# JUGEMENT TRAVAIL DISSIMULE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « JUGEMENT TRAVAIL DISSIMULE » mises à disposition de la fonction publique.

JUGEMENT TRAVAIL DISSIMULE dans les ressources documentaires

JUGEMENT TRAVAIL DISSIMULE : Marchés publics

Définir les conditions de candidature et les critères de jugement des offres

Une fois le cahier des charges rédigé, il convient de définir les critères qui vous permettront de choisir l’offre la [...]

15 juil. 2020  -  Gérer vos opérations de travaux

#candidature #offre

Traiter la sous-traitance occulte : rappel de la procédure régulière, [...]

En théorie, la loi du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance est très protectrice des intérêts des sous-traitants. Dans les faits, elle [...]

02 juin 2020  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#sous-traitance #acceptation et agrément des conditions de paiement

Tout savoir sur les infractions de travail dissimulé

Le travail dissimulé est la véritable appellation du travail clandestin. La loi l’interdit sous diverses formes (dissimulation d’emploi [...]

24 mars 2020  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#travail dissimulé #infraction

Le contrôle de la conformité de la situation de l’opérateur économique [...]

L’acheteur public se doit d’être diligent lors de sa demande et du contrôle des certificats sociaux, fiscaux et autres documents exigés par le [...]

14 févr. 2020  -  Optimiser vos achats publics

#Certificats fiscaux #certificats sociaux

Déontologie et éthique dans la commande publique durable

Un achat durable implique avant tout d’être conduit par des agents exerçant leur fonction avec éthique et déontologie. L’établissement d’un [...]

23 janv. 2020  -  Pratique de l'achat durable

#déontologie #éthique

Éliminer les offres anormalement basses

Bien qu’il n’existe aucune définition de l’offre anormalement basse ni aucune méthodologie de détection, l’acheteur doit détecter et éliminer [...]

18 déc. 2019  -  Gérer vos opérations de travaux

#offre anormalement basse #prix

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JUGEMENT TRAVAIL DISSIMULE : Services à la population

La vidéoprotection : aspects opérationnels

Les dispositifs de vidéoprotection ont connu un développement exponentiel ces dernières années. En effet, les autorités publiques sont très [...]

24 oct. 2019  -  Police municipale

#vidéoprotection #délinquance

Lutter contre l’illettrisme dans les collectivités

L’article L. 121-2 du Code de l’éducation (ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000) avait énoncé la lutte contre l’illettrisme [...]

31 juil. 2018  -  L'action éducative en pratique

#analphabétisme #illettrisme

Protéger les mineurs de toute influence

Les revendications de neutralité de l’espace public concernent les usagers comme les agents et les salariés des ACM. Néanmoins, à rebours [...]

18 nov. 2017  -  Diriger un accueil de loisirs

#charte d’accueil #neutralité

Appliquer les principes de neutralité dans les ACM

N’importe qui en France, fonctionnaire, agent public, employé du secteur privé, est libre de ses opinions politique et religieuse , libre de [...]

26 sept. 2017  -  Diriger un accueil de loisirs

#convictions #dignité

L’exhumation

L’exhumation peut avoir plusieurs origines : la demande formulée par un proche parent du défunt  ; la reprise des [...]

22 mai 2017  -  Police municipale

#autopsie #cercueil

Réagir à la découverte d’une pathologie dissimulée

Si la croissance d’un enfant est ponctuée par diverses pathologies (rhinopharyngite, otite…), il arrive parfois que certaines d’entre elles [...]

08 sept. 2016  -  Diriger un accueil de loisirs

#confiance #pathologie

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JUGEMENT TRAVAIL DISSIMULE : Ressources humaines

Choix de l’entreprise de travail temporaire par la personne publique

Les administrations d’État, les collectivités territoriales et les établissements publics hospitaliers peuvent avoir recours, sous certaines [...]

10 juil. 2019  -  Les contractuels de la fonction publique

#intérim #entreprise de travail temporaire

Requalification du CDD devant le juge

Indépendamment des dispositions législatives permettant la requalification du CDD en CDI ( cf . fiche Requalification du CDD en [...]

19 juin 2019  -  Les contractuels de la fonction publique

#requalification du contrat #clause de tacite reconduction

Procédure disciplinaire : décision de l’employeur

Une fois la procédure disciplinaire intervenue, l’administration doit décider de la sanction au sein d’une liste de sanctions prévues par les [...]

11 oct. 2018  -  Les contractuels de la fonction publique

#amnistie de la sanction #contrôle du juge

Licenciements liés au comportement de l’agent

Comme la démission présentée par l’agent, le licenciement constitue une forme brutale de la fin du contrat et cette mesure revêt une gravité [...]

25 juil. 2018  -  Les contractuels de la fonction publique

#Licenciement #faute disciplinaire

Surveiller l’activité des agents

L’utilisation de procédés de surveillance doit être justifiée par le fonctionnement de la collectivité, notamment pour des raisons de [...]

28 juin 2018  -  Santé et sécurité au travail

#surveillance #contrôle

Dans quelles situations peut-on mettre en œuvre le principe de séparation [...]

Le principe de séparation du grade et de l’emploi est affirmé par l’article 12 du Titre 1 er du statut général des fonctionnaires, [...]

19 févr. 2012  -  Gérer le personnel hospitalier

#grade #emploi

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JUGEMENT TRAVAIL DISSIMULE : Santé

Qu’est-ce qu’une faute d’humanisme ?

La doctrine de droit médical distingue de longue date la faute de technique médicale de la violation d’un devoir d’humanisme médical. [...]

16 juil. 2020  -  Responsabilités des professionnels

#Faute d’humanisme #refus de prise en charge

La liberté de conscience et son expression

La liberté de conscience, dans notre droit, est inhérente à l’intégrité morale de l’individu. Elle est une des libertés fondamentales de [...]

13 nov. 2017  -  Droits des patients et des résidents

#liberté de conscience #liberté de pensée

La laïcité

Valeur constitutionnelle pleinement reconnue (comme l’affirme la première phrase du 1 er alinéa de l’article 1 er de la Constitution du [...]

12 oct. 2017  -  Droits des patients et des résidents

#respect des croyances et des religions #liberté religieuse

Qu’est-ce qu’une faute professionnelle sous le régime de droit privé ?

La faute professionnelle consiste en un manquement ou une négligence du salarié à ses obligations contractuelles dans l’exécution de son [...]

09 juil. 2016  -  Responsabilités des professionnels

#faute professionnelle #faute grave

Dans quelles situations peut-on mettre en œuvre le principe de séparation [...]

Le principe de séparation du grade et de l’emploi est affirmé par l’article 12 du Titre 1 er du statut général des fonctionnaires, [...]

19 févr. 2012  -  Gérer le personnel hospitalier

#grade #emploi

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JUGEMENT TRAVAIL DISSIMULE : Gouvernance Locale

Gérer la sous-traitance dans un marché public

Pour protéger les sous-traitants contre les risques de défaut de paiement, dans le cadre des contrats publics, ceux-ci doivent se faire [...]

24 avr. 2020  -  Gouvernance communale

#sous-traitance #sous-traitance internationale

Responsabilité du maître d’ouvrage et du donneur d’ordres en matière de [...]

Le Code du travail impose une obligation de vigilance aux donneurs d’ordres qui, pour tout contrat d’au moins 5 000 € HT, doivent [...]

19 sept. 2019  -  Gouvernance communale

#travail dissimulé #obligation de vigilance

Payer directement un sous-traitant

Pour éviter que les intervenants secondaires d’un marché public ne soient lésés par le défaut de paiement de l’attributaire d’un contrat [...]

10 avr. 2019  -  Gouvernance communale

#sous-traitance #sous-traitance en chaîne

Mettre en œuvre le droit à l’information

Même si l’intercommunalité a longtemps été gérée de manière transpartisane, la modification récente du mode de scrutin (« fléchage » [...]

11 juin 2016  -  Gouvernance intercommunale

#convocation #droit à l’information

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JUGEMENT TRAVAIL DISSIMULE : Action sociale

Accueillir les femmes victimes de violences

Vous accueillez, orientez et/ou accompagnez une femme victime de violences conjugales  ? Deux types de situations peuvent se [...]

15 mars 2019  -  Insertion et lutte contre les exclusions

#femmes #violences conjugales

Négocier des moyens pour améliorer la qualité

L’ amélioration continue de la qualité de votre établissement doit être au centre de vos préoccupations, tout comme il l’est pour vos [...]

26 janv. 2013  -  Évaluation et qualité

#négociation #objectifs de négociation

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