Cette grille de prise de notes reprend les points essentiels à aborder lors de votre analyse des besoins de formation dans votre collectivité (contexte,...
06 mars 2020
Depuis l’adoption de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite « loi NOTRe »,...
20 janv. 2017
Dès qu’une institution culturelle gagne en taille, la note interne devient un passage obligé de son fonctionnement. C’est un outil majeur de communication...
07 oct. 2014
Cette note permet de présenter chaque année au conseil d’administration du CCAS/CIAS les subventions versées, sous quelque forme que ce soit, aux associations...
20 févr. 2020
Les notes d’aide à la décision sont plus que jamais déterminantes dans le fonctionnement d’une collectivité et du système démocratique....
24 mai 2011
Le Code de l’éducation (art. D. 332-2) indique que le collège « dispense à chaque élève une formation générale qui lui permet d’acquérir,...
22 sept. 2017
Contrairement à la notation de la plupart des autres critères (valeur technique, qualité de service, etc.), la notation du critère prix est probablement...
28 avr. 2020
Ces modèles de note et de délibération pour l’élaboration d’une convention sur la précarité énergétique avec un fournisseur d’énergie sont donnés...
20 févr. 2020
Une telle note vous permet de contextualiser votre réorganisation en insistant sur l’efficacité attendue de celle-ci. Ce modèle rappelle donc le contexte,...
31 mars 2020
Si pendant longtemps les entreprises ont répondu de manière systématique aux mises en concurrence des acheteurs publics, cette situation semble rapidement...
21 nov. 2019
Simple document administratif comme beaucoup d’autres, elle joue un rôle non négligeable dans une stratégie de communication puisqu’elle...
06 janv. 2012
La communication est un facteur de réussite fondamental dans le cadre d’une bourse à la mobilité.
Eu égard au créneau, relativement court, dans...
20 févr. 2020
La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées...
08 janv. 2021
Ce type de note permet de proposer une charte afin de mieux appréhender la mise en œuvre de l’expression. Elle sécurise la procédure, évite des tensions...
20 févr. 2020
Vous pourrez vous appuyer sur ce modèle de note de service pour informer l’agent d’une décision de changement d’affectation le concernant.
20 févr. 2020
Un établissement public de coopération intercommunale a, avec ses communes membres, quatre catégories de relations :
07 oct. 2020
L’article L. 100-1 du Code du sport énonce : « Les activités physiques et sportives constituent un élément important de l’éducation,...
15 mars 2019
18 juin 2013
L'avant-projet de loi relatif aux droits et obligations des fonctionnaires instaure de nouvelles dispositions en matière notamment de statuts des agents publics, de parité, de droits parentaux ou de recrutement...
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15 nov. 2018
La transformation digitale de la gestion des ressources humaines dans le secteur public, notamment le secteur public local, ne constitue pas seulement un défi technique. Pour ce type de projet, il est primordial de mettre en œuvre [...]
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11 févr. 2013
La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 a prévu l'obligation scolaire par un accès facilité à la scolarité en milieu ordinaire avec la priorité au maintien de l'enfant dans son établissement de référence. Certaines [...]
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