#

NORMES REGLEMENTAIRES

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « NORMES REGLEMENTAIRES » mises à disposition de la fonction publique.

voir toute l’actualité

NORMES REGLEMENTAIRES dans les ressources documentaires

Veille juridique et réglementaire

Objectifs La veille juridique et réglementaire poursuit un triple objectif : anticiper les évolutions législatives et réglementaires afin notamment...

Élaborer le livret d’accueil

L’ordonnance n° 96-346 du 24 avril 1996 (en insérant dans le Code de la santé publique un article L. 710-1-1) avait...

25 mars 2014

#accueil #usager #droit des patients #obligations #information

Modèle de lettre de mise en demeure à utiliser dans le cas d’une absence [...]

Cette lettre-type, à adapter à votre marché, rappelle les dispositions réglementaires en matière de sous-traitance et rappelle au titulaire ses obligations...

30 sept. 2020

#sous-traitance #mise en demeure #déclaration de sous-traitance

Respecter les normes quantitatives et qualitatives relatives aux personnels

Le décret du 1er août 2000 relatif aux établissements et services d’accueil des enfants de moins de 6 ans, puis les modifications...

18 janv. 2018

#qualité #encadrement #normes #obligations #réglementation #accueil #gestion

Appréhender l’organisation du droit de l’urbanisme et la hiérarchie des normes

Le droit est soumis au principe fondamental de la hiérarchie des normes.

Le droit de l’urbanisme, branche du droit public, est logiquement soumis...

29 sept. 2020

#hiérarchie des normes #règles locales #règles nationales #règles supranationales #compatibilité des règles publiques #distinction règles publiques et droit privé #conformité

Acte de notification dans le cadre d'une procédure d'admission en soins [...]

Cette notification reprend les références de l’arrêté et doit être effectuée réglementairement afin d’éviter toute contestation sur la procédure.

20 févr. 2020

#hospitalisation d’office #procédure #soins psychiatriques #arrêté #danger imminent #péril imminent

Exemple de convention portant organisation d’un accueil de jeunes

Il n’existe pas de document normé pour cette convention. Elle peut être différente d’un département à l’autre. L’essentiel est d’être en accord avec...

20 févr. 2020

#convention #accueil de jeunes

Guide pour la rédaction d’un règlement budgétaire et financier pour les [...]

Le document présente les spécificités et références réglementaires pour chaque type de collectivités et peut constituer un modèle de structure minimum.

20 févr. 2020

#Guide #règlement #financier

Tableau d’aide à l’analyse des besoins de formation hygiène et sécurité [...]

Ce tableau d’aide à l’analyse des besoins de formation doit être établi à partir des résultats des entretiens annuels (professionnels et/ou d’évaluation)....

07 janv. 2021

#besoins de formation

Les principales références réglementaires de l’action culturelle

Cet outil présente, sous forme de répertoire, les domaines de compétence des collectivités territoriales et leur législation.

21 févr. 2020

#archives #arts plastiques #audiovisuel #bibliothèques #biens culturels #cinéma #collectivités territoriales #danse #enseignement artistique #livres et lecture #multimédia #musées #propriété intellectuelle #spectacle vivant

Vérifications réglementaires des appareils et accessoires de levage dans le BTP

Ce guide met à la disposition des entreprises toutes les informations nécessaires pour mettre en œuvre efficacement les vérifications réglementaires...

01 oct. 2020

#grue #montage #accessoire de levage #ED 6009

Comprendre la norme ISO 50001

La maîtrise et les économies d’énergie sont l’un des axes prioritaires de la transition énergétique : elles apportent en même temps pouvoir d’achat...

16 déc. 2019

#ISO 50001 #performance énergétique #consommation d’énergie #économies d’énergie #audit énergétique

Anticiper les évolutions législatives et réglementaires

Les réformes législatives affectant les activités des collectivités sont aujourd’hui régulières et rapprochées dans le temps. Si ces évolutions textuelles...

12 sept. 2017

#loi #décret #réforme #échéancier #travaux parlementaires #entrée en vigueur #circulaire #conduite du changement

Les cadres réglementaires de la politique Déchets

Les cadres réglementaires français et européens de la politique Déchets ont connu un bouleversement inédit sous l’effet de la directive-cadre européenne...

19 mars 2020

#Grenelle de l’environnement #déchets #responsabilité élargie du producteur #incinération #PLPD #prévention des déchets #récupération #sortie du statut de déchet #recyclage #réemploi #valorisation énergétique #préparation pour réemploi #biodéchets #valorisation matière #TGAP

Matrice de maturité (norme ISO 20121)

La norme ISO 20121 demande que l’organisation évalue ses performances au regard des principes de développement durable qui ont à voir avec : le...

23 juil. 2020

#norme ISO 20121 #développement durable #matrice de maturité #devoir de vigilance #devoir d’inclusion #intégrité #transparence

Charte de bonne conduite pour l’utilisation des nouvelles technologies

Ce modèle de charte d’utilisation des outils informatiques et de télécommunication est à adapter à vos besoins. Son contenu couvre :

...

20 févr. 2020

#charte #utilisation #règles #Internet #outils informatiques #NTIC

Prendre en compte les normes issues de la LOLF pour construire un budget

Promulguée le 1er août 2001, la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) est entrée pleinement en application le 1er...

26 mars 2011

#LOLF #performance #projet annuel performance #objectifs LOLF #indicateurs #valeurs-cibles #convention pluriannuelle objectifs #compensation #dépenses éligibles #coûts directs #coûts indirects #subvention

Bien gérer un office de tourisme : les bases réglementaires à respecter

Chaque collectivité locale essaie de mettre en valeur son territoire. Un office de tourisme est un outil efficace pour coordonner les actions...

04 oct. 2018

#office de tourisme #statut #convention #EPCI