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LETTRE DE REJET

Comment notifier les décisions de rejet aux candidats non retenus?

dans la lettre de rejet transmise par télécopie, qu’elle s’imposait un délai de suspension... électronique des décisions de rejet des offres (art. 80-I du Code des marchés... de 11 jours (CE, 23 novembre 2011, req. n° 351570). La lettre doit indiquer... le délai de suspension retenu La notification aux candidats du rejet de leur offre doit indiquer... des décisions de rejet par télécopie. ...

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Comment procéder à la rédaction d’une lettre de rejet ?

à la rédaction d’une lettre de rejet vous permettra de motiver le rejet de votre offre....

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LETTRE DE REJET : actualités

LETTRE DE REJET : ressources documentaires

LETTRE DE REJET : Finances et comptabilité

LETTRE DE REJET : Action sociale et solidaire

LETTRE DE REJET : Marchés publics

LETTRE DE REJET : Établissements de santé

LETTRE DE REJET : Ressources humaines

LETTRE DE REJET : Administration locale

LETTRE DE REJET : forum

  • Marchés publics 6 mars 2013

    Eléments d'une lettre de rejet

    I.B-mpublic

    I.B-mpublic

    Selon l'article 80 du CMP, la lettre de rejet précise "le nom de l'attributaire et les motifs... Quels renseignements doivent figurer dans la lettre envoyée aux candidats non retenus ?...

  • Marchés publics 6 mars 2013

    Question sur la lettre de rejet

    I.B-mpublic

    I.B-mpublic

    En MAPA, la lettre de rejet adressée aux candidats non retenus doit-elle indiquer le nom...

  • Marchés publics 3 mars 2013

    Eléments d'une lettre de rejet

    G.Morel

    G.Morel

    Quels renseignements doivent figurer dans la lettre envoyée aux candidats non retenus ?...

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