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JUSTICE ADMINISTRATIVE

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JUSTICE ADMINISTRATIVE dans les ressources documentaires

picto action-sociale

Organiser et animer un séminaire de travail du conseil d’administration du [...]

Dès lors que le conseil d’administration du centre communal/intercommunal d’action sociale (CCAS/CIAS) est installé, il est important d’accompagner...

26 avr. 2018

#Concertation #Management
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Le conseil d’administration et la commission permanente

Le conseil d’administration (CA) est l’organe politique par excellence des collèges et des lycées. Il abrite les représentants de l’ensemble des parties...

09 janv. 2021

#Organe délibérant
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Le rôle de la Commission d’accès aux documents administratifs

La Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) est une autorité administrative indépendante chargée de veiller à la liberté d’accès aux documents...

01 avr. 2022

#CADA #Dossier médical
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Bulletins de salaire du corps des attachés d’administration hospitalière

Cet outil présente et détaille les bulletins de salaire du corps des attachés d’administration hospitalière :

  • attaché d’administration hospitalière...

24 oct. 2022

#Rémunération #Cadre de santé
picto action-sociale

Les responsabilités civile et administrative

Lorsqu'un usager ou un tiers subit un préjudice à raison de l'activité de l'établissement et/ou des agissements...

01 août 2013

picto institutions-et-administration-territoriale

Comment réagir en cas de saisine de la Commission d’accès aux documents [...]

De plus en plus, la politique des collectivités est de faire droit aux demandes des administrés, lorsqu’elles sont légitimes. Ce droit...

06 oct. 2021

#CADA
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Inauguration d’une maison de justice et du droit

Adressant son discours à l’ensemble de ses administrés, un maire se réjouit de l’ouverture, dans sa commune, d’une maison de justice et du droit qui...

12 mai 2011

#Inauguration #Discours
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Qu’est-ce qu’un recours administratif préalable ?

Le droit du contentieux administratif se caractérise par l’obligation pour le requérant d’entamer un recours en vue d’obtenir une décision préalable...

15 déc. 2018

#Voie de recours #Plainte
picto sante

Bulletins de salaire du corps des assistants médico-administratifs

Cet outil présente et détaille les bulletins de salaire du corps  des assistants médico-administratifs :

  • assistant médico-administratif...

24 oct. 2022

#Rémunération #Cadre de santé
picto institutions-et-administration-territoriale

Délibération approuvant le compte administratif

 

Ce document est à utiliser pour adopter le compte administratif. Le tableau reprenant les sections de fonctionnement et d’investissement est à...

27 avr. 2022

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Les fondements de la justice des mineurs

Autrefois, les mineurs délinquants pouvaient être emprisonnés avec les adultes. À l’origine, aucune juridiction particulière n’était prévue pour les...

10 janv. 2022

#Mineur
picto sante

La convocation des représentants du personnel et de l’administration au [...]

Le président convoque les représentants du personnel et de l’administration membres de la commission administrative paritaire et leur communique le...

09 mars 2022

#Procédure disciplinaire #Conseil de discipline
picto education

Instaurer la justice en milieu scolaire

L’énoncé des principes présentés dans ce document vise, dans le respect du Code de l’éducation, l’instauration et le maintien d’une justice en milieu...

28 févr. 2022

#Élève #Vie scolaire #Justice #Prévention et lutte contre la délinquance
picto institutions-et-administration-territoriale

Quand et comment motiver un acte administratif ?

Depuis la loi du 11 juillet 1979, les personnes physiques et morales ont le droit d’être informées des motifs des décisions administratives individuelles...

21 oct. 2011

#Document de procédure administrative #Légalité des actes
picto action-sociale

Le mineur et son accès à la justice

Juridiquement, en France, l’incapacité du mineur l’empêche (sauf exceptions) d’avoir recours à la justice. L’enfant...

11 févr. 2006

picto institutions-et-administration-territoriale

Rédaction d’un mémoire en défense

Le mémoire écrit demeure, malgré le caractère écrit et oral de la procédure de référé-suspension régie par l’article L. 521-1 du Code de...

24 mars 2020

#Référé-suspension
picto institutions-et-administration-territoriale

L’astreinte administrative

Le maire est, au sein de la commune, l’autorité investie du pouvoir de police administrative générale. Cette police a pour objet d’assurer...

09 sept. 2020

#Contravention #Police administrative
picto education

Règlement intérieur du conseil d’administration

L’établissement public local d'enseignement (EPLE), personne morale de droit public, est administré par un conseil d’administration (CA) qui constitue...

29 mars 2022

#Règlement intérieur #Conseil d'administration
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JUSTICE ADMINISTRATIVE dans les livres blancs

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