#

LOI GRENELLE 2

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « LOI GRENELLE 2 » mises à disposition de la fonction publique.

voir toute l’actualité

LOI GRENELLE 2 dans les ressources documentaires

Principes et modalités de fonctionnement de la taxe d’aménagement

Introduit par la <@bddj.url url="" date="2010-07-01T00:00:00+02:00" type="loi" num="DEVX0811607L">loi n° 2009-967 du 3 août 2009...

14 mars 2022

#taxe d’aménagement #fiscalité de l’urbanisme #zone d’aménagement concertée #projet urbain partenarial #plan local d’urbanisme #constructions imposables #aménagements et installations imposables #surface de plancher

Hébergeur ou éditeur : qui est responsable d'un site web 2.0 ?

Contexte La loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) a introduit en droit français un droit spécifique à Internet. En définissant...

La mise en œuvre des décisions prises en application de l’ordonnance du [...]

La circulaire de la direction de la protection judiciaire de jeunesse du 2 février 2010 relative...

13 sept. 2013

Précisions sur les troubles susceptibles d’entraîner une situation de handicap

« Constitue un handicap (…) toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement...

15 oct. 2020

#handicap #troubles #fonctions cognitives #déficience mentale

Lettre remise en main propre informant les candidats au mariage de la [...]

Dans le cas d’indices sérieux laissant supposer un mariage dénué d’intention matrimoniale, l’officier d’état civil saisit le procureur de la République...

22 avr. 2021

#projet de mariage #sursis à mariage #saisine du procureur de la République

L’évolution et la mise en œuvre des droits individuels des personnes en [...]

Depuis bientôt 20 ans, le secteur social et médico-social s’est transformé en profondeur. La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant...

28 sept. 2020

#droits individuels #service à la personne #personne de confiance #bénéficiaire

Politique sociale et projet social des établissements

Il convient de se référer à la législation hospitalière et à ses évolutions.

Dans sa rédaction...

02 mars 2022

#établissements de santé #politique sociale #projet social

Tableau comparatif de l’évolution des directives anticipées

Afin de mesurer pleinement les avancées introduites par la loi du 2 février 2016 et son décret d’application du 3 août 2016 sur les...

20 févr. 2020

#directives anticipées

Note constatant l’existence d’un empêchement à mariage au regard de la loi [...]

Cette note doit être rédigée selon le modèle proposé dans l’Instruction générale relative à l’état civil (n° 547) lorsque l’officier de l’état civil...

07 mai 2020

#Mariage #dossier de mariage #futur conjoint étranger #certificat de coutume #empêchement à mariage

La protection judiciaire de la jeunesse (PJJ)

Le <@bddj.url url="" date="1990-02-22T00:00:00+01:00" type="decret" num="JUSX8900151D">décret n° 90-166 du 21 février 1990...

06 sept. 2016

#justice #protection des mineurs #mineur #délinquance #PJJ #placements éducatifs #mesures éducatives #insertion

Modèle commenté de statuts d’une association déclarée sous le régime de la [...]

La loi de 1901 laisse aux associations une grande liberté dans la rédaction de leurs statuts. Cependant, une fois que ceux-ci ont été votés, ils ont...

23 juil. 2020

#statuts d’association #création d’une association #formalités #dossier #préfecture #association

Commune mandataire X : certificat à destination de la collectivité [...]

Cet outil est un modèle de certificat administratif à destination de la collectivité mandante Y ─ annexe 2 dans le cas d’une constatation de subvention...

04 mars 2022

#Commune #mandataire X #certificat #collectivité #mandante Y #mandat

Convention d'implantation d'une unité d'enseignement maternelle autisme (UEMA)

L’objet de la présente convention est de définir les modalités d’implantation et de fonctionnement d’une unité d’enseignement maternelle autisme au...

12 oct. 2021

#unité #enseignement #autisme #école #ville

Temps de travail

L’article L. 611-2 du Code général de la fonction publique dispose que les collectivités territoriales et les établissements publics ont compétence...

21 avr. 2022

#temps de travail #travail effectif #horaires #pause #astreinte #repos #cycles de travail #horaires d’équivalence

Guide à l’usage des services chargés de l’application de la loi (Covid-19)

Ce guide, établi en pleine pandémie de Covid-19 par l’agence Interpol, à destination des services de police, est fluide et explicite sur la situation...

17 janv. 2022

#Interpol #Transmission #Protection #missions #loi #COVID-19 #recommandations #produits médicaux #fraudes

Tableau récapitulatif des apports de la loi du 19 février 2007

Comparaison des apports de la loi du 19 février 2007 avant et après.

20 févr. 2020

#avant loi du 19 février 2007 #après loi du 19 février 2007 #loi du 19 février 2007

Mesurer l’impact de ses achats en termes de développement durable

La prise en compte des objectifs de développement durable dans le cadre de la commande publique est devenue une obligation pour tous les acheteurs publics...

27 sept. 2021

#développement durable #PME #innovation #environnement #insertion #empreinte économique

Groupe de travail « Précarité énergétique » (Plan Bâtiment Grenelle)

Il s’agit du rapport d’étude sur la précarité énergétique issu des débats lors de l’élaboration du Grenelle de l’environnement et qui rassemble quantité...

20 févr. 2020

#Groupe de travail Précarité énergétique #lutte contre la précarité énergétique #précarité énergétique #Plan Bâtiment Grenelle précarité énergétique