# JUSTICE-ADMINISTRATIVE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « JUSTICE-ADMINISTRATIVE » mises à disposition de la fonction publique.

voir toute l’actualité

JUSTICE-ADMINISTRATIVE dans les ressources documentaires

Organiser et animer un séminaire de travail du conseil d’administration du [...]

Dès lors que le conseil d’administration du centre communal/intercommunal d’action sociale (CCAS/CIAS) est installé, il est important d’accompagner...

26 avr. 2018

#séminaire #conseil d’administration #formation #concertation

Bulletins de salaire du corps des attachés d’administration hospitalière

Cet outil présente et détaille les bulletins de salaire du corps des attachés d’administration hospitalière :

  • attaché d’administration...

31 juil. 2020

#AAH #rémunération #salaire #paie

Les responsabilités civile et administrative

Lorsqu'un usager ou un tiers subit un préjudice à raison de l'activité de l'établissement et/ou des agissements...

01 août 2013

Comment réagir en cas de saisine de la Commission d’accès aux documents [...]

De plus en plus, la norme, pour l’administration, est de faire droit aux demandes des administrés, lorsqu’elles sont légitimes. Ainsi,...

10 févr. 2015

#communication #document administratif #communicabilité #silence gardé #Cada #commission d’accès aux documents administratifs #autorité administrative #recours

Inauguration d’une maison de justice et du droit

Adressant son discours à l’ensemble de ses administrés, un maire se réjouit de l’ouverture, dans sa commune, d’une maison de justice et du droit qui...

12 mai 2011

#justice #droits #procédures #loi #maison #victime #proximité #accessibilité #médiation pénale #protection #écoute #aide

Qu’est-ce qu’un recours administratif préalable ?

Le droit du contentieux administratif se caractérise par l’obligation pour le requérant d’entamer un recours en vue d’obtenir une décision préalable...

15 déc. 2018

#contentieux administratif #décision préalable #recours

Bulletins de salaire du corps des assistants médico-administratifs

Cet outil présente et détaille les bulletins de salaire du corps  des assistants médico-administratifs :

  • assistant médico-administratif...

31 juil. 2020

#AMA #rémunération #salaire #paie

Délibération approuvant le compte administratif

 

Ce document est à utiliser pour adopter le compte administratif. Le tableau reprenant les sections de fonctionnement et d’investissement est à...

21 févr. 2020

#budget primitif #adoption #compte administratif #délibération

Présentation du budget d’un conseil d’administration

Cet outil présente un budget de l’année N d’un conseil d’administration.

15 oct. 2020

#budget #conseil d’administration

Documents administratifs (communication)

Le livre III du Code des relations entre le public et l’administration reconnaît à toute personne le droit d’obtenir communication des documents...

08 sept. 2016

#communication #documents administratifs #droit d’accès #Cada

Les fondements de la justice des mineurs

Autrefois, les mineurs délinquants pouvaient être emprisonnés avec les adultes. À l’origine, aucune juridiction particulière n’était prévue pour les...

07 août 2014

#mineurs #ordonnance #éducatif #répressif #enfance en danger #enfance délinquante #enfant #justice

La convocation des représentants du personnel et de l’administration au [...]

Le président convoque les représentants du personnel et de l’administration membres de la commission administrative paritaire et leur communique le...

20 févr. 2020

#conseil de discipline #convocation

Instaurer la justice en milieu scolaire

L’énoncé des principes présentés dans ce document vise, dans le respect du Code de l’éducation, l’instauration et le maintien d’une justice en milieu...

15 oct. 2020

#justice scolaire #climat scolaire #prévention #réussite scolaire #compétences psychosociales #bienveillance #coéducation

Quand et comment motiver un acte administratif ?

Depuis la loi du 11 juillet 1979, les personnes physiques et morales ont le droit d’être informées des motifs des décisions administratives individuelles...

21 oct. 2011

#acte administratif #décision individuelle défavorable #motivation #rapports avec les administrés

Le mineur et son accès à la justice

Juridiquement, en France, l’incapacité du mineur l’empêche (sauf exceptions) d’avoir recours à la justice....

11 févr. 2006

Rédaction d’un mémoire en défense

Le mémoire écrit demeure, malgré le caractère écrit et oral de la procédure de référé-suspension régie par l’article L. 521-1 du Code de...

24 mars 2020

#Référé-suspension #moyens #urgence #doute sérieux #audience

L’astreinte administrative

Le maire est, au sein de la commune, l’autorité investie du pouvoir de police administrative générale. Cette police a pour objet d’assurer...

09 sept. 2020

#pouvoirs de police #urbanisme #édifices menaçant ruine #péril #lutte contre l’habitat indigne #affichage #publicité #déchets #épaves #astreinte administrative

Modèle de certificat administratif

Cet outil est un modèle de certificat administratif pour un transfert des charges de fonctionnement en investissement. Il certifie le montant des dépenses...

20 févr. 2020

#Travaux #régie #certificat administratif