Introduit par la <@bddj.url url="" date="2010-07-01T00:00:00+02:00" type="loi" num="DEVX0811607L">loi n° 2009-967 du 3 août 2009...
14 mars 2022
13 sept. 2013
« Constitue un handicap (…) toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement...
15 oct. 2020
22 avr. 2021
Depuis bientôt 20 ans, le secteur social et médico-social s’est transformé en profondeur. La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant...
28 sept. 2020
Il convient de se référer à la législation hospitalière et à ses évolutions.
Dans sa rédaction...
02 mars 2022
Afin de mesurer pleinement les avancées introduites par la loi du 2 février 2016 et son décret d’application du 3 août 2016 sur les...
20 févr. 2020
07 mai 2020
Le <@bddj.url url="" date="1990-02-22T00:00:00+01:00" type="decret" num="JUSX8900151D">décret n° 90-166 du 21 février 1990...
06 sept. 2016
La loi de 1901 laisse aux associations une grande liberté dans la rédaction de leurs statuts. Cependant, une fois que ceux-ci ont été votés, ils ont...
23 juil. 2020
Cet outil est un modèle de certificat administratif à destination de la collectivité mandante Y ─ annexe 2 dans le cas d’une constatation de subvention...
04 mars 2022
L’objet de la présente convention est de définir les modalités d’implantation et de fonctionnement d’une unité d’enseignement maternelle autisme au...
12 oct. 2021
L’article L. 611-2 du Code général de la fonction publique dispose que les collectivités territoriales et les établissements publics ont compétence...
21 avr. 2022
Ce guide, établi en pleine pandémie de Covid-19 par l’agence Interpol, à destination des services de police, est fluide et explicite sur la situation...
17 janv. 2022
Comparaison des apports de la loi du 19 février 2007 avant et après.
20 févr. 2020
La prise en compte des objectifs de développement durable dans le cadre de la commande publique est devenue une obligation pour tous les acheteurs publics...
27 sept. 2021
20 févr. 2020
03 août 2020
La loi relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, dite loi « Engagement et proximité », a été promulguée le 27 décembre 2019. Ce texte donne de nouveaux outils aux maires pour une action [...]
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03 déc. 2020
Exercice du dialogue social, modalités de recrutement, évolution des carrières, égalité femmes-hommes... la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique annonçait de profonds changements tout au long [...]
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23 avr. 2019
Quatre années après la loi Alur, la loi portant sur l'évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite loi Élan, est entrée en vigueur le 25 novembre 2018.
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