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OFFRE IRRÉGULIÈRE

Une entreprise ayant présenté une offre irrégulière peut-elle être indemnisée ?

Il appartient au juge administratif de déterminer si une entreprise qui a remis une offre... irrégulière peut obtenir une indemnisation au titre de la perte de chance sérieuse...

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Comment motiver le rejet d’une offre ?

Motiver le rejet en raison de la remise d’une offre irrégulière ou inacceptable Dans ce cas,... La qualification d’offre irrégulière ou inacceptable peut être difficilement comprise par l’opérateur compte tenu... constitutionnelle de transparence de la commande publique. La motivation du rejet d’une offre est une étape... ayant conduit au rejet de l’offre constitue pour le candidat un moyen d’améliorer sa stratégie commerciale... ,  la motivation est provoquée par une demande en ce sens du candidat dont l’offre a été écartée...

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