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LETTRE DU MAIRE

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LETTRE DU MAIRE dans les ressources documentaires

Modèle de lettre de mission pour un chef de projet

Il est important de rédiger des lettres de mission pour les chefs de projet afin de fixer des objectifs et des échéanciers clairs pour chacun. Une lettre...

20 févr. 2020

#lettre de mission #projet social de territoire #chef de projet #objectifs #échéancier

Les pouvoirs de police du maire en matière d’antennes-relais

La police administrative, dite « police préventive », se divise en deux branches : la police générale et la police spéciale. Au sein...

01 déc. 2020

#Charte de l’environnement #principe de précaution #police spéciale #environnement

Communication : gérer un changement de maire en cours de mandat

Toute communication territoriale revêt à la fois une dimension institutionnelle et une dimension politique, distinctes notamment en période électorale....

20 déc. 2018

#mandat #cumul #élection #institution #limitation #changement #alternance #maire

La lettre de mission et l’évaluation

La lettre de mission et l’évaluation forment les éléments constitutifs d’un couple de forces indissociables. La mise en œuvre de la politique de l’établissement...

19 févr. 2014

#contrat d’objectifs #diagnostic pédagogique #entretien d’évaluation #lettre de mission #programme de performance académique #projet d’établissement #rapport d’activité #référentiel de métier #statut des personnels de direction #tableau de bord

Modèle de lettre d’accord du maire pour une inscription hors commune

Un maire ne peut obliger les enfants domiciliés sur sa commune à y être scolarisés, même si l’école relevant du lieu de son domicile dispose d’une capacité...

21 déc. 2020

#dérogation #inscription hors commune #participation aux frais de fonctionnement

DGS et secrétaire de mairie

Le directeur général des services (DGS) dirige l’ensemble des services d’une collectivité ou d’un établissement public et en coordonne l’organisation...

06 juil. 2020

#emploi fonctionnel #DGS #directeur général des services #secrétaire de maire

Analyser le regard des maires sur la communication territoriale

« Les maires et la communication territoriale » est une enquête réalisée par le réseau des communicants publics Cap’Com et l’institut...

25 mars 2016

#étude #communication municipale #stratégie de communication #communication politique

Comment organiser un anniversaire de mariage en mairie ?

Il est traditionnel de fêter certains anniversaires de mariage, particulièrement le cinquantième (les noces d’or) et le soixantième (les noces de diamant)....

27 avr. 2011

#Anniversaire de mariage #mairie #état civil #mariage #Noces d’or #Noces de diamant #célébration anniversaire de mariage

Comment organiser la réception d’une association locale en mairie ?

Facilitatrices de lien social, créatrices de citoyenneté : les associations, riches de bénévoles engagés et responsables, font souvent battre le...

06 mai 2011

#association #mairie #réception #forum des associations

Lettre prescrivant au propriétaire d’une voie privée, ouverte à la [...]

Lettre d’un maire demandant à un de ses administrés d’élaguer sa végétation.

18 mars 2020

#élagage de la végétation #circulation du public

Le statut et les pouvoirs de police du maire

Le Code général des collectivités territoriales précise que « le maire concourt, par son pouvoir de police, à l’exercice des missions de sécurité...

18 juil. 2012

#statut du maire #police administrative #police judiciaire #CLSPD

Élire le maire

Lors de la première séance du conseil municipal, nouvellement élu, il doit impérativement être procédé à l’élection du maire. Les conseillers municipaux...

05 oct. 2020

#maire #élection #séance du conseil municipal #convocation #quorum #bulletin secret #publicité

Lettre de liaison

Lors de toute prise en charge dans un établissement de santé, au moment de la sortie du patient, celui-ci doit se voir remettre une lettre de liaison...

20 févr. 2020

#dossier médical #dossier patient #fiche de liaison de sortie

La conférence des maires

La loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019, dite « loi engagement et proximité », a été adoptée dans la perspective de revaloriser...

05 févr. 2021

#intercommunalité #pacte de gouvernance intercommunale #EPCI à fiscalité propre #métropoles #instance de consultation #instance de coordination #conférence des maires #conférence métropolitaine

Exemple de lettre d’information aux maires relative à la fixation d’une [...]

Ce document permet d’informer les maires de la possibilité d’instaurer une RODP gaz.

16 févr. 2021

#RODP (redevance d’occupation du domaine public) #redevance gaz #indexation

Lettre de mission du chef de projet

La lettre de mission intervient au moment où est prise la décision de lancer le projet et suppose qu’une étude d’opportunité ait été faite au préalable....

28 sept. 2021

#lettre de mission #projet #chef de projet

Le transfert des pouvoirs de police spéciale des maires aux présidents des [...]

La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (art. 60, 62...

27 janv. 2015

#transfert #pouvoirs de police #EPCI #police spéciale #loi MAPAM

Modèle d’annonce ou de lettre du maire pour annoncer les membres du [...]

Ce texte, qui peut être affiché en mairie ou envoyé directement aux associations concernées, permet de s’assurer du respect de la publicité préalable...

27 sept. 2021

#CCAS #conseil d’administration #désignation des membres

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