LOI GRENELLE 2

LOI GRENELLE 2 : ressources documentaires

LOI GRENELLE 2 : Finances et comptabilité

• 11 juil. 2018 - ref : 9246

  Maîtriser la fiscalité des déchets et de l’environnement

  relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, dite « Grenelle I » Loi organique... respectivement, du II de l’article 1520 et du a du 2 du VI de l’article 1379-0...

  Accueil > Administration locale > Gouvernance intercommunale

  fiscalité, déchets, taxe, redevance, taxe sur la valeur ajoutée, valorisation

• 7 avr. 2017 - ref : 0335

  La redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM)

  d’un quartier desservi 2 fois par semaine sera le double de celle des ménages d’un quartier desservi une seule... n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement......

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  ADEME, déchets, déchets ménagers, incinérateur, REOM, stockage

• 28 sept. 2018 - ref : 2139

  Comment voter les taux des communes ?

  non bâties (TFNB) : ces 2 taux sont liés, la variation du taux de TH constituant le plafond... de baisse des 2 taux, la variation du taux de CFE doit être au moins égale à la plus forte diminution... des règles...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  taux d’imposition, règles de vote des taux, taux communaux, taux maximums, taux plafonds, liens entre les taux

• 24 oct. 2014 - ref : 0346

  Le versement destiné aux transports en commun

  en compte mais le Grenelle de l’environnement pourrait modifier cette situation. Le versement... articles D. 2333-83 à D. 2333-104 Loi n° 71-559 du 12 juillet 1971 relative... au versement...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  déplacements, salariés, transports, urbain, versement

• 7 avr. 2017 - ref : 0334

  La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM)

  du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement prévoit la mise... Code général des collectivités territoriales article L. 2331-3 Loi n° 2011-1978...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  TEOM, REOM, zonage de la taxe, lissage des taux, intercommunalité

• 15 mai 2014 - ref : 2759

  Communiquer autour du débat d’orientations budgétaires

  de laquelle est adopté le budget. Loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative... durable). Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes,... quant...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  communication financière, budget, budget primitif, perspectives, finances communales, DOB

LOI GRENELLE 2 : Administration locale

• 14 févr. 2015 - ref : 7139

  Rendre durable le transport public en communicant sur le contenu CO2 des prestations de transport

  des émissions de CO 2 et 27 % des émissions de '>gaz à effet de serre . Ce secteur de l’activité... économique est donc totalement impliqué dans la '>transition énergétique . Lors du Grenelle... et des transports...

  Accueil > Administration locale > Développement durable des territoires

  information CO2, prestations de transport, bénéficiaire du transport, transport voyageur, transport marchandises, moyen de transport

• 19 juil. 2017 - ref : 9229

  Nouvelles obligations et opportunités de la loi transition énergétique pour les territoires

  à faibles émissions de CO 2 et de polluants de l’air , tels que des véhicules électriques (si le parc... prévoit, par exemple, des plafonds de 95 g de CO 2 , 60 mg d’oxyde d’azote et 1 mg... réduction...

  Accueil > Administration locale > Développement durable des territoires

  transition énergétique, bâtiments, transports propres, énergies renouvelables, précarité énergétique, PCAET

• 11 févr. 2017 - ref : 7211

  Un projet régional contre les nuisances sonores autour des collégiens

  en la faisant figurer dans ses lois Grenelle 1 et Grenelle 2, lois fondatrices de la politique environnementale... PACA. Ressources humaines : 2 coordinatrices du projet : binôme CRES/PACA ;...

  Accueil > Administration locale > Développement durable des territoires

  adolescents, collégiens, nuisances sonores, bruit, éducation, santé environnementale

• 8 févr. 2014 - ref : 7141

  Les vélos en libre service

  en œuvre du Grenelle de l’environnement (NOR : DEVX0811607L) Loi n° 2010-788... Connaître les prérequis Les lois Grenelle donnent la compétence aux AOT (autorités... et de l’enseignement...

  Accueil > Administration locale > Développement durable des territoires

  vélos en libre service, politique cyclable, services vélo, location, complémentarité, transports collectifs

• 7 oct. 2015 - ref : 0674

  Adopter une démarche de développement durable dans la construction d’une école

  à effet de serre (GES) au Grenelle de l’environnement 1 et 2 , la France a fait le pari d’une révolution verte ,... d’ouvrage ». Les 4 familles de cibles constituent elles-mêmes 2 groupes :...

  Accueil > Action sociale > L'action éducative en pratique

  environnement, développement durable, qualité environnementale, énergie, label, construire durable

• 8 août 2017 - ref : 8709

  Connaître les filières REP, leur évolution et leur extension

  de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement Loi n° 2010-788... et processus. Le Grenelle de l’environnement a souhaité redonner vigueur à ce principe, notamment......

  Accueil > Administration locale > Développement durable des territoires

  déchets ménagers, responsabilité élargie des producteurs, éco-organisme, collecte, recyclage, valorisation

• 24 sept. 2018 - ref : 7144

  Passer à la logistique urbaine durable

  tout en étant cohérent avec les objectifs du Grenelle de l’environnement et de la loi sur la transition énergétique.... des externalités négatives dues au transport de marchandises (CO 2 , émissions de particules et autres...

  Accueil > Administration locale > Développement durable des territoires

  distribution, e-commerce, plan de déplacement urbain, espace logistique urbain, terminaux fluviaux et ferroviaires, normes environnementales

• 5 déc. 2016 - ref : 1755

  Qu’est-ce qu’un schéma de cohérence territoriale (SCoT) ?

  qui s’articule autour de 2 idées : assurer la mixité des activités et des personnes (construction,... d’un SCoT, encouragée par la loi Grenelle II, est à envisager sérieusement par des collectivités... ...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  schéma de cohérence territoriale, aménagement des espaces, gestion des espaces, économies des espaces, environnement, constructibilité limitée

• 23 juin 2016 - ref : 7608

  Protéger et mettre en valeur le patrimoine

  local d’urbanisme (PLU). Conformément aux objectifs portés par les lois Grenelle ( loi... L. 642-1 à L. 642-10 articles D. 642-11 à D. 642-29 Loi n o  2009-967... du 3 août...

  Accueil > Administration locale > Piloter le développement économique local

  monument historique, site classé, site inscrit, permis de construire, déclaration préalable, périmètre de protection

LOI GRENELLE 2 : Action sociale et solidaire

• 6 avr. 2012 - ref : 4241

  Engager vos équipes dans le développement durable en Ehpad

  formes de gouvernance et une meilleure information du public. Loi Grenelle 2 : loi n° 2010-788... juridiques Loi Grenelle 1 : loi n° 2009-967...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  développement durable, écologie, Grenelle de l’environnement, économie verte, éco-responsabilité, Ademe

• 20 oct. 2018 - ref : 11309

  Mettre en œuvre une politique de développement durable au sein des Ehpad

  la promulgation des lois Grenelle 1 puis Grenelle 2 a initié la démarche dans le développement durable.... Grenelle 2 » Loi n° 2009-967 du 3 août...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  développement durable, Ehpad, économie, écologie, responsabilité, environnement

• 17 août 2017 - ref : 0582

  Réduire la précarité énergétique

  des ménages en situation de précarité sociale. A noter Selon la loi du Grenelle 2 : « Est... du 12 juillet 2010)). Loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national... pour...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  dépense d’énergie, consommation d’énergie, factures liées aux énergies, aides à la réduction de consommation d’énergie, précarité énergétique, lutte contre la précarité énergétique

• 17 janv. 2013 - ref : 6033

  Assurer la qualité des repas au niveau de la production

  du Grenelle de l’environnement. Descriptif Il faut établir des fiches techniques, aussi appelées... sont des outils d’aide à l’élaboration des plats (ex. : '>fiche recette 1 et '>fiche recette 2 ). ...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  satisfaction résidents, qualité organoleptique, saveurs, apports nutritionnels, qualité prestation culinaire, techniques culinaires

• 10 janv. 2013 - ref : 5699

  Assurer la qualité des repas en Ehpad au niveau de la production

  du Grenelle de l’environnement. Descriptif Établir des fiches techniques, aussi appelées fiches... des plats (ex. : '>fiche recette 1   et '>fiche recette 2 ). Items devant figurer... néanmoins...

  Accueil > Action sociale > Evaluation et qualité en structure sociale ou médico-sociale

  satisfaction résidents, qualité organoleptique, saveurs, apports nutritionnels, qualité prestation culinaire, techniques culinaires

• 10 févr. 2015 - ref : 2080

  Développer une plateforme de mobilité

  de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement. Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010... d’émissions de CO 2 assignés aux territoires ( '>autopartage, vélobus ...). ...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  Mobilité, déplacements, autosolisme, accès transports en commun, transports alternatifs, mobilité douce

• 6 sept. 2016 - ref : 4240

  Piloter un projet de rénovation, de construction (HQE, BBC)

  Code de la construction et de l'habitation article R. 111-20-6 (V) Loi n° 85-704... (dite « loi MOP ») Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits... et des chances,...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  Ehpad, BBC, rénovation, construction, maîtrise d’œuvre, maîtrise d’ouvrage

• 11 juil. 2011 - ref : 2113

  Développer des moyens de mobilité pour favoriser l'insertion

  du Grenelle de l'environnement. Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national... d'émissions de CO 2 assignés aux territoires. Il s'agit de vérifier comment les déplacements......

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  Mobilité, déplacements, autosolisme, accès transports en commun, transports alternatifs, mobilité douce

• 20 mars 2018 - ref : 11089

  Petite enfance et développement durable

  par exemple au vinaigre blanc. Références juridiques Loi n° 2010-788 du 12 juillet... 2010 portant engagement national pour l’environnement, dite « Grenelle 2 » Loi... n° 2009-967...

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  développement durable, social, économique, écologique, qualité, dynamique

LOI GRENELLE 2 : Marchés publics

• 31 juil. 2012 - ref : 4908

  Le projet de label dans la « RT Grenelle Environnement 2012 »

  du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement... d’origine renouvelable en % ; des émissions de gaz à effet de serre en kg eqCO 2  ;... Références...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de l'achat durable

  réglementation thermique, énergie, bilan énergétique, bâtiment existant, bâtiment neuf, Grenelle environnement

• 24 janv. 2019 - ref : 11448

  Article L. 2171-2 du Code de la commande publique

  La conception-réalisation est également possible, depuis la loi « Grenelle II » du 12 juillet 2010 , lorsqu’un engagement... et de l’habitation , article L. 301-2 Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant...

  Accueil > Marchés publics > Code de la commande publique commenté

  conception réalisation, marchés globaux de performance, marchés globaux sectoriels, marchés de partenariat

• 16 janv. 2019 - ref : 11449

  Article L. 2171-3 du Code de la commande publique

  pour l’environnement, dite « loi Grenelle II » Loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation... R. 2171-2 et R. 2171-3 Loi n° 2010-788 du 12 juillet...

  Accueil > Marchés publics > Code de la commande publique commenté

  conception réalisation, marchés globaux de performance, marchés globaux sectoriels, marchés de partenariat

• 12 mai 2011 - ref : 1682

  Signature d’un plan climat intercommunal

  De leur côté, les conclusions du Grenelle de l’environnement mentionnent « la généralisation des plans... de carbone (CO 2 ) Elles interviennent aujourd’hui directement sur plus de 12 % des émissions......

  Accueil > Marchés publics > Pratique de l'achat durable

  réchauffement climatique, changement climatique, développement durable, Grenelle de l’environnement, gaz à effet de serre, émissions de CO2

• 27 juin 2017 - ref : 2165

  Intégrer à un marché public de biberons et tétines pour bébé des enjeux de développement durable

  de souligner que la loi Grenelle 2 suspend la commercialisation des biberons contenant du bisphénol A. L’avis... Avant même la loi Grenelle 2 et la parution de l’avis de l’Agence française...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de l'achat durable

  achat public durable, biberons, tétines, crèche, bisphénol A, phtalates

• 21 janv. 2015 - ref : 4469

  Réglementation thermique 2012 applicable aux bâtiments neufs et existants

  neuf dont la surface au sens de la réglementation thermique (SRT) est inférieure à 50 m 2 et dès lors... que la surface de plancher du permis de construire est, elle aussi, inférieure à 50 m 2  ;... a...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de l'achat durable

  Réglementation thermique, énergie, bilan énergétique, bâtiment existant, bâtiment neuf, état exemplaire

• 29 janv. 2019 - ref : 1681

  Présentation du projet d’un restaurant scolaire servant des repas à base de produits issus de l'agriculture biologique

  principal la protection de l’environnement. Le Grenelle de l’environnement Il se compose... certains croient déceler dans les deux lois votées pour l’application du Grenelle un « rabotage »... et les...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de l'achat durable

  cantine bio, agriculture biologique, qualité de vie, produits naturels, Grenelle de l’environnement, valeur nutritive

• 18 janv. 2019 - ref : 3141

  Passer un marché en conception-réalisation

  de l’efficacité énergétique. En pratique, cela est assez fréquent puisque la loi Grenelle sur l’environnement... 2171-4 (marchés globaux comportant des prestations de conception d’un ouvrage de bâtiment) Loi......

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  conception-réalisation, maître d’ouvrage, groupement d’opérateurs économiques, loi MOP, opérateur économique

• 20 nov. 2015 - ref : 9359

  Optimiser la gestion des achats d'énergie liés aux bâtiments

  à effet de serre est le dioxyde de carbone appelé C0 2 ) produit par un organisme au cours d’une année. Le bilan... article L. 229-25 article L. 333-1 Loi n° 2009-967 du 3 août...

  Accueil > Marchés publics > Optimiser vos achats publics

  énergie, électricité, gaz, fuel, intracting, contracting