NOTE
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Ressources documentaires
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Formation
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NOTE ?
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NOTE : actualités
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16 déc. 2013 - ref : 10100
Exit la note de vie scolaire
d'attribution de la note de vie scolaire repose sur un mécanisme trop complexe. Interprétée de façon diverse,... a annoncé la suppression de la note de vie scolaire dès cette année, lors du CSE du 6 décembre 2013...
Éducation, Vie scolaire -
22 janv. 2014 - ref : 13716
De simples photographies ne valent pas note technique
de la note technique explicative exigée par le règlement de la consultation. ...
Appel d'offres -
22 nov. 2018 - ref : 73453
L'attribution d’une note fictive sur un sous-critère ne justifie pas toujours l’annulation du marché
fictive de la note maximale sur un sous-critère ne justifie pas, en l'absence...
Appel d'offres -
20 sept. 2018 - ref : 70072
L’acheteur peut attribuer une note de zéro sur le critère du prix
d'une note de zéro aux offres d'un montant supérieur...
Appel d'offres -
17 juil. 2018 - ref : 67920
Une présentation trop générale peut justifier l’attribution d’une note de zéro
précises, le pouvoir adjudicateur peut attribuer la note de zéro à un candidat...
Appel d'offres -
25 mai 2018 - ref : 65821
Les usagers délivrent une bonne note aux services des CAF
avec une note de 7,3/10. Ce chiffre demeure stable depuis 2014,... sont plus satisfaits de ce mode de contact que les autres avec une note de 7,68 (7,49... significative...
Enfance et famille, Allocations, Applications mobiles, Cnaf, Internet, Services publics -
24 nov. 2016 - ref : 44737
Écoles en Seine-Saint-Denis : la ministre se donne une bonne note
Jeunesse, École, Éducation prioritaire, Réussite éducative -
29 oct. 2015 - ref : 31838
Collectivités : note de conjoncture sur les finances locales
fond des situations individuelles très disparates. Ces arbitrages, qui porteront notamment sur le niveau et... quasi-totalité de la croissance des autres recettes. Ces dernières bénéficieraient notamment d'assiettes......
Finances locales, Budget, Collectivités territoriales, Dépenses d'investissement, Dépenses de fonctionnement, Endettement -
23 juil. 2012 - ref : 22020
Moody's abaisse la note des hôpitaux publics français
Les centres hospitaliers universitaires (CHU) voient également leur note rétrogradée de « Aaa... sous surveillance négative signifie que Moody's peut abaisser à nouveau cette note dans les trois mois qui viennent.......
Santé
NOTE : ressources documentaires
NOTE : Finances et comptabilité
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21 mars 2019 - ref : 7939
Passer de l’analyse des critères qualitatifs à la note
délai de réparation) Lorsque valeur Z > coef. x valeur la plus basse, la note est à 0... et est éliminatoire. Remarque Si la note n’était pas éliminatoire, il serait possible d’avoir deux offres... ...
analyse des offres, notation des critères, classement des offres, qualité, méthode d’analyse, note -
21 mars 2019 - ref : 7056
Appliquer les critères de sélection des offres
les échelles de notation pyramidales dans lesquelles la meilleure note n’est pas attribuée à l’offre de prix... : si un critère est jugé sur 15 points, une offre doit pouvoir obtenir n’importe quelle note......
analyse des offres, notation des critères, classement des offres -
12 oct. 2016 - ref : 0546
Connaître les obligations légales de communication financière
sur les orientations budgétaires de l’exercice prévu à l’article L. 2312-1, la note explicative de synthèse... des documents…) ; la note explicative de synthèse doit être créée. À propos de la note...
obligations légales, communication financière, CADA, CNIL, débat budgétaire, liberté d’accès -
10 nov. 2016 - ref : 9556
Les délais de paiement
p. 20, concl. G. Le Chatelier ; Dr. adm. 2003, n° 12, p. 25, note G. Le Chatelier ; AJDA... 2003 p. 2267, note J.-D. Dreyfus ; Contrats et march. publ. , 2003, n° 12, p. 22, note......
intérêts moratoires, délai de mandatement, délai de paiement, suspension du délai, partage des responsabilités entre le comptable et l’ordonnateur, taux des intérêts moratoires -
20 janv. 2017 - ref : 10586
Les garanties d’emprunt
J. Massot ; TC, 9 déc. 1996, n° 03.051, Préfet du Gard , AJDA , 1997, p. 477, note... 1990, p. 485, note J. Moreau, LPA , 4 juil. 1990, p. 23, note F. Llorens),......
acte administratif, aménagement du territoire, assemblée délibérante, aide locale, chambre régionale des comptes, commune -
30 avr. 2014 - ref : 0542
Connaître la méthodologie et les temps forts (débat d’orientations, vote du budget, etc.)
un débat d’orientations budgétaires et de rédiger une note de synthèse sur les projets de budgets, adressée... aux membres du conseil municipal avec la convocation. Cette note constitue l’un des supports...
communication, méthodologie, débat d’orientations budgétaires, budget, vote, compte administratif -
16 juil. 2014 - ref : 0380
La dotation de développement urbain (DDU)
doit contenir : une note explicative présentant l’objet du projet, le public visé et les objectifs... d’investissements doivent inclure les pièces supplémentaires suivantes : une note présentant le...
communes défavorisées, ANRU, politique ville -
30 mars 2016 - ref : 0436
Savoir monter un projet européen
physique Rappel Avant de vous lancer dans la préparation de votre note de présentation,... selon des critères prédéfinis. Attachez-y de l’importance dès la préparation du projet. Dans la note... de subvention...
subvention européenne, montage de projet -
20 févr. 2019 - ref : 7244
L’Agence France locale
ou strate. La santé financière de la collectivité est ainsi calculée selon divers critères et donne une note... sur les différentes étapes à suivre (calcul de la note financière, calcul du montant de l’apport en capital...
AFL, financement, collectivités locales, emprunts, adhésion, apport
NOTE : Santé et sécurité au travail
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24 juin 2019 - ref : sl3871688
Notions de statistiques
Pour chaque catégorie de la variable, on note le nombre d'occurrence et la fréquence correspondant à cette valeur.... e centile. On note le plus souvent les valeurs des centiles 25-75. Le gros intérêt...
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24 juin 2019 - ref : sl3871688
L'épidémiologie
Pour chaque catégorie de la variable, on note le nombre d'occurrence et la fréquence correspondant à cette valeur.... e centile. On note le plus souvent les valeurs des centiles 25-75. Le gros intérêt...
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24 juin 2019 - ref : sl3893078
L'alcool au travail
professionnelle Capacité au travail Elle n'est plus la même, on note... et l'on note une augmentation importante des accidents de travail. Pour des éthanolémies......
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24 juin 2019 - ref : sl3871210
Fonctionnement des services de santé
et territorial. Selon la note conjointe DGT/DRP du 9 mai 2012 intitulée « Note conjointe sur la contractualisation...
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24 juin 2019 - ref : sl3871371
Statuts du médecin du travail
dans une note de 1983, supprimée en 1994), attaché à Pôle Emploi, sous le contrôle technique du médecin...
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24 juin 2019 - ref : sl3871371
Missions du médecin du travail
en milieu pénitentiaire (article 10 – voir note [4]). Le médecin doit toujours agir dans le sens...
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24 juin 2019 - ref : sl3893078
Les drogues au travail
. L'absinthe, la fée verte, est interdite en 1915. Elle est la compagne des Romantiques, notamment de Baudelaire... leur emprise, sur les jeunes notamment. Le monde de l'entreprise ne peut pas être épargné... dans l'article R. 4623-1,...
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24 juin 2019 - ref : sl3888758
La médecine du travail du personnel navigant
79,8 On note des situations...
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24 juin 2019 - ref : sl3893078
Maladies chroniques et conduites addictives
professionnelle Capacité au travail Elle n'est plus la même, on note... et l'on note une augmentation importante des accidents de travail. Pour des éthanolémies......
NOTE : Santé
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24 juin 2019 - ref : sl8355402
Titre premier : Champ d’application et principes fondamentaux (articles 1 à 4)
Contrats et March. Publ. octobre 2002 n° 207, note F. Llorens, AJDA 2002 p. 755 ; BCMP mars 2003 n° 20 p.... 1996 p. 715, concl. C. Chantepy et note P. Terneyre ; AJDA 1996 p. 806). De même,... p. 1147,...
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24 juin 2019 - ref : sl8355402
Titre IV : Exécution des marchés (articles 86 à 118)
94NT00791 , PMP 1998 p. 227, note V. Haïm ; CE,... note V. Haïm.) Article 93... p. 160, note...
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24 juin 2019 - ref : sl8355402
Dispositions applicables aux pouvoirs adjudicateurs
Contrats et March. Publ. octobre 2002 n° 207, note F. Llorens, AJDA 2002 p. 755 ; BCMP mars 2003 n° 20 p.... 1996 p. 715, concl. C. Chantepy et note P. Terneyre ; AJDA 1996 p. 806). De même,... p. 1147,...
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24 juin 2019 - ref : sl8355402
Titre III : Passation des marchés (articles 21 à 85)
M. Moynier , Panorama MP 1999 p. 50, note D. Niay).... Contrats et March. Publ. , mai 2006 p. 17, note F. Olivier).... 02BX00026 ...
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24 juin 2019 - ref : sl8355402
Titre VI : Dispositions diverses (articles 127 à 133)
du marché, est, désormais, faite par une simple note détaillée, exposant les motifs du différend et, le cas... échéant, la nature et le montant des réclamations formulées. Cette note est accompagnée des pièces...
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24 juin 2019 - ref : sl2963531
L’obligation de reprise du personnel
pas inutile de solliciter des opérateurs une note relative aux modalités de mise en œuvre de la clause...
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24 juin 2019 - ref : sl8355402
Titre II : Dispositions générales (articles 5 à 20)
Contrats et march. publ. 7/2006 n° 205, note J.-P. Pietri, DA 7/2006 n° 115 ; CE, 9décembre 1994,... , Panorama MP 2004 p. 3, note V. Haïm). En revanche,...
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24 juin 2019 - ref : sl3871688
Notions de statistiques
Pour chaque catégorie de la variable, on note le nombre d'occurrence et la fréquence correspondant à cette valeur.... e centile. On note le plus souvent les valeurs des centiles 25-75. Le gros intérêt...
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24 juin 2019 - ref : sl3871688
L'épidémiologie
Pour chaque catégorie de la variable, on note le nombre d'occurrence et la fréquence correspondant à cette valeur.... e centile. On note le plus souvent les valeurs des centiles 25-75. Le gros intérêt...
NOTE : Action sociale et solidaire
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ref : dtou5387
Note d’information sur les attributions de subventions
Cette note permet de présenter chaque année au conseil d’administration du CCAS/CIAS...
subvention, transparence, associations, budget, conseil d’administration -
ref : dtou3954
Note d’information de la Cnil
données hébergées, données personnelles, dossier résident informatisé, Cnil, Informatique et Libertés, sécurité -
ref : dtou726
Comment choisir son logiciel de planification ?
Cette note propose une méthode de réflexion et d’analyse pour choisir un outil information...
logiciel de planning, logiciel de planification, outil informatique -
ref : dtou8265
Note et délibération pour la convention de précarité énergétique
Ces modèles de note et de délibération pour l’élaboration d’une convention sur la précarité...
précarité énergétique, convention, partenariat, innovation sociale, fournisseur d’énergie -
ref : dtou3952
Note d’information relative à l’accès aux données de santé hébergées
Cette note informe chaque patient ou résident qu’il doit, selon la réglementation, donner...
données hébergées, dossier résident, dossier informatisé, dossier médical -
ref : dtou3956
Note d’information relative à la gestion informatisée de données personnelles
Cette note vous permettra d’informer l’ensemble des usagers de la mise en place du dossier...
dossier résident informatisé, dossier médical, données informatisées -
ref : dtou442
Exemple de grille de critères pour sélectionner un organisme de formation
d’organisme de formation en fonction de ses attentes. Sera retenu celui qui a la meilleure note globale. ...
critères organisme formation, organisme de formation, OF -
ref : dtou1061
La médecine du travail pour les salariés du particulier employeur
La note explicative présente la situation pour les emplois à temps plein et les emplois à temps...
Médecine du travail, visite médicale, périodicité de visite médicale, licenciement pour inaptitude médicale. -
ref : dtou6717
Conseils pour le renouvellement d’une mesure de protection judiciaire
Cette trame vous aidera dans la rédaction de la note sociale à adresser au juge des tutelles. ...
insertion, requête, juge des tutelles, tutelle, curatelle, sauvegarde de justice
NOTE : Marchés publics
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21 mars 2019 - ref : 7939
Passer de l’analyse des critères qualitatifs à la note
délai de réparation) Lorsque valeur Z > coef. x valeur la plus basse, la note est à 0... et est éliminatoire. Remarque Si la note n’était pas éliminatoire, il serait possible d’avoir deux offres... ...
analyse des offres, notation des critères, classement des offres, qualité, méthode d’analyse, note -
11 avr. 2019 - ref : 0139
Noter et classer les offres des entreprises suite à votre négociation
correspondre un nombre de points et chaque candidat se verra attribuer une note par critère. Le candidat...
MAPA, marché négocié, négociation, proposition, classement des offres, transparence des procédures -
ref : dtou354
Formulaire NOTI3 de notification de rejet de candidature ou d’offre
NOTI3... Le formulaire NOTI3 permet au pouvoir adjudicateur de notifier aux candidats le rejet...
marché public, NOTI3, rejet de candidature, rejet d’offre -
ref : dtou664
Formulaire NOTI7 : modèle de garantie à première demande
Le formulaire NOTI7 est un modèle de garantie à première demande à compléter par le titulaire...
garantie à première demande -
ref : dtou666
Formulaire NOTI8 : modèle de caution personnelle et solidaire
Le formulaire NOTI8 est un modèle de caution personnelle et solidaire à compléter...
caution personnelle et solidaire, accords-cadres -
28 mars 2019 - ref : 0081
Fixer les différents types de pénalités applicables à votre marché, notamment les pénalités de retard
de dissuasion et de réparation. A noter Elles ne s’appliquent que si le marché le prévoit... d’indisponibilité dans certains marchés d’informatique et de bureautique. Vous avez le choix notamment... . ...
pénalités, pénalité de retard, pénalité d’indisponibilité, mise en demeure, retard d’exécution, inexécution -
12 août 2014 - ref : 7916
Maîtriser les avantages et inconvénients des méthodes utilisables pour la notation du critère prix
Connaître les défauts d’une méthode très répandue, la « règle de 3 » inversée La note du prix... le plus bas a le maximum des points, soit 5 points. La note du prix Z = 5 x Prix le plus bas/Prix... la note...
analyse des offres, notation des critères, classement des offres, transformation du prix, méthode d’analyse, note -
ref : dtou312
Formulaire de garantie à première demande remplaçant la retenue de garantie NOTI3 et sa notice explicative
garantie à première demande -
13 févr. 2019 - ref : 11820
Article D. 2197-15 du Code de la commande publique
par une note détaillée exposant les motifs du différend et, le cas échéant, la nature et le montant... des réclamations formulées. Cette note est accompagnée des pièces contractuelles du marché...
Médiation, arbitrage, médiateur, conciliation, règlement alternatif des litiges
NOTE : Établissements de santé
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ref : dtou3355
L’organisation de l’élection des représentants du personnel médical au conseil de surveillance par la Commission médicale d’établissement
au président de la Commission médicale. Une note de synthèse permet de rappeler les modalités...
conseil de surveillance, représentants du personnel médical, CME, élection -
23 mars 2016 - ref : 4771
Le droit de la personne à être informée sur son état de santé
Cass. civ. 1 re , 11 mars 1966, JCP 1966. II. 14716, note R. Savatier Cass. civ. 1 re ,... 9 mai 1983, req. n° 82-12.227 , D . 1984. 121, note Penneau Cass. civ. 1 re ,... 27-29 avr....
dignité de la personne humaine, autonomie, droit à l’information médicale, intégrité physique, inviolabilité du corps humain, personne de confiance -
27 févr. 2012 - ref : 3669
Gérer la procédure annuelle de notation des fonctionnaires hospitaliers
qu’il « est attribué chaque année, à tout fonctionnaire en activité [...] une note chiffrée ».... La notation est composée d’une note chiffrée et d’une appréciation littérale afin de refléter la valeur......
notation, évaluation, entretien, bilan annuel -
7 juin 2017 - ref : 4825
Le droit au refus de soins
n° 04-18.180 ( Bull. civ. n° 418 ; JCP 2006. II. 10045, note Mistretta ; RDSS 2006. 157,... n° 13, D. 2001. 3559, note Mathieu-Yzorche ; JCP 2001.II. 10473, note...
autonomie, consentement, intégrité physique, refus de soins, information, fin de vie -
25 mars 2015 - ref : 8069
Quels sont les fondements de la responsabilité civile médicale et hospitalière ?
Matter, rapp. Josserand ; S . 1937. 1. 321, note Breton ; JCP 1936.1079) :... 1968, Bull. n° 112 ; D, 1968, 653, note R. Savatier ; JCP 1968, II, 15547, note......
responsabilité civile, contrat médical, contrat de soins, contrat d’hébergement, faute contractuelle, faute délictuelle -
11 oct. 2018 - ref : 11297
La définition juridique de l’empoisonnement et les responsabilités engagées
Cass. crim., 6 février 1992, D . 1992, jur. p. 301, note A. Prothais).... de la victime ( Cass. crim., 18 juin 2003, n° 02-85199 , JCP 2003, II, 10121, note... D . 93, jur....
Empoisonnement, substances mortelles -
11 mai 2016 - ref : 9760
La liberté et l’indépendance du médecin ont-elles une influence sur sa responsabilité ?
civ. 1 re , 16 mai 2013, req. n° 12-21338 ; JCP G 2013, n° 27, note... JCP G 1960, II, n° 11846, note R. Savatier ; Gaz. Pal. 1960, 2, 289 ;... du 24 avril...
indépendance, liberté de prescription, responsabilité -
25 juin 2015 - ref : 8703
Comment fonctionne la responsabilité sans faute dans le cas d’un aléa thérapeutique ou d’un accident médical non-fautif ?
S. Daël ; JCP G 1993, II, 22061, note J. Moreau ; RD publ . 1993, p. 1099, note... 2000, I, n° 287 ; JCP 2001.II.10493, rap. P. Sargos, note F. Chabas),...
responsabilité sans faute, risque normalement prévisible, dommage anormal, solidarité nationale -
18 sept. 2018 - ref : 4817
Le droit du patient de consentir aux soins
concl. D. Chauvaux ; RFDA 2000. 646, concl. et note P. Bon ; Gaz. Pal.... 46, note C. Esper ; JCP 2000. II. 10271, note J. Moreau ; RDP 2001. 4012, note......
consentement, consentement libre et éclairé, codécision, autonomie, dignité, liberté fondamentale
NOTE : Ressources humaines
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ref : dtou2076
Note pour la conduite de l’entretien préalable
Cette note confidentielle, rédigée par le gestionnaire du dossier, récapitule les points...
procédure disciplinaire, entretien préalable, conduite de l’entretien préalable -
ref : dtou2211
Note de changement d’affectation
Vous pourrez vous appuyer sur ce modèle de note de service pour informer l’agent d’une décision...
changement d’affectation, note de service, note de changement d’affectation -
ref : dtou2423
Note de service sur l'utilisation des équipements de protection individuelle
Cet exemple de note de service vous permet de préciser les conditions d'utilisation...
EPI, utilisation des EPI, protection individuelle -
ref : dtou7139
Grille de prise de notes pour l’analyse des besoins en formation
Cette grille de prise de notes reprend les points essentiels à aborder lors de votre analyse...
besoins en formation, analyse -
ref : dtou3355
L’organisation de l’élection des représentants du personnel médical au conseil de surveillance par la Commission médicale d’établissement
au président de la Commission médicale. Une note de synthèse permet de rappeler les modalités...
conseil de surveillance, représentants du personnel médical, CME, élection -
27 févr. 2012 - ref : 3669
Gérer la procédure annuelle de notation des fonctionnaires hospitaliers
qu’il « est attribué chaque année, à tout fonctionnaire en activité [...] une note chiffrée ».... La notation est composée d’une note chiffrée et d’une appréciation littérale afin de refléter la valeur......
notation, évaluation, entretien, bilan annuel -
28 mai 2015 - ref : 8731
Drogue : prendre les mesures avant qu’il ne soit trop tard
ou par une note de service. Ils sont pratiqués sur prescription du médecin de prévention, et les résultats... de préciser, dans une note de service ou le règlement intérieur : l’interdiction d’entrer... ...
addiction, drogue, aptitude, consommation, sécurité au poste, cannabis -
22 juil. 2014 - ref : 3550
L’autorité compétente en matière de notation ou d’évaluation pour un agent en détachement
le fonctionnaire détaché n’est pas noté . Par ailleurs, celui qui exerce un mandat syndical bénéficie d’une note... évoluant comme la note moyenne des fonctionnaires de son grade . L’expérimentation prévue...
Position du fonctionnaire, détachement, réintégration, carrière, administration d’accueil, notation -
19 mars 2018 - ref : 11090
Préparer et animer un brainstorming vraiment efficace
en note lors de la phase d’idéation : pour cela, l’animateur doit fournir le matériel adéquat.... Il est conseillé de faire cette prise de note à la main et sur un support visible de tous, afin de permettre... la...
brainstorming, intelligence collective
NOTE : Administration locale
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6 janv. 2012 - ref : 2792
Rédiger une note de communication interne
Appréhender une note interne comme un « outil » de communication Dans la panoplie des outils... ne souffrent pas d’attendre le numéro suivant. La note administrative s’impose alors souvent comme une solution... simple...
communication interne, document administratif, transmission, diffusion, support, note de communication interne -
6 juil. 2012 - ref : 3856
Préparer la note de synthèse
Éviter l’annulation de la délibération en établissant la note de synthèse En application... habitants et plus, le maire est tenu d’adresser aux conseillers municipaux, avec la convocation, une note... explicative de...
note de synthèse, envoi, information, conseil municipal, mention -
ref : dtou5608
Modèle de note interne
Cet outil est un modèle de note interne. ...
note interne, présentation type, sous-couvert, objet -
ref : dtou7661
Plan de la note de synthèse du débat d’orientation budgétaire
budget primitif, débat d’orientation budgétaire -
ref : dtou5106
Modèle de note d’opportunité pour la distribution du magazine par les agents municipaux
Succincte, cette note est modulable en fonction du destinataire. Elle recense toutefois...
magazine municipal, service public, modèle de note, distribution, agents communaux -
ref : dtou6377
Modèle de note de service et document de travail sur les tarifs
Ce modèle de note à destination des services opérationnels permet de donner les grandes...
recettes, tarifs, délibération tarifaire, finances locales, instruction budgétaire, préparation budgétaire -
ref : dtou4544
Modèle de note au maire de réorganisation d’un service communication
Une telle note vous permet de contextualiser votre réorganisation en insistant sur l’efficacité...
management, instances de décision, stratégie de communication, budget, note au maire, aide à la décision -
ref : dtou1405
Grille d’évaluation lors d’un entretien en graduel de la plus mauvaise note à la meilleure
police municipale, recrutement, évaluation d’embauche -
ref : dtou6093
Modèle de note à l’attention d’un exécutif municipal et/ou des services municipaux
publication, bilan, éditorial, tribunes de l’opposition, site internet, manifestations
NOTE : forum
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Santé et RH hospitalières 4 janv. 2015
la note de synthèse
christiane
gratuitement avec des conseils méthodologiques et des corrigés de notes de synthèse aller sur : coaching...
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RH territoriales 6 mars 2013
Affichage d'une note concernant une procédure disciplinaire à l'encontre d'un agent
Sebastien.L
Un chef de service peut-il afficher au sein du service une note concernant le fait qu'un agent...
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Marchés publics 5 mars 2018
Pénaliser la note technique si le mémoire technique est trop long
monsieur-niay-do
que l'on enlèvera x points à la note technique du candidat qui aura dépassé ces 10 pages ? Merci...
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