# NORMES RÉGLEMENTAIRES

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « NORMES RÉGLEMENTAIRES » mises à disposition de la fonction publique.

NORMES RÉGLEMENTAIRES dans l'actualité

Passation des marchés

Le recours à la procédure avec négociation pour la première fois [...]

Depuis 2016, en application de la directive européenne 2014/24/UE du 26 février 2014, les acheteurs publics peuvent recourir à la procédure avec [...]

Santé

OMS : une charte pour garantir la sécurité des agents de santé

Dialogue social

La conclusion d’accords collectifs dans la fonction publique va [...]

Administration

30 juil. 2020

Collectivités : un projet de loi pour faciliter les expérimentations locales

Un projet de loi visant à simplifier et donc multiplier les expérimentations par les collectivités locales a été adopté mercredi 29 juillet 2020 en Conseil [...]

Exécution des marchés

16 déc. 2019

La facturation électronique, outil d’amélioration des délais de paiement des collectivités publiques

Une question du député Nicolas Forissier (Les Républicains) interroge le ministre de l'Action et des comptes publics sur le respect des délais de paiement par les donneurs d'ordre [...]

Administration

12 nov. 2019

Les 10’ juridiques avec Landot & associés #10

WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous tous les 15 jours pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes [...]

Petite enfance

5 mai 2015

Structures d’accueil petite enfance : la nouvelle donne

De l’entrée en vigueur de la nouvelle PSU aux incertitudes réglementaires vis-à-vis des questions de responsabilités et des normes, les directeurs de crèches font face à une nouvelle donne dans l’exercice de leurs missions. [...]

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NORMES RÉGLEMENTAIRES dans les ressources documentaires

NORMES RÉGLEMENTAIRES : Marchés publics

Identifier les cas de recours au contrôleur technique

Le contrôleur technique a pour mission de contribuer à la prévention des différents aléas techniques susceptibles d’être rencontrés dans la [...]

13 oct. 2020  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#contrôle technique #agrément

Comment utiliser les normes en lien avec la commande publique ?

Le fait normatif est régulièrement mal interprété par les divers acteurs de la société. Confondue parfois avec la réglementation (ce qui est [...]

10 juil. 2020  -  Intégral Marchés publics

#norme #référentiel

Qu’est-ce qu’un écolabel officiel ?

L’article R. 2111-10 du Code de la commande publique permet de définir des performances ou des exigences fonctionnelles qui comportent des [...]

10 juil. 2020  -  Intégral Aménagement des territoires

#écolabel #étiquetage environnemental

Comprendre l’importance de l’offre dans le processus d’achat

Dans un processus d’achat, les offres remises par les opérateurs économiques ont un impact fondamental sur la performance économique de [...]

15 juin 2020  -  Intégral Marchés publics

#offre #contractualisation de l’offre

Rédiger les spécifications techniques exprimant la dimension qualitative [...]

L’expression qualitative du besoin concerne l’ensemble des caractéristiques qualitatives que le produit ou la prestation doivent présenter [...]

02 avr. 2020  -  Intégral Marchés publics

#besoin #qualité

Autorité de la chose jugée

Dire d’une décision juridictionnelle qu’elle est revêtue de l’autorité de la chose jugée, c’est dire que ce qui a été jugé ne peut être [...]

29 mars 2020  -  Guide juridique des contrats publics

#autorité de la chose jugée #autorité absolue

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NORMES RÉGLEMENTAIRES : Action sociale

Prévention et gestion de crise Covid-19 dans les Ehpad et les services [...]

Dans un contexte de pandémie virale, a été voté par le Sénat le 19 mars 2020 le projet de loi visant l’instauration de l’état d’urgence [...]

10 avr. 2020  -  Intégral Action sociale

#pandémie #gestion de crise

Les outils réglementaires de la direction

En plus des documents obligatoires inhérents à l’ouverture d’une structure d’accueil, un responsable d’établissement doit également tenir à [...]

27 mars 2020  -  Intégral Action sociale

#registre #personnel

Mettre en place et actualiser le document unique d’évaluation des risques [...]

La protection des travailleurs est l’une des responsabilités des chefs d’établissement qui ont pour mission de veiller aux risques qu’ils [...]

10 janv. 2020  -  Intégral Action sociale

#risque #évaluation

D’un pilotage à la dépense à la tarification à la ressource disponible : [...]

Le projet SERAFIN-PH (Services et établissements : réforme pour une adéquation des financements aux parcours des personnes handicapées), [...]

23 juil. 2019  -  Intégral Action sociale

#SERAFIN-PH #parcours individualisé

L’environnement juridique et institutionnel de l’Ehpad de droit public

Les personnes âgées de 60 ans qui ne peuvent être aidées utilement à domicile peuvent, si elles y consentent, faire l’objet d’un placement . [...]

18 juin 2019  -  Intégral Action sociale

#CCAS #département

Se situer dans la démarche d’évaluation

Vous allez commencer une évaluation ou vous êtes en cours d’évaluation, cette fiche vous permettra de faire le point à chaque étape de la [...]

18 juin 2019  -  Intégral Action sociale

#étapes de l’évaluation interne #les étapes de l’évaluation externe

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NORMES RÉGLEMENTAIRES : Santé

Le statut de docteur junior

Le statut de « docteur junior » qui entre en vigueur à compter de la rentrée universitaire 2020-2021 illustre bien la logique [...]

03 sept. 2020  -  Statut et carrières du personnel hospitalier

#docteur junior

Le statut des professeurs des universités-praticiens hospitaliers et des [...]

C’est l’ordonnance n° 58-1373 du 30 décembre 1958 relative à la création des centres hospitaliers et universitaires, à la réforme de [...]

09 juil. 2020  -  Statut et carrières du personnel hospitalier

#CSERD #professeurs des universités-praticiens hospitaliers

Le statut des maîtres de conférences des universités-praticiens [...]

C’est l’ordonnance n° 58-1373 du 30 décembre 1958 relative à la création des centres hospitaliers et universitaires, à la réforme de [...]

09 juil. 2020  -  Statut et carrières du personnel hospitalier

#CSERD #maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers

Qu’est-ce qu’une faute déontologique ?

La déontologie désigne l’ensemble des devoirs liés à la pratique d’un art ou d’une profession. Dans le secteur de la santé, elle concerne [...]

04 juin 2020  -  Responsabilités des professionnels

#faute déontologique #responsabilité

Sécurité du bloc opératoire

Si le bloc opératoire est un lieu de haute technicité, le facteur humain reste la cible de nombreux enjeux aussi bien du point de vue de la [...]

20 mars 2020  -  Intégral Santé

#sécurité #bloc opératoire

Les commissions administratives paritaires locales et départementales

Les commissions administratives paritaires (CAP) constituent l’un des supports effectifs du principe de participation : par le biais [...]

19 févr. 2020  -  Intégral Santé

#FPH #dialogue social

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NORMES RÉGLEMENTAIRES : Services à la population

Fournir les cercueils, housses, urnes, corbillards et voitures de deuil

Les pompes funèbres représentent l’ensemble des cérémonies organisées, des fournitures livrées et des travaux exécutés à l’occasion des [...]

27 sept. 2020  -  Intégral Services à la population

#décès #service intérieur

L’habilitation des services funéraires

La loi du 28 décembre 1904, promulguée dans un contexte d’universalisme républicain, introduit la notion de mission de service public [...]

24 sept. 2020  -  Intégral Services à la population

#profession réglementée #service extérieur des pompes funèbres

Appliquer la réglementation thermique 2020 (RT 2020) issue du Grenelle de [...]

La réglementation thermique (RT) en France est un dispositif permettant d’encadrer la thermique des bâtiments et d’indiquer leur consommation [...]

16 juil. 2020  -  Intégral Services à la population

#RT 2012 #RT 2020

Covid-19 : vie institutionnelle et dispositions réglementaires des [...]

L’état d’urgence sanitaire est entré en vigueur sur l’ensemble du territoire national. La gravité de la menace et de la crise sanitaires [...]

25 mai 2020  -  Gouvernance communale

#Épidémie #funéraire

Inclure l’apprentissage de la natation dans les PEDT

L’apprentissage du savoir-nager est une priorité nationale inscrite dans le socle commun de connaissances, de compétences et de culture. Il [...]

07 avr. 2020  -  Intégral Services à la population

#savoir-nager #natation

Scolariser les élèves handicapés

Le droit à l'éducation pour tous les enfants est un droit fondamental. Il est garanti par le droit international à travers la convention [...]

06 avr. 2020  -  Intégral Services à la population

#scolariser #élèves

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NORMES RÉGLEMENTAIRES : Ressources humaines

La fourniture d’équipements de protection individuelle (EPI)

À l’inverse de ce que l’on pourrait croire, les équipements de protection individuelle (EPI) ne constituent pas le premier moyen pour garantir [...]

02 oct. 2020  -  Intégral Ressources humaines

#EPI #protection individuelle

Le statut de docteur junior

Le statut de « docteur junior » qui entre en vigueur à compter de la rentrée universitaire 2020-2021 illustre bien la logique [...]

03 sept. 2020  -  Statut et carrières du personnel hospitalier

#docteur junior

Le statut des professeurs des universités-praticiens hospitaliers et des [...]

C’est l’ordonnance n° 58-1373 du 30 décembre 1958 relative à la création des centres hospitaliers et universitaires, à la réforme de [...]

09 juil. 2020  -  Statut et carrières du personnel hospitalier

#CSERD #professeurs des universités-praticiens hospitaliers

Le statut des maîtres de conférences des universités-praticiens [...]

C’est l’ordonnance n° 58-1373 du 30 décembre 1958 relative à la création des centres hospitaliers et universitaires, à la réforme de [...]

09 juil. 2020  -  Statut et carrières du personnel hospitalier

#CSERD #maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers

La gestion des RH dans les collectivités locales et leurs établissements [...]

La mise en œuvre de mesures exceptionnelles pour faire face à la crise sanitaire du Covid-19 met à l’épreuve les modalités de gestion du [...]

25 mai 2020  -  Gouvernance communale

#épidémie #crise sanitaire

Élaborer et mettre à jour le document unique

Le  document unique ( DU ) recensant les résultats de l’ évaluation des risques est obligatoire quels que soient la taille de [...]

28 avr. 2020  -  Gouvernance communale

#danger #risque

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NORMES RÉGLEMENTAIRES : Gouvernance Locale

La mutualisation des archives

Les archives sont essentielles à l’exercice de la démocratie car elles constituent «  la sauvegarde de la mémoire individuelle et [...]

07 sept. 2020  -  Gouvernance intercommunale

#archives #archives physiques

La gestion des RH dans les collectivités locales et leurs établissements [...]

La mise en œuvre de mesures exceptionnelles pour faire face à la crise sanitaire du Covid-19 met à l’épreuve les modalités de gestion du [...]

25 mai 2020  -  Gouvernance communale

#épidémie #crise sanitaire

Covid-19 : vie institutionnelle et dispositions réglementaires des [...]

L’état d’urgence sanitaire est entré en vigueur sur l’ensemble du territoire national. La gravité de la menace et de la crise sanitaires [...]

25 mai 2020  -  Gouvernance communale

#Épidémie #funéraire

Élaborer et mettre à jour le document unique

Le  document unique ( DU ) recensant les résultats de l’ évaluation des risques est obligatoire quels que soient la taille de [...]

28 avr. 2020  -  Gouvernance communale

#danger #risque

Différencier l’accident de travail de l’accident de service

Dans le cadre de son activité, l’agent, en fonction de son poste, est plus ou moins exposé à l’éventualité d’être victime d’un accident dont [...]

22 janv. 2020  -  Gouvernance communale

#accident de travail #accident de trajet

Connaître les subventions du conseil départemental

Collectivité territoriale porteuse de projets, vous souhaitez connaître l’étendue des aides financières proposées par vos partenaires [...]

20 nov. 2019  -  Gouvernance communale

#conseil départemental #département

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NORMES RÉGLEMENTAIRES : Aménagement des Territoires

Les rapports normatifs en matière d’urbanisme : conformité, compatibilité, [...]

Les rapports entre les normes applicables en droit de l’urbanisme revêtent une importante complexité. Or, leur bonne compréhension est [...]

29 août 2020  -  Intégral Aménagement des territoires

#conformité #compatibilité

Qu’est-ce qu’un écolabel officiel ?

L’article R. 2111-10 du Code de la commande publique permet de définir des performances ou des exigences fonctionnelles qui comportent des [...]

10 juil. 2020  -  Intégral Aménagement des territoires

#écolabel #étiquetage environnemental

Appréhender le champ de la conformité

En matière d’urbanisme, le contrôle de conformité consiste à vérifier le parfait achèvement déclaré par le bénéficiaire d’une autorisation. [...]

22 avr. 2020  -  Intégral Aménagement des territoires

#permis de construire #construction

Classements et labels touristiques

La dimension touristique d’un territoire et la reconnaissance des actions mises en œuvre pour assurer son développement peuvent être [...]

19 févr. 2020  -  Intégral Aménagement des territoires

#commune touristique #station de tourisme

L’approche « coût global »

Le coût global fait partie des critères de développement durable autorisés par le Code de la commande publique pour évaluer des offres. Cette [...]

02 août 2019  -  Intégral Aménagement des territoires

#approche du coût global #coût global

Qu’est-ce qu’une carte communale ?

La lourdeur de mise en place, d’adaptation et d’utilisation d’un plan local d’urbanisme pouvant être dissuasive pour certaines communes de [...]

26 juil. 2019  -  Intégral Aménagement des territoires

#carte communale #urbanisme local

> voir toutes les ressources numériques Aménagement des Territoires

NORMES RÉGLEMENTAIRES : Éducation

Appui hiérarchique et gestion des ressources humaines (GRH) de proximité

Les réformes de la fonction publique entraînent, le plus souvent, des changements dans la gestion des agents de l’État. La loi [...]

13 janv. 2020  -  Intégral Éducation

#GRH #ressources humaines

L’adjoint gestionnaire et l’agent comptable

Le chef d’établissement est assisté dans ses missions de gestion matérielle, financière et administrative d’un adjoint gestionnaire, pouvant [...]

18 juin 2019  -  Intégral Éducation

#adjoint gestionnaire #agent comptable

Les classes post-baccalauréat : les CPGE

Les classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE) constituent une exception française au sein de l’Union européenne. Jusque dans la [...]

28 mars 2019  -  Intégral Éducation

#CPGE #Parcoursup

Le cycle terminal : voie générale

La réforme du nouveau baccalauréat 2021 propose deux orientations majeures qui réorganisent l’ensemble du cycle terminal de la voie générale [...]

27 mars 2019  -  Intégral Éducation

#tronc commun #enseignement de spécialité

Le règlement intérieur

La rentrée 2018 a vu son actualité se focaliser sur la généralisation de l’interdiction des téléphones portables dans les collèges et les [...]

26 oct. 2018  -  Intégral Éducation

#droits et devoirs #vie scolaire

Laïcité et valeurs républicaines

L’école de la République est laïque dans son fonctionnement. Le principe de laïcité a été réaffirmé dans la loi d’orientation et de [...]

20 juil. 2018  -  Intégral Éducation

#laïcité #valeurs de la République

> voir toutes les ressources numériques Éducation

NORMES RÉGLEMENTAIRES : Culture & communication

Optimiser son parc de mobilier urbain

Le terme « mobilier urbain » inclut l’ensemble des objets installés dans l’espace public d’une ville pour satisfaire les besoins des [...]

25 sept. 2019  -  Intégral Culture et communication

#communication extérieure #marché public

Défendre l’image de son territoire face aux médias

Des collectivités saisissent fréquemment le CSA (Conseil supérieur de l'audiovisuel) après des reportages qui déforment la réalité des [...]

29 mai 2019  -  Intégral Culture et communication

#Marketing #propriété intellectuelle 

Le cadre juridique du principe de l’obligation scolaire

Le maire remplit un rôle essentiel dans la mise en œuvre de l’obligation scolaire , qui est un des principes fondamentaux de la République. [...]

03 août 2017  -  Intégral Services à la population

#obligation scolaire #inscription

Définir le projet périscolaire d’un territoire communal : le PEDT

La loi n° 2013-595 pour la refondation de l’École prévoit que les activités périscolaires prolongeant le service public de l’éducation [...]

12 oct. 2016  -  Intégral Services à la population

#enfance #animation

Se préparer à la certification ISO 20121 : Management événementiel responsable

La norme ISO 20121 a été publiée en juin 2012 à l’occasion des Jeux olympiques de Londres. C’est une norme internationale qui permet [...]

09 juil. 2015  -  Intégral Culture et communication

#norme ISO 20121 #développement durable

Signature d’une charte « Bois, construction, environnement »

Le président du conseil régional doit prononcer un discours en l’honneur de la signature d’une charte « Bois, construction, [...]

07 nov. 2014  -  Intégral Culture et communication

#écologie #environnement

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