# OFFRE IRRÉGULIÈRE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « OFFRE IRRÉGULIÈRE » mises à disposition de la fonction publique.

voir toute l’actualité

OFFRE IRRÉGULIÈRE dans les ressources documentaires

OFFRE IRRÉGULIÈRE : Marchés publics

Impact de la crise sanitaire née de l’épidémie de Covid-19 sur les règles [...]

L’épidémie de coronavirus a des conséquences sur l’organisation de chacun et notamment sur la passation des procédures et l’exécution des [...]

24 juin 2020  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#crise sanitaire #urgence impérieuse

Comprendre l’importance de l’offre dans le processus d’achat

Dans un processus d’achat, les offres remises par les opérateurs économiques ont un impact fondamental sur la performance économique de [...]

15 juin 2020  -  Optimiser vos achats publics

#offre #contractualisation de l’offre

Passer un accord-cadre à bons de commande

Le recours à l'accord-cadre à bons de commande (anciennement dénommé marché à bons de commande) constitue un véritable outil de planification [...]

05 juin 2020  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#bons de commande #DQE

Régler les acomptes mensuels

Le CCAG Travaux organise un système de règlement des travaux sous forme d’ acompte mensuel (ou fixé contractuellement selon une autre [...]

04 juin 2020  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#acompte #décompte

Déterminer le régime applicable à un achat soumis au Code de la commande [...]

Quel est le régime applicable à vos achats ? La passation de votre contrat relève-t-elle des dispositions du Code de la commande publique [...]

28 mai 2020  -  Gouvernance communale

#code de la commande publique #marchés publics

Pouvoirs et fonctionnement des commissions d’appel d’offres

Vous souhaitez connaître le champ d’intervention de votre commission d’appel d’offres (CAO) ? Vous désirez sécuriser le fonctionnement de [...]

28 mai 2020  -  Gouvernance communale

#commission d’appel d’offres #organe décisionnel

> voir toutes les ressources numériques Marchés publics

OFFRE IRRÉGULIÈRE : Gouvernance Locale

Déterminer le régime applicable à un achat soumis au Code de la commande [...]

Quel est le régime applicable à vos achats ? La passation de votre contrat relève-t-elle des dispositions du Code de la commande publique [...]

28 mai 2020  -  Gouvernance communale

#code de la commande publique #marchés publics

Pouvoirs et fonctionnement des commissions d’appel d’offres

Vous souhaitez connaître le champ d’intervention de votre commission d’appel d’offres (CAO) ? Vous désirez sécuriser le fonctionnement de [...]

28 mai 2020  -  Gouvernance communale

#commission d’appel d’offres #organe décisionnel

Convoquer un conseil municipal

Le conseil municipal a une compétence générale pour régler par ses délibérations les affaires de la commune. Pour chaque séance, l’ensemble de [...]

26 avr. 2020  -  Gouvernance communale

#convocation #conseil municipal

Concession d’aménagement : quelle procédure de passation mettre en œuvre ?

Dans le cadre de vos opérations d’aménagement, vous pouvez concéder la réalisation à toute personne, publique ou privée, y ayant vocation. [...]

24 avr. 2020  -  Gouvernance communale

#convention d’aménagement #zone d’aménagement concerté

Quand peut-on recourir à la négociation ?

Les procédures de passation des marchés publics excluent le plus souvent toute négociation. C’est particulièrement le cas avec la procédure [...]

09 avr. 2020  -  Gouvernance communale

#marché public #passation

Mettre en œuvre la procédure négociée sans publicité ni mise en [...]

Il ne peut être recouru à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables que dans des cas limitativement énumérés par [...]

08 avr. 2020  -  Gouvernance communale

#marché public #passation

> voir toutes les ressources numériques Gouvernance Locale

OFFRE IRRÉGULIÈRE : Ressources humaines

Choix de l’entreprise de travail temporaire par la personne publique

Les administrations d’État, les collectivités territoriales et les établissements publics hospitaliers peuvent avoir recours, sous certaines [...]

10 juil. 2019  -  Les contractuels de la fonction publique

#intérim #entreprise de travail temporaire

Responsabilité pénale des agents

Les agents publics peuvent voir leur responsabilité pénale engagée. Cette responsabilité personnelle permet de prévenir et de sanctionner les [...]

17 avr. 2019  -  Les contractuels de la fonction publique

#responsabilité pénale #infraction

Modalités de recrutement propres à la fonction publique territoriale

La fonction publique territoriale comporte des règles particulières. La première tient à la création des emplois qui ne peuvent être [...]

07 déc. 2018  -  Les contractuels de la fonction publique

#création d’emplois #contrôle de légalité

Élaborer un schéma de mutualisation des services

Nos collectivités vivent une période de profonde reconfiguration territoriale marquée notamment par l’affirmation de l’intercommunalité comme [...]

27 avr. 2018  -  Gouvernance communale

#mutualisation #schéma de mutualisation

Fin de détachement et suppression d’emploi (analyse statutaire)

Le statut de la fonction publique territoriale prévoit une prise en charge des agents en situation de privation temporaire d’emploi. S’il [...]

19 avr. 2018  -  Statut et carrières des agents territoriaux

#fin de détachement #suppression de poste

Recruter un vacataire

Vous souhaitez confier une mission particulière et limitée dans le temps à un collaborateur occasionnel. L’engagement sous forme de vacation [...]

09 févr. 2018  -  Pratique des RH territoriales

#vacataire #collaborateur occasionnel

> voir toutes les ressources numériques Ressources humaines

OFFRE IRRÉGULIÈRE : Santé

La prise en charge des ressortissants étrangers en établissement public de santé

Selon la situation administrative des ressortissants étrangers, la prise en charge financière de leurs frais de santé ne sera pas soumise aux [...]

09 mars 2018  -  L’essentiel du droit de la santé

#régularité du séjour #prise en charge financière

Quels droits pour les détenus usagers du système de santé ?

Si depuis la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 la reconnaissance globale des droits des usagers du système de santé est pleinement [...]

20 déc. 2017  -  Droits des patients et des résidents

#Détenus #administration pénitentiaire

L’égal accès aux soins

Les établissements de santé ou toute personne chargée d’une ou de plusieurs missions de service public hospitalier ( Code de la santé publique [...]

14 sept. 2016  -  L’essentiel du droit de la santé

#droits des usagers #obligation du service public hospitalier (SPH)

Les établissements de santé, acteurs du système de responsabilité

Les réformes hospitalières successives depuis la loi du 31 décembre 1970, comme la législation relative aux professions de santé et la [...]

09 avr. 2016  -  Responsabilités des professionnels

#établissement public de santé #établissement de santé privé

Comment fonctionnent les licenciements pour insuffisance professionnelle ?

Le statut général des fonctionnaires mentionne l’insuffisance professionnelle sans en apporter une définition. Celle-ci ressort donc [...]

07 juil. 2015  -  Responsabilités des professionnels

#fonctionnaire hospitalier #personnels médicaux

Place du médicament dans les dépenses de santé

La nécessité de maîtriser les dépenses de santé a conduit à la mise œuvre de dispositions visant à réguler l’offre comme la demande de [...]

15 mars 2013  -  L’essentiel du droit de la santé

#dépenses de santé #consommation de médicaments

> voir toutes les ressources numériques Santé

OFFRE IRRÉGULIÈRE : Services à la population

Convoquer un conseil municipal

Le conseil municipal a une compétence générale pour régler par ses délibérations les affaires de la commune. Pour chaque séance, l’ensemble de [...]

26 avr. 2020  -  Gouvernance communale

#convocation #conseil municipal

Définition et nature juridique de la concession funéraire

Le régime des concessions funéraires est fortement marqué par son histoire et par la charge émotionnelle et familiale liée à la sépulture. [...]

23 janv. 2020  -  Guide juridique des contrats publics

#acte détachable #acte unilatéral

Quels sont les caractères du cimetière ?

Lieu d’ensevelissement des morts, le cimetière était traditionnellement placé sous l’autorité de l’Église. Pour des considérations liées à la [...]

22 janv. 2020  -  Pratique des opérations funéraires

#cimetière #domaine public

Responsabilité de la commune concédante

La commune concédante doit assurer une paisible jouissance au concessionnaire et voit donc la possibilité pour ce dernier ou ses héritiers [...]

23 mai 2017  -  Guide juridique des contrats publics

#attribution d’une concession #droits du concessionnaire

L’habilitation des services funéraires

La loi du 28 décembre 1904, promulguée dans un contexte d’universalisme républicain, introduit la notion de mission de service public [...]

21 nov. 2016  -  Pratique des opérations funéraires

#profession réglementée #service extérieur des pompes funèbres

> voir toutes les ressources numériques Services à la population

OFFRE IRRÉGULIÈRE : Aménagement des Territoires

Mettre en œuvre une clause sociale d’insertion

Les clauses sociales, comme les clauses environnementales, sont un moyen d’introduire le développement durable dans vos marchés. Les clauses [...]

13 mars 2020  -  Pratique de l'achat durable

#Insertion par l’activité économique #économie sociale et solidaire

La phase judiciaire de la procédure d'expropriation : les modalités du [...]

Ce n'est qu'après une démarche l'ayant conduit à procéder à l'élaboration du projet et à sa confrontation avec le public que l'administration [...]

25 mai 2018  -  Urbanisme et aménagement

#ordonnance d'expropriation #ordonnance de donner acte

Gérer les droits des expropriés

En raison du caractère exorbitant du droit commun de l’expropriation, les prérogatives de l’expropriant se trouvent compensées par des droits [...]

12 nov. 2014  -  Urbanisme et aménagement

#indemnisation intégrale #droit de rétention

> voir toutes les ressources numériques Aménagement des Territoires

OFFRE IRRÉGULIÈRE : Culture & communication

Optimiser son parc de mobilier urbain

Le terme « mobilier urbain » inclut l’ensemble des objets installés dans l’espace public d’une ville pour satisfaire les besoins des [...]

25 sept. 2019  -  Communication locale

#communication extérieure #marché public

Stationnement des gens du voyage : communiquer vers la population

L’appellation « gens du voyage », retenue par le législateur, désigne une catégorie de la population caractérisée par son mode de [...]

15 févr. 2019  -  Communication locale

#Stationnement #compétence

> voir toutes les ressources numériques Culture & communication

OFFRE IRRÉGULIÈRE : Action sociale

Nouer des partenariats avec les acteurs de la prévention et de la [...]

Pour favoriser l’accueil des familles en difficulté, il est nécessaire de nouer des partenariats avec les acteurs de la prévention et de la [...]

02 juil. 2014  -  Accueil de la petite enfance

#partenariat #réseau

> voir toutes les ressources numériques Action sociale