LOI GRENELLE 2

LOI GRENELLE 2 : ressources documentaires

LOI GRENELLE 2 : Administration locale

• 14 févr. 2015 - ref : 7139

  Rendre durable le transport public en communicant sur le contenu CO2 des prestations de transport

  des émissions de CO 2 et 27 % des émissions de '>gaz à effet de serre . Ce secteur de l’activité... économique est donc totalement impliqué dans la '>transition énergétique . Lors du Grenelle... et des transports...

  Accueil > Administration locale > Développement durable des territoires

  information CO2, prestations de transport, bénéficiaire du transport, transport voyageur, transport marchandises, moyen de transport

• 8 févr. 2014 - ref : 7141

  Les vélos en libre service

  en œuvre du Grenelle de l’environnement (NOR : DEVX0811607L) Loi n° 2010-788... Connaître les prérequis Les lois Grenelle donnent la compétence aux AOT (autorités... et de l’enseignement...

  Accueil > Administration locale > Développement durable des territoires

  vélos en libre service, politique cyclable, services vélo, location, complémentarité, transports collectifs

• 11 févr. 2017 - ref : 7211

  Un projet régional contre les nuisances sonores autour des collégiens

  en la faisant figurer dans ses lois Grenelle 1 et Grenelle 2, lois fondatrices de la politique environnementale... PACA. Ressources humaines : 2 coordinatrices du projet : binôme CRES/PACA ;...

  Accueil > Administration locale > Développement durable des territoires

  adolescents, collégiens, nuisances sonores, bruit, éducation, santé environnementale

• 8 août 2017 - ref : 8709

  Connaître les filières REP, leur évolution et leur extension

  de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement Loi n° 2010-788... et processus. Le Grenelle de l’environnement a souhaité redonner vigueur à ce principe, notamment......

  Accueil > Administration locale > Développement durable des territoires

  déchets ménagers, responsabilité élargie des producteurs, éco-organisme, collecte, recyclage, valorisation

• 7 oct. 2015 - ref : 0674

  Adopter une démarche de développement durable dans la construction d’une école

  à effet de serre (GES) au Grenelle de l’environnement 1 et 2 , la France a fait le pari d’une révolution verte ,... d’ouvrage ». Les 4 familles de cibles constituent elles-mêmes 2 groupes :...

  Accueil > Action sociale > L'action éducative en pratique

  environnement, développement durable, qualité environnementale, énergie, label, construire durable

• 19 juil. 2017 - ref : 9229

  Nouvelles obligations et opportunités de la loi transition énergétique pour les territoires

  à faibles émissions de CO 2 et de polluants de l’air , tels que des véhicules électriques (si le parc... prévoit, par exemple, des plafonds de 95 g de CO 2 , 60 mg d’oxyde d’azote et 1 mg... réduction...

  Accueil > Administration locale > Piloter le développement économique local

  transition énergétique, bâtiments, transports propres, énergies renouvelables, précarité énergétique, PCAET

• 5 déc. 2016 - ref : 1755

  Qu’est-ce qu’un schéma de cohérence territoriale (SCoT) ?

  qui s’articule autour de 2 idées : assurer la mixité des activités et des personnes (construction,... d’un SCoT, encouragée par la loi Grenelle II, est à envisager sérieusement par des collectivités... ...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  schéma de cohérence territoriale, aménagement des espaces, gestion des espaces, économies des espaces, environnement, constructibilité limitée

• 19 nov. 2013 - ref : 1751

  Appréhender l’organisation du droit de l’urbanisme et la hiérarchie des normes

  « loi SRU » Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010, dite « loi Grenelle II » ... (art. L. 111-1-1 du Code de l’urbanisme) La loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 dite loi Grenelle...

  Accueil > Administration locale > Urbanisme et aménagement

  hiérarchie des normes, règles locales, règles nationales, règles supranationales, compatibilité des règles publiques, distinction règles publiques et droit privé

• 23 juin 2016 - ref : 7608

  Protéger et mettre en valeur le patrimoine

  local d’urbanisme (PLU). Conformément aux objectifs portés par les lois Grenelle ( loi... L. 642-1 à L. 642-10 articles D. 642-11 à D. 642-29 Loi n o  2009-967... du 3 août...

  Accueil > Administration locale > Piloter le développement économique local

  monument historique, site classé, site inscrit, permis de construire, déclaration préalable, périmètre de protection

LOI GRENELLE 2 : Action sociale et solidaire

• 6 avr. 2012 - ref : 4241

  Engager vos équipes dans le développement durable en Ehpad

  formes de gouvernance et une meilleure information du public. Loi Grenelle 2 : loi n° 2010-788... juridiques Loi Grenelle 1 : loi n° 2009-967...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  développement durable, écologie, Grenelle de l’environnement, économie verte, éco-responsabilité, Ademe

• 17 août 2017 - ref : 0582

  Réduire la précarité énergétique

  des ménages en situation de précarité sociale. A noter Selon la loi du Grenelle 2 : « Est... du 12 juillet 2010)). Loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national... pour...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  dépense d’énergie, consommation d’énergie, factures liées aux énergies, aides à la réduction de consommation d’énergie, précarité énergétique, lutte contre la précarité énergétique

• 10 févr. 2015 - ref : 2080

  Développer une plateforme de mobilité

  de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement. Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010... d’émissions de CO 2 assignés aux territoires ( '>autopartage, vélobus ...). ...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  Mobilité, déplacements, autosolisme, accès transports en commun, transports alternatifs, mobilité douce

• 17 janv. 2013 - ref : 6033

  Assurer la qualité des repas au niveau de la production

  du Grenelle de l’environnement. Descriptif Il faut établir des fiches techniques, aussi appelées... sont des outils d’aide à l’élaboration des plats (ex. : '>fiche recette 1 et '>fiche recette 2 ). ...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  satisfaction résidents, qualité organoleptique, saveurs, apports nutritionnels, qualité prestation culinaire, techniques culinaires

• 10 janv. 2013 - ref : 5699

  Assurer la qualité des repas en Ehpad au niveau de la production

  du Grenelle de l’environnement. Descriptif Établir des fiches techniques, aussi appelées fiches... des plats (ex. : '>fiche recette 1   et '>fiche recette 2 ). Items devant figurer... néanmoins...

  Accueil > Action sociale > Evaluation et qualité en structure sociale ou médico-sociale

  satisfaction résidents, qualité organoleptique, saveurs, apports nutritionnels, qualité prestation culinaire, techniques culinaires

• 6 sept. 2016 - ref : 4240

  Piloter un projet de rénovation, de construction (HQE, BBC)

  Code de la construction et de l'habitation article R. 111-20-6 (V) Loi n° 85-704... (dite « loi MOP ») Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits... et des chances,...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  Ehpad, BBC, rénovation, construction, maîtrise d’œuvre, maîtrise d’ouvrage

• 11 juil. 2011 - ref : 2113

  Développer des moyens de mobilité pour favoriser l'insertion

  du Grenelle de l'environnement. Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national... d'émissions de CO 2 assignés aux territoires. Il s'agit de vérifier comment les déplacements......

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  Mobilité, déplacements, autosolisme, accès transports en commun, transports alternatifs, mobilité douce

• 20 mars 2018 - ref : 11089

  Petite enfance et développement durable

  par exemple au vinaigre blanc. Références juridiques Loi n° 2010-788 du 12 juillet... 2010 portant engagement national pour l’environnement, dite « Grenelle 2 » Loi... n° 2009-967...

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  développement durable, social, économique, écologique, qualité, dynamique

• 8 nov. 2016 - ref : 10258

  Intégrer les règles thermiques

  Conformément à l’ article 4 de la loi Grenelle 1 , la valeur du Cepmax s’élève à 50 kWh/m²/an... de chaleur les moins émetteurs de CO 2 . Cette exigence impose, en plus de l’optimisation du bâti exprimée...

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  RT 2012, réglementation thermique, ERP, bioclimatique

LOI GRENELLE 2 : Marchés publics

• 31 juil. 2012 - ref : 4908

  Le projet de label dans la « RT Grenelle Environnement 2012 »

  du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement... d’origine renouvelable en % ; des émissions de gaz à effet de serre en kg eqCO 2  ;... Références...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de l'achat durable

  réglementation thermique, énergie, bilan énergétique, bâtiment existant, bâtiment neuf, Grenelle environnement

• 12 mai 2011 - ref : 1682

  Signature d’un plan climat intercommunal

  De leur côté, les conclusions du Grenelle de l’environnement mentionnent « la généralisation des plans... de carbone (CO 2 ) Elles interviennent aujourd’hui directement sur plus de 12 % des émissions......

  Accueil > Marchés publics > Pratique de l'achat durable

  réchauffement climatique, changement climatique, développement durable, Grenelle de l’environnement, gaz à effet de serre, émissions de CO2

• 27 juin 2017 - ref : 2165

  Intégrer à un marché public de biberons et tétines pour bébé des enjeux de développement durable

  de souligner que la loi Grenelle 2 suspend la commercialisation des biberons contenant du bisphénol A. L’avis... Avant même la loi Grenelle 2 et la parution de l’avis de l’Agence française...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de l'achat durable

  achat public durable, biberons, tétines, crèche, bisphénol A, phtalates

• 7 nov. 2014 - ref : 1681

  Présentation du projet d’un restaurant scolaire servant des repas à base de produits isus de l'agriculture biologique

  dans les cantines. Dans le cadre du Grenelle de l’environnement, un objectif de 20 % de produits bio et à haute... les objectifs définis par le Grenelle de l’environnement, soit l’introduction de 20 % au moins...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de l'achat durable

  cantine bio, agriculture biologique, qualité de vie, produits naturels, Grenelle de l’environnement, valeur nutritive

• 21 janv. 2015 - ref : 4469

  Réglementation thermique 2012 applicable aux bâtiments neufs et existants

  neuf dont la surface au sens de la réglementation thermique (SRT) est inférieure à 50 m 2 et dès lors... que la surface de plancher du permis de construire est, elle aussi, inférieure à 50 m 2  ;... a...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de l'achat durable

  Réglementation thermique, énergie, bilan énergétique, bâtiment existant, bâtiment neuf, état exemplaire

• 20 nov. 2015 - ref : 9359

  Optimiser la gestion des achats d'énergie liés aux bâtiments

  à effet de serre est le dioxyde de carbone appelé C0 2 ) produit par un organisme au cours d’une année. Le bilan... article L. 229-25 article L. 333-1 Loi n° 2009-967 du 3 août...

  Accueil > Marchés publics > Optimiser vos achats publics

  énergie, électricité, gaz, fuel, intracting, contracting

• 23 mai 2018 - ref : 8328

  Article 33 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015

  pour l’environnement, dite « loi Grenelle II » Loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative... L. 301-2 et L. 411-2 Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant...

  Accueil > Marchés publics > Code des marchés publics : Ordonnance du 23 juillet 2015 et décret du 25 mars 2016 commentés

  conception-réalisation, étude, exécution des travaux, marché de travaux, marché global, allotissement

• 16 nov. 2013 - ref : 3108

  Recueillir les renseignements sur les réseaux

  Utiliser les services du guichet unique La loi Grenelle 2 a créé un guichet unique pour le recensement...

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  réseaux, guichet unique, localisation

• 22 déc. 2014 - ref : 8219

  Intégrer dans un marché public de conception d'espaces verts des enjeux de développement durable

  Références juridiques Code des marchés publics Loi n° 2009-967 du 3 août 2009... de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement (articles 23 à article 35 portant...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de l'achat durable

  espace vert, conception d'espaces verts

LOI GRENELLE 2 : Finances et comptabilité

• 11 juil. 2018 - ref : 9246

  Maîtriser la fiscalité des déchets et de l’environnement

  relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, dite « Grenelle I » Loi organique... respectivement, du II de l’article 1520 et du a du 2 du VI de l’article 1379-0...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  fiscalité, déchets, taxe, redevance, taxe sur la valeur ajoutée, valorisation

• 7 avr. 2017 - ref : 0335

  La redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM)

  d’un quartier desservi 2 fois par semaine sera le double de celle des ménages d’un quartier desservi une seule... n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement......

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  ADEME, déchets, déchets ménagers, incinérateur, REOM, stockage

• 13 avr. 2017 - ref : 2139

  Comment voter les taux des communes ?

  non bâties (TFNB) : ces 2 taux sont liés, la variation du taux de TH constituant le plafond... de baisse des 2 taux, la variation du taux de CFE doit être au moins égale à la plus forte diminution... des règles...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  taux d’imposition, règles de vote des taux, taux communaux, taux maximums, taux plafonds, liens entre les taux

• 24 oct. 2014 - ref : 0346

  Le versement destiné aux transports en commun

  en compte mais le Grenelle de l’environnement pourrait modifier cette situation. Le versement... articles D. 2333-83 à D. 2333-104 Loi n° 71-559 du 12 juillet 1971 relative... au versement...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  déplacements, salariés, transports, urbain, versement

• 7 avr. 2017 - ref : 0334

  La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM)

  du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement prévoit la mise... Code général des collectivités territoriales article L. 2331-3 Loi n° 2011-1978...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  TEOM, REOM, zonage de la taxe, lissage des taux, intercommunalité

• 15 mai 2014 - ref : 2759

  Communiquer autour du débat d’orientations budgétaires

  de laquelle est adopté le budget. Loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative... durable). Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes,... quant...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  communication financière, budget, budget primitif, perspectives, finances communales, DOB