JOUR FERIE
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Ressources documentaires
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Formation
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JOUR FERIE ?
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JOUR FERIE : actualités
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23 avr. 2018 - ref : 64506
Le 1er mai est un jour obligatoirement chômé
Le 1er mai est un jour férié avec interdiction légale de travail. Il est férié... leur rémunération se trouve, le cas échéant, majorée de la même façon que pour tout autre jour férié (indemnité... d’un...
Rémunération , Congés , Contractuel , Indemnités , Travail -
8 janv. 2015 - ref : 3092
Jeudi, jour de deuil national en France (JO)
Jeudi 8 janvier a été "déclaré jour de deuil national" en hommage aux douze personnes...
Administration , Attentats , Collectivités territoriales -
2 avr. 2020 - ref : 98773
La réglementation fiscale est-elle à jour avec la généralisation de la facturation électronique ?
Une mise à jour des commentaires du bulletin officiel des finances publiques (BOFIP) relatifs...
Commande publique -
22 nov. 2017 - ref : 58844
Le jour de carence, "mauvais coup de plus" pour les agents du public selon UFSE-CGT
mais que le jour de carence, "s'il a fait reculer les arrêts maladie de deux jours (...)... n'a eu aucune influence sur ceux d'un jour et a fait augmenter très significativement......
Fonction publique , Absentéisme , GRH , Jour de carence , Maladie , Syndicats -
15 avr. 2020 - ref : 99719
Réouverture des écoles : "tout ne va pas se passer du jour au lendemain" selon Jean-Michel Blanquer
ne se fera "pas du jour au lendemain", et la priorité pourra être donnée "aux publics...
Éducation , École , Politiques éducatives , Prévention des risques , Risque sanitaire -
28 mai 2013 - ref : 22420
Suppression du jour de carence dans la fonction publique : quelques effets pervers sont à craindre
qui a fait connaître son opposition à cette mesure en indiquant que la mise en œuvre d'un jour de carence... injuste, inutile et inefficace " du jour de carence mis en œuvre par le précédent gouvernement. Légitimer......
Santé , Absentéisme , Jour de carence , Maladie -
16 avr. 2014 - ref : 10992
Benoît Hamon fera des propositions "sous une dizaine de jours" au sujet de la réforme des rythmes scolaires
lui ferai des propositions sous une dizaine de jours à partir de la concertation que j'ai commencée... Benoît Hamon a déclaré mardi à l'Assemblée nationale qu'il ferait des propositions "sous une dizaine......
Éducation , Collectivités territoriales , École , Politiques éducatives , Projet éducatif territorial , Rythmes scolaires -
23 juin 2014 - ref : 11134
ABCD de l'égalité : Benoît Hamon fera des annonces début juillet
de l'Éducation nationale Benoît Hamon fera "dans les premiers jours de juillet" des annonces sur le devenir...
Éducation -
8 juin 2017 - ref : 50742
Rythmes scolaires : ne pas revenir à la semaine de 4 jours
retour" à la semaine de quatre jours "serait un mauvais signe car on ferait... La semaine de quatre jours pour les écoliers du primaire, instaurée sous Nicolas Sarkozy......
Éducation , Animation , École , Politiques éducatives , Rythmes scolaires , Temps périscolaire
JOUR FERIE : ressources documentaires
JOUR FERIE : Finances et comptabilité
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22 avr. 2013 - ref : 6239
Mise à la réforme de biens – hors M4
pas de titres ni de mandats pour les constater. Il suffit de mettre à jour l’inventaire de la collectivité... et de transmettre les éléments nécessaires au comptable pour mettre à jour l’état de l’actif. Cette transmission......
Mise , réforme , sortie , d’immobilisation -
8 mai 2013 - ref : 6267
Transfert à titre gratuit en cascade
ni de mandats pour les constater. Il convient donc de mettre à jour les inventaires et de transmettre... les éléments nécessaires aux comptables pour mettre à jour l’état de l’actif. Cette transmission...
Transfert , titre , gratuit , en cascade , biens -
22 avr. 2013 - ref : 6119
Les acquisitions à titre gratuit : subventions en nature, dons et legs en nature
au service gestionnaire. Mettez à jour l’inventaire des immobilisations acquises par voie de don ,...
Acquisition , titre , gratuit , subvention , nature , dons -
23 sept. 2019 - ref : 0475
Mobiliser les outils de la gestion de la trésorerie
de l’année. Au jour le jour, on constate des besoins de trésorerie qui doivent être couverts par des tirages... que les sommes rentrent bien dans le cadre contractuel prévu. Plan quotidien de trésorerie Enfin, au jour...
remboursements anticipés , trésorerie , ligne de crédit , fonds libre , encaisse , comptes à terme -
18 avr. 2018 - ref : 5084
Les provisions
l’instruction budgétaire et comptable M14, mais aussi les deux arrêtés du même jour concernant l’actualisation... du même jour concernant l’actualisation pour 2015 des instructions budgétaires et comptables M52......
Provision , risques , charges , dépréciation , immobilisations , réglementées -
2 juin 2015 - ref : 5100
Les acquisitions et cessions par paiement échelonné, crédit-bail, location-vente ou rente viagère
d’une rente versée périodiquement au vendeur (personne physique) jusqu’au jour de son décès. Le paiement... jusqu’au jour de son décès. Le contrat de rente viagère présente un caractère aléatoire...
paiement échelonné , crédit-bail , location-vente , rente , viager , loyer -
21 mars 2019 - ref : 7531
Maîtriser la différence entre prix ferme et prix révisable
en compte ( ex. : la mercuriale au jour de la commande ou au jour de la livraison ). A noter...
prix ferme , prix révisable , actualisation des prix , révision des prix , indice d’évolution des prix , index -
23 mars 2020 - ref : 0063
Accords-cadres : dans quels cas y recourir ?
n° 17PA03928 ). A noter L’émission de bons de commande peut intervenir jusqu’au dernier jour...
marché à bons de commande , accord-cadre , marché subséquent , instrument de planification , prestations répétitives -
30 mars 2020 - ref : 5243
Suspension du recouvrement et créances irrécouvrables
à jour (les dettes alimentaires, condamnations, réparations et dettes professionnelles sont exclues)....
redressement , judiciaire , liquidation , contestation , opposition , poursuites
JOUR FERIE : Santé et sécurité au travail
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11 mai 2020 - ref : sl3896858
Régime général de la Sécurité sociale
Le délai prévu au premier alinéa de l'article L. 461-5 est de quinze jours à compter de la cessation... n o 54/A Fumées (oxyde...
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11 mai 2020 - ref : sl3896858
Tableaux des maladies professionnelles
Le délai prévu au premier alinéa de l'article L. 461-5 est de quinze jours à compter de la cessation... n o 54/A Fumées (oxyde...
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11 mai 2020 - ref : sl3870322
Organismes de prévention
de l'ensemble des actions et les moyens de sa mise en œuvre. Mise à jour... administratives a allégé l'obligation de mise à jour du document unique pour les petites entreprises......
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11 mai 2020 - ref : sl3888758
Sommeil et santé au travail
entre le rythme de jour et le rythme de nuit. Enfin, cette association entre travail de nuit... ou reprendre un poste de jour ou les salariés occupant un poste de jour qui souhaitent...
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11 mai 2020 - ref : sl3888758
Informatisation en santé au travail
Vérifier qu'il existe une veille juridique permettant une mise à jour rapide des programmes.... de la cession de janvier 2003 (mise à jour en juin 2004), « le choix du logiciel est décidé... attention...
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11 mai 2020 - ref : sl3888758
Intérim et santé au travail
1 jour 41,7...
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11 mai 2020 - ref : sl3870322
Organisation de la santé au travail
% par l'État. L'ANACT, et son réseau d'antennes régionales (20 à ce jour) les ARACT...
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11 mai 2020 - ref : sl3888758
Vade-mecum à l'usage du médecin du travail et de l'employeur
du contrat de travail qui fait suite à un arrêt au titre d'un accident du travail prend fin le jour... le jour de la visite de reprise mais aussi lors de la deuxième visite prévue à l'article R. 4624-31... ...
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11 mai 2020 - ref : sl3894898
Questions-Réponses
d'indemnisation courent à compter du premier jour d'absence si celle-ci est consécutive à un accident du travail... pour la détermination du droit à l'indemnité complémentaire s'apprécie au premier jour de l'absence.......
JOUR FERIE : Santé
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11 mai 2020 - ref : sl3896858
Régime général de la Sécurité sociale
Le délai prévu au premier alinéa de l'article L. 461-5 est de quinze jours à compter de la cessation... n o 54/A Fumées (oxyde...
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11 mai 2020 - ref : sl3896858
Tableaux des maladies professionnelles
Le délai prévu au premier alinéa de l'article L. 461-5 est de quinze jours à compter de la cessation... n o 54/A Fumées (oxyde...
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11 mai 2020 - ref : sl3870322
Organismes de prévention
de l'ensemble des actions et les moyens de sa mise en œuvre. Mise à jour... administratives a allégé l'obligation de mise à jour du document unique pour les petites entreprises......
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11 mai 2020 - ref : sl3888758
Sommeil et santé au travail
entre le rythme de jour et le rythme de nuit. Enfin, cette association entre travail de nuit... ou reprendre un poste de jour ou les salariés occupant un poste de jour qui souhaitent...
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11 mai 2020 - ref : sl3888758
Informatisation en santé au travail
Vérifier qu'il existe une veille juridique permettant une mise à jour rapide des programmes.... de la cession de janvier 2003 (mise à jour en juin 2004), « le choix du logiciel est décidé... attention...
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11 mai 2020 - ref : sl2963334
Assurances et responsabilités dans les marchés publics
des réserves peut être celle du jour où il est constaté que les travaux de réfections ont été effectués... des désordres est apprécié au jour de la réception de l’ouvrage. Les vices non décelables au jour......
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11 mai 2020 - ref : sl3888758
Intérim et santé au travail
1 jour 41,7...
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11 mai 2020 - ref : sl3870322
Organisation de la santé au travail
% par l'État. L'ANACT, et son réseau d'antennes régionales (20 à ce jour) les ARACT...
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11 mai 2020 - ref : sl3888758
Vade-mecum à l'usage du médecin du travail et de l'employeur
du contrat de travail qui fait suite à un arrêt au titre d'un accident du travail prend fin le jour... le jour de la visite de reprise mais aussi lors de la deuxième visite prévue à l'article R. 4624-31... ...
JOUR FERIE : Action sociale et solidaire
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ref : dtou5450
Modèle de contrat de travail à durée indéterminée, entre particulier employeur et assistant maternel
L’employeur doit fournir au salarié un exemplaire à jour de la convention collective, ou s’assurer...
contrat de travail , durée , calcul de la rémunération , congés -
13 avr. 2011 - ref : 1159
Construire un planning conforme à la modulation pour un salarié à temps plein dans une association d’aide à domicile
fixée à 10 heures par jour La durée maximale de travail effectif par jour est fixée à 10 heures... un dimanche ou un jour férié pour effectuer des tâches relevant du simple ménage. Tout travail...
planning temps plein modulé , travail effectif , durées du travail maxi , amplitude , pauses , repos obligatoires -
13 avr. 2011 - ref : 1160
Construire un planning conforme à la modulation du temps de travail d’un salarié à temps partiel dans une association d’aide à domicile
quotidienne fixée à 10 heures par jour La durée maximale de travail effectif par jour est fixée à 10 heures... Par conséquent, il n’est pas possible de demander au salarié de travailler un dimanche ou un jour...
planning temps partiel modulé , travail effectif , durées du travail maxi , amplitude , pauses , repos obligatoires -
22 janv. 2015 - ref : 4153
Savoir accueillir des stagiaires et des nouveaux collaborateurs
Bien préparer le jour d’arrivée du nouveau salarié Le premier jour de travail du nouvel... arrivant n’est pas un jour comme les autres. Vous devez donc avoir cette règle en tête et prévoir... avant...
accueil , nouvel embauché , stagiaire , nouveau collaborateur , intégration -
16 avr. 2012 - ref : 4183
Les référentiels budgétaires et comptables (Ehpad publics)
par le comptable public. La comptabilité administrative Cette comptabilité tenue au jour le jour... au jour le jour par le trésorier (comptable public) selon les normes comptables...
référentiel , budget , comptabilité , M22 , plan comptable -
1 avr. 2014 - ref : 7677
Créer ou collaborer à un site Web de l’Udccas et à celui de l’Unccas
à jour le site vous-même. Vous pouvez créer de une à cinq rubriques, mettre en ligne des documents... très facile. Désignez un référent multimédia au sein de votre équipe en charge de la mise à jour... des informations....
site Internet , union départementale , Udccas , Unccas , transparence , communication -
18 mai 2012 - ref : 4297
Personnaliser l’accueil du résident : informations claires, appropriation des documents
Avoir des documents clairs et bien à jour Dès le premier accueil d’une personne âgée et/ou... avoir une fiche de procédure, des documents bien à jour et qu’elle maîtrise pour présenter l’établissement... temporaire....
accueil , admission , entrée en établissement , dossier d’accueil -
4 oct. 2014 - ref : 4989
Préparer un spectacle
mais cela leur permet de voir les résidents sous un autre jour que celui des traitements dont ils se lassent,... ou de concentration des acteurs le jour de la représentation, il faut donc tout prévoir au départ. Répétitions......
spectacle , théâtre , chant , sketch , créativité , musique -
23 nov. 2015 - ref : 4151
L’organisation du temps de travail dans la fonction publique hospitalière
Pour les agents de jour La référence du temps de travail à prendre en compte pour un temps... qu’ils travaillent à temps plein ou à temps partiel, de jour comme de nuit, quel que soit leur roulement.... pour les...
durée du temps de travail , décompte du temps de travail , jours de repos , planning , astreintes , congés
JOUR FERIE : Marchés publics
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9 avr. 2019 - ref : 2854
Maîtriser le délai d’exécution
le dernier jour à minuit. Si ce dernier jour tombe un jour chômé, le délai expirera à minuit le premier jour... correspondant dans le mois où se termine le délai, celui-ci expire le dernier...
délai global d’exécution , calendrier d’exécution -
5 mars 2019 - ref : 5134
Gérer la publicité : les délais de mise en concurrence
par la réglementation en matière de commande publique sont des délais francs, le jour de l’envoi à publicité étant exclu... vous devez ajouter un jour au délai de principe. Exemple : en appel d’offres, le délai réel...
passation , délais , réception , candidature , offres , date -
10 juil. 2018 - ref : 9493
Obligations de respecter les délais
du dernier jour de la durée prévue. Lorsqu’il est fixé en mois, il est compté de quantième à quantième.... du dernier jour de ce mois. Enfin, lorsque le dernier jour est un samedi, un dimanche, un jour...
contrat , exécution du contrat , norme technique -
1 mars 2019 - ref : 0207
Comment faire état de sujétions techniques imprévues et les mettre en œuvre ?
normalement prévisible, tel la nécessité de mettre à jour et de corriger les études d'exécution à la suite... de modification des contrats en cours d’exécution » (mise à jour : février 2017) ...
Sujétions techniques imprévues , bouleversement de l’économie du marché , indemnisation du titulaire , difficultés matérielles , caractère exceptionnel , imprévisible -
22 janv. 2018 - ref : 10545
Les délais de recours contentieux
à courir le lendemain du jour durant lequel s’est produit le fait qui sert de point de départ à ce délai,... qui est, en principe, le jour de la notification ou de la publicité de la décision litigieuse.... à 0 heure,...
computation des délais , délai de recours , forclusion , interruption des délais de recours , notification de recours contentieux , prorogation du délai de recours -
5 mars 2019 - ref : 0110
Comment procéder à la demande de régularisation des candidatures ?
le dernier jour, à minuit ; si le dernier jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, le délai... est prolongé jusqu'au jour ouvré suivant à minuit. Exemple : ...
candidatures , dossier de candidature , marchés publics , régularisation -
20 avr. 2020 - ref : 3222
Appliquer des pénalités de retard aux entreprises
au lendemain du jour d’achèvement prévu au contrat jusqu’au jour inclus où la prestation est exécutée.... aux pénalités. Calculez les pénalités par jour calendaire Sauf exception explicite, les pénalités......
pénalité , délai , entreprises , retard -
10 mai 2011 - ref : 1661
Inauguration d’un immeuble de logements doté du label « Bâtiment basse consommation »
collectives exemplaires de citoyens contribuant au jour le jour à des pratiques de développement durable....
écologie , environnement , économie , consommation , énergie , basse -
30 juil. 2019 - ref : 9929
Modalités d’indemnisation de l’Administration et des tiers
dans le mois où se termine le délai, celui-ci expire le dernier jour de ce mois, à minuit. Prolongations... par jour de retard. Les pénalités visées à l’article 20.6 du CCAG Travaux 1976 et 20.5... ...
Dommages-intérêts , préjudices aux tiers , troubles occasionnés par le titulaire
JOUR FERIE : Établissements de santé
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26 avr. 2017 - ref : 10694
Les congés annuels et les jours fériés
novembre au 30 avril), à hauteur d’un jour en plus s’il a posé au moins 3 jours de congés... annuels, en continu ou en discontinu, et d’un jour complémentaire pour 6 jours au moins de congés... annuels ;...
congés annuels , congés bonifiés , jours fériés -
9 oct. 2019 - ref : 9062
Indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés
ou un jour férié, une indemnité forfaitaire sur la base de huit heures de travail effectif, dont le montant... ou un jour férié : qu’il s’agisse d’un jour travaillé sur planning normal ;...
indemnité , dimanches , jours fériés -
25 mars 2020 - ref : 9147
Indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique pour les praticiens hospitaliers
puissent être effectuées aussi bien de jour que de nuit explique la particularité des règles relatives... et odontologiques comprend un service quotidien de jour et un service relatif à la continuité des soins... leurs...
indemnité , astreintes , temps de travail additionnel , praticiens hospitaliers , continuité des soins -
20 sept. 2019 - ref : 9145
Indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique pour les praticiens enseignants et hospitaliers
une présence médicale en dehors du service normal de jour pour assurer la continuité des soins.... quotidien de jour et un service relatif à la continuité des soins et à la permanence pharmaceutique,... après-midi, de...
indemnités , astreintes , gardes , praticiens enseignants et hospitaliers , personnels hospitalo-universitaires , continuité des soins -
2 juil. 2019 - ref : 9423
La procédure d’évaluation des personnels contractuels
Comment détermine-t-on les jours francs dans la procédure de recours ? Un délai calculé en jour franc ne tient... pas compte du jour de la décision à l’origine du délai, ni du jour de l’échéance....
contractuels , CDD , CDI , évaluation , procédure , entretien -
8 févr. 2012 - ref : 3600
Comment établir et valider le tableau de service des personnels médicaux hospitaliers ?
tant dans le cadre du service normal de jour que dans celui du service de garde, réalisé les nuits, samedis... détaillé par nuit, dimanche et jour férié, éventuellement par demi-journée, en précisant s’il s’agit... ...
tableau général de service , tableau de service mensuel nominatif , activité des personnels médicaux , établissement public de santé , loi HPST -
20 sept. 2019 - ref : 9144
Indemnités liées au service de gardes des étudiants hospitaliers en médecine
au 01/02/2017 1) Garde normale de jour, de nuit, un dimanche ou jour férié 39,23 €... 52,31 € 52,63 € Garde supplémentaire de jour, de nuit, un dimanche ou jour férié... 1)...
indemnités , étudiant hospitalier , gardes , études -
20 sept. 2019 - ref : 9146
Indemnités liées au service de gardes des auditeurs
Pour chaque dimanche ou jour férié, le service de gardes commence à 8 h 30 pour s’achever... général et unique s’applique à toute garde de jour, de nuit, de dimanche ou de jour férié. Ce taux suit... ou un...
indemnités , gardes , études , auditeur -
20 févr. 2017 - ref : 3601
Cadres réglementaires des gardes et astreintes conformément à la définition de la permanence des soins en établissements de santé ?
à 8 h 30. Pour chaque dimanche ou jour férié, le service de garde (permanence à l’hôpital ou astreinte... et plus d’un dimanche ou jour férié par mois, il peut être fait appel à des internes titulaires d’un...
permanence des soins en établissements de santé (PDSES) , indemnités de gardes et astreintes , tableau de garde , temps de travail additionnel , garde , astreinte
JOUR FERIE : Ressources humaines
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26 avr. 2017 - ref : 10694
Les congés annuels et les jours fériés
novembre au 30 avril), à hauteur d’un jour en plus s’il a posé au moins 3 jours de congés... annuels, en continu ou en discontinu, et d’un jour complémentaire pour 6 jours au moins de congés... annuels ;...
congés annuels , congés bonifiés , jours fériés -
9 oct. 2019 - ref : 9062
Indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés
ou un jour férié, une indemnité forfaitaire sur la base de huit heures de travail effectif, dont le montant... ou un jour férié : qu’il s’agisse d’un jour travaillé sur planning normal ;...
indemnité , dimanches , jours fériés -
24 juin 2015 - ref : 2612
Calculer les droits à congés annuels et jours ARTT
(selon l’article 1 er du décret précité) : d’un jour de congé supplémentaire... la journée de solidarité , la collectivité peut : l’imputer sur un jour férié autre que le 1 er... de 38 heures/5 jours = 7,6 heures...
Congés annuels , ARTT , temps de travail , travail effectif , comité technique paritaire , rémunération -
ref : dtou6170
Bulletin de paie d’un agent contractuel recruté dans le cadre d’un besoin saisonnier
pour travail de dimanche et jour férié. ...
bulletin de paie , agent saisonnier , agent contractuel -
26 mars 2019 - ref : 5861
Astreintes et permanences
ou durant un jour férié, elle constitue une permanence (D. n° 2005-542, 19 mai 2005, art. 2),... n° 2015-415 du 14 avril 2015 et de l’ arrêté du même jour . Le choix de recourir à la rémunération......
astreinte , permanence , intervention , travail effectif , repos compensateur -
25 mars 2020 - ref : 9147
Indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique pour les praticiens hospitaliers
puissent être effectuées aussi bien de jour que de nuit explique la particularité des règles relatives... et odontologiques comprend un service quotidien de jour et un service relatif à la continuité des soins... leurs...
indemnité , astreintes , temps de travail additionnel , praticiens hospitaliers , continuité des soins -
30 août 2018 - ref : 5888
Congés pour maladie ordinaire (CMO)
Celle-ci est mobile et s’apprécie de date à date, pour chaque jour du congé. L’ article 115 de la loi... n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 a instauré un délai de carence d’un jour......
maladie ordinaire , arrêt de travail , certificat médical , comité médical , médecin agréé , année médicale -
20 sept. 2019 - ref : 9145
Indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique pour les praticiens enseignants et hospitaliers
une présence médicale en dehors du service normal de jour pour assurer la continuité des soins.... quotidien de jour et un service relatif à la continuité des soins et à la permanence pharmaceutique,... après-midi, de...
indemnités , astreintes , gardes , praticiens enseignants et hospitaliers , personnels hospitalo-universitaires , continuité des soins -
2 juil. 2019 - ref : 9423
La procédure d’évaluation des personnels contractuels
Comment détermine-t-on les jours francs dans la procédure de recours ? Un délai calculé en jour franc ne tient... pas compte du jour de la décision à l’origine du délai, ni du jour de l’échéance....
contractuels , CDD , CDI , évaluation , procédure , entretien
JOUR FERIE : Administration locale
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ref : dtou6287
Modèle de demande de mise à jour des tableaux de bord de gestion
mise à jour... Ce modèle peut s’utiliser dans le cas d’une actualisation déléguée. Cette demande se fera...
mise à jour , transmission , actualisation -
24 juin 2019 - ref : 6317
Mettre à jour ou créer un site Internet en période électorale
aux sites Internet, il est préférable d’effacer à compter du premier jour du sixième mois précédant le mois... pendant les six mois précédant le premier jour du mois d’une élection et jusqu’à la date du tour de scrutin......
Internet , droit , élection , réseau , citoyen , cadre juridique -
20 janv. 2017 - ref : 1252
Établir l’acte de naissance d’un enfant dont seule la filiation maternelle est établie
de la naissance ont été précisées par le décret n° 60-1265 du 25 novembre 1960 : le jour de l’accouchement... n’est pas compté dans le délai légal ; lorsque le dernier jour de ce délai est un samedi, un dimanche, un...
naissance , déclaration de naissance , acte de naissance , reconnaissance maternelle , désignation de la mère dans l’acte de naissance -
12 déc. 2018 - ref : 10196
Adhérer au dispositif Comedec
tient à jour la liste des éditeurs compatibles (vous pouvez la consulter sur le site de l’ANTS... civil : mise à jour du programme, paramétrage des postes et formation des agents. Une semaine... des données. ...
état civil , acte , demande d’acte , Comedec , ANTS , dématérialisation -
11 juin 2016 - ref : 9800
Mettre en œuvre le droit à l’information
signifie qu’il commence à courir le lendemain du jour où la convocation est envoyée aux conseillers... et n’expire que le lendemain du jour où les 3 (ou 5) jours sont passés. Tous les jours doivent être comptés,... qu’il...
convocation , droit à l’information , note de synthèse , mission d’information et d’évaluation , questions orales -
20 janv. 2017 - ref : 1253
Établir l’acte de naissance d’un enfant dont seule la filiation paternelle est établie
de déclaration de la naissance ont été précisées par le décret n° 60-1265 du 25 novembre 1960 : le jour... de l’accouchement n’est pas compté dans le délai légal ; lorsque le dernier jour de ce délai est un samedi,......
naissance , déclaration de naissance , acte de naissance , reconnaissance paternelle , enfant né sous X , accouchement sous X -
26 avr. 2020 - ref : 3852
Convoquer un conseil municipal
Indiquer de façon précise le jour et l’heure de la séance La convocation indique la date... la publicité des séances . » Indiquer l’ordre du jour Les convocations doivent mentionner « ... à laquelle...
convocation , conseil municipal , maire , conseillers municipaux , délai de convocation -
20 mars 2017 - ref : 8165
Computer le délai de déclaration de naissance
de l’enfant La date de naissance de l’enfant est le jour où sa mère a accouché. Cette date est attestée... de naissance le délai légal de cinq jours Le jour de l’accouchement n’est pas compté dans le délai légal......
état civil , naissance , acte de naissance , déclaration de naissance , délai légal , trois jours -
5 mars 2019 - ref : 5134
Gérer la publicité : les délais de mise en concurrence
par la réglementation en matière de commande publique sont des délais francs, le jour de l’envoi à publicité étant exclu... vous devez ajouter un jour au délai de principe. Exemple : en appel d’offres, le délai réel...
passation , délais , réception , candidature , offres , date
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