NOTATION FINANCIÈRE

NOTATION FINANCIÈRE : ressources documentaires

NOTATION FINANCIÈRE : Administration locale

• ref : dtou5629

  Un exemple de communication ciblée : la communication financière

  notation... Cet outil rappelle les enjeux de la communication financière, les textes de loi...

  Accueil > Administration locale > Modèles d’actes et de documents administratifs pour les collectivités territoriales

  Chambre régionale des comptes, débat d’orientation budgétaire, budget primitif, compte administratif, rapport annuel, notation

• 15 juil. 2014 - ref : 6643

  L’attribution de fonctions spécifiques

  globalisée (DHG) réduit fortement la marge d’autonomie financière qui permettrait d’encourager... si l’établissement dispose de l’autonomie financière pour les attribuer. Il s’agit donc d’une lettre de mission... et...

  Accueil > Administration locale > Diriger et gérer un établissement scolaire

  projet d’établissement, autonomie pédagogique, attributions fonctionnelles, professeur principal, référent, coordonnateur

• 21 nov. 2013 - ref : 0666

  Connaître les relations entre les établissements d’enseignement privés et l’État

  des élèves ; le niveau des enseignants, qui font l’objet d’une notation pédagogique ; la gestion... des établissements : en contrat simple , l’établissement recevra une participation financière...

  Accueil > Action sociale > L'action éducative en pratique

  enseignement privé, écoles privées, contrôle de l’État, déclaration préalable, contrat simple, contrat d’association

• 25 sept. 2017 - ref : 1580

  Entretenir la motivation des agents de police municipale

  de DIF peut également intervenir en fin d’année au moment de la notation de l’agent. Un projet... spécifiques pour un policier municipal Une des meilleures options (toujours non financière ou statutaire)...

  Accueil > Administration locale > Gérer un service de police municipale au quotidien

  Motivation, implication, carrière, police municipale, investissement, promotion

• 25 oct. 2016 - ref : 7632

  Le programme Eurostars

  avec la Commission européenne, et ce, en lien direct avec une ligne financière du H2020. Cette dernière... de recevabilité. L’évaluation se déroule en deux phases  : première évaluation et notation......

  Accueil > Administration locale > Piloter le développement économique local

  aide à l’innovation, aide d’État, Aménagement du territoire, Bpifrance, cluster, cohésion territoriale

• 7 juin 2016 - ref : 9820

  Les risques contentieux en matière de passation de marché et de délégation de service public

  les délégations de service public) ; une pénalité financière (20 % au maximum du montant brut... d’emprisonnement et 45 000 € d’amende au maximum. Exemple : une falsification de la notation...

  Accueil > Administration locale > Gouvernance intercommunale

  référé, recours de pleine juridiction, candidat évincé, cocontractant, indemnité, délit

• 16 mars 2017 - ref : 7082

  Construire et mettre en œuvre un Agenda 21

  durable ; l’évaluation de la responsabilité sociétale ; la notation extra-financière....

  Accueil > Administration locale > Piloter le développement économique local

  Agenda 21, diagnostic partagé, stratégie, programme d’actions, évaluation, amélioration continue

• 14 mars 2018 - ref : 10654

  Les seuils des marchés publics et les procédures de passation

  ainsi que l’obligation de rendre publique la méthode de notation ne sont pas obligatoires. A noter...

  Accueil > Administration locale > Modèles d’actes et de documents administratifs pour les collectivités territoriales

  marché public, contrat, montant, budget, seuils, publicité

• 30 janv. 2014 - ref : 5384

  L’avancement de grade des fonctionnaires territoriaux

  professionnelle. Entre ainsi en ligne de compte la notation (ou l’évaluation en l’état actuel...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  avancement, grade, cadre d’emplois, fonctions, statut particulier, carrière

NOTATION FINANCIÈRE : Établissements de santé

• 18 juin 2018 - ref : 9081

  Prime de fonctions et de résultats (PFR)

  le système antérieur de notation qui comprenait une note chiffrée et une appréciation générale.... qui le constituent ; définition de la politique financière de l’établissement ; définition des grands...

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  prime de fonctions et de résultats, PFR

NOTATION FINANCIÈRE : Action sociale et solidaire

• 21 mai 2014 - ref : 1129

  Comment gérer ses actions de formation (mise en œuvre) pour un OASP prestataire ?

  de critères essentiels permettant la notation des organismes de formation. Les catégories de critères... Additionnez les points pour obtenir une notation globale de la proposition de chaque organisme. Choisissez......

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  formation professionnelle, formation continue, gestion de formation, plan de formation, contribution formation, OPCA de branche

• 27 nov. 2017 - ref : 5686

  Calculer le coût de l’évaluation externe

  pas des critères trop rigides de notation des cabinets préalablement au lancement de la consultation (critère prix... une pondération de plus de 40 % dans la notation de la proposition) ; en effet, les prix...

  Accueil > Action sociale > Evaluation et qualité en structure sociale ou médico-sociale

  coût d’un consultant, prix d’une évaluation externe, organismes habilités, tarif journalier d’un évaluateur, Anesm

• 10 juil. 2017 - ref : 0971

  S'inscrire dans les programmes de développement et professionnalisation du secteur des services à la personne

  en œuvre ; l’adéquation entre la demande financière et les travaux à réaliser ; la prise en compte...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  développement des SAP, professionnalisation des services à domicile, aide au conseil, innovation, développement de l’emploi, développement des compétences

NOTATION FINANCIÈRE : Marchés publics

• 22 sept. 2017 - ref : 0126

  Comment procéder à la notation financière des offres ?

  les quantités estimées de base pour la notation financière des offres de base et, de l’autre, les quantités... la moins disante : à la différence des prix forfaitaires, la meilleure offre financière...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  prix, offres, notation, notation financière

• 23 janv. 2018 - ref : 7040

  Exprimer la dimension financière du besoin à satisfaire

  pour les besoins de la comparaison financière des offres de scénarios prévisionnels d’exécution du marché ( cf.... de pondérer la notation du critère prix en fonction de l’importance que prendra tel ou tel produit......

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  besoin, budget prévisionnel, coût cible, critères de choix, coût complet

• 15 déc. 2016 - ref : 7939

  Passer de l’analyse des critères qualitatifs à la note

  Utiliser une plage de notation identique pour chaque critère exprimant la qualité... avant pondération Par exemple, la plage de notation des critères sera choisie entre 0 et 5. Ensuite,... si le critère est pondéré...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  analyse des offres, notation des critères, classement des offres, qualité, méthode d’analyse, note

• 15 juin 2016 - ref : 0095

  Règlement de la consultation : indiquer les critères de sélection et leurs modalités de mise en œuvre

  qualitative des offres  et  '>Procéder à la notation financière des offres ). A noter... vos critères de sélection des offres ( cf.   '>Procéder à la notation qualitative des offres ). Vous devez... « Méthodologie applicable à phase 1 pondérée à 25 % » ( cf.  '>...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  règlement de la consultation, critères de sélection des candidatures, critères de sélection des offres

• 15 juin 2016 - ref : 7668

  Rédiger des clauses incitatives

  que si le versement d’une prime est souvent associé à une perte financière pour l’acheteur (ex : prime... incidence financière très forte en cas de dépassement des délais, ou par exemple, lorsque le surcoût lié......

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  CCAP, clause incitative, clause de productivité

• 23 nov. 2016 - ref : 9979

  Article 68 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016

  lorsque l’acheteur a fixé des niveaux minimums de capacité importants). En effet, les méthodes de notation...

  Accueil > Marchés publics > Code des marchés publics : Ordonnance du 23 juillet 2015 et décret du 25 mars 2016 commentés

  appel d’offres ouvert

• 15 juin 2016 - ref : 0064

  La procédure d’appel d’offres : choisir, rédiger, publier, gérer et assurer le suivi des candidatures

  '>Procéder à la notation qualitative des offres  et  '>Procéder à la notation financière des offres... l’acheteur et l’opérationnel concernés doivent garantir l’analyse technique, l’analyse...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  appel d’offres, appel d’offres ouvert, appel d’offres restreint, procédure, article 57, article 60

• 6 avr. 2018 - ref : 9472

  Procédure pas à pas côté acheteur public

  1009). La personne publique définit librement la méthode de notation pour la mise en œuvre... de chacun des critères de sélection des offres qu’elle a définis et rendus publics. Toutefois, une méthode de notation......

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  candidature, offre, sélection des offres, classement des offres, allotissement, pondération

• 23 mai 2018 - ref : 10139

  Article 52 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015

  le pouvoir adjudicateur n’est pas « tenu d’informer les candidats de la méthode de notation... de simulation financière visant à déterminer le niveau indicatif de chacune des offres ( CE, 2 août 2011,...

  Accueil > Marchés publics > Code des marchés publics : Ordonnance du 23 juillet 2015 et décret du 25 mars 2016 commentés

  examen des offres, critère de choix, critère d’attribution, offre économiquement la plus avantageuse, classement des offres

NOTATION FINANCIÈRE : Ressources humaines

• 4 févr. 2014 - ref : 6368

  Insuffisance professionnelle, 11 points de vigilance et écueils à éviter

  les rapports préalables qui rendent compte de la manière de servir ; le juge examine la notation... les conditions prévues aux articles L. 5422-1 et suivants du Code du travail . La charge financière...

  Accueil > Ressources Humaines > Statut et carrières des agents territoriaux

  insuffisance professionnelle, licenciement, manière de servir, procédure disciplinaire

• 3 sept. 2015 - ref : 8866

  Compétences des juridictions administratives

  n° 263399 ) ; litige relatif à la notation administrative d’un fonctionnaire ( CE, 16 juin... La cour de discipline budgétaire et financière juge des infractions au Code des juridictions financières...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  compétence territoriale, compétence matérielle, tribunal administratif, cour administrative d’appel

• 18 juin 2018 - ref : 9081

  Prime de fonctions et de résultats (PFR)

  le système antérieur de notation qui comprenait une note chiffrée et une appréciation générale.... qui le constituent ; définition de la politique financière de l’établissement ; définition des grands...

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  prime de fonctions et de résultats, PFR

• 12 mai 2016 - ref : 2305

  Mettre à disposition des agents auprès d’autres employeurs

  à une meilleure transparence financière des engagements pris par la collectivité. Si vous êtes dans un cas... souhaite la neutralité financière de l’opération pour l’organisme d’accueil, proposez une augmentation...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  mise à disposition, mise à disposition individuelle, convention de mise à disposition, agent non titulaire

• 28 juin 2017 - ref : 10815

  Conflit d’intérêts

  économique ou financière Les agents, dont les missions ont une incidence en matière économique...

  Accueil > Ressources Humaines > Statut et carrières des agents territoriaux

  recueil de signalements, conflits d’intérêts, lanceur d’alerte, déontologie, déclaration de situation patrimoniale, déclaration d’intérêts

NOTATION FINANCIÈRE : Finances et comptabilité

• ref : dtou516

  Mode d’emploi de la notation des collectivités

  Ce mode d’emploi vous permettra de comprendre et d'aborder la méthode de notation...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  communication, outil, notation, événement, support, action

• 30 avr. 2014 - ref : 0550

  Choisir ses outils de communication financière

  Se positionner sur des actions de communication financière Destinées à exprimer un moment... selon la portée de la stratégie que l’on voudra mener. Recourir à la notation Le recours à la notation......

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  communication, outil, notation, événement, support, action

• 30 avr. 2014 - ref : 0547

  Identifier les publics ciblés par la communication financière

  pour une commune, par le maire. Que la communication financière suive le projet politique ou non, l’engagement... par la communication financière sont les contribuables, ménages et entreprises, mais aussi les partenaires......

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  communication, public, relais, association, contribuable, organisme prêteur

• 23 janv. 2018 - ref : 7040

  Exprimer la dimension financière du besoin à satisfaire

  pour les besoins de la comparaison financière des offres de scénarios prévisionnels d’exécution du marché ( cf.... de pondérer la notation du critère prix en fonction de l’importance que prendra tel ou tel produit......

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  besoin, budget prévisionnel, coût cible, critères de choix, coût complet

• 15 déc. 2016 - ref : 7939

  Passer de l’analyse des critères qualitatifs à la note

  Utiliser une plage de notation identique pour chaque critère exprimant la qualité... avant pondération Par exemple, la plage de notation des critères sera choisie entre 0 et 5. Ensuite,... si le critère est pondéré...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  analyse des offres, notation des critères, classement des offres, qualité, méthode d’analyse, note

• 24 mai 2018 - ref : 7244

  L’Agence France locale

  financière appelée Agence France locale (SA à directoire et conseil de surveillance) chargée de la levée... des fonds sur les marchés. Cette société financière bénéficie d’un agrément bancaire... de l’Agence), à un...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  AFL, financement, collectivités locales, emprunts, adhésion, apport

• 5 janv. 2011 - ref : 0468

  Emprunter dans de bonnes conditions en mettant en œuvre une méthodologie rigoureuse

  pour la collectivité de se faire noter par une agence de notation mais aussi de recourir à un certain nombre... des réponses. Profitez du cahier des charges pour mettre en valeur la structure financière... financières...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  gestion dette, endettement, emprunts des collectivités, opérations de marché, remboursement par anticipation, emprunts revolving

• 1 avr. 2014 - ref : 7076

  Le jugement des comptes

  soit respectée. En cas de retard ou de non-production du compte, le comptable est pénalisé lors de sa notation... financière de première instance) s’effectue devant la Cour des comptes. Le recours est ouvert...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  contrôle, chambre régionale des comptes, gestion, comptabilité, État, comptable

• 18 avr. 2018 - ref : 5169

  Un règlement financier : déterminer un contenu pertinent

  l’organisation financière de la structure, tant la direction des finances que les services gestionnaires,... doivent être sécurisées. Maîtriser l’information budgétaire et comptable Souvent reliée au processus de notation......

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  Règlement, financier, contenu, exécution, préparation, organisation