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Levée d'immobilisation

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Levée d'immobilisation dans l'actualité

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Levée d'immobilisation dans les ressources documentaires

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L’immobilisation des véhicules
L’immobilisation est l’obligation pour le conducteur ou propriétaire d’un véhicule, dans les cas prévus par le Code de la route, de maintenir ce véhicule sur place ou à proximité du…

19/09/2022

#Véhicule #Infraction
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L’inventaire des immobilisations
L’inventaire des immobilisations est la modification la plus importante suite à la réforme des comptabilités publiques locales des années 1990. L’instruction du 27 mars 2015 actualise les modalités de recensement des immobilisations…

10/04/2023

#Inventaire #Production immobilisée
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Le traitement des immobilisations sinistrées : écritures comptables
Les écritures d’inventaires sont nécessaires à la fiabilisation et à l’image fidèle des comptes. C’est pourquoi le traitement des immobilisations sinistrées occupe une place importante en matière d’opérations patrimoniales.Les immobilisations…

29/11/2023

#Gestion comptable #Production immobilisée #Cessions #Inventaire
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Amortissement des immobilisations
Les instructions comptables du secteur public local, qu’il s’agisse des services administratifs (M14, M52, M57) ou industriels et commerciaux (M4) donnent de la notion d’amortissement une définition similaire :L’amortissement est défini…

13/11/2022

#Production immobilisée #Amortissement
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Procédure d’immobilisation de véhicules (synthèse)
Ce document présente la procédure d’immobilisation ferme et son mode opératoire ainsi que des cas particuliers. Est présenté aussi le détail de la procédure d’immobilisation assortie d’une circulation provisoire de…

20/09/2022

#Véhicule #Infraction
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Fiche d’immobilisation de véhicule (modèle police municipale)
La fiche d’immobilisation, renseignée par le policier municipal, doit énoncer les date, heure et lieu de l’immobilisation, l’infraction qui l’a motivée, ainsi que les éléments d’identification du véhicule et de…

20/09/2022

#Véhicule #Infraction
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Faire exécuter les travaux de reprise et lever les réserves
Même si la décision de réception, prise par le maître d’ouvrage, a mis fin à ses relations contractuelles avec l’entrepreneur, celui-ci reste tenu de lever les éventuelles réserves qui pourraient…

05/03/2024

#Exécution du marché #Marché de travaux
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Les acquisitions d’immobilisations par voie d’échanges : écritures comptables
Les formes d’acquisition, pour les collectivités et leurs établissements publics de coopération, sont protéiformes. Ainsi, il est possible d’acquérir un bien ou une immobilisation dans le cadre d’un échange d’un…

28/05/2019

#Inventaire #Production immobilisée #Cessions
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Écritures comptables : les productions immobilisées (les travaux en régie)
Une collectivité peut soit acquérir une immobilisation, soit la faire construire par autrui, soit la réaliser avec ses propres services. Dans ce dernier cas, on parle de « travaux en régie »,…

13/11/2023

#Opération d'ordre #Production immobilisée
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Les alarmes avec levée de doute
La protection des bâtiments communaux n’est pas seulement réservée aux grandes villes. Une banale effraction, une simple inattention peuvent prendre des proportions considérables générant des dommages chiffrés en millions d’euros.…

09/05/2013

#Bâtiment et équipement publics #Vidéoprotection
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Infractions assorties d’une mesure d’immobilisation
Cette liste non exhaustive vous permettra d’identifier la procédure d’immobilisation suite aux infractions liées au conducteur, au véhicule et enfin à l’usage des voies.

20/09/2022

#Véhicule #Infraction
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Modèle de certificat administratif « Intégration d’immobilisation »
Cet outil est un modèle de certificat administratif concernant l’intégration de travaux au compte d’immobilisation.

17/06/2019

#Production immobilisée #VEFA
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Lever l’option d’assujettissement à la TVA
Vous avez la faculté, pour certains services exclus par principe du champ d’application de la TVA, et après une étude d’opportunité, d’opter pour leur assujettissement. Ce choix ne doit néanmoins…

07/04/2015

#TVA
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Délibération portant levée de la prescription quadriennale
Par délibération motivée, les créances peuvent être relevées à raison de circonstances particulières et notamment de la situation du créancier. Cet outil constitue un modèle de délibération portant levée de…

23/02/2024

#Rémunération #Délibération
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Présentation sous PowerPoint du mécanisme comptable des cessions d’immobilisations
L’enchaînement des opérations comptables de cession à titre onéreux d’une immobilisation fait l’objet d’une présentation animée à l’aide du logiciel PowerPoint.

14/04/2022

#Stratégie financière #Cessions

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