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LOI GRENELLE 2

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « LOI GRENELLE 2 » mises à disposition de la fonction publique.

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LOI GRENELLE 2 dans les ressources documentaires

Modèle de délibération de principe autorisant le recrutement d’agents [...]

Ce modèle de délibération de principe est à utiliser dans les cas de recrutement de contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement...

24 mars 2021

#personnel communal #recrutement collectivités locales #agent non titulaire #recrutement contractuel #collaborateur de cabinet

Principes et modalités de fonctionnement de la taxe d’aménagement

Introduit par la <@bddj.url url="" date="2010-07-01T00:00:00+02:00" type="loi" num="DEVX0811607L">loi n° 2009-967 du 3 août 2009...

26 mars 2021

#taxe d’aménagement #fiscalité de l’urbanisme #zone d’aménagement concertée #projet urbain partenarial #plan local d’urbanisme #constructions imposables #aménagements et installations imposables #surface de plancher

La mise en œuvre des décisions prises en application de l’ordonnance du [...]

La circulaire de la direction de la protection judiciaire de jeunesse du 2 février 2010 relative...

13 sept. 2013

Précisions sur les troubles susceptibles d’entraîner une situation de handicap

« Constitue un handicap (…) toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement...

15 oct. 2020

#handicap #troubles #fonctions cognitives #déficience mentale

Lettre remise en main propre informant les candidats au mariage de la [...]

Dans le cas d’indices sérieux laissant supposer un mariage dénué d’intention matrimoniale, l’officier d’état civil saisit le procureur de la République...

22 avr. 2021

#projet de mariage #sursis à mariage #saisine du procureur de la République

Le respect des droits et des libertés des personnes âgées

Les résidents des établissements pour personnes âgées peuvent exercer leurs droits comme tous les citoyens. Or, la vie en hébergement collectif et la...

22 sept. 2020

#droit #libertés #charte #Code de l’action sociale et des familles #charte du patient hospitalisé

L’évolution et la mise en œuvre des droits individuels des personnes en [...]

Depuis bientôt 20 ans, le secteur social et médico-social s’est transformé en profondeur. La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant...

28 sept. 2020

#droits individuels #service à la personne #personne de confiance #bénéficiaire

Politique sociale et projet social des établissements

Il convient de se référer à la législation hospitalière et à ses évolutions.

Dans sa...

20 févr. 2017

#établissements de santé #politique sociale #projet social

Tableau comparatif de l’évolution des directives anticipées

Afin de mesurer pleinement les avancées introduites par la loi du 2 février 2016 et son décret d’application du 3 août 2016 sur les...

20 févr. 2020

#directives anticipées

Note constatant l’existence d’un empêchement à mariage au regard de la loi [...]

Cette note doit être rédigée selon le modèle proposé dans l’Instruction générale relative à l’état civil (n° 547) lorsque l’officier de l’état civil...

07 mai 2020

#Mariage #dossier de mariage #futur conjoint étranger #certificat de coutume #empêchement à mariage

La protection judiciaire de la jeunesse (PJJ)

Le <@bddj.url url="" date="1990-02-22T00:00:00+01:00" type="decret" num="JUSX8900151D">décret n° 90-166 du 21 février 1990...

06 sept. 2016

#justice #protection des mineurs #mineur #délinquance #PJJ #placements éducatifs #mesures éducatives #insertion

Modèle commenté de statuts d’une association déclarée sous le régime de la [...]

La loi de 1901 laisse aux associations une grande liberté dans la rédaction de leurs statuts. Cependant, une fois que ceux-ci ont été votés, ils ont...

23 juil. 2020

#statuts d’association #création d’une association #formalités #dossier #préfecture #association

L'émergence du droit des usagers : la loi du 2 janvier 2002 rénovant [...]

La MESX0000158L loi n° 2002-2 a constitué...

10 oct. 2013

Commune mandataire X : certificat à destination de la collectivité [...]

Cet outil est un modèle de certificat administratif à destination de la collectivité mandante Y ─ annexe 2 dans le cas d’une constatation de subvention...

28 juin 2021

#Commune #mandataire X #certificat #collectivité #mandante Y #mandat

Convention d'implantation d'une unité d'enseignement maternelle autisme (UEMA)

L’objet de la présente convention est de définir les modalités d’implantation et de fonctionnement d’une unité d’enseignement maternelle autisme au...

30 juil. 2021

#unité #enseignement #autisme #école #ville

Guide à l’usage des services chargés de l’application de la loi (Covid-19)

Ce guide, établi en pleine pandémie de Covid-19 par l’agence Interpol, à destination des services de police, est fluide et explicite sur la situation...

27 juin 2021

#Interpol #Transmission #Protection #missions #loi #COVID-19 #recommandations #produits médicaux #fraudes

Les règles de financement et de tarification applicables aux ESS hors [...]

La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 a réformé l'action sociale et rénové intégralement le financement et la tarification des services sociaux et...

29 avr. 2019

#Financement des services sociaux #tarification des services sociaux #SAAD #SPASAD #financement action sociale #tarification action sociale #services autorisés #services aide à domicile

Tableau récapitulatif des apports de la loi du 19 février 2007

Comparaison des apports de la loi du 19 février 2007 avant et après.

20 févr. 2020

#avant loi du 19 février 2007 #après loi du 19 février 2007 #loi du 19 février 2007