LETTRE DE REJET
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Ressources documentaires
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Formation
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LETTRE DE REJET ?
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LETTRE DE REJET : actualités
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8 déc. 2011 - ref : 15858
Comment notifier les décisions de rejet aux candidats non retenus?
dans la lettre de rejet transmise par télécopie, qu’elle s’imposait un délai de suspension... électronique des décisions de rejet des offres (art. 80-I du Code...
Appel d'offres, Pouvoir adjudicateur, Référé contractuel -
2 nov. 2016 - ref : 44046
Attention au rejet d’une offre pour signature électronique non valable
pour défaut de signature électronique de la lettre de candidature (le DC1) et de l’acte...
Passation des marchés, Dématérialisation des actes, Référé contractuel -
17 août 2011 - ref : 15632
Information des motifs de rejet : une formalité substantielle
Par ailleurs, les lettres de rejet n'ont pas à être transmises aux services en charge du contrôle de légalité...
Appel d'offres, Pouvoir adjudicateur -
21 févr. 2018 - ref : 62414
Quelles sont les possibilités d'action des entreprises qui n’obtiennent pas la communication des motifs du rejet de leur offre ?
les motifs du rejet à chaque entreprise non retenue et respecter un délai... de suspension de signature entre la notification des lettres de rejet et la signature......
Appel d'offres, Contentieux des marchés, Entreprises, Pouvoir adjudicateur, Référé contractuel -
15 nov. 2009 - ref : 14070
Quelles sont les conséquences du non respect du délai de 15 jours prévu par l’article 83 du CMP pour répondre à une demande de motifs détaillés de rejet de l’offre ?
La société La Téléphonie Mahoraise - LTM Technologies a candidaté. À la suite du rejet de son offre,... septembre 2008 à la direction départementale de l’équipement, laquelle y a répondu par lettre reçue... de rejet...
Appel d'offres -
1 juin 2009 - ref : 14052
La notification au seul mandataire du rejet d’une réclamation présentée par des entreprises groupées solidaires fait-elle courir, à l’égard de tous, le délai de l’article 50.32 du CCAG Travaux ?
notification au seul mandataire du rejet de la réclamation relative au décompte général suffit à faire... (notification du décompte général ou rejet du mémoire de réclamation) leur sont opposables et font courir......
Exécution des marchés, Groupement d'entreprises -
23 mai 2018 - ref : 65621
Quel est le point de départ du délai de recours en contestation de validité d’un contrat de délégation de service public ?
La requête de la société formulée près de 11 mois après la réception de la lettre d’information... du rejet de son offre, laquelle indiquait la date de signature des contrats litigieux, est ainsi rejetée... du rejet...
Procédures -
17 nov. 2010 - ref : 10866
Le Conseil d'État rejette la demande de suspension du programme Clair
dans la procédure de recrutement et la lettre de mission individuelle établie par ce dernier , le conseil d'Etat...
Éducation -
6 août 2018 - ref : 68592
Faut-il respecter un délai de stand still au cas où une seule entreprise a répondu à une consultation engagée ?
d’un délai de suspension de signature entre la date d'envoi de la lettre... aux candidats du rejet de leur offre et la date de conclusion du marché...
Procédures
LETTRE DE REJET : ressources documentaires
LETTRE DE REJET : Finances et comptabilité
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16 janv. 2019 - ref : 0141
Comment procéder à l’attribution d’un marché à un candidat ?
d'offres, dans la lettre de rejet des offres non retenues ( cf. '>Informer les candidats du rejet... tendant à l’achèvement de la procédure et à la conclusion du contrat (envoi de la lettre de rejet,... de leur offre en MAPA et '>...
Décision d’attribution, commission d’appel d’offres, délégations, acte non créateur de droits, certificats fiscaux et sociaux -
24 mai 2014 - ref : 5135
Les modes de règlement des recettes
En cas de rejet pour défaut de provision, le chèque est représenté automatiquement par la Banque... de France (BDF) en début de mois suivant. Tout nouveau rejet est définitif : la recette est alors... auparavant)....
Prélèvement, automatique, TIP, TIPI, mensualisation, paiement -
15 nov. 2016 - ref : 0350
Percevoir la taxe sur l'électricité
est donc aujourd’hui conditionné au rejet par la CJUE de la requête de la Commission européenne. Connaître... au comptable assignataire, une lettre de mise en demeure lui est adressée par le représentant... ou de...
consommation, coefficient multiplicateur, MWh -
23 janv. 2018 - ref : 7027
Mettre au point le calendrier de la consultation
manquantes) ou rejet de candidature ; l’examen des offres si en procédure ouverte ; envoi de la lettre... de précisions sur les offres ; l'information du rejet des offres irrégulières,...
calendrier de la consultation, processus d’achat, passation d’un marché public, DLDO (date limite de dépôt des offres) -
29 janv. 2016 - ref : 5116
Les modes de règlement des dépenses
et réglés par lettre de change relevé. Remarque L’obligation de recours au virement bancaire... Pour information, il est possible de demander le rejet d’un prélèvement par le comptable, en cas de contestation....
Mode, règlement, moyens, paiement, mandat, virement -
30 mai 2016 - ref : 5145
Le paiement des dépenses
et réglés par lettre de change-relevé. Remarque L’obligation de recours au virement bancaire... le rejet du prélèvement auprès du comptable teneur du compte. Par ailleurs, le comptable peut rejeter...
Paiement, dépenses, numéraire, chèques, cartes, bancaires -
1 avr. 2014 - ref : 7075
Le contrôle budgétaire
est réalisée par lettre recommandée avec accusé de réception, munie d’un mémoire et de pièces justificatives.... saisit la CRC dans le mois suivant la transmission du budget, toujours par lettre recommandée avec accusé...
contrôle, chambre régionale des comptes, budget, État, contrôle budgétaire -
23 janv. 2018 - ref : 0068
La procédure de dialogue compétitif : conditions de recours, étapes, règles à respecter
envoi des lettres de rejet ; rédaction du rapport de présentation ; transmission à l’autorité...
dialogue compétitif, procédure, article 36, article 67 -
5 avr. 2016 - ref : 2067
Savoir utiliser Erasmus+
concernée. 5. Notifications individuelles (conventions financières ou lettres de rejet de la demande)...
Erasmus, éducation, formation, jeunesse, subventions européennes
LETTRE DE REJET : Action sociale et solidaire
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ref : dtou3479
Exemple de lettre de demande des raisons du rejet
L’exemple de lettre proposé vous permet de connaître les raisons...
Marché public, seuil de procédure, publicité marché, subvention, appel d’offre, appel à projet -
16 juin 2014 - ref : 4942
Solliciter une dérogation au taux d’encadrement des prix des prestations
Important Compte tenu du délai imparti et de la décision de rejet implicite au-delà de celui-ci,... vous devez adresser la demande de dérogation par lettre recommandée avec avis de réception. Appliquer... ...
évolution des tarifs, hausse encadrée des prix, dérogation hausse des tarifs, agrément qualité, droit d’option, services d’aide et accompagnement à domicile -
27 sept. 2017 - ref : 0597
Obtenir une reconnaissance de travailleur handicapé (RQTH)
à tout emploi. Cependant, aucun texte ne justifie cette interprétation et les décisions sur ce rejet... un recours gracieux par lettre recommandée avec accusé de réception au président de la Commission des droits... ...
RQTH, reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, MDPH, maison départementale des personnes handicapées, CDAPH, travailleur handicapé -
15 janv. 2014 - ref : 0275
Répondre à un appel d’offres, appel à projets
(RC) : il comprend les modalités d'attribution des offres, les pièces à fournir... la lettre... le reçu ; la '>transmission par voie électronique . En cas de rejet de votre offre, pensez...
Marché public, seuil de procédure, publicité marché, subvention, appel d’offre, appel à projet -
20 sept. 2018 - ref : 1012
Obtenir son autorisation de fonctionnement : dossiers et procédures
Chaque candidat adresse en une seule fois à l’autorité (ou autorités compétentes conjointes), par lettre... et de notification de la décision de rejet de prorogation du délai de caducité et de la décision constatant......
Appel à projets, cahier des charges de l’appel à projets, création de services sociaux et médico-sociaux, autorisation des services sociaux et médico-sociaux, services sociaux soumis à AAP -
9 nov. 2010 - ref : 0568
Bénéficier du droit au logement opposable (DALO) en exerçant un recours amiable ou contentieux
La procédure contentieuse se fait par lettre de saisie, envoyée en recommandé avec AR et accompagnée de l'avis... favorable de la commission et de toutes les pièces justifiant de la situation ( cf . lettre de recours...
COTOREP, Commission Technique d'Orientation et de Reclassement Professionnel, droit au logement opposable, DALO, commission de médiation, commission DALO -
13 mai 2015 - ref : 5566
Rôle et organisation des conseils départementaux
de réception des dossiers par lettre recommandée avec accusé de réception. Elle est valable pour un délai...
planification, contractualisation, tarification, amélioration de la qualité, évaluation -
23 mars 2017 - ref : 0611
Le dispositif local d’accompagnement (DLA)
de faire une lettre pour contester la décision, donner des arguments et demander qu’elle soit revue) ;...
dispositif local d’accompagnement, financement structures, économie sociale et solidaire, appui structures, accompagnement structures, entreprises -
29 mars 2016 - ref : 9624
S’appuyer sur les e-mails pour développer la communication du CCAS/CIAS
extrêmement sollicitée, ou elle peut encore rejeter systématiquement tous les mails à caractère publicitaire... (lettre papier, courrier, affiches, tracts, article de presse, etc.), car la communication par voie...
communication, e-mail, message, développement, relation à l’usager, plan de communication
LETTRE DE REJET : Marchés publics
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ref : dtou210
Comment procéder à la rédaction d’une lettre de rejet ?
à la rédaction d’une lettre de rejet vous permettra de motiver le rejet de votre offre....
motivation, candidats évincés, lettres de rejet -
17 oct. 2017 - ref : 0145
Comment motiver le rejet d’une offre ?
à la rédaction d’une lettre de rejet ). Trois sortes de motivation peuvent conduire au rejet de l’offre.... Connaître les dispositions applicables à la motivation du rejet des offres...
motivation, candidats évincés, lettres de rejet, critères d’analyse des offres, offre irrégulière, offre inacceptable -
15 déc. 2017 - ref : 0143
Informer les candidats du rejet de leur offre en MAPA : valeur juridique, lettre d’information, délais
l’acheteur notifie à chaque candidat non retenu le rejet de sa candidature ou de son offre ( art. 99... à tout candidat écarté qui en fait la demande les motifs détaillés du rejet de sa candidature ou de son offre...
rejet des offres, candidats non retenus, candidats évincés, avis d’intention de conclure, délai de suspension, motivation des rejets -
27 mai 2016 - ref : 0120
Comment procéder à la notification du rejet d’une candidature ?
Indiquer les motifs du rejet Vous devez informer par écrit les candidats du rejet... son pli hors délai. Dans ce cas, avec le courrier de rejet de sa candidature, vous devez renvoyer... l’irrecevabilité...
Candidature, rejet, lettre de rejet, notification du rejet -
8 oct. 2018 - ref : 0144
Informer les candidats du rejet de leur offre en appel d’offres (motifs de rejet, motifs d’attribution, délais de recours)
entre la date d'envoi de la lettre aux candidats du rejet de leur offre et la date de conclusion du marché... Informer les candidats des motifs du rejet de leur offre Vous devez informer par écrit......
appel d’offres, rejet d’une offre -
26 janv. 2019 - ref : 11712
Article L. 3125-1 du Code de la commande publique
l’autorité concédante est assujettie à une obligation de notification aux candidats évincés du rejet... de leur offre. Les candidats et soumissionnaires ont le droit de connaître les motifs de rejet... La notification...
concession, notification, offre non retenue, courrier d’information -
19 oct. 2016 - ref : 10142
Article 55 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015
article 80 du Code des marchés publics, les candidats ont le droit de connaître les motifs de rejet... Si certaines différences subsistent entre procédures adaptées et procédures formalisées (motif de rejet communiqué......
information des candidats évincés, rejet des candidatures, lettre de rejet, décision de rejet -
24 janv. 2019 - ref : 11462
Article L. 2181-1 du Code de la commande publique
Dans le prolongement des textes antérieurs, les candidats ont le droit de connaître les motifs de rejet... Si certaines différences subsistent entre procédures adaptées et procédures formalisées (motif de rejet communiqué......
rejet, éviction, communication -
11 déc. 2018 - ref : 12204
Article R. 2182-1 du Code de la commande publique
A noter Le délai ne commence pas à courir si la lettre de rejet ne le mentionne pas (CE, 24 juin... n° 1003146). A noter La date prévue pour la signature du marché doit être indiquée dans la lettre......
Information, signature, stand still, délai
LETTRE DE REJET : Établissements de santé
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27 févr. 2012 - ref : 3498
Quelles sont les conditions du prononcé d’une sanction administrative à l’encontre d’un praticien temporaire ?
dans la lettre notifiant ses droits à l’intéressé, de lui faire part des griefs qui lui sont reprochés... à son encontre (par lettre recommandée avec accusé de réception et au moins deux mois avant la prise... mais dans...
assistant, praticien attaché, praticien contractuel, praticien adjoint contractuel, faute, sanction -
17 avr. 2012 - ref : 3560
Suivant quelle procédure et dans quelle condition un établissement peut-il saisir la Commission de déontologie ?
dans un délai de quinze jours après avoir été informée du projet de l’agent. Celui-ci reçoit copie de la lettre... de la lettre de saisine. Teneur de l’information transmise à la Commission Le décret... avoir...
activités privées, cumuls, autorisation, déclaration, Commission de déontologie -
23 juin 2015 - ref : 8116
Quels sont les régimes légaux de responsabilité sans faute (hors AMNF et infections nosocomiales) ?
toutes deux de la symptomatologie de la sclérose en plaques ; que, par lettre du 29 octobre 2001, le directeur général... pendant un délai de 6 mois à compter de la date de réception du dossier complet vaut rejet...
risques, responsabilité sans faute, régime légal, vaccinations obligatoires, Oniam, Benfluorex -
8 févr. 2012 - ref : 3678
La procédure d’acceptation d’une démission d’un fonctionnaire hospitalier
de la décision de licenciement par le juge, a indiqué au maire de la ville dans une lettre que « ... n° 08BX02301 ). Constitue une volonté non équivoque de cesser ses fonctions la lettre d’un agent indiquant......
recrutement, démission, fin de carrière -
22 août 2014 - ref : 7813
La procédure d’agrément des associations d'usagers du système de santé
(agrément régional) ; par lettre recommandée avec avis de réception ou par voie électronique ;... à l'association par lettre recommandée avec avis de réception et publiée au JO (agrément national)... à...
procédure, agrément, association, autorités compétentes, retrait, composition CNA -
22 avr. 2015 - ref : 8096
À quoi correspond la distinction faute personnelle/faute de service ?
qui a transmis, hors de toute procédure de signalement et de sa propre initiative, une lettre à un juge...
faute personnelle, faute de service, responsabilité indemnitaire, faute détachable du service, faute non détachable du service -
12 oct. 2017 - ref : 7812
Les associations d'usagers du système de santé
Celle-ci s’effectue par lettre recommandée avec avis de réception ou par voie électronique, accompagnée d’un dossier... ou le DG de l’ARS, et elle est notifiée à l’association par lettre recommandée avec avis de réception...
démocratie sanitaire, droits des patients, association d’usagers, représentant d’usagers -
23 mars 2016 - ref : 5049
La procédure d’accès au dossier médical
la lettre type recommandée par le Pôle santé et sécurité des soins du médiateur de la République,...
dossier médical, accès, demande d’accès, formulaire d’accès au dossier médical, données personnelles de santé, copies -
14 juil. 2016 - ref : 8690
Le médecin du travail
dans la fonction publique) prévoit, lors du recrutement, l’élaboration « d’une lettre de mission...
hygiène et sécurité, médecin du travail, aptitude aux fonctions
LETTRE DE REJET : Ressources humaines
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10 août 2018 - ref : 5914
Documents administratifs (notification)
constat d’huissier, lettre recommandée avec accusé de réception). Le cas le plus fréquent,... et à privilégier, est l’envoi en lettre recommandée avec accusé de réception, à partir duquel plusieurs situations... peuvent...
documents administratifs, notification, publication, affichage -
27 févr. 2012 - ref : 3498
Quelles sont les conditions du prononcé d’une sanction administrative à l’encontre d’un praticien temporaire ?
dans la lettre notifiant ses droits à l’intéressé, de lui faire part des griefs qui lui sont reprochés... à son encontre (par lettre recommandée avec accusé de réception et au moins deux mois avant la prise... mais dans...
assistant, praticien attaché, praticien contractuel, praticien adjoint contractuel, faute, sanction -
18 oct. 2011 - ref : 2260
Reconnaître ou refuser une maladie professionnelle
de réforme pour avis avant de prendre une décision de rejet de la demande de l’agent. Le dossier adressé... in fine de sa décision. La décision de rejet devra obligatoirement être motivée et notifiée... à l’agent...
maladie professionnelle, MP, tableaux des maladies professionnelles, imputabilité, commission de réforme, allocation temporaire d’invalidité -
4 févr. 2016 - ref : 2318
Connaître les modalités d’une démission
dans ce délai n’équivaut pas à un rejet implicite, l’administration est alors dessaisie de l’offre de démission... auquel sera soumis l’agent se calcule par référence à la date d’envoi de la lettre de démission......
démission, départ anticipé, radiation, préavis, cessation de fonction -
17 avr. 2012 - ref : 3560
Suivant quelle procédure et dans quelle condition un établissement peut-il saisir la Commission de déontologie ?
dans un délai de quinze jours après avoir été informée du projet de l’agent. Celui-ci reçoit copie de la lettre... de la lettre de saisine. Teneur de l’information transmise à la Commission Le décret... avoir...
activités privées, cumuls, autorisation, déclaration, Commission de déontologie -
31 janv. 2018 - ref : 5974
Reconnaître ou refuser une maladie professionnelle dans les collectivités
une décision de rejet de la demande de l’agent ( art. 57 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984... donc libre in fine de sa décision. La décision de rejet doit obligatoirement être motivée et notifiée......
maladie professionnelle, imputabilité, accident, service, pathologie, lésion -
8 févr. 2012 - ref : 3678
La procédure d’acceptation d’une démission d’un fonctionnaire hospitalier
de la décision de licenciement par le juge, a indiqué au maire de la ville dans une lettre que « ... n° 08BX02301 ). Constitue une volonté non équivoque de cesser ses fonctions la lettre d’un agent indiquant......
recrutement, démission, fin de carrière -
2 sept. 2015 - ref : 8872
Procédures d’urgence
n’est pas susceptible de recours eu égard à la procédure à laquelle il s’intègre. La lettre de convocation... CCI Nîmes-Uzès-Bagnols-Le Vigan , n° 245628 ). Le rejet d’une demande de retrait...
procédure d’urgence, référé liberté, référé-suspension, liberté fondamentale, pouvoirs du juge, légalité de l’acte -
22 févr. 2017 - ref : 8850
Assistants maternels et familiaux : l’agrément
du conseil départemental de résidence de l’intéressé, par lettre recommandée avec demande d’avis... consultative paritaire départementale ( CASF, art. R. 421-23 ) ne s’appliquent pas en cas de rejet... au moins quinze...
assistant maternel, assistant familial, agrément, contrôle de l’activité, retrait d’agrément, suspension d’agrément
LETTRE DE REJET : Administration locale
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ref : dtou7878
Lettre de rejet d’une candidature
Ce courrier est à utiliser pour informer les sociétés du rejet de leur candidature. Il convient...
Délégation service public, concession, mise en concurrence, rejet, candidature -
ref : dtou7547
Lettre de rejet d’un candidat en appel d’offres
Ce modèle est à utiliser pour notifier au candidat le rejet de son offre. Il convient...
marché public, contrat, rejet, offres -
ref : dtou6621
Modèle de lettre de refus d’attribution de subvention
Le modèle de courrier présenté ici a permis de signifier le rejet d’une demande après le vote...
demande de subvention, financement, notification investissement, fonctionnement ressources, dossier, délibération -
ref : dtou7108
Retrait - Lettre de procédure contradictoire
rejet... décisions implicites de rejet...
rejet, décisions implicites de rejet, décisions tacites, contentieux -
23 janv. 2017 - ref : 7987
Envisager l’abonnement comme mode de diffusion alternatif à la boîte aux lettres
valorisation de l’information de l’institution et 20 à 30 % de déperdition systématique, en rejet...
distribution, diffusion, boîte aux lettres, médias, support, publication -
10 févr. 2015 - ref : 8239
Signer un contrat de partenariat
le contrat avec le candidat choisi au terme de la procédure. Notifier le rejet de leur offre aux candidats... évincés La notification du rejet de leurs offres est envoyée aux candidats évincés. Elle est faite......
contrat de partenariat, partenariat public-privé, PPP, offres, attribution, signature -
23 nov. 2018 - ref : 7241
Appréhender le contentieux du permis de construire
de rejet du recours administratif sera déclaré irrecevable. Cette notification doit intervenir par lettre... Dans les 2 cas, la décision de rejet ouvrira la possibilité au requérant d’engager une action......
permis de construire, recours administratif, recours contentieux, tribunal administratif -
31 mai 2016 - ref : 9814
Traiter un recours administratif et une réclamation indemnitaire
Traiter un recours administratif S’agit-il bien d’un recours administratif ? Une simple lettre... au recours administratif Si la décision est légale, le rejet s’impose en droit, mais l’opportunité... n’est...
recours administratif, réclamation indemnitaire, délai, responsabilité, faute -
17 oct. 2018 - ref : 1285
Maîtriser la procédure administrative de changement de nom
et de s’opposer au changement de nom sollicité par simple lettre adressée au garde des Sceaux, indiquant... et, dans le cas contraire, après rejet de l’opposition. L’intéressé doit alors demander... de nom soit mentionné...
changement de nom, modification du nom, nom de famille, immutabilité du nom de famille, procédure de changement de nom, changement de nom patronymique
LETTRE DE REJET : forum
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Marchés publics 6 mars 2013
Eléments d'une lettre de rejet
I.B-mpublic
Selon l'article 80 du CMP, la lettre de rejet précise "le nom de l'attributaire et les motifs... Quels renseignements doivent figurer dans la lettre envoyée aux candidats non retenus ?...
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Marchés publics 6 mars 2013
Question sur la lettre de rejet
I.B-mpublic
En MAPA, la lettre de rejet adressée aux candidats non retenus doit-elle indiquer le nom...
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Marchés publics 3 mars 2013
Eléments d'une lettre de rejet
G.Morel
Quels renseignements doivent figurer dans la lettre envoyée aux candidats non retenus ?...
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