NOTATION FINANCIÈRE
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Ressources documentaires
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Formation
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NOTATION FINANCIÈRE ?
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NOTATION FINANCIÈRE : actualités
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22 août 2011 - ref : 15640
Attribution du marché : méthode de notation ou critère de choix ?
du critère prix par une simulation financière consiste en une simple méthode de notation... En l'espèce, la méthode de notation consistait à effectuer une simulation consistant à multiplier...
Appel d'offres -
3 avr. 2018 - ref : 64148
L’expression d’un sous-critère doit être précis
Par ailleurs, si un pouvoir adjudicateur définit librement la méthode de notation pour la mise... public pour apprécier l'offre financière des candidats....
Acheteur public -
15 oct. 2014 - ref : 3598
L'analyse du risque par l'Agence France Locale
de signature de chaque collectivité. Autre élément distinctif, la notation détaillée est communicable... confirment la bonne santé financière globale des collectivités. Pour autant,... le strict...
Finances locales -
25 oct. 2012 - ref : 22140
Les DAF de CHU envisagent de créer « un groupement obligataire »
de notation par les agences. En juillet dernier, l'agence de notation américaine Moody's avait en effet argué... de la situation financière du CHU de Fort-de-France en Martinique pour retirer son triple...
Santé -
15 déc. 2015 - ref : 33856
Moody's prédit une dégradation des finances des collectivités locales en 2015
L'agence de notation table sur une "croissance du PIB réel de 0,6 % en 2015"... Banque européenne d'investissement). Cependant, l'agence de notation "anticipe une hausse... L'agence...
Finances locales, Budget, Collectivités territoriales, Dépenses de fonctionnement, Endettement, Fiscalité -
23 juil. 2012 - ref : 22020
Moody's abaisse la note des hôpitaux publics français
L'agence souligne d'abord la « détérioration rapide de la situation financière de certains hôpitaux... Agence France-Presse 2012 L'agence de notation Moody's a abaissé de « Aaa » à «... sous...
Santé -
24 juil. 2017 - ref : 53024
Les pénalités de retard peuvent-t-elles être un critère de sélection des offres ?
et de toute pertinence ». La notation du sous-critère peut être déterminante pour départager des candidats La méthode... de notation pour la mise en œuvre de chacun des critères et sous-critères de sélection des offres......
Exécution des marchés, Analyse des offres, Exécution financière du marché, Pénalité de retard, Pouvoir adjudicateur -
26 juil. 2012 - ref : 22024
La trésorerie du CHU de Montpellier mise à mal par les banques
plusieurs CHU français, dont l'agence Moody's vient d'abaisser la note financière de « Aaa » à «... dont la notation a été abaissée de « Aaa » à « Baa1 », ont été mis sous surveillance négative......
Santé, Endettement, Hôpital -
1 mai 2011 - ref : 3384
Les départements au bord de l'asphyxie budgétaire
la détérioration de leur situation financière a été plus rapide que l'échelon dans son ensemble,... certes à la fragilisation financière de ces 15 départements. "Cependant,...
Finances locales, APA, Budget, Départements, Fiscalité, RSA
NOTATION FINANCIÈRE : ressources documentaires
NOTATION FINANCIÈRE : Finances et comptabilité
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ref : dtou516
Mode d’emploi de la notation des collectivités
Ce mode d’emploi vous permettra de comprendre et d'aborder la méthode de notation...
communication, outil, notation, événement, support, action -
10 déc. 2018 - ref : 0550
Choisir ses outils de communication financière
Se positionner sur des actions de communication financière Destinées à exprimer un moment... selon la portée de la stratégie que l’on voudra mener. Recourir à la notation Le recours à la notation......
communication, outil, notation, événement, support, action -
30 avr. 2014 - ref : 0547
Identifier les publics ciblés par la communication financière
pour une commune, par le maire. Que la communication financière suive le projet politique ou non, l’engagement... par la communication financière sont les contribuables, ménages et entreprises, mais aussi les partenaires......
communication, public, relais, association, contribuable, organisme prêteur -
23 janv. 2018 - ref : 7040
Exprimer la dimension financière du besoin à satisfaire
pour les besoins de la comparaison financière des offres de scénarios prévisionnels d’exécution du marché ( cf.... de pondérer la notation du critère prix en fonction de l’importance que prendra tel ou tel produit......
besoin, budget prévisionnel, coût cible, critères de choix, coût complet -
15 déc. 2016 - ref : 7939
Passer de l’analyse des critères qualitatifs à la note
Utiliser une plage de notation identique pour chaque critère exprimant la qualité... avant pondération Par exemple, la plage de notation des critères sera choisie entre 0 et 5. Ensuite,... si le critère est pondéré...
analyse des offres, notation des critères, classement des offres, qualité, méthode d’analyse, note -
20 févr. 2019 - ref : 7244
L’Agence France locale
financière appelée Agence France locale (SA à directoire et conseil de surveillance) chargée de la levée... des fonds sur les marchés. Cette société financière bénéficie d’un agrément bancaire... de l’Agence), à un...
AFL, financement, collectivités locales, emprunts, adhésion, apport -
28 sept. 2018 - ref : 0468
Emprunter dans de bonnes conditions en mettant en œuvre une méthodologie rigoureuse
il est nécessaire, notamment par le biais d'une prospective financière individualisée, de projeter les conséquences... la périodicité de paiement des annuités avec la gestion financière afférente au projet financé, d’une...
gestion dette, endettement, emprunts des collectivités, opérations de marché, remboursement par anticipation, emprunts revolving -
1 avr. 2014 - ref : 7076
Le jugement des comptes
soit respectée. En cas de retard ou de non-production du compte, le comptable est pénalisé lors de sa notation... financière de première instance) s’effectue devant la Cour des comptes. Le recours est ouvert...
contrôle, chambre régionale des comptes, gestion, comptabilité, État, comptable -
18 avr. 2018 - ref : 5169
Un règlement financier : déterminer un contenu pertinent
l’organisation financière de la structure, tant la direction des finances que les services gestionnaires,... doivent être sécurisées. Maîtriser l’information budgétaire et comptable Souvent reliée au processus de notation......
Règlement, financier, contenu, exécution, préparation, organisation
NOTATION FINANCIÈRE : Action sociale et solidaire
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21 mai 2014 - ref : 1129
Comment gérer ses actions de formation (mise en œuvre) pour un OASP prestataire ?
de critères essentiels permettant la notation des organismes de formation. Les catégories de critères... Additionnez les points pour obtenir une notation globale de la proposition de chaque organisme. Choisissez......
formation professionnelle, formation continue, gestion de formation, plan de formation, contribution formation, OPCA de branche -
27 nov. 2017 - ref : 5686
Calculer le coût de l’évaluation externe
pas des critères trop rigides de notation des cabinets préalablement au lancement de la consultation (critère prix... une pondération de plus de 40 % dans la notation de la proposition) ; en effet, les prix...
coût d’un consultant, prix d’une évaluation externe, organismes habilités, tarif journalier d’un évaluateur, Anesm -
10 juil. 2017 - ref : 0971
S'inscrire dans les programmes de développement et professionnalisation du secteur des services à la personne
en œuvre ; l’adéquation entre la demande financière et les travaux à réaliser ; la prise en compte...
développement des SAP, professionnalisation des services à domicile, aide au conseil, innovation, développement de l’emploi, développement des compétences
NOTATION FINANCIÈRE : Marchés publics
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22 sept. 2017 - ref : 0126
Comment procéder à la notation financière des offres ?
les quantités estimées de base pour la notation financière des offres de base et, de l’autre, les quantités... la moins disante : à la différence des prix forfaitaires, la meilleure offre financière...
prix, offres, notation, notation financière -
23 janv. 2018 - ref : 7040
Exprimer la dimension financière du besoin à satisfaire
pour les besoins de la comparaison financière des offres de scénarios prévisionnels d’exécution du marché ( cf.... de pondérer la notation du critère prix en fonction de l’importance que prendra tel ou tel produit......
besoin, budget prévisionnel, coût cible, critères de choix, coût complet -
15 déc. 2016 - ref : 7939
Passer de l’analyse des critères qualitatifs à la note
Utiliser une plage de notation identique pour chaque critère exprimant la qualité... avant pondération Par exemple, la plage de notation des critères sera choisie entre 0 et 5. Ensuite,... si le critère est pondéré...
analyse des offres, notation des critères, classement des offres, qualité, méthode d’analyse, note -
19 déc. 2018 - ref : 0095
Règlement de la consultation : indiquer les critères de sélection et leurs modalités de mise en œuvre
qualitative des offres et '>Procéder à la notation financière des offres ). A noter... vos critères de sélection des offres ( cf. '>Procéder à la notation qualitative des offres ). Vous devez... « Méthodologie applicable à phase 1 pondérée à 25 % » ( cf. '>...
règlement de la consultation, critères de sélection des candidatures, critères de sélection des offres -
15 juin 2016 - ref : 7668
Rédiger des clauses incitatives
que si le versement d’une prime est souvent associé à une perte financière pour l’acheteur (ex : prime... incidence financière très forte en cas de dépassement des délais, ou par exemple, lorsque le surcoût lié......
CCAP, clause incitative, clause de productivité -
23 nov. 2016 - ref : 9979
Article 68 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016
lorsque l’acheteur a fixé des niveaux minimums de capacité importants). En effet, les méthodes de notation...
appel d’offres ouvert -
5 févr. 2019 - ref : 12036
Article R. 2161-4 du Code de la commande publique
les méthodes de notation financières s’effectuant le plus souvent par écart par rapport à l’offre du candidat...
procédures formalisées, examen des offres, appel d’offres, examen des candidatures -
15 déc. 2018 - ref : 7019
Prendre en compte le niveau de satisfaction des fournisseurs
des fournisseurs sur la notation des offres : le règlement de consultation doit préciser les critères,... sous-critères et leur pondération afférents à la notation des offres. En outre, les annexes... financière...
fournisseur, performance de l’achat, enquête, partenariat, plan de progrès, exécution du marché -
15 juin 2016 - ref : 0064
La procédure d’appel d’offres : choisir, rédiger, publier, gérer et assurer le suivi des candidatures
'>Procéder à la notation qualitative des offres et '>Procéder à la notation financière des offres... l’acheteur et l’opérationnel concernés doivent garantir l’analyse technique, l’analyse...
appel d’offres, appel d’offres ouvert, appel d’offres restreint, procédure, article 57, article 60
NOTATION FINANCIÈRE : Établissements de santé
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11 juil. 2018 - ref : 9081
Prime de fonctions et de résultats (PFR)
le système antérieur de notation qui comprenait une note chiffrée et une appréciation générale.... qui le constituent ; définition de la politique financière de l’établissement ; définition des grands...
prime de fonctions et de résultats, PFR
NOTATION FINANCIÈRE : Ressources humaines
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3 sept. 2015 - ref : 8866
Compétences des juridictions administratives
n° 263399 ) ; litige relatif à la notation administrative d’un fonctionnaire ( CE, 16 juin... La cour de discipline budgétaire et financière juge des infractions au Code des juridictions financières...
compétence territoriale, compétence matérielle, tribunal administratif, cour administrative d’appel -
4 févr. 2014 - ref : 6368
Insuffisance professionnelle, 11 points de vigilance et écueils à éviter
les rapports préalables qui rendent compte de la manière de servir ; le juge examine la notation... les conditions prévues aux articles L. 5422-1 et suivants du Code du travail . La charge financière...
insuffisance professionnelle, licenciement, manière de servir, procédure disciplinaire -
11 juil. 2018 - ref : 9081
Prime de fonctions et de résultats (PFR)
le système antérieur de notation qui comprenait une note chiffrée et une appréciation générale.... qui le constituent ; définition de la politique financière de l’établissement ; définition des grands...
prime de fonctions et de résultats, PFR -
12 mai 2016 - ref : 2305
Mettre à disposition des agents auprès d’autres employeurs
à une meilleure transparence financière des engagements pris par la collectivité. Si vous êtes dans un cas... souhaite la neutralité financière de l’opération pour l’organisme d’accueil, proposez une augmentation...
mise à disposition, mise à disposition individuelle, convention de mise à disposition, agent non titulaire -
14 août 2018 - ref : 10815
Conflit d’intérêts
des responsabilités en matière économique ou financière Les agents, dont les missions ont une incidence en matière...
recueil de signalements, conflits d’intérêts, lanceur d’alerte, déontologie, déclaration de situation patrimoniale, déclaration d’intérêts
NOTATION FINANCIÈRE : Administration locale
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ref : dtou5629
Un exemple de communication ciblée : la communication financière
notation... Cet outil rappelle les enjeux de la communication financière, les textes de loi...
Chambre régionale des comptes, débat d’orientation budgétaire, budget primitif, compte administratif, rapport annuel, notation -
18 déc. 2018 - ref : 12771
L’Agence France locale
y est représentée conformément à son poids dans la dette publique locale. AFL société financière (AFL-SF),... financière est détenue par l’AFL société territoriale à plus de 99,99 %. Les deux sociétés constituent......
agence de financement, Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), Association des maires de France (AMF), collectivité locale, conseil d’administration, conseil de surveillance -
15 juil. 2014 - ref : 6643
L’attribution de fonctions spécifiques
globalisée (DHG) réduit fortement la marge d’autonomie financière qui permettrait d’encourager... si l’établissement dispose de l’autonomie financière pour les attribuer. Il s’agit donc d’une lettre de mission... et...
projet d’établissement, autonomie pédagogique, attributions fonctionnelles, professeur principal, référent, coordonnateur -
21 nov. 2013 - ref : 0666
Connaître les relations entre les établissements d’enseignement privés et l’État
des élèves ; le niveau des enseignants, qui font l’objet d’une notation pédagogique ; la gestion... des établissements : en contrat simple , l’établissement recevra une participation financière...
enseignement privé, écoles privées, contrôle de l’État, déclaration préalable, contrat simple, contrat d’association -
25 sept. 2017 - ref : 1580
Entretenir la motivation des agents de police municipale
de DIF peut également intervenir en fin d’année au moment de la notation de l’agent. Un projet... spécifiques pour un policier municipal Une des meilleures options (toujours non financière ou statutaire)...
Motivation, implication, carrière, police municipale, investissement, promotion -
25 oct. 2016 - ref : 7632
Le programme Eurostars
avec la Commission européenne, et ce, en lien direct avec une ligne financière du H2020. Cette dernière... de recevabilité. L’évaluation se déroule en deux phases : première évaluation et notation......
aide à l’innovation, aide d’État, Aménagement du territoire, Bpifrance, cluster, cohésion territoriale -
7 juin 2016 - ref : 9820
Les risques contentieux en matière de passation de marché et de délégation de service public
les délégations de service public) ; une pénalité financière (20 % au maximum du montant brut... d’emprisonnement et 45 000 € d’amende au maximum. Exemple : une falsification de la notation...
référé, recours de pleine juridiction, candidat évincé, cocontractant, indemnité, délit -
16 mars 2017 - ref : 7082
Construire et mettre en œuvre un Agenda 21
durable ; l’évaluation de la responsabilité sociétale ; la notation extra-financière....
Agenda 21, diagnostic partagé, stratégie, programme d’actions, évaluation, amélioration continue -
14 mars 2018 - ref : 10654
Les seuils des marchés publics et les procédures de passation
ainsi que l’obligation de rendre publique la méthode de notation ne sont pas obligatoires. A noter...
marché public, contrat, montant, budget, seuils, publicité
NOTATION FINANCIÈRE : forum
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Marchés publics 23 déc. 2014
Comment procéder à la notation financière des offres ?
n.piroddi
Réagissez à : "Comment procéder à la notation financière des offres ?"...
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Marchés publics 23 déc. 2014
Comment procéder à la notation financière des offres ?
n.piroddi
Réagissez à : "Comment procéder à la notation financière des offres ?"...
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RH territoriales 20 sept. 2013
sanction agent
aurelie.arm
de la notation et du comportement de l'agent : par exemple, un agent qui a toujours été très bien noté...
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