Nomenclature fonctionnelle m14
Nomenclature fonctionnelle m14 dans l'actualité
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Article
Apprécier les seuils par unité fonctionnelle
L'article 27-II du code des marchés publics prévoit deux modalités d'appréciation des seuils en fournitures et services : l'une, classique, par famille… -
Article juridique
Quelle protection fonctionnelle des membres de communautés de communes ?
Une proposition de loi vise à garantir la protection fonctionnelle des membres de communautés de commune pour faire face aux violences de plus en plus nombreuses auxquelles les élus sont de plus… -
Article juridique
Sécurité des élus, quelle protection fonctionnelle pour le maire ?
La commission mixte paritaire a adopté le 27 février 2024 une proposition renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires1. Cette proposition de loi précise les conditions d'octroi de la protection… -
Article juridique
Quel renforcement de la protection fonctionnelle des agents publics ?
L'article 11 de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République a modifié l'article 11 de la loi du 13 juillet 1983 relatif à la protection fonctionnelle.
Nomenclature fonctionnelle m14 dans les ressources documentaires
La nomenclature par fonction
19/02/2023
Nomenclature fonctionnelle M57
14/11/2022
La nomenclature par fonction des départements
09/02/2022
Les chapitres et articles budgétaires pour les budgets votés par…
01/06/2021
La nomenclature par fonction des métropoles
18/02/2019
Nomenclature inversée
09/02/2022
Recourir à l’analyse fonctionnelle du besoin
03/11/2022
L’instruction budgétaire et comptable M14
13/02/2023
La nomenclature par nature
08/02/2022
Emploi fonctionnel (généralités)
15/01/2024
Emploi fonctionnel (décharge de fonctions)
08/10/2023
La protection fonctionnelle des agents publics
07/02/2023
Organiser la protection fonctionnelle d’un agent
27/01/2022
Une offre pour chaque métier
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