LOI GRENELLE 2

LOI GRENELLE 2 : ressources documentaires

LOI GRENELLE 2 : Administration locale

• 14 févr. 2015 - ref : 7139

  Rendre durable le transport public en communicant sur le contenu CO2 des prestations de transport

  des émissions de CO 2 et 27 % des émissions de '>gaz à effet de serre . Ce secteur de l’activité... économique est donc totalement impliqué dans la '>transition énergétique . Lors du Grenelle... et des transports...

  Accueil > Administration locale > Développement durable des territoires

  information CO2, prestations de transport, bénéficiaire du transport, transport voyageur, transport marchandises, moyen de transport

• 19 juil. 2017 - ref : 9229

  Nouvelles obligations et opportunités de la loi transition énergétique pour les territoires

  à faibles émissions de CO 2 et de polluants de l’air , tels que des véhicules électriques (si le parc... prévoit, par exemple, des plafonds de 95 g de CO 2 , 60 mg d’oxyde d’azote et 1 mg... réduction...

  Accueil > Administration locale > Piloter le développement économique local

  transition énergétique, bâtiments, transports propres, énergies renouvelables, précarité énergétique, PCAET

• 11 févr. 2017 - ref : 7211

  Un projet régional contre les nuisances sonores autour des collégiens

  en la faisant figurer dans ses lois Grenelle 1 et Grenelle 2, lois fondatrices de la politique environnementale... PACA. Ressources humaines : 2 coordinatrices du projet : binôme CRES/PACA ;...

  Accueil > Administration locale > Développement durable des territoires

  adolescents, collégiens, nuisances sonores, bruit, éducation, santé environnementale

• 8 févr. 2014 - ref : 7141

  Les vélos en libre service

  en œuvre du Grenelle de l’environnement (NOR : DEVX0811607L) Loi n° 2010-788... Connaître les prérequis Les lois Grenelle donnent la compétence aux AOT (autorités... et de l’enseignement...

  Accueil > Administration locale > Développement durable des territoires

  vélos en libre service, politique cyclable, services vélo, location, complémentarité, transports collectifs

• 7 oct. 2015 - ref : 0674

  Adopter une démarche de développement durable dans la construction d’une école

  à effet de serre (GES) au Grenelle de l’environnement 1 et 2 , la France a fait le pari d’une révolution verte ,... d’ouvrage ». Les 4 familles de cibles constituent elles-mêmes 2 groupes :...

  Accueil > Administration locale > L'action éducative en pratique

  environnement, développement durable, qualité environnementale, énergie, label, construire durable

• 8 août 2017 - ref : 8709

  Connaître les filières REP, leur évolution et leur extension

  de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement Loi n° 2010-788... et processus. Le Grenelle de l’environnement a souhaité redonner vigueur à ce principe, notamment......

  Accueil > Administration locale > Développement durable des territoires

  déchets ménagers, responsabilité élargie des producteurs, éco-organisme, collecte, recyclage, valorisation

• 5 déc. 2016 - ref : 1755

  Qu’est-ce qu’un schéma de cohérence territoriale (SCoT) ?

  qui s’articule autour de 2 idées : assurer la mixité des activités et des personnes (construction,... d’un SCoT, encouragée par la loi Grenelle II, est à envisager sérieusement par des collectivités... ...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  schéma de cohérence territoriale, aménagement des espaces, gestion des espaces, économies des espaces, environnement, constructibilité limitée

• 19 nov. 2013 - ref : 1751

  Appréhender l’organisation du droit de l’urbanisme et la hiérarchie des normes

  « loi SRU » Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010, dite « loi Grenelle II » ... (art. L. 111-1-1 du Code de l’urbanisme) La loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 dite loi Grenelle...

  Accueil > Administration locale > Urbanisme et aménagement

  hiérarchie des normes, règles locales, règles nationales, règles supranationales, compatibilité des règles publiques, distinction règles publiques et droit privé

• 23 juin 2016 - ref : 7608

  Protéger et mettre en valeur le patrimoine

  local d’urbanisme (PLU). Conformément aux objectifs portés par les lois Grenelle ( loi... L. 642-1 à L. 642-10 articles D. 642-11 à D. 642-29 Loi n o  2009-967... du 3 août...

  Accueil > Administration locale > Piloter le développement économique local

  monument historique, site classé, site inscrit, permis de construire, déclaration préalable, périmètre de protection

LOI GRENELLE 2 : Action sociale et solidaire

• 6 avr. 2012 - ref : 4241

  Engager vos équipes dans le développement durable en Ehpad

  formes de gouvernance et une meilleure information du public. Loi Grenelle 2 : loi n° 2010-788... juridiques Loi Grenelle 1 : loi n° 2009-967...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  développement durable, écologie, Grenelle de l’environnement, économie verte, éco-responsabilité, Ademe

• 17 août 2017 - ref : 0582

  Réduire la précarité énergétique

  des ménages en situation de précarité sociale. A noter Selon la loi du Grenelle 2 : « Est... du 12 juillet 2010)). Loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national... pour...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  dépense d’énergie, consommation d’énergie, factures liées aux énergies, aides à la réduction de consommation d’énergie, précarité énergétique, lutte contre la précarité énergétique

• 10 janv. 2013 - ref : 5699

  Assurer la qualité des repas en Ehpad au niveau de la production

  du Grenelle de l’environnement. Descriptif Établir des fiches techniques, aussi appelées fiches... des plats (ex. : '>fiche recette 1   et '>fiche recette 2 ). Items devant figurer... néanmoins...

  Accueil > Action sociale > Evaluation et qualité en structure sociale ou médico-sociale

  satisfaction résidents, qualité organoleptique, saveurs, apports nutritionnels, qualité prestation culinaire, techniques culinaires

• 17 janv. 2013 - ref : 6033

  Assurer la qualité des repas au niveau de la production

  du Grenelle de l’environnement. Descriptif Il faut établir des fiches techniques, aussi appelées... sont des outils d’aide à l’élaboration des plats (ex. : '>fiche recette 1 et '>fiche recette 2 ). ...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  satisfaction résidents, qualité organoleptique, saveurs, apports nutritionnels, qualité prestation culinaire, techniques culinaires

• 10 févr. 2015 - ref : 2080

  Développer une plateforme de mobilité

  de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement. Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010... d’émissions de CO 2 assignés aux territoires ( '>autopartage, vélobus ...). ...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  Mobilité, déplacements, autosolisme, accès transports en commun, transports alternatifs, mobilité douce

• 6 sept. 2016 - ref : 4240

  Piloter un projet de rénovation, de construction (HQE, BBC)

  Code de la construction et de l'habitation article R. 111-20-6 (V) Loi n° 85-704... (dite « loi MOP ») Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits... et des chances,...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  Ehpad, BBC, rénovation, construction, maîtrise d’œuvre, maîtrise d’ouvrage

• 11 juil. 2011 - ref : 2113

  Développer des moyens de mobilité pour favoriser l'insertion

  du Grenelle de l'environnement. Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national... d'émissions de CO 2 assignés aux territoires. Il s'agit de vérifier comment les déplacements......

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  Mobilité, déplacements, autosolisme, accès transports en commun, transports alternatifs, mobilité douce

• 20 mars 2018 - ref : 11089

  Petite enfance et développement durable

  par exemple au vinaigre blanc. Références juridiques Loi n° 2010-788 du 12 juillet... 2010 portant engagement national pour l’environnement, dite « Grenelle 2 » Loi... n° 2009-967...

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  développement durable, social, économique, écologique, qualité, dynamique

• 8 nov. 2016 - ref : 10258

  Intégrer les règles thermiques

  Conformément à l’ article 4 de la loi Grenelle 1 , la valeur du Cepmax s’élève à 50 kWh/m²/an... de chaleur les moins émetteurs de CO 2 . Cette exigence impose, en plus de l’optimisation du bâti exprimée...

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  RT 2012, réglementation thermique, ERP, bioclimatique

LOI GRENELLE 2 : Marchés publics

• 31 juil. 2012 - ref : 4908

  Le projet de label dans la « RT Grenelle Environnement 2012 »

  du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement... d’origine renouvelable en % ; des émissions de gaz à effet de serre en kg eqCO 2  ;... Références...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de l'achat durable

  réglementation thermique, énergie, bilan énergétique, bâtiment existant, bâtiment neuf, Grenelle environnement

• 12 mai 2011 - ref : 1682

  Signature d’un plan climat intercommunal

  De leur côté, les conclusions du Grenelle de l’environnement mentionnent « la généralisation des plans... de carbone (CO 2 ) Elles interviennent aujourd’hui directement sur plus de 12 % des émissions......

  Accueil > Marchés publics > Pratique de l'achat durable

  réchauffement climatique, changement climatique, développement durable, Grenelle de l’environnement, gaz à effet de serre, émissions de CO2

• 27 juin 2017 - ref : 2165

  Intégrer à un marché public de biberons et tétines pour bébé des enjeux de développement durable

  de souligner que la loi Grenelle 2 suspend la commercialisation des biberons contenant du bisphénol A. L’avis... Avant même la loi Grenelle 2 et la parution de l’avis de l’Agence française...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de l'achat durable

  achat public durable, biberons, tétines, crèche, bisphénol A, phtalates

• 7 nov. 2014 - ref : 1681

  Présentation du projet d’un restaurant scolaire servant des repas à base de produits isus de l'agriculture biologique

  dans les cantines. Dans le cadre du Grenelle de l’environnement, un objectif de 20 % de produits bio et à haute... les objectifs définis par le Grenelle de l’environnement, soit l’introduction de 20 % au moins...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de l'achat durable

  cantine bio, agriculture biologique, qualité de vie, produits naturels, Grenelle de l’environnement, valeur nutritive

• 21 janv. 2015 - ref : 4469

  Réglementation thermique 2012 applicable aux bâtiments neufs et existants

  neuf dont la surface au sens de la réglementation thermique (SRT) est inférieure à 50 m 2 et dès lors... que la surface de plancher du permis de construire est, elle aussi, inférieure à 50 m 2  ;... a...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de l'achat durable

  Réglementation thermique, énergie, bilan énergétique, bâtiment existant, bâtiment neuf, état exemplaire

• 22 juil. 2011 - ref : 2352

  Travaux d'éclairage public des voies routières, des aires de sport, des espaces publics et des monuments

  Il ne faut pas perdre de vue qu'à l'horizon 2015, le Grenelle de l'environnement impose le bannissement :... 1 re clé : ne pas éclairer. 2 e clé  : n’éclairer qu’une partie de la nuit dans le but... et...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de l'achat durable

  achat public durable, éclairage public, éclairage extérieur, travaux, voies routières, aires de sport

• 20 nov. 2015 - ref : 9359

  Optimiser la gestion des achats d'énergie liés aux bâtiments

  à effet de serre est le dioxyde de carbone appelé C0 2 ) produit par un organisme au cours d’une année. Le bilan... article L. 229-25 article L. 333-1 Loi n° 2009-967 du 3 août...

  Accueil > Marchés publics > Optimiser vos achats publics

  énergie, électricité, gaz, fuel, intracting, contracting

• 23 mai 2018 - ref : 8328

  Article 33 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015

  pour l’environnement, dite « loi Grenelle II » Loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative... L. 301-2 et L. 411-2 Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant...

  Accueil > Marchés publics > Code des marchés publics : Ordonnance du 23 juillet 2015 et décret du 25 mars 2016 commentés

  conception-réalisation, étude, exécution des travaux, marché de travaux, marché global, allotissement

• 16 nov. 2013 - ref : 3108

  Recueillir les renseignements sur les réseaux

  Utiliser les services du guichet unique La loi Grenelle 2 a créé un guichet unique pour le recensement...

  Accueil > Marchés publics > Typologie d’achat

  réseaux, guichet unique, localisation

LOI GRENELLE 2 : Finances et comptabilité

• 22 févr. 2017 - ref : 9246

  Maîtriser la fiscalité des déchets et de l’environnement

  relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, dite « Grenelle I » Loi organique... respectivement, du II de l’article 1520 et du a du 2 du VI de l’article 1379-0...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  fiscalité, déchets, taxe, redevance, taxe sur la valeur ajoutée, valorisation

• 7 avr. 2017 - ref : 0335

  La redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM)

  d’un quartier desservi 2 fois par semaine sera le double de celle des ménages d’un quartier desservi une seule... n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement......

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  ADEME, déchets, déchets ménagers, incinérateur, REOM, stockage

• 13 avr. 2017 - ref : 2139

  Comment voter les taux des communes ?

  non bâties (TFNB) : ces 2 taux sont liés, la variation du taux de TH constituant le plafond... de baisse des 2 taux, la variation du taux de CFE doit être au moins égale à la plus forte diminution... des règles...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  taux d’imposition, règles de vote des taux, taux communaux, taux maximums, taux plafonds, liens entre les taux

• 24 oct. 2014 - ref : 0346

  Le versement destiné aux transports en commun

  en compte mais le Grenelle de l’environnement pourrait modifier cette situation. Le versement... articles D. 2333-83 à D. 2333-104 Loi n° 71-559 du 12 juillet 1971 relative... au versement...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  déplacements, salariés, transports, urbain, versement

• 7 avr. 2017 - ref : 0334

  La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM)

  du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement prévoit la mise... Code général des collectivités territoriales article L. 2331-3 Loi n° 2011-1978...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  TEOM, REOM, zonage de la taxe, lissage des taux, intercommunalité

• 15 mai 2014 - ref : 2759

  Communiquer autour du débat d’orientations budgétaires

  de laquelle est adopté le budget. Loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative... durable). Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes,... quant...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  communication financière, budget, budget primitif, perspectives, finances communales, DOB