Pour respecter les mentions légales préconisées par la Cnil dans vos courriers électroniques, voici trois modèles adaptés à trois types de diffusion :...
20 févr. 2020
Près de 80 000 jeunes sortent chaque année du système scolaire sans aucune qualification ni diplôme et 60 000 mineurs ne sont ni en études,...
17 oct. 2021
Au même titre que leurs collègues nationaux, les policiers municipaux sont obligés de porter assistance aux personnes qui sont en danger. Interprétée...
22 nov. 2013
Vous avez décidé d’embaucher un travailleur handicapé dans votre collectivité. Vous désirez connaître les modalités pratiques pour respecter...
14 mars 2022
Pendant de l’obligation d’assiduité scolaire, la lutte contre l’absentéisme intéresse de nombreux acteurs qui peuvent être amenés à mettre en œuvre...
13 juil. 2016
La prise en compte de l’économie circulaire dans la réglementation de la commande publique est assez récente. En effet, la directive 2014/24/UE du 26 février...
16 mars 2022
Si les agents publics jouissent de la liberté d’opinion garantie par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, ils ne peuvent user de la liberté...
03 févr. 2022
Outre les obligations d’assurance propres aux personnes ne bénéficiant pas du régime des salariés (assurance vieillesse, invalidité-décès et autres...
12 févr. 2016
Le <@bddj.url url="" date="" type="code" num="CGFP">Code général de la fonction publique comporte de nombreux articles dont 11 sont consacrés...
11 mars 2022
26 oct. 2021
Cet outil récapitule sous forme de tableau les caractéristiques des obligations de sécurité moyens et de sécurité résultat. Il détaille par ailleurs...
20 févr. 2020
Cet outil, élaboré à la lumière de la jurisprudence sur l’obligation de surveillance, récapitule les recommandations aux organisateurs sur les mesures...
20 févr. 2020
L’assistant maternel est agréé par le conseil départemental de son lieu d’exercice. La délivrance de cet agrément donne le droit à la personne « d’accueillir...
14 juin 2022
Modèle de lettre demandant l’avis du préfet, préalable à la fermeture d’une école maternelle conformément à l’obligation légale.
20 févr. 2020
Face à l’état d’abandon d’un terrain privé, le maire rappelle le respect de l’obligation d’élagage de la végétation empiétant sur le domaine public.
24 mars 2021
Les modèles de convention de mécénat sont très souples (pas de format légal type) et s’adaptent à chaque projet. Chaque partie y intègre ce qu’elle...
20 févr. 2020
La loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 a consacré le droit du public à l’information et créé l’obligation pour les autorités administratives de...
11 mars 2022
Dans le cadre de la préparation budgétaire, mais aussi tout au long de l’année, la communication financière résulte de choix stratégiques. Très encadrée...
12 oct. 2016
18 juin 2013
L'avant-projet de loi relatif aux droits et obligations des fonctionnaires instaure de nouvelles dispositions en matière notamment de statuts des agents publics, de parité, de droits parentaux ou de recrutement...
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25 janv. 2016
L’inaptitude physique d’un agent contractuel n’implique pas nécessairement son licenciement. Cet extrait précise la portée des obligations et les étapes de la procédure à respecter par les employeurs publics concernés.
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01 oct. 2018
La réglementation en termes de santé et sécurité est complexe et évolue sans cesse. Si certaines actions sont évidentes, d’autres, plus récentes ou plus contraignantes, peuvent être difficiles à appréhender pour le responsable de service ou le chargé de prévention.
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