NORMES RÉGLEMENTAIRES
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Ressources documentaires
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Formation
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NORMES RÉGLEMENTAIRES ?
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NORMES RÉGLEMENTAIRES : actualités
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3 avr. 2013 - ref : 16700
L’annonce d’un choc de simplification des normes
à la simplification des normes concernant les entreprises et les collectivités territoriales (JORF n° 0041 du 18... sur l’allègement des normes en limitant l’étude, cette fois, aux collectivités locales, rapport...
Commande publique, Normes réglementaires -
14 sept. 2012 - ref : 4706
Adapter les normes juridiques aux réalités rurales
des normes réglementaires et à leur adaptation par les collectivités, en inscrivant ce droit... La multiplication des normes réglementaires étouffe les communes...
Élus, Aménagement du territoire, Normes réglementaires, Ruralité -
29 mars 2018 - ref : 63948
Le Sénat veut moins de normes pour les équipements sportifs
destinée à mieux maîtriser les normes réglementaires appliquées aux équipements sportifs,... à gérer pour nombre d'élus locaux. La multiplication des normes conduit......
Administration, Collectivités territoriales, Équipements sportifs, Normes réglementaires, Réglementations -
6 juin 2011 - ref : 3482
Les collectivités « submergées » par les normes
rendre exceptionnelles les nouvelles normes pesant sur les collectivités territoriales »,... des normes. Or, non seulement le rythme des nouvelles normes s'imposant aux collectivités......
Élus, Normes réglementaires -
28 mars 2013 - ref : 5278
Les départements se félicitent du rapport sur l'inflation des normes
dans tous les domaines, de normes applicables aux collectivités territoriales. Les propositions du rapport... sportives", "nettoyer les normes européennes". Pour Claudy Lebreton, "l'action à entreprendre......
Élus, Départements, Normes réglementaires -
24 janv. 2013 - ref : 5092
Une mission s'attaque à la "chasse" aux normes inutiles
Plus de 400 000 normes techniques, issues de lois, décrets, arrêtés... les normes complexes, inadaptées ou obsolètes, dont la modification ou l'abrogation faciliteraient... l'intervention des collectivités ;...
Élus, Normes réglementaires -
5 juin 2015 - ref : 3680
L'allègement des normes règlementaires réduit leur impact sur les collectivités
des textes législatifs et réglementaires imposent des coûts supplémentaires aux collectivités territoriales... Les normes en place ont été décidées parce qu'elles répondaient à un besoin, en matière notamment de sécurité......
Élus, Budget, Collectivités territoriales, Normes réglementaires -
8 oct. 2013 - ref : 5834
Le Parlement crée un Conseil national du contrôle des normes
des deux chambres et des groupes parlementaires, et évaluer le stock de normes réglementaires... destinée à joindre les avis rendus par ce Conseil national d'évaluation des normes......
Élus, Normes réglementaires, Parlement -
29 janv. 2013 - ref : 5114
Le Sénat crée un Conseil national du contrôle des normes
ou réglementaires créant ou modifiant des normes ayant un impact sur les collectivités.... et évaluer le stock de normes réglementaires en vigueur....
Élus, Normes réglementaires
NORMES RÉGLEMENTAIRES : ressources documentaires
NORMES RÉGLEMENTAIRES : Administration locale
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30 mars 2015 - ref : 8658
La hiérarchie des normes
et ordonnances (III), la jurisprudence et les principes généraux du droit (IV) et enfin les normes réglementaires... d’État du 17 janvier 1930 ). Les normes réglementaires L’article 37...
norme, constitution, bloc de constitutionnalité, lois, ordonnances, règlements administratifs -
ref : dtou6951
Décryptage et schématisation des équipements obligatoires pour la conduite des cyclomoteurs ou quadricycles légers à moteur
Ce document permet d’aller plus loin en apportant des explications réglementaires...
équipements obligatoires, passager, norme européenne, immobilisation -
9 sept. 2016 - ref : 9450
Réaliser une aire d’accueil des gens du voyage
Anticiper par des dispositions réglementaires d’urbanisme adaptées Afin de garantir... les conditions réglementaires qui s’appliqueront en matière de droit des sols. Ainsi, et en application... d’accueil inscrites...
gens du voyage, aire d’accueil, EPCI, schéma départemental, aire de grand passage, autorisation d’urbanisme -
6 juil. 2016 - ref : 4118
Les rapports normatifs en matière d’urbanisme : conformité, compatibilité, prise en compte, cohérence
limitée aux normes réglementaires ( CC, 26 janvier 1995, n° 94-358 DC ). Les normes de nature législative... simplement dans le rapport qui unit les autorisations d’urbanisme et les normes...
conformité, compatibilité, compatibilité limitée, prise en compte, cohérence, normes d’urbanisme -
28 févr. 2013 - ref : 6116
Qu’est-ce qu’un écolabel officiel ?
des étiquetages environnementaux De son côté, l’ISO a édité une série de normes (ISO 14020 et suivantes)... de l’agriculture biologique ou encore des labels de performance énergétique. Les marquages réglementaires......
écolabel, étiquetage environnemental, NF Environnement, écolabel européen, déclaration environnementale -
17 sept. 2015 - ref : 8941
Les aires d’accueil des gens du voyage
l’équipement ainsi que la gestion des aires d’accueil doivent être en conformité avec les normes édictées... par le décret n° 2001-569 du 29 juin 2001 relatif aux normes techniques applicables aux aires......
aire d’accueil, gens du voyage, grand passage, schéma départemental -
6 juil. 2016 - ref : 8264
Gérer l’urbanisation aux abords des aérodromes
pas d’accroissement de la population exposée aux nuisances, que les normes d’isolation phonique fixées par l’autorité... prévues par les dispositions législatives et réglementaires en matière d'urbanisme, de construction......
servitude, autorisation d’occupation des sols, PLUI, SCOT, schéma de secteur, certificat d’urbanisme -
20 mars 2013 - ref : 6114
Rédiger un arrêté municipal
momentanément. Règles législatives et réglementaires Les actes des autorités municipales sont soumis,... ne sont pas prévues par la loi, néanmoins pour les arrêtés de circulation, des panneaux réglementaires... ...
arrêté municipal, notification, légalité, visas, considérant, affichage -
1 juil. 2015 - ref : 3319
Organiser un mini-camp dans le cadre d’un ALSH
que le matériel (matériel de cuisine, couchages, tentes…) doit être adapté aux normes réglementaires (lorsqu’elles... ne peut être inférieur à deux personnes. Les normes d’encadrement sont, quant...
animation, projet pédagogique, projet éducatif, autonomie, mini-camp, budget
NORMES RÉGLEMENTAIRES : Établissements de santé
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9 juin 2017 - ref : 10741
Sources du droit de la fonction publique hospitalière et hiérarchie des normes
par des actes réglementaires ( décret n° 91-155 du 6 février 1991 modifié pour les personnels... du domaine de la loi… La plus grande partie des normes de valeur législative intéressant la fonction... pour...
fonction publique hospitalière, sources du droit, hiérarchie des normes -
21 mars 2017 - ref : 9411
Démocratie sanitaire et normes juridiques – Charte de la personne hospitalisée et droit positif
ainsi un référentiel, au sens réel du terme, puisqu’elle invite à se référer aux textes législatifs et réglementaires... du « langage commun », et les dispositions légales et réglementaires qui constituent l’état...
droits des patients, démocratie sanitaire, hiérarchie des normes, charte de la personne hospitalisée -
20 févr. 2017 - ref : 3601
Cadres réglementaires des gardes et astreintes conformément à la définition de la permanence des soins en établissements de santé ?
aux obligations de gardes prévues par les dispositions réglementaires qui leur sont applicables. Les internes... ces normes dans les limites compatibles avec la bonne exécution de son service normal de jour. Faites...
permanence des soins en établissements de santé (PDSES), indemnités de gardes et astreintes, tableau de garde, temps de travail additionnel, garde, astreinte -
5 oct. 2017 - ref : 7999
Quelles sont les sources du droit de la responsabilité ?
Les normes constitutionnelles Les normes constitutionnelles constituent le bloc de normes... celui de la présomption d’innocence. Les normes internationales L’article 55 de...
responsabilités, sources juridiques, normes constitutionnelles, normes internationales, normes législatives, jurisprudence -
7 mars 2012 - ref : 3598
Quelles sont les obligations statuaires de service des différentes catégories de personnel médical ?
à domicile. Mais il peut, à titre volontaire, dépasser ces normes dans les limites compatibles... Références réglementaires Arrêté du 14 septembre 2001 relatif à l’organisation...
obligations de service, demi-journée, temps de travail, durée du travail, tableau de service mensuel, quadrimestre -
12 févr. 2014 - ref : 6916
L’accréditation des laboratoires de biologie médicale
d’accréditation, lorsque le laboratoire satisfait aux critères définis par les normes harmonisées en vigueur... délivrée dans les conditions mentionnées à l’article L. 6221-1 et répondant aux normes mentionnées......
Accréditation, laboratoire de biologie médicale, arrêté du 17 octobre 2012 -
24 mai 2016 - ref : 9706
Le Conseil supérieur des personnels médicaux et la Commission statutaire nationale
séparément. Les textes législatifs ou réglementaires ayant des incidences statutaires devraient... sous réserve des modifications imposées par la nouvelle législation, les dispositions réglementaires... sont déterminés...
personnels médicaux, statut des praticiens hospitaliers, Conseil supérieur des personnels médicaux, Commission statutaire nationale -
3 mars 2016 - ref : 9578
La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie
en œuvre d’un système d’information commun à toutes les MDPH et définition des normes permettant d’assurer... des normes permettant de garantir l’interopérabilité entre ses systèmes d’information, ceux des départements......
personnes handicapées, personnes âgées, autonomie, financement -
5 avr. 2018 - ref : 11094
Quelles sont les responsabilités juridiques encourues par l’infirmier ?
réglementaires (ex. : exécution d’un acte médical en dehors des limites et conditions réglementairement... ou encore de dépassement des compétences réglementaires fixées par les articles R. 4311-1 à R. 4311-15......
responsabilité infirmier, responsabilité disciplinaire, responsabilité pénale, responsabilité déontologique, responsabilité individuelle
NORMES RÉGLEMENTAIRES : Action sociale et solidaire
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27 mars 2015 - ref : 8274
Les outils réglementaires de la direction
en matière d’hygiène alimentaire. Il s’agit de réfléchir sur les pratiques en s’appuyant sur les normes HACCP...
registre, personnel, accident, sécurité, traitement, suivi -
7 mai 2012 - ref : 4216
Respecter les contraintes réglementaires et les bonnes pratiques nutritionnelles
il faut prévoir un PMS (plan de maîtrise sanitaire) s’appuyant sur les normes HACCP (traduction... des professionnels cités ci-dessus. Il est à rappeler que ces contraintes réglementaires peuvent ne pas dépendre...
alimentation préventive et curative, plaisir, convivialité, nutrition, régime, dénutrition -
18 janv. 2018 - ref : 7468
Respecter les normes quantitatives et qualitatives relatives aux personnels
scrupuleusement les normes édictées par le décret n° 2010-613. Ce respect de la loi est régulièrement... la réglementation sur le taux d’encadrement des enfants, il nous semble nécessaire de poser les bases des normes... et '>...
qualité, encadrement, normes, obligations, réglementation, accueil -
9 mai 2012 - ref : 4197
L’exécution du budget fonctionnement et investissement
et règlement de la dépense. Le comptable public Il réalise sa mission selon les normes... de la comptabilité publique. Il reçoit les mandats, effectue tous les contrôles réglementaires et vérifie notamment......
référentiels, budget, comptabilité, M22, plan comptable, engagement -
7 mai 2012 - ref : 4203
L’affectation des résultats
réglementaires fréquentes en matière de financement ne sont pas favorables à la mise en place d’une stratégie... avec les normes de sécurité. Une grande diversité d’affectation n’est pas neutre, ni équivalente au...
affectation des résultats, CPOM, sections tarifaires, réserve de trésorerie, fonds de compensation, M22 -
16 avr. 2012 - ref : 4183
Les référentiels budgétaires et comptables (Ehpad publics)
de la régularité de la dépense ; la comptabilisation selon les normes de la comptabilité en partie... dans les délais réglementaires et au titre de l’exercice d’exécution. En d’autres termes, au moment... au...
référentiel, budget, comptabilité, M22, plan comptable -
24 avr. 2014 - ref : 6682
Concevoir l’espace des parents
extérieure aux normes d’accessibilité devra permettre le cheminement des personnes à mobilité réduite.... donc prévoir non seulement les équipements de WC PMR réglementaires mais aussi une barre de porte côté... une...
aménagement, espace, programme, fonctionnel, parents, accompagnement à la parentalité -
17 févr. 2015 - ref : 4201
La clôture comptable : comptes de résultat et administratifs
Principe de régularité : Les comptes seront présentés selon les normes de l’instruction comptable... d’autre part, de l’application du plan comptable, avec l’introduction des nouvelles normes comptables... des...
compte administratif, compte de résultat, certification des comptes, compte de gestion, principes comptables -
16 févr. 2016 - ref : 4294
Le plan comptable des Ehpad
de principes, de normes et de méthodes qui guident la transcription d’une information économique ou financière... avec des normes dites « IFRS » ( International Finance Reporting Standard ) . Sans entrer......
M22, comptes, plan comptable, ANC
NORMES RÉGLEMENTAIRES : Marchés publics
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16 nov. 2016 - ref : 9492
Performance et normes techniques
L’obligation de prévoir des spécifications et des normes techniques à respecter... 1964 , ne rendait pas obligatoire l’usage de normes techniques dans les marchés publics locaux.... du décret de 2009 dispose que « ...
contrat, exécution du contrat, norme technique -
31 déc. 2016 - ref : 7435
Comment utiliser les normes en lien avec la commande publique ?
A noter Il est important d’identifier en amont les normes utilisées ou utilisables par les entreprises... encore plus obligatoire d’usage de la norme dans les normes homologuées (notamment liées aux questions de sécurité).......
norme, référentiel, agrément technique, spécification technique, performance -
28 mars 2018 - ref : 0049
Définir vos besoins en recourant à des spécifications techniques
Vous avez le choix entre deux possibilités : Vous pouvez vous référer à des normes ou à d’autres documents... le cadre réglementaire en donnant des définitions des notions de spécifications techniques et de normes......
normes, certifications, spécifications techniques -
28 févr. 2013 - ref : 6116
Qu’est-ce qu’un écolabel officiel ?
des étiquetages environnementaux De son côté, l’ISO a édité une série de normes (ISO 14020 et suivantes)... de l’agriculture biologique ou encore des labels de performance énergétique. Les marquages réglementaires......
écolabel, étiquetage environnemental, NF Environnement, écolabel européen, déclaration environnementale -
13 févr. 2014 - ref : 7501
Les référentiels de certification de produits : marque NF et labels
à respecter les dispositions légales ou réglementaires applicables, celles-ci ne pouvant pas, par nature,... Ces contrôles, qui doivent se référer aux normes françaises homologuées existant en la matière, doivent,......
référentiel, certification de produit, marque NF, label -
28 juin 2017 - ref : 3131
Rédiger les pièces contractuelles des marchés de travaux
technique ; le cas échéant, les diagnostics réglementaires relatifs à l’amiante et au plomb ;... (CCAG) et/ou si le CCTP vise certaines normes ou autres documents généraux, tels que les CCTG (cahiers... ...
CCTP, CCAP, plans -
8 févr. 2016 - ref : 9308
Assister le maître d’ouvrage lors de la passation des marchés de travaux
initial de contrôle technique ; le cas échéant, les diagnostics réglementaires relatifs... fait référence au cahier des clauses administratives générales (CCAG) et/ou si le CCTP vise certaines normes... aux pièces...
assistance, contrats, travaux, mission ACT, consultation des entreprises, DCE -
16 mai 2017 - ref : 3123
Définition de la forme et du contenu du marché : check-list des points essentiels
des difficultés en phase d’exécution. Pour cela, vous pouvez faire référence à des normes... combiner les deux. Lorsque vous visez des normes particulières, vous devez les énumérer de la manière... la plus exhaustive...
forme du marché, contenu -
17 avr. 2012 - ref : 4470
Réglementation thermique 2005 applicable aux bâtiments existants
entreprend des travaux susceptibles d’apporter une telle amélioration. Les mesures réglementaires... nécessaires à l’applicateur qui souhaite connaître la RT 2005 sont les textes réglementaires (téléchargeables......
réglementation thermique, énergie, bilan énergétique, bâtiments existants, bâtiments neufs, état exemplaire
NORMES RÉGLEMENTAIRES : Ressources humaines
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9 juin 2017 - ref : 10741
Sources du droit de la fonction publique hospitalière et hiérarchie des normes
par des actes réglementaires ( décret n° 91-155 du 6 février 1991 modifié pour les personnels... du domaine de la loi… La plus grande partie des normes de valeur législative intéressant la fonction... pour...
fonction publique hospitalière, sources du droit, hiérarchie des normes -
20 févr. 2017 - ref : 3601
Cadres réglementaires des gardes et astreintes conformément à la définition de la permanence des soins en établissements de santé ?
aux obligations de gardes prévues par les dispositions réglementaires qui leur sont applicables. Les internes... ces normes dans les limites compatibles avec la bonne exécution de son service normal de jour. Faites...
permanence des soins en établissements de santé (PDSES), indemnités de gardes et astreintes, tableau de garde, temps de travail additionnel, garde, astreinte -
5 mars 2013 - ref : 5626
Construire et faire vivre son système de veille réglementaire
de recherche en matière de textes réglementaires ( cf . '>Formaliser le document unique ). Analysez... une quête informative auprès des différentes sources réglementaires et normatives choisies : Internet,......
réglementation, veille réglementaire, réseau, registres, suivi, indicateurs -
24 sept. 2014 - ref : 7934
Évaluer et prévenir le bruit
normes isolantes et acoustiques afin d’anticiper notamment de futurs problèmes liés au bruit.... Quels sont les seuils d’action prescrits par la réglementation ? Les seuils d’action réglementaires...
bruit, prévention et gestion des risques, niveau d’exposition, mesurage d’exposition, seuil d’action, CHSCT -
12 févr. 2014 - ref : 2517
Mettre en œuvre une démarche de santé et de sécurité au travail
et les normes d’hygiène et de sécurité ; évaluer les risques. Élaborer un programme d’action... mettre en conformité les machines avec les prescriptions réglementaires et techniques (ex :...
démarche de prévention, politique santé et sécurité au travail, dispositif hygiène et sécurité, engagement, assistant de prévention, conseiller de prévention -
7 mars 2012 - ref : 3598
Quelles sont les obligations statuaires de service des différentes catégories de personnel médical ?
à domicile. Mais il peut, à titre volontaire, dépasser ces normes dans les limites compatibles... Références réglementaires Arrêté du 14 septembre 2001 relatif à l’organisation...
obligations de service, demi-journée, temps de travail, durée du travail, tableau de service mensuel, quadrimestre -
24 mai 2016 - ref : 9706
Le Conseil supérieur des personnels médicaux et la Commission statutaire nationale
séparément. Les textes législatifs ou réglementaires ayant des incidences statutaires devraient... sous réserve des modifications imposées par la nouvelle législation, les dispositions réglementaires... sont déterminés...
personnels médicaux, statut des praticiens hospitaliers, Conseil supérieur des personnels médicaux, Commission statutaire nationale -
24 oct. 2014 - ref : 5737
La fourniture d’équipements de protection individuelle (EPI)
par les utilisateurs. La totalité des équipements de protection est l’objet de règles, de normes de conception... R. 4311-12). Exemples de normes en vigueur : norme EN 471 Vêtements de...
EPI, protection individuelle -
30 janv. 2014 - ref : 6303
L’achat et la réception des équipements de travail
les normes et règles internes de votre entreprise ; la sécurité et les conditions de travail... de l’équipement livré et installé au cahier des charges, ainsi que son adéquation aux obligations réglementaires...
équipements, machines, installations, achat
NORMES RÉGLEMENTAIRES : Finances et comptabilité
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12 déc. 2016 - ref : 0481
Mise en place d’inventaires mobiliers
systématiques pour tendre vers une vraie politique d’achat, motivée par des besoins et des normes... de l’ordonnateur. Les sources des obligations réglementaires d’inventaire L’instruction budgétaire et comptable......
instruction M14, plan général comptable, immobilisations, stocks, ordonnateur, universalité -
28 nov. 2016 - ref : 5263
La qualité comptable et la certification des comptes
de comptes consolidés ou combinés ». Les normes comptables La qualité comptable des entités... publiques est fortement encadrée par des normes allant de règles supranationales à des règles... de la comptabilité...
qualité, comptabilité, comptable, certification, IASQCL, contrôle -
16 mars 2015 - ref : 0421
Connaître les subventions du conseil départemental
Les respects des exigences et normes réglementaires. Le coût global de votre projet (investissement... réglementaires (notamment en matière énergétique, d’accessibilité aux personnes souffrant de déficit sensoriel...
conseil départemental, département, subventions, aides financières, collectivités territoriales -
30 avr. 2014 - ref : 0422
Connaître les subventions du conseil régional
et normes réglementaires. Le coût global de votre projet (investissement et fonctionnement).... de votre conseil régional, le respect des dispositions réglementaires (notamment en matière énergétique,...
conseil régional, subventions, aides financières, collectivités territoriales -
1 avr. 2014 - ref : 0478
L’enjeu de la masse salariale
Répondre aux exigences réglementaires en matière salariale Le budget primitif d’une structure... La prévision doit en premier lieu respecter les exigences légales. Dès lors, les paramètres réglementaires...
pilotage, contrôle, rémunération, arbitrage, garanties, budget -
23 janv. 2018 - ref : 7027
Mettre au point le calendrier de la consultation
des contraintes économiques, techniques, réglementaires et internes) et étudié le milieu concurrentiel... pour effectuer la passation d’un marché public. Les textes réglementaires mettent à la disposition de l’acheteur......
calendrier de la consultation, processus d’achat, passation d’un marché public, DLDO (date limite de dépôt des offres) -
25 janv. 2011 - ref : 0488
Retour d’expériences sur la mise en place d’inventaires permanents
… Les départements et régions, anticipant sur une évolution réglementaire semblable, se lancent à leur tour... dans des démarches systématiques d’inventaire. La contrainte réglementaire constitue ainsi une forte...
gestion de patrimoine, patrimoine bâti, applications logiciels, contrat d’assurance, maintenance, marge de manœuvre -
30 avr. 2014 - ref : 0387
Dépenses relatives à l’état civil et aux élections
territoriales et que l’intervention du pouvoir réglementaire constituait une faute de l’État de nature... du pouvoir réglementaire pour obtenir une indemnisation contentieuse, en réparation du préjudice... et constituent...
carte d’identité, passeport, passeport biométrique, État civil, dépenses élections -
27 juin 2017 - ref : 6062
Annexes budgétaires – Le dispositif général
la totalité de la maquette dématérialisée selon la norme réglementaire. Ainsi, la collectivité obtient... directement un document consolidé et réglementaire à transmettre, par voie électronique, à...
Annexes, budgétaires, maquette, dématérialisation, ACTES, TotEM
NORMES RÉGLEMENTAIRES : forum
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Police - Sécurité - Sûreté 24 nov. 2017
Barres stop sticks pour véhicules en fuite
kotikk
si ce type de matériel est autorisé en police municipale, et quelles sont ces conditions réglementaires... que le matériel soit conforme aux normes techniques définies par l’arrêté du 23 octobre 2006, l’emploi des herses...
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RH territoriales 12 juil. 2017
Indemnisation congés non pris du fait de la maladie
ECAG15
que ces dispositions règlementaires « ne prévoient le report des congés pris au cours d’une année de service... de travail, ou de toute autre norme. Pour répondre à ces questions, le Conseil d’État s’est inspiré... a donc considéré « qu’en l’absence des dispositions législatives ou règlementaires fixant ainsi une période...
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