# JUGEMENT-TRAVAIL-DISSIMULE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « JUGEMENT-TRAVAIL-DISSIMULE » mises à disposition de la fonction publique.

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JUGEMENT-TRAVAIL-DISSIMULE dans les ressources documentaires

Principe d’une durée du travail inscrite dans le contrat

Cette fiche a pour objet de rappeler le principe du droit du travail d’une durée du travail inscrite au contrat de travail et ses conséquences, notamment...

21 févr. 2020

#Durée du travail #durée fixée au contrat #contrat de travail #mensualisation

Le travail sur écran

Il ne suffit pas de poser un ordinateur sur un bureau et de le connecter pour que le poste de travail soit considéré comme satisfaisant. Le travail...

23 mars 2013

#ordinateur #écran #clavier #travail sur écran

Les obligations de l’employeur en matière de médecine du travail (secteur privé)

Obligatoire dans tous les établissements quelle que soit leur taille, la surveillance médicale des salariés est assurée par les services dits « de...

20 juin 2012

#médecin du travail #visite d’embauche #visite périodique #inaptitude

Cumul d’emplois et durées du travail

En tant qu’employeur, l’association est tenue de ne pas faire dépasser au salarié les limites légales quotidienne et hebdomadaire de travail. Ainsi,...

21 févr. 2020

#durée légale du travail #limite de la durée légale #durées du travail maxi #cumul d’emplois

Tableau récapitulatif des infractions de travail dissimulé

Cette synthèse sous forme de tableau recense les différentes infractions de travail dissimulé et les définit : dissimulation d’activité, dissimulation...

30 sept. 2020

#travail dissimulé #infraction #poursuite judiciaire

Registre de santé et de sécurité au travail

Conformément à l’article L. 4131-1 du Code du travail, le travailleur doit alerter immédiatement son employeur de toute situation de travail dont il...

05 janv. 2021

#Registre santé #droit de retrait #Covid-19

Modèles d'avenants au contrat de travail entre particuliers employeurs et [...]

Trois modèles d’avenants extensifs au contrat de travail entre le particulier employeur et son salarié partant en formation sont proposés :
• mono-employeur...

21 févr. 2020

#Salarié des particuliers employeurs #SPE #formation continue SPE #DIF SPE #aménagement contrat de travail #organisation formation SPE #mandataire #particulier employeur #conseil à l’employeur #application CCN SPE

Tout savoir sur les infractions de travail dissimulé

Le travail dissimulé est la véritable appellation du travail clandestin. La loi l’interdit sous diverses formes (dissimulation d’emploi salarié, dissimulation...

24 sept. 2020

#travail dissimulé #infraction #poursuite judiciaire #clandestin

S’engager dans une démarche de qualité de vie au travail

Les agents des Ehpad constituent la ressource la plus précieuse pour apporter une qualité de prise en charge optimale aux résidents. Ainsi, partant...

06 mai 2019

#QVT #Ehpad #conditions de vie au travail #bien-être #santé #qualité #accompagnement #professionnels

Tableaux comparatifs entre la modulation et les autres pratiques de [...]

Ces tableaux synthétisent les avantages et inconvénients constatés entre la pratique du paiement au réel, la modulation du temps de travail et le principe...

21 févr. 2020

#Durée du travail variable #modulation du temps de travail #paiement au réel #durée du travail fixe #mensualisation.

Tableau de calcul automatisé de l’annualisation du temps de travail

Cet outil est destiné à faciliter la mise en place des rythmes de travail annualisés en proposant de calculer de manière automatisée le temps de travail...

06 mars 2020

#tableau de calcul #annualisation #temps de travail

Définir le temps de travail effectif : le décompte des heures payées en totalité

Fournir une durée de travail contractuellement convenue dans un contrat de travail est une obligation qui a été fixée par la loi du 28 janvier...

20 mai 2015

#Temps de travail effectif #temps rémunéré #décompte quotidien du temps de travail #décompte hebdomadaire du temps travaillé #récapitulatif du temps de travail effectif

Le médecin du travail

Le point essentiel concernant le statut du médecin du travail vise à la garantie de son indépendance par rapport à l’employeur.

...

14 juil. 2016

#hygiène et sécurité #médecin du travail #aptitude aux fonctions

Comment moduler le temps de travail ?

Faisant suite aux lois Aubry (<@bddj.url url="" date="2009-12-10T00:00:00+01:00" type="loi" num="MESX9700154L">loi n° 98-461 du 13 juin 1998...

16 janv. 2014

#durée de travail #annualisation #modulation #cycle de travail #horaires #35 heures #heure supplémentaire

Gérer l’affectif au travail

L’affectif se définit comme l’ensemble des affects, des émotions, des réactions psychiques d’un individu face au monde extérieur ; c’est une illusion...

22 juin 2012

#affect #émotion #travail #communication

Temps de travail

L’article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 dispose que les collectivités territoriales et les établissements publics ont compétence...

03 juil. 2020

#temps de travail #travail effectif #horaires #pause #astreinte #repos #cycles de travail #horaires d’équivalence

La responsabilité pénale des élus et des fonctionnaires en santé et [...]

La responsabilité pénale de l’employeur peut être engagée en cas de non-respect des prescriptions sur l’hygiène et la sécurité fixées...

21 mars 2013

#responsabilité pénale #homicide #blessure #mise en danger #autorité territoriale

Annualisation du temps de travail

Le temps de travail est un sujet sensible, d’actualité, qui donne lieu à de nombreux débats lors desquels sont régulièrement opposés le secteur public...

02 mai 2017

#annualisation #temps de travail #planning #heures