LETTRE DE REJET

LETTRE DE REJET : ressources documentaires

LETTRE DE REJET : Finances et comptabilité

• 20 avr. 2018 - ref : 0141

  Comment procéder à l’attribution d’un marché à un candidat ?

  d’un marché public ). En appel d'offres, dans la lettre de rejet des offres non retenues ( cf.... tendant à l’achèvement de la procédure et à la conclusion du contrat (envoi de la lettre de rejet,... '>...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  Décision d’attribution, commission d’appel d’offres, délégations, acte non créateur de droits, certificats fiscaux et sociaux

• 24 mai 2014 - ref : 5135

  Les modes de règlement des recettes

  En cas de rejet pour défaut de provision, le chèque est représenté automatiquement par la Banque... de France (BDF) en début de mois suivant. Tout nouveau rejet est définitif : la recette est alors... auparavant)....

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  Prélèvement, automatique, TIP, TIPI, mensualisation, paiement

• 15 nov. 2016 - ref : 0350

  Percevoir la taxe sur l'électricité

  est donc aujourd’hui conditionné au rejet par la CJUE de la requête de la Commission européenne. Connaître... au comptable assignataire, une lettre de mise en demeure lui est adressée par le représentant... ou de...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  consommation, coefficient multiplicateur, MWh

• 23 janv. 2018 - ref : 7027

  Mettre au point le calendrier de la consultation

  manquantes) ou rejet de candidature ; l’examen des offres si en procédure ouverte ; envoi de la lettre... de précisions sur les offres ; l'information du rejet des offres irrégulières,...

  Accueil > Marchés publics > Optimiser vos achats publics

  calendrier de la consultation, processus d’achat, passation d’un marché public, DLDO (date limite de dépôt des offres)

• 29 janv. 2016 - ref : 5116

  Les modes de règlement des dépenses

  et réglés par lettre de change relevé. Remarque L’obligation de recours au virement bancaire... Pour information, il est possible de demander le rejet d’un prélèvement par le comptable, en cas de contestation....

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  Mode, règlement, moyens, paiement, mandat, virement

• 30 mai 2016 - ref : 5145

  Le paiement des dépenses

  et réglés par lettre de change-relevé. Remarque L’obligation de recours au virement bancaire... le rejet du prélèvement auprès du comptable teneur du compte. Par ailleurs, le comptable peut rejeter...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  Paiement, dépenses, numéraire, chèques, cartes, bancaires

• 1 avr. 2014 - ref : 7075

  Le contrôle budgétaire

  est réalisée par lettre recommandée avec accusé de réception, munie d’un mémoire et de pièces justificatives.... saisit la CRC dans le mois suivant la transmission du budget, toujours par lettre recommandée avec accusé...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  contrôle, chambre régionale des comptes, budget, État, contrôle budgétaire

• 23 janv. 2018 - ref : 0068

  La procédure de dialogue compétitif : conditions de recours, étapes, règles à respecter

  envoi des lettres de rejet ; rédaction du rapport de présentation ; transmission à l’autorité...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  dialogue compétitif, procédure, article 36, article 67

• 5 avr. 2016 - ref : 2067

  Savoir utiliser Erasmus+

  concernée. 5. Notifications individuelles (conventions financières ou lettres de rejet de la demande)...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  Erasmus, éducation, formation, jeunesse, subventions européennes

LETTRE DE REJET : Administration locale

• ref : dtou7878

  Lettre de rejet d’une candidature

  Ce courrier est à utiliser pour informer les sociétés du rejet de leur candidature. Il convient...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  Délégation service public, concession, mise en concurrence, rejet, candidature

• ref : dtou7547

  Lettre de rejet d’un candidat en appel d’offres

  Ce modèle est à utiliser pour notifier au candidat le rejet de son offre. Il convient...

  Accueil > Administration locale > Modèles d’actes et de documents administratifs pour les collectivités territoriales

  marché public, contrat, rejet, offres

• ref : dtou6621

  Modèle de lettre de refus d’attribution de subvention

  Le modèle de courrier présenté ici a permis de signifier le rejet d’une demande après le vote...

  Accueil > Administration locale > Modèles d’actes et de documents administratifs pour les collectivités territoriales

  demande de subvention, financement, notification investissement, fonctionnement ressources, dossier, délibération

• ref : dtou7108

  Retrait - Lettre de procédure contradictoire

  rejet... décisions implicites de rejet...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  rejet, décisions implicites de rejet, décisions tacites, contentieux

• 23 janv. 2017 - ref : 7987

  Envisager l’abonnement comme mode de diffusion alternatif à la boîte aux lettres

  valorisation de l’information de l’institution et 20 à 30 % de déperdition systématique, en rejet...

  Accueil > Administration locale > Réussir sa communication locale

  distribution, diffusion, boîte aux lettres, médias, support, publication

• 10 févr. 2015 - ref : 8239

  Signer un contrat de partenariat

  le contrat avec le candidat choisi au terme de la procédure. Notifier le rejet de leur offre aux candidats... évincés La notification du rejet de leurs offres est envoyée aux candidats évincés. Elle est faite......

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  contrat de partenariat, partenariat public-privé, PPP, offres, attribution, signature

• 31 mai 2016 - ref : 9814

  Traiter un recours administratif et une réclamation indemnitaire

  Traiter un recours administratif S’agit-il bien d’un recours administratif ? Une simple lettre... au recours administratif Si la décision est légale, le rejet s’impose en droit, mais l’opportunité... n’est...

  Accueil > Administration locale > Gouvernance intercommunale

  recours administratif, réclamation indemnitaire, délai, responsabilité, faute

• 7 mars 2011 - ref : 1285

  Maîtriser la procédure administrative de changement de nom

  de l’intention du demandeur et de s’opposer au changement de nom sollicité par simple lettre adressée au garde... après rejet de l’opposition. L’intéressé doit alors demander au secrétariat de la section du contentieux......

  Accueil > Administration locale > L’état civil en pratique

  changement de nom, modification du nom, nom de famille, immutabilité du nom de famille, procédure de changement de nom, changement de nom patronymique

• 13 mars 2018 - ref : 11065

  Bien comprendre le contrôle de légalité et ses incidences

  territorialement compétent, soit dès la réception de l’acte, soit à la suite du rejet de son recours gracieux.... auteur de l’acte ( CE, 17 octobre 2003, n° 223296, District de Bastia ). La lettre... pour signer...

  Accueil > Administration locale > Gouvernance intercommunale

  contrôle de légalité, actes transmissibles, lettre d’observation, déféré, déféré provoqué, suspension

LETTRE DE REJET : Marchés publics

• ref : dtou210

  Comment procéder à la rédaction d’une lettre de rejet ?

  à la rédaction d’une lettre de rejet vous permettra de motiver le rejet de votre offre....

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  motivation, candidats évincés, lettres de rejet

• 16 oct. 2017 - ref : 0145

  Comment motiver le rejet d’une offre ?

  en indiquant les motifs de ce rejet ( cf. '>Aide à la rédaction d’une lettre de rejet ). Trois sortes... Connaître les dispositions applicables à la motivation du rejet des offres...

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  motivation, candidats évincés, lettres de rejet, critères d’analyse des offres, offre irrégulière, offre inacceptable

• 15 déc. 2017 - ref : 0143

  Informer les candidats du rejet de leur offre en MAPA : valeur juridique, lettre d’information, délais

  l’acheteur notifie à chaque candidat non retenu le rejet de sa candidature ou de son offre ( art. 99... à tout candidat écarté qui en fait la demande les motifs détaillés du rejet de sa candidature ou de son offre...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  rejet des offres, candidats non retenus, candidats évincés, avis d’intention de conclure, délai de suspension, motivation des rejets

• 27 mai 2016 - ref : 0120

  Comment procéder à la notification du rejet d’une candidature ?

  Indiquer les motifs du rejet Vous devez informer par écrit les candidats du rejet... son pli hors délai. Dans ce cas, avec le courrier de rejet de sa candidature, vous devez renvoyer... l’irrecevabilité...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  Candidature, rejet, lettre de rejet, notification du rejet

• 19 oct. 2016 - ref : 10142

  Article 55 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015

  article 80 du Code des marchés publics, les candidats ont le droit de connaître les motifs de rejet... Si certaines différences subsistent entre procédures adaptées et procédures formalisées (motif de rejet communiqué......

  Accueil > Marchés publics > Code des marchés publics : Ordonnance du 23 juillet 2015 et décret du 25 mars 2016 commentés

  information des candidats évincés, rejet des candidatures, lettre de rejet, décision de rejet

• 13 juin 2018 - ref : 9489

  L’information des entreprises non retenues

  dynamique. La lettre informant un candidat du rejet de son offre constitue une décision individuelle... des candidats du rejet de leur candidature ou de leur offre, ou des motifs de l’abandon de...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  information des candidats et soumissionnaires, motivation, délai de stand still, référé précontractuel, référé contractuel

• 25 juin 2016 - ref : 0212

  Traiter un mémoire en réclamation : instruction, conditions de réclamation, délais de réponse

  l’objet, de la part du titulaire, d’une lettre de réclamation exposant les motifs de son désaccord... et indiquant, le cas échéant, le montant des sommes réclamées » . Cette lettre doit vous être communiquée... ...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  mémoire, réclamation, préjudice

• 24 nov. 2016 - ref : 8376

  Article 101 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016

  A noter Le délai ne commence pas à courir si la lettre de rejet ne le mentionne pas ( CE, 24 juin... mars 2016, la date prévue pour la signature du marché doit être indiquée dans la lettre de rejet......

  Accueil > Marchés publics > Code des marchés publics : Ordonnance du 23 juillet 2015 et décret du 25 mars 2016 commentés

  information, candidats non retenus, délai, stand still, notification

• 20 avr. 2018 - ref : 0141

  Comment procéder à l’attribution d’un marché à un candidat ?

  d’un marché public ). En appel d'offres, dans la lettre de rejet des offres non retenues ( cf.... tendant à l’achèvement de la procédure et à la conclusion du contrat (envoi de la lettre de rejet,... '>...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  Décision d’attribution, commission d’appel d’offres, délégations, acte non créateur de droits, certificats fiscaux et sociaux

LETTRE DE REJET : Ressources humaines

• 31 août 2016 - ref : 5914

  Documents administratifs (notification)

  constat d’huissier, lettre recommandée avec accusé de réception). Le cas le plus fréquent,... et à privilégier, est l’envoi en lettre recommandée avec accusé de réception, à partir duquel plusieurs situations... peuvent...

  Accueil > Ressources Humaines > Statut et carrières des agents territoriaux

  documents administratifs, notification, publication, affichage

• 27 févr. 2012 - ref : 3498

  Quelles sont les conditions du prononcé d’une sanction administrative à l’encontre d’un praticien temporaire ?

  dans la lettre notifiant ses droits à l’intéressé, de lui faire part des griefs qui lui sont reprochés... à son encontre (par lettre recommandée avec accusé de réception et au moins deux mois avant la prise... mais dans...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  assistant, praticien attaché, praticien contractuel, praticien adjoint contractuel, faute, sanction

• 18 oct. 2011 - ref : 2260

  Reconnaître ou refuser une maladie professionnelle

  de réforme pour avis avant de prendre une décision de rejet de la demande de l’agent. Le dossier adressé... in fine de sa décision. La décision de rejet devra obligatoirement être motivée et notifiée... à l’agent...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  maladie professionnelle, MP, tableaux des maladies professionnelles, imputabilité, commission de réforme, allocation temporaire d’invalidité

• 7 sept. 2015 - ref : 8879

  Procédure devant les juridictions prud’homales

  et verbalement, soit par lettre simple ; le défendeur, à la fois par lettre recommandée avec AR... et par lettre simple. Le secrétariat-greffe décide, dès la convocation, et sous le contrôle...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  prud’hommes, conciliation, départage, jugement, saisine

• 4 févr. 2016 - ref : 2318

  Connaître les modalités d’une démission

  dans ce délai n’équivaut pas à un rejet implicite, l’administration est alors dessaisie de l’offre de démission... auquel sera soumis l’agent se calcule par référence à la date d’envoi de la lettre de démission......

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  démission, départ anticipé, radiation, préavis, cessation de fonction

• 17 avr. 2012 - ref : 3560

  Suivant quelle procédure et dans quelle condition un établissement peut-il saisir la Commission de déontologie ?

  dans un délai de quinze jours après avoir été informée du projet de l’agent. Celui-ci reçoit copie de la lettre... de la lettre de saisine. Teneur de l’information transmise à la Commission Le décret... avoir...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  activités privées, cumuls, autorisation, déclaration, Commission de déontologie

• 31 janv. 2018 - ref : 5974

  Reconnaître ou refuser une maladie professionnelle dans les collectivités

  une décision de rejet de la demande de l’agent ( art. 57 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984... donc libre in fine de sa décision. La décision de rejet doit obligatoirement être motivée et notifiée......

  Accueil > Ressources Humaines > Santé et sécurité au travail

  maladie professionnelle, imputabilité, accident, service, pathologie, lésion

• 8 févr. 2012 - ref : 3678

  La procédure d’acceptation d’une démission d’un fonctionnaire hospitalier

  de la décision de licenciement par le juge, a indiqué au maire de la ville dans une lettre que « ... n° 08BX02301 ). Constitue une volonté non équivoque de cesser ses fonctions la lettre d’un agent indiquant......

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  recrutement, démission, fin de carrière

• 2 sept. 2015 - ref : 8872

  Procédures d’urgence

  n’est pas susceptible de recours eu égard à la procédure à laquelle il s’intègre. La lettre de convocation... CCI Nîmes-Uzès-Bagnols-Le Vigan , n° 245628 ). Le rejet d’une demande de retrait...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  procédure d’urgence, référé liberté, référé-suspension, liberté fondamentale, pouvoirs du juge, légalité de l’acte

LETTRE DE REJET : Action sociale et solidaire

• ref : dtou3479

  Exemple de lettre de demande des raisons du rejet

  L’exemple de lettre proposé vous permet de connaître les raisons...

  Accueil > Action sociale > Insérer par l'activité économique

  Marché public, seuil de procédure, publicité marché, subvention, appel d’offre, appel à projet

• 16 juin 2014 - ref : 4942

  Solliciter une dérogation au taux d’encadrement des prix des prestations

  Important Compte tenu du délai imparti et de la décision de rejet implicite au-delà de celui-ci,... vous devez adresser la demande de dérogation par lettre recommandée avec avis de réception. Appliquer... ...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  évolution des tarifs, hausse encadrée des prix, dérogation hausse des tarifs, agrément qualité, droit d’option, services d’aide et accompagnement à domicile

• 27 sept. 2017 - ref : 0597

  Obtenir une reconnaissance de travailleur handicapé (RQTH)

  à tout emploi. Cependant, aucun texte ne justifie cette interprétation et les décisions sur ce rejet... un recours gracieux par lettre recommandée avec accusé de réception au président de la Commission des droits... ...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  RQTH, reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, MDPH, maison départementale des personnes handicapées, CDAPH, travailleur handicapé

• 12 févr. 2015 - ref : 6828

  Répondre aux appels d’offres et appels à projets de son territoire

  les pièces à fournir, etc.  ; la lettre de candidature (DC1, ancien DC4) : on indique... par voie électronique . En cas de rejet de votre offre, pensez à en '>demander les raisons ....

  Accueil > Action sociale > Insérer par l'activité économique

  marché public, seuil de procédure, publicité marché, subvention, concurrence marché, insertion

• 15 janv. 2014 - ref : 0275

  Répondre à un appel d’offres, appel à projets

  (RC) : il comprend les modalités d'attribution des offres, les pièces à fournir... la lettre... le reçu ; la '>transmission par voie électronique . En cas de rejet de votre offre, pensez...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  Marché public, seuil de procédure, publicité marché, subvention, appel d’offre, appel à projet

• 20 sept. 2018 - ref : 1012

  Obtenir son autorisation de fonctionnement : dossiers et procédures

  Chaque candidat adresse en une seule fois à l’autorité (ou autorités compétentes conjointes), par lettre... et de notification de la décision de rejet de prorogation du délai de caducité et de la décision constatant......

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  Appel à projets, cahier des charges de l’appel à projets, création de services sociaux et médico-sociaux, autorisation des services sociaux et médico-sociaux, services sociaux soumis à AAP

• 9 nov. 2010 - ref : 0568

  Bénéficier du droit au logement opposable (DALO) en exerçant un recours amiable ou contentieux

  La procédure contentieuse se fait par lettre de saisie, envoyée en recommandé avec AR et accompagnée de l'avis... favorable de la commission et de toutes les pièces justifiant de la situation ( cf . lettre de recours...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  COTOREP, Commission Technique d'Orientation et de Reclassement Professionnel, droit au logement opposable, DALO, commission de médiation, commission DALO

• 13 mai 2015 - ref : 5566

  Rôle et organisation des conseils départementaux

  de réception des dossiers par lettre recommandée avec accusé de réception. Elle est valable pour un délai...

  Accueil > Action sociale > Evaluation et qualité en structure sociale ou médico-sociale

  planification, contractualisation, tarification, amélioration de la qualité, évaluation

• 23 mars 2017 - ref : 0611

  Le dispositif local d’accompagnement (DLA)

  de faire une lettre pour contester la décision, donner des arguments et demander qu’elle soit revue) ;...

  Accueil > Action sociale > Insérer par l'activité économique

  dispositif local d’accompagnement, financement structures, économie sociale et solidaire, appui structures, accompagnement structures, entreprises

LETTRE DE REJET : Établissements de santé

• 27 févr. 2012 - ref : 3498

  Quelles sont les conditions du prononcé d’une sanction administrative à l’encontre d’un praticien temporaire ?

  dans la lettre notifiant ses droits à l’intéressé, de lui faire part des griefs qui lui sont reprochés... à son encontre (par lettre recommandée avec accusé de réception et au moins deux mois avant la prise... mais dans...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  assistant, praticien attaché, praticien contractuel, praticien adjoint contractuel, faute, sanction

• 17 avr. 2012 - ref : 3560

  Suivant quelle procédure et dans quelle condition un établissement peut-il saisir la Commission de déontologie ?

  dans un délai de quinze jours après avoir été informée du projet de l’agent. Celui-ci reçoit copie de la lettre... de la lettre de saisine. Teneur de l’information transmise à la Commission Le décret... avoir...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  activités privées, cumuls, autorisation, déclaration, Commission de déontologie

• 23 juin 2015 - ref : 8116

  Quels sont les régimes légaux de responsabilité sans faute (hors AMNF et infections nosocomiales) ?

  toutes deux de la symptomatologie de la sclérose en plaques ; que, par lettre du 29 octobre 2001, le directeur général... pendant un délai de 6 mois à compter de la date de réception du dossier complet vaut rejet...

  Accueil > Établissements de santé > Responsabilités des professionnels de santé

  risques, responsabilité sans faute, régime légal, vaccinations obligatoires, Oniam, Benfluorex

• 8 févr. 2012 - ref : 3678

  La procédure d’acceptation d’une démission d’un fonctionnaire hospitalier

  de la décision de licenciement par le juge, a indiqué au maire de la ville dans une lettre que « ... n° 08BX02301 ). Constitue une volonté non équivoque de cesser ses fonctions la lettre d’un agent indiquant......

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  recrutement, démission, fin de carrière

• 22 août 2014 - ref : 7813

  La procédure d’agrément des associations d'usagers du système de santé

  (agrément régional) ; par lettre recommandée avec avis de réception ou par voie électronique ;... à l'association par lettre recommandée avec avis de réception et publiée au JO (agrément national)... à...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  procédure, agrément, association, autorités compétentes, retrait, composition CNA

• 24 juin 2016 - ref : 9026

  Qu’est-ce qu’un recours administratif préalable ?

  le contentieux. Les modèles de lettre proposés par l’assureur doivent être remaniés et adaptés....

  Accueil > Établissements de santé > Responsabilités des professionnels de santé

  contentieux administratif, décision préalable, recours

• 22 avr. 2015 - ref : 8096

  À quoi correspond la distinction faute personnelle/faute de service ?

  qui a transmis, hors de toute procédure de signalement et de sa propre initiative, une lettre à un juge...

  Accueil > Établissements de santé > Responsabilités des professionnels de santé

  faute personnelle, faute de service, responsabilité indemnitaire, faute détachable du service, faute non détachable du service

• 12 oct. 2017 - ref : 7812

  Les associations d'usagers du système de santé

  Celle-ci s’effectue par lettre recommandée avec avis de réception ou par voie électronique, accompagnée d’un dossier... ou le DG de l’ARS, et elle est notifiée à l’association par lettre recommandée avec avis de réception...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  démocratie sanitaire, droits des patients, association d’usagers, représentant d’usagers

• 23 mars 2016 - ref : 5049

  La procédure d’accès au dossier médical

   la lettre type recommandée par le Pôle santé et sécurité des soins du médiateur de la République,...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  dossier médical, accès, demande d’accès, formulaire d’accès au dossier médical, données personnelles de santé, copies