# LOI GRENELLE 2

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « LOI GRENELLE 2 » mises à disposition de la fonction publique.

LOI GRENELLE 2 dans l'actualité

Éducation

Rentrée scolaire : priorité donnée au primaire mais la réforme [...]

Pour sa troisième rentrée, le ministre de l'Éducation, Jean-Michel Blanquer, va réaffirmer mardi 27 août 2019 la priorité donnée à l'école primaire [...]

Emploi

Apprentissage : la réforme des centres de formation sur les rails

Éducation

École : le projet de loi "Pour une école de la confiance" de [...]

Développement durable

12 oct. 2018

Un 10e "jour de la nuit" pour sensibiliser à la pollution lumineuse

"Éteignons les lumières, rallumons les étoiles !" : Plus de 700 animations et extinctions d'éclairage public sont prévues samedi soir en France pour le 10e "Jour de la nuit", qu veut [...]

Développement durable

29 mars 2018

Pollution lumineuse : le Conseil d'État condamne le gouvernement pour son inaction

Le Conseil d'État a condamné mercredi 28 mars le gouvernement pour son inaction dans la lutte contre la pollution lumineuse, exigeant qu'il prenne une série d'arrêtés, une décision [...]

Élus

27 oct. 2015

Le maire doit éclairer les voies les plus dangereuses de sa commune

L'éclairage public nocturne permet de signaler certains dangers. Il ne peut pas être totalement supprimé : en cas d'accident, le maire serait alors tenu pour responsable.

Développement durable

19 oct. 2015

Loi prévention des risques : simplification du régime ICPE des éoliennes

Dans le cadre de l'examen du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des risques, débuté [...]

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LOI GRENELLE 2 dans les ressources documentaires

LOI GRENELLE 2 : Aménagement des Territoires

Quel est le champ d’application de l’évaluation environnementale ?

L’évaluation environnementale est un outil essentiel de la prévention des atteintes à l’environnement. Elle permet d’évaluer au préalable les [...]

27 juin 2020  -  Gouvernance communale

#évaluation environnementale #environnement

Comprendre les différentes phases de réalisation de la ZAC

À l’issue de la phase de création de la zone d’aménagement concerté, s’engage la phase opérationnelle préalable à la phase d’exécution. [...]

26 juin 2020  -  Gouvernance communale

#zone d’aménagement concerté #ZAC

Comment rédiger un dossier d’étude d’impact ?

L’étude d’impact est un outil essentiel de la prévention des atteintes à l’environnement. Elle permet d’évaluer au préalable les effets d’une [...]

26 juin 2020  -  Gouvernance communale

#étude d’impact #environnement

Les cadres réglementaires de la politique Déchets

Les cadres réglementaires français et européens de la politique Déchets ont connu un bouleversement inédit sous l’effet de la directive-cadre [...]

19 mars 2020  -  Développement durable

#Grenelle de l’environnement #déchets

Les enquêtes publiques

L’enquête publique est une procédure administrative qui permet aux citoyens de participer aux décisions publiques ayant un effet sur [...]

07 oct. 2019  -  Développement durable

#enquête publique #environnement

Comment faire évoluer un SCoT ?

En raison de sa portée et de ses enjeux, un schéma de cohérence territoriale (SCoT) est régulièrement amené à évoluer. Qu’il s’agisse de la [...]

24 sept. 2019  -  Urbanisme et aménagement

#modification #révision

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LOI GRENELLE 2 : Marchés publics

Signature d’un plan climat-air-énergie territorial au niveau intercommunal

Dans le cadre d’une intercommunalité de moins de 20 000 habitants, un maire doit prononcer un discours lors de la signature d’un plan [...]

19 mai 2020  -  Discours et protocole

#réchauffement climatique #changement climatique

Comprendre les évolutions du Code de la commande publique permettant [...]

La commande publique représente aujourd’hui 14 % du PIB français. Il s’agit d’un poids économique non négligeable. Ainsi, l’évolution [...]

23 janv. 2020  -  Pratique de l'achat durable

#Achat public durable #Code des marchés publics

Passer un marché en conception-réalisation

La conception-réalisation permet au maître d’ouvrage de confier simultanément la conception (études) et la réalisation (exécution des travaux) [...]

13 déc. 2019  -  Gouvernance communale

#conception-réalisation #maître d’ouvrage

Intégrer dans un marché public de composteurs individuels ou collectifs [...]

De plus en plus de collectivités mettent en place des redevances spéciales ou incitatives sur la collecte des déchets. Certains producteurs, [...]

06 sept. 2019  -  Pratique de l'achat durable

#Composteur #compostage

Intégrer à un marché public de biberons et tétines pour bébé des enjeux de [...]

La catégorie des biberons et des tétines pour bébé présente des enjeux forts de développement durable pour plusieurs raisons : Les [...]

06 sept. 2019  -  Pratique de l'achat durable

#achat public durable #biberons

Passer un marché global : connaître les différentes hypothèses

Le marché global déroge au principe selon lequel les marchés doivent être passés en lots séparés. Toutefois, la possibilité est ouverte pour [...]

17 juil. 2019  -  Gérer vos opérations de travaux

#marché global #marché global sectoriel

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LOI GRENELLE 2 : Gouvernance Locale

Quel est le champ d’application de l’évaluation environnementale ?

L’évaluation environnementale est un outil essentiel de la prévention des atteintes à l’environnement. Elle permet d’évaluer au préalable les [...]

27 juin 2020  -  Gouvernance communale

#évaluation environnementale #environnement

Comprendre les différentes phases de réalisation de la ZAC

À l’issue de la phase de création de la zone d’aménagement concerté, s’engage la phase opérationnelle préalable à la phase d’exécution. [...]

26 juin 2020  -  Gouvernance communale

#zone d’aménagement concerté #ZAC

Comment rédiger un dossier d’étude d’impact ?

L’étude d’impact est un outil essentiel de la prévention des atteintes à l’environnement. Elle permet d’évaluer au préalable les effets d’une [...]

26 juin 2020  -  Gouvernance communale

#étude d’impact #environnement

La redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM)

L’institution de cette redevance est incompatible avec celle de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), celle de la redevance sur [...]

11 mai 2020  -  Gouvernance communale

#ADEME #déchets

Passer un marché en conception-réalisation

La conception-réalisation permet au maître d’ouvrage de confier simultanément la conception (études) et la réalisation (exécution des travaux) [...]

13 déc. 2019  -  Gouvernance communale

#conception-réalisation #maître d’ouvrage

Comment voter les taux des communes ?

Les communes fixent directement les taux d’imposition applicables à la taxe d’habitation et aux 2 taxes foncières et, le cas échéant, à [...]

23 sept. 2019  -  Gouvernance communale

#taux d’imposition #règles de vote des taux

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LOI GRENELLE 2 : Action sociale

Piloter un projet de rénovation, de construction (HQE, BBC)

À partir du 1 er octobre 2015, les sanctions prévues par la loi de 2005 pour la non mise en accessibilité des Établissements pour Personnes [...]

18 juin 2019  -  Accueil des personnes âgées en établissement

#Ehpad #BBC

Mettre en œuvre une politique de développement durable au sein des Ehpad

Le développement durable est devenu l’affaire de tous depuis quelques décennies. Les engagements pris en faveur de celui-ci sont de plus en [...]

20 oct. 2018  -  Accueil des personnes âgées en établissement

#développement durable #Ehpad

Petite enfance et développement durable

Au sein des établissements d’accueil de la petite enfance (EAJE), la question du développement durable est de plus en plus présente, et [...]

20 mars 2018  -  Accueil de la petite enfance

#développement durable #social

Réduire la précarité énergétique

Le coût de l’énergie augmente de manière continue depuis plusieurs années. La précarité énergétique est une réalité pour de nombreuses [...]

17 août 2017  -  Insertion et lutte contre les exclusions

#dépense d’énergie #consommation d’énergie

Intégrer les règles thermiques

La réglementation thermique (RT) 2012 est obligatoire pour l’obtention du permis de construire de toute construction neuve en métropole [...]

08 nov. 2016  -  Accueil de la petite enfance

#RT 2012 #réglementation thermique

Développer une plateforme de mobilité

À défaut de l’usage de sa voiture, les offres de transport alternatives existent, mais sont méconnues et parfois difficilement accessibles, [...]

10 févr. 2015  -  Insertion et lutte contre les exclusions

#Mobilité #déplacements

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LOI GRENELLE 2 : Finances & Comptabilité

La redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM)

L’institution de cette redevance est incompatible avec celle de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), celle de la redevance sur [...]

11 mai 2020  -  Gouvernance communale

#ADEME #déchets

Comment voter les taux des communes ?

Les communes fixent directement les taux d’imposition applicables à la taxe d’habitation et aux 2 taxes foncières et, le cas échéant, à [...]

23 sept. 2019  -  Gouvernance communale

#taux d’imposition #règles de vote des taux

La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM)

La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), bien qu’étant facultative, contribue de façon importante aux recettes des collectivités [...]

16 févr. 2019  -  Gouvernance communale

#TEOM #REOM

Maîtriser la fiscalité des déchets et de l’environnement

Les services relatifs à la collecte, au traitement et à la valorisation des déchets sont en constante évolution, dans une perspective, [...]

11 juil. 2018  -  Gouvernance communale

#fiscalité #déchets

Le versement destiné aux transports en commun

Les déplacements des salariés pour se rendre sur leur lieu de travail engendrent pour les collectivités organisatrices des transports publics [...]

24 oct. 2014  -  Pratique des finances territoriales

#déplacements #salariés

Communiquer autour du débat d’orientations budgétaires

Le vote du budget doit être précédé de la tenue d’un débat d’orientations budgétaires (DOB) dans les communes de 3 500 habitants et [...]

15 mai 2014  -  Pratique des finances territoriales

#communication financière #budget

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LOI GRENELLE 2 : Services à la population

Lutter contre le gaspillage alimentaire : expériences des villes [...]

Le Parlement a définitivement adopté, le 3 février 2016, une série de mesures de lutte contre le gaspillage alimentaire. Ainsi, la loi [...]

09 juin 2020  -  L'action éducative en pratique

#lutte #gaspillage alimentaire

Connaître les acteurs du territoire : le médiateur de l’Éducation nationale

Les directions de l’éducation des collectivités territoriales sont amenées à travailler au quotidien avec les acteurs de l’Éducation [...]

11 mai 2018  -  L'action éducative en pratique

#médiateur #réclamation

Adopter une démarche de développement durable dans la construction d’une école

Les préoccupations environnementales et climatiques ont été exprimées entre autres dans la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant [...]

07 oct. 2015  -  L'action éducative en pratique

#environnement #développement durable

L’engagement du service scolaire face à la décision des élus de recourir [...]

Bien que la décision d’avoir recours à un partenariat public-privé pour la construction, la reconstruction ou la réhabilitation d’un [...]

06 oct. 2014  -  L'action éducative en pratique

#programme #construction scolaire

Organiser la restauration scolaire, un enjeu de santé publique

Nourrir les six millions d’enfants qui fréquentent les réfectoires scolaires constitue une responsabilité importante pour les collectivités. [...]

30 déc. 2013  -  L'action éducative en pratique

#restauration scolaire #HACCP

> voir toutes les ressources numériques Services à la population

LOI GRENELLE 2 : Culture & communication

Optimiser son parc de mobilier urbain

Le terme « mobilier urbain » inclut l’ensemble des objets installés dans l’espace public d’une ville pour satisfaire les besoins des [...]

25 sept. 2019  -  Communication locale

#communication extérieure #marché public

Concevoir des supports accessibles pour tous

On dénombre plus de cinq millions de personnes handicapées en France, soit près de 10 % de la population. La loi n° 2005-102 du [...]

23 sept. 2016  -  Communication locale

#handicap #universalité

Communiquer pour inciter aux économies d’énergie

Nombreux sont les dispositifs existants pour promouvoir ou développer les économies d’énergie, dans de nombreux domaines et notamment [...]

20 déc. 2014  -  Communication locale

#civisme #comportement

Communiquer pour changer les comportements

La communication et les outils qui lui sont associés peuvent être mettre mis au service de multiples ambitions. De par leurs missions de [...]

28 nov. 2014  -  Communication locale

#changement #civisme

> voir toutes les ressources numériques Culture & communication

LOI GRENELLE 2 : Éducation

La politique éducative : les lois d’orientation

Depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, le système éducatif est en perpétuelle réforme sous la pression de la demande sociale, des [...]

03 oct. 2019  -  Diriger un établissement scolaire

#lois d’orientation #politique éducative

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