# JUGEMENT TRAVAIL DISSIMULE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « JUGEMENT TRAVAIL DISSIMULE » mises à disposition de la fonction publique.

JUGEMENT TRAVAIL DISSIMULE dans les ressources documentaires

JUGEMENT TRAVAIL DISSIMULE : Marchés publics

Responsabilité du maître d’ouvrage et du donneur d’ordres en matière de [...]

Le Code du travail impose une obligation de vigilance aux donneurs d’ordres qui, pour tout contrat d’au moins 5 000 € HT, doivent [...]

24 sept. 2020  -  Gouvernance communale

#travail dissimulé #obligation de vigilance

Tout savoir sur les infractions de travail dissimulé

Le travail dissimulé est la véritable appellation du travail clandestin. La loi l’interdit sous diverses formes (dissimulation d’emploi [...]

24 sept. 2020  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#travail dissimulé #infraction

Traiter la sous-traitance occulte : rappel de la procédure régulière, [...]

En théorie, la loi du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance est très protectrice des intérêts des sous-traitants. Dans les faits, elle [...]

24 sept. 2020  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#sous-traitance #acceptation et agrément des conditions de paiement

Définir les conditions de candidature et les critères de jugement des offres

Une fois le cahier des charges rédigé, il convient de définir les critères qui vous permettront de choisir l’offre la [...]

23 sept. 2020  -  Intégral Marchés publics

#candidature #offre

Le contrôle de la conformité de la situation de l’opérateur économique [...]

L’acheteur public se doit d’être diligent lors de sa demande et du contrôle des certificats sociaux, fiscaux et autres documents exigés par le [...]

14 févr. 2020  -  Intégral Marchés publics

#Certificats fiscaux #certificats sociaux

Déontologie et éthique dans la commande publique durable

Un achat durable implique avant tout d’être conduit par des agents exerçant leur fonction avec éthique et déontologie. L’établissement d’un [...]

23 janv. 2020  -  Intégral Marchés publics

#déontologie #éthique

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JUGEMENT TRAVAIL DISSIMULE : Services à la population

La vidéoprotection : aspects opérationnels

Les dispositifs de vidéoprotection ont connu un développement exponentiel ces dernières années. En effet, les autorités publiques sont très [...]

24 oct. 2019  -  Intégral Services à la population

#vidéoprotection #délinquance

Lutter contre l’illettrisme dans les collectivités

L’article L. 121-2 du Code de l’éducation (ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000) avait énoncé la lutte contre l’illettrisme [...]

31 juil. 2018  -  Intégral Services à la population

#analphabétisme #illettrisme

Protéger les mineurs de toute influence

Les revendications de neutralité de l’espace public concernent les usagers comme les agents et les salariés des ACM. Néanmoins, à rebours [...]

18 nov. 2017  -  Intégral Services à la population

#charte d’accueil #neutralité

Appliquer les principes de neutralité dans les ACM

N’importe qui en France, fonctionnaire, agent public, employé du secteur privé, est libre de ses opinions politique et religieuse , libre de [...]

26 sept. 2017  -  Intégral Services à la population

#convictions #dignité

L’exhumation

L’exhumation peut avoir plusieurs origines : la demande formulée par un proche parent du défunt  ; la reprise des [...]

22 mai 2017  -  Intégral Services à la population

#autopsie #cercueil

Réagir à la découverte d’une pathologie dissimulée

Si la croissance d’un enfant est ponctuée par diverses pathologies (rhinopharyngite, otite…), il arrive parfois que certaines d’entre elles [...]

08 sept. 2016  -  Intégral Services à la population

#confiance #pathologie

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JUGEMENT TRAVAIL DISSIMULE : Ressources humaines

Choix de l’entreprise de travail temporaire par la personne publique

Les administrations d’État, les collectivités territoriales et les établissements publics hospitaliers peuvent avoir recours, sous certaines [...]

10 juil. 2019  -  Les contractuels de la fonction publique

#intérim #entreprise de travail temporaire

Requalification du CDD devant le juge

Indépendamment des dispositions législatives permettant la requalification du CDD en CDI ( cf . fiche Requalification du CDD en [...]

19 juin 2019  -  Les contractuels de la fonction publique

#requalification du contrat #clause de tacite reconduction

Procédure disciplinaire : décision de l’employeur

Une fois la procédure disciplinaire intervenue, l’administration doit décider de la sanction au sein d’une liste de sanctions prévues par les [...]

11 oct. 2018  -  Les contractuels de la fonction publique

#amnistie de la sanction #contrôle du juge

Licenciements liés au comportement de l’agent

Comme la démission présentée par l’agent, le licenciement constitue une forme brutale de la fin du contrat et cette mesure revêt une gravité [...]

25 juil. 2018  -  Les contractuels de la fonction publique

#Licenciement #faute disciplinaire

Surveiller l’activité des agents

L’utilisation de procédés de surveillance doit être justifiée par le fonctionnement de la collectivité, notamment pour des raisons de [...]

28 juin 2018  -  Intégral Ressources humaines

#surveillance #contrôle

Prévenir le harcèlement au travail

Les diverses notions de harcèlement sont aujourd’hui fort heureusement prises en compte dans les contextes où elles surgissent. Le harcèlement [...]

22 janv. 2015  -  Intégral Services à la population

#harcèlement moral

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JUGEMENT TRAVAIL DISSIMULE : Gouvernance Locale

Responsabilité du maître d’ouvrage et du donneur d’ordres en matière de [...]

Le Code du travail impose une obligation de vigilance aux donneurs d’ordres qui, pour tout contrat d’au moins 5 000 € HT, doivent [...]

24 sept. 2020  -  Gouvernance communale

#travail dissimulé #obligation de vigilance

Gérer la sous-traitance dans un marché public

Pour protéger les sous-traitants contre les risques de défaut de paiement, dans le cadre des contrats publics, ceux-ci doivent se faire [...]

24 avr. 2020  -  Gouvernance communale

#sous-traitance #sous-traitance internationale

Payer directement un sous-traitant

Pour éviter que les intervenants secondaires d’un marché public ne soient lésés par le défaut de paiement de l’attributaire d’un contrat [...]

10 avr. 2019  -  Gouvernance communale

#sous-traitance #sous-traitance en chaîne

Surveiller l’activité des agents

L’utilisation de procédés de surveillance doit être justifiée par le fonctionnement de la collectivité, notamment pour des raisons de [...]

28 juin 2018  -  Intégral Ressources humaines

#surveillance #contrôle

Mettre en œuvre le droit à l’information

Même si l’intercommunalité a longtemps été gérée de manière transpartisane, la modification récente du mode de scrutin (« fléchage » [...]

11 juin 2016  -  Gouvernance intercommunale

#convocation #droit à l’information

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JUGEMENT TRAVAIL DISSIMULE : Éducation

Lutter contre le harcèlement entre élèves

La France, par rapport à d’autres pays, a pris conscience tardivement de la gravité du harcèlement entre élèves. Or, si 94 % des [...]

29 janv. 2019  -  Intégral Éducation

#violence #harcèlement

Laïcité et valeurs républicaines

L’école de la République est laïque dans son fonctionnement. Le principe de laïcité a été réaffirmé dans la loi d’orientation et de [...]

20 juil. 2018  -  Intégral Éducation

#laïcité #valeurs de la République

Un moi triple, un concept de l'analyse transactionnelle

Pour un chef d’établissement, les enjeux de la communication interpersonnelle sont de première importance. Parmi les modèles les plus utiles [...]

15 sept. 2014  -  Intégral Éducation

#personnalité #états du moi

Mener un entretien d’investigation

Certes, dans les différents entretiens de face à face menés par un CPE, il existe nécessairement une phase d’enquête, puisqu’il lui faut [...]

24 avr. 2014  -  Intégral Éducation

#attitude #compréhension

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JUGEMENT TRAVAIL DISSIMULE : Culture & communication

Procéder à un licenciement pour motif personnel

Se séparer d’un salarié est d’autant plus délicat que la situation n’est pas liée à un motif disciplinaire. Car le licenciement personnel [...]

04 oct. 2014  -  Intégral Culture et communication

#Licenciement initiative employeur #initiative rupture

Réaliser des études de public par questionnaire sur le spectacle vivant

Définir une politique ou un projet culturel implique d’établir un diagnostic sur les pratiques et les goûts des publics concernés ( cf . [...]

11 sept. 2014  -  Intégral Culture et communication

#spectacle vivant #public

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