ref : 9145
Indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique pour les praticiens enseignants et hospitaliers
une présence médicale en dehors du service normal de jour pour assurer la continuité des soins.... quotidien de jour et un service relatif à la continuité des soins et à la permanence pharmaceutique,... après-midi, de...
indemnités, astreintes, gardes, praticiens enseignants et hospitaliers, personnels hospitalo-universitaires, continuité des soins -
2 juil. 2019 - ref : 9423
La procédure d’évaluation des personnels contractuels
dans la procédure de recours ? Un délai calculé en jour franc ne tient pas compte du jour de la décision... à l’origine du délai, ni du jour de l’échéance. Si le délai s’achève un samedi, un...
contractuels, CDD, CDI, évaluation, procédure, entretien
JOUR FERIE : Administration locale
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ref : dtou6287
Modèle de demande de mise à jour des tableaux de bord de gestion
mise à jour... Ce modèle peut s’utiliser dans le cas d’une actualisation déléguée. Cette demande se fera...
mise à jour, transmission, actualisation -
24 juin 2019 - ref : 6317
Mettre à jour ou créer un site Internet en période électorale
aux sites Internet, il est préférable d’effacer à compter du premier jour du sixième mois précédant le mois... pendant les six mois précédant le premier jour du mois d’une élection et jusqu’à la date du tour de scrutin......
Internet, droit, élection, réseau, citoyen, cadre juridique -
20 janv. 2017 - ref : 1252
Établir l’acte de naissance d’un enfant dont seule la filiation maternelle est établie
de la naissance ont été précisées par le décret n° 60-1265 du 25 novembre 1960 : le jour de l’accouchement... n’est pas compté dans le délai légal ; lorsque le dernier jour de ce délai est un samedi, un dimanche, un...
naissance, déclaration de naissance, acte de naissance, reconnaissance maternelle, désignation de la mère dans l’acte de naissance -
12 déc. 2018 - ref : 10196
Adhérer au dispositif Comedec
tient à jour la liste des éditeurs compatibles (vous pouvez la consulter sur le site de l’ANTS... civil : mise à jour du programme, paramétrage des postes et formation des agents. Une semaine... des données. ...
état civil, acte, demande d’acte, Comedec, ANTS, dématérialisation -
11 juin 2016 - ref : 9800
Mettre en œuvre le droit à l’information
à courir le lendemain du jour où la convocation est envoyée aux conseillers et n’expire que le lendemain... du jour où les 3 (ou 5) jours sont passés. Tous les jours doivent être comptés, qu’il s’agisse... d’un samedi,...
convocation, droit à l’information, note de synthèse, mission d’information et d’évaluation, questions orales -
20 janv. 2017 - ref : 1253
Établir l’acte de naissance d’un enfant dont seule la filiation paternelle est établie
de déclaration de la naissance ont été précisées par le décret n° 60-1265 du 25 novembre 1960 : le jour... de l’accouchement n’est pas compté dans le délai légal ; lorsque le dernier jour de ce délai est un samedi,......
naissance, déclaration de naissance, acte de naissance, reconnaissance paternelle, enfant né sous X, accouchement sous X -
9 sept. 2019 - ref : 5751
Accomplir les formalités postérieures à l’acte de décès
au greffe n’étant plus mis à jour depuis 1989, les avis de mention expédiés par les mairies sont simplement... doit être envoyé au service central d’état civil de Nantes pour mise à jour de l’acte de naissance transcrit......
décès, acte d’état civil, Insee, commune de domicile, mise à jour registres, mairie de naissance -
20 mars 2017 - ref : 8165
Computer le délai de déclaration de naissance
de l’enfant La date de naissance de l’enfant est le jour où sa mère a accouché. Cette date est attestée... de naissance le délai légal de cinq jours Le jour de l’accouchement n’est pas compté dans le délai légal......
état civil, naissance, acte de naissance, déclaration de naissance, délai légal, trois jours -
5 mars 2019 - ref : 5134
Gérer la publicité : les délais de mise en concurrence
par la réglementation en matière de commande publique sont des délais francs, le jour de l’envoi à publicité étant exclu... vous devez ajouter un jour au délai de principe. Exemple : en appel d’offres, le délai réel...
passation, délais, réception, candidature, offres, date
JOUR FERIE : forum
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RH territoriales 7 févr. 2013
Récupérer un jour férié
Francois.S
je ne travaille donc plus les lundis. Est-ce que quelqu'un sait si je peux récupérer ma journée si un jour... Bonjour Emilie, Bonjour Emilie, Non, vous ne pouvez pas récupérer le jour férié... qui correspond à votre jour non travaillé (CE, 16 octobre 1998, M. Denisey). Cordialement, François Savidan...
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RH territoriales 6 mars 2013
Recréditer un jour férié dans ses congés
Sebastien.L
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RH territoriales 6 mars 2013
Travail jour férié
Sebastien.L
Les agents peuvent-ils travailler un jour férié ?...
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